Conditions d’octroi de l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23 : Discussion générale

Conditions d’octroi de l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23 : Discussion générale

debate, 13/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel : Monsieur le président, mes chers collègues, le 18 octobre 2011, le CSA, présidé par Michel Boyon, lançait un appel à candidatures pour attribuer sur la TNT gratuite six nouveaux canaux susceptibles d’enrichir le paysage audiovisuel par leur apport thématique. Il devait s’agir de chaînes qualitatives dites de complément. La chaîne Numéro 23 visait la promotion de la diversité : TVous La Télédiversité était d’ailleurs sa marque initiale. Les ambitions affichées devaient combler l’absence des diversités de tous ordres sur les chaînes historiques.
En 2012, dans un rapport sur les avances à l’audiovisuel public, j’avais noté que, si la diversité des origines, la diversité sociale, celle relative à l’orientation sexuelle ou le handicap n’étaient pas assez présents dans le paysage audiovisuel, on pouvait avoir des doutes sur l’opportunité d’une chaîne fondée uniquement sur les diversités avec pour cible un public qui en était issu. Cette offre, à l’heure où nous évoquons tous le vivre ensemble, me semblait et me semble toujours relever du ghetto caricatural.
Dès 2012, la presse s’était largement fait l’écho du cas particulier de Numéro 23, chaîne attribuée à une personne physique, ayant en tout et pour tout réuni 11 000 euros de capital de départ, qui avait immédiatement cherché et opportunément trouvé à revendre le canal qui venait de lui être attribué, pour la modique somme de 88,3 millions d’euros.
Ainsi que je l’avais dénoncé dans mon rapport, tout comme les principales sociétés d’auteurs et de producteurs, la convention de Numéro 23 prévoyait en toutes lettres sa revente, après seulement deux ans et demi d’exploitation du canal.
Lorsque l’on observe la grille des programmes de Numéro 23, on mesure que la chaîne a surtout recyclé des programmes obsolètes et de piètre qualité achetés aux chaînes historiques, des sous-programmes américains, souvent mal traduits, des émissions de téléréalité, comme « Ink Master » sur le tatouage, quelques documentaires sur des phénomènes surnaturels et une seule émission de flux, « Rocking Chair ».
En outre, un pacte d’actionnaires a été scellé de façon assez opaque avec un oligarque russe – en contradiction totale avec la loi de 1986, qui limite à 20 % les participations extracommunautaires – quelques sociétés du CAC 40 et l’ex-émir du Qatar. Ces opérations se sont déroulées, sans que ni le régulateur, ni la représentation nationale n’en soient informés, d’octobre 2013 à avril 2016.
Fort de toutes ces raisons, le CSA, désormais présidé par Olivier Schrameck, a décidé en octobre 2015 d’abroger l’autorisation de diffusion de Numéro 23, tant il y avait eu de modifications depuis la première autorisation d’émettre, de l’entrée de M. Ousmanov au capital de la chaîne à la revente de Numéro 23 à SFR en passant par le pacte d’actionnaires signé le 21 octobre et dissimulé durant dix-huit mois au CSA. Ce dernier a également souligné que la valorisation financière de Numéro 23 était tout à fait hors de propos et qu’elle ne reposait effectivement que sur la valeur de l’autorisation qui lui avait été donnée quelques mois plus tôt.
Toujours est-il que le CSA a considéré qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. En effet, le principe de gratuité d’occupation du domaine public hertzien audiovisuel, dont la protection constitue un impératif constitutionnel, répond au principe fondamental de pluralisme garanti par la loi du 30 septembre 1986 et il ne vise pas à asseoir la valeur financière de la personne morale titulaire de la fréquence.
Alors que la rapporteure publique du Conseil d’État reprenait en toute logique l’essentiel de cette argumentation, le Conseil d’État, estimant que la fraude n’était pas démontrée, n’a pas suivi cet avis et a ainsi permis à Numéro 23, chaîne de très faible audience, de continuer à émettre et d’être revendue comme prévu à SFR, à peine une semaine plus tard.
Bien entendu, il ne s’agit pas, pour la représentation nationale, de se faire juge de la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d’État, aussi inattendue que soit sa décision, n’a jamais dit qu’il n’y avait pas fraude, mais seulement qu’il était dans l’incapacité de la démontrer, cet impératif incombant au CSA. Or, lors de sa récente audition par la commission des affaires culturelles, présidée par Patrick Bloche, le président du CSA a déclaré que son conseil n’avait pas davantage de moyens d’investigation.
C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, il s’impose de voter la création de cette commission d’enquête, non pas pour nous livrer à des attaques personnelles inconvenantes, mais simplement pour nous éclairer sur les mécanismes qui ont permis la revente éclair de cette chaîne et, par esprit d’éthique, parce qu’il est inadmissible de spéculer ainsi sur l’argent public, pour éviter que cela ne se reproduise impunément. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert : Monsieur le président, mes chers collègues, nous savions que notre rapporteur était un homme de culture, mais nous ignorions jusqu’à présent qu’il adopterait à la lettre la recette de l’un des anciens administrateurs de l’Assemblée nationale, Michel Houellebecq : « Je suis toujours un peu dans l’exagération, c’est ma méthode. » (Sourires.)
Nous voici en effet à l’ultime étape de la création d’une commission d’enquête, dont l’initiative revient à notre rapporteur, un peu dans l’excès de ses jugements, et soutenue avec modération nous a-t-il semblé par le groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les conditions d’octroi par le CSA d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.
Comme vous le savez, le groupe Les Républicains, l’ensemble de ses membres ne sont pas pleinement convaincus du choix de la méthode : nous considérons la création de cette commission d’enquête comme une arme lourde et disproportionnée par rapport à l’enjeu réel de ce dossier, tout comme son intitulé qui ne correspond pas à la réalité puisque le titulaire de l’autorisation est toujours en 4276place et conserve le contrôle de la chaîne, même si NextRadioTV, le groupe d’Alain Weill, est devenu actionnaire minoritaire à hauteur de 39 %.
Notre questionnement est donc multiple. À quoi au juste cette commission doit-elle aboutir ? Que ou qui cherche-t-on à dénoncer ? Le moment n’est-il pas législativement trop tardif ?
Sans vouloir refaire l’historique de ce dossier, c’est avec un exposé des motifs très à charge que Marcel Rogemont dénonce « un cas d’école qui a contribué à jeter le discrédit sur l’ensemble de la politique audiovisuelle ». C’est là que, selon nous, vous êtes excessif, monsieur le rapporteur, car il ne s’agit en aucune façon d’une affaire d’État, même si, comme vous, nous nous étions émus, en son temps, du projet de revente de la fréquence de Numéro 23.
De même, le rapporteur part du principe que la décision du Conseil d’État ne suffit pas à mettre fin à toute suspicion concernant cette affaire. Il semble estimer que la chaîne 23 s’est servie de la diversité comme d’un prétexte pour obtenir une fréquence gratuite, dont l’opération de cession financière aurait été planifiée depuis le départ.
Cette position s’appuie en partie sur l’arrivée de l’actionnaire russe au capital de Numéro 23 dès 2013, auquel il est supposé que la chaîne aurait promis une revente rapide. Elle s’appuie aussi sur le fait que Numéro 23 n’aurait pas brillé par la créativité de ses programmes. Or, ces deux arguments n’ont pas été retenus par le Conseil d’État qui considère que la fraude n’était pas établie au moment de l’attribution et annule ainsi la décision du CSA retirant son autorisation d’émettre à la société exploitante. Pourquoi ne pas considérer que cette décision suffit à mettre fin à la suspicion ?
Par ailleurs, est-ce bien à l’Assemblée nationale, par le biais d’une commission d’enquête, de venir chercher à rattraper, en quelque sorte, ce que le Conseil d’État n’a pas voulu suivre ? Cette création ne revient-elle pas à contester sa décision ? La question reste posée.
De même, si le rapporteur jette un doute sur les intentions du dirigeant de Numéro 23, il en jette également un, par ricochet, sur la diligence du CSA et sa capacité à remplir ses missions. Le rapporteur estime que seul le Parlement peut recueillir des informations, tant sur les actions de la société Diversité TV que sur une supposée négligence du CSA. Si l’on peut partager l’idée que c’est au Parlement d’exercer un contrôle démocratique de l’action des autorités administratives indépendantes en général et du CSA en particulier, se pose toutefois la question de la pertinence de la création de cette commission d’enquête après la décision du Conseil d’État.
Enfin, la teneur de la notification que n’a pas manqué d’effectuer le garde des sceaux sur la création de cette commission d’enquête, en vertu de l’article 139 de notre règlement, démontre aussi une certaine réserve, puisqu’il laisse, à vous seul, le soin d’apprécier si l’existence d’une procédure en cours est de nature à faire obstacle à la création de la commission envisagée. Vous m’accorderez, monsieur le rapporteur, qu’en guise d’enthousiasme, on a vu mieux ! (Sourires.)
Pour terminer, et comme j’ai pu déjà l’évoquer en commission, n’y a-t-il pas un problème de temps législatif, puisque, depuis le début de cette affaire, trois évolutions législatives sont intervenues pour parer certains vides juridiques : la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, la loi de finances pour 2016, et enfin la proposition de loi sur l’indépendance des médias, dont la CMP se déroulera demain? La création de la commission d’enquête revient à ignorer le travail déjà effectué par le Parlement, ce qui nous semble un peu paradoxal.
Si les recommandations qui auraient pu émaner de la commission d’enquête sont déjà prises, il est à craindre qu’il ne s’agisse que d’une mission à charge, dans le but de mettre en difficulté les anciens et actuels responsables du CSA et d’imposer par la suite un renforcement de ses prérogatives.
Monsieur le président de séance, je vous sais lecteur de Jean Rostand, qui a dit qu’il était inutile d’employer un thermomètre de haute précision pour prendre la température d’un fantôme. (Sourires.) Le groupe Les Républicains s’abstiendra donc sur cette proposition de résolution.

M. le président : Merci, monsieur Kert, pour toutes ces citations. La parole est à M. Laurent Degallaix.

M. Laurent Degallaix : Trois ans après l’adoption de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et quelques mois après l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, force est de constater qu’il est compliqué de trouver un équilibre en matière d’audiovisuel public. Pire, il y a près d’un an, la polémique autour du rachat de la chaîne Numéro 23 a profondément mis à mal les fondements mêmes de cette politique. Il est de notre devoir, à présent, de faire toute la lumière sur cette affaire.
La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : comment expliquer aux Français, qui sont à la fois téléspectateurs et contribuables, qu’un bien public a été cédé gratuitement pour être revendu à un aussi bon prix ? Comment justifier que l’attribution gratuite d’une fréquence du domaine public ait conduit à une spéculation financière et à une plus-value de plus de 88 millions d’euros ?
Les fréquences TNT sont des biens rares. On ne peut tolérer que, deux ans et demi à peine après son lancement, cette chaîne change de mains et que cette transaction rapporte une somme très importante à ses actionnaires. Aussi, nous espérons que cette commission d’enquête soit l’occasion de mieux prévenir ces actions spéculatives autour des chaînes de télévision de la TNT.
Lors de l’examen du projet de loi Macron, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, avait déjà proposé une première piste afin de sanctionner la revente de la chaîne de la TNT, en augmentant la taxe sur la revente des fréquences TNT de 5 à 20 %. Adoptée en définitive dans la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, cette avancée devrait permettre de lutter contre la spéculation lors de la revente des chaînes de la TNT.
Grâce à cette disposition, le CSA peut tenir compte du respect des obligations conventionnelles de programmation par l’éditeur de services durant les deux années précédentes, lorsqu’il examine la demande d’agrément à la suite d’une modification du contrôle direct ou indirect de la société titulaire de l’autorisation. En effet, outre la dénonciation de cette plus-value, on peut s’interroger sur le respect des engagements pris lors de l’attribution de la fréquence en termes de création et de ligne éditoriale. Alors que la chaîne Numéro 23 devait être dédiée à la diversité, l’étude publiée par le CSA en juillet 2015 a recensé seulement 2,7 % du temps de diffusion consacré à cette thématique en 2014.
Si le groupe UDI soutient la création d’une telle commission d’enquête, nous formulons pourtant une réserve importante : il ne faudrait pas qu’elle conduise à augmenter les pouvoirs du CSA. Nous émettons depuis longtemps de sérieuses réserves sur l’indépendance du Conseil, en raison notamment des modalités de nomination de ses membres, et nous constatons à regret qu’il éprouve de grandes difficultés à s’acquitter de ses missions traditionnelles, à savoir veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
Aussi, dans la mesure où la question de sa place est particulièrement sensible et politique, nous veillerons, tout en soutenant cette résolution, à ce que les conclusions de la commission ne poursuivent pas le dessein, qui existe depuis 2012, d’un renforcement des prérogatives du CSA.

M. le président : La parole est à Mme Gilda Hobert.

Mme Gilda Hobert : Nous n’allons pas refaire l’historique des péripéties et multiples rebondissements qui ont jalonné le parcours de Numéro 23 : sa création ; la revente d’une partie de ses actions, quinze mois après, pour 88,3 millions d’euros, à un investisseur russe ; la décision du CSA de retirer à cette chaîne la fréquence qu’elle lui avait accordée gratuitement ; et enfin la décision du Conseil d’État qui, contre l’avis même de ses rapporteurs, a désavoué le CSA. En tout état de cause, chacune des étapes de l’affaire de la chaîne Numéro 23 et de sa société éditrice, Diversité TV France, nécessite des éclaircissements. Je le dis sans ambages, notre groupe soutiendra pleinement cette proposition de résolution que nous devons à nos collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, et qui est relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi, par le CSA, de l’autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et sur les circonstances de la vente de certaines de ses actions.
Comme le souligne le rapport de Marcel Rogemont, « S’agissant d’une autorité publique indépendante, seul le Parlement est à même de recueillir des éléments d’information » sur les faits évoqués. Une commission d’enquête ne pourra se voir opposer la confidentialité de la procédure et des comptes rendus du CSA, ni celle des documents internes de la société Diversité TV France. Nous sommes d’accord sur ce point. Mais après que la lumière aura été faite sur l’affaire concernant Diversité TV France et sa chaîne Numéro 23, le groupe RRDP souhaite qu’une réflexion plus large soit engagée sur le rôle du CSA, l’étendue de ses prérogatives en matière d’attribution de fréquences, son pouvoir de contrôle, ses possibilités de sanction en cas de manquements et, in fine, sa réelle indépendance.
Créé par la loi bkno ek89-25 du 17 janvier 1989, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA est chargé de garantir la liberté de la communication audiovisuelle en France. À ce titre, il est investi de plusieurs missions, parmi lesquelles le respect de l’expression plurielle des courants d’opinion et l’attribution impartiale des fréquences, en garantissant la pluralité des opérateurs dans le respect de l’utilité publique. En outre, cette instance doit veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises sur les antennes. Or force est de constater que le pluralisme fait souvent défaut au paysage audiovisuel français et que la promotion de la culture française est plus que timorée, sinon oubliée sur la TNT.
Qui, en effet, peut distinguer l’identité propre des chaînes comme Numéro 23, Chérie 25, D17, W9 ou encore NT1 ? Toutes, indifféremment, présentent quasi exclusivement des rediffusions de séries américaines ou des programmes de téléréalité. L’uniformisation semble être la règle, pour des chaînes qui déroulent au kilomètre des contenus bien éloignés des critères qui devraient guider le CSA dans l’octroi des fréquences audiovisuelles. Celles-ci sont détenues par quatre grands groupes, TF1, Canal+, M6 et NRJ Group, qui se taillent la part du lion : quatorze chaînes gratuites de la TNT sur dix-huit, hors service public – France TV, Arte et la Chaîne parlementaire. Alors quand surgit un groupe indépendant, comme Diversité TV France, les quatre rivaux se retrouvent ensemble pour crier à l’injustice et dénoncer la fraude.
Il n’est pas question ici de remettre en cause l’éventualité d’une attitude frauduleuse de la part de Diversité TV France : il faut pour cela attendre les conclusions de la commission d’enquête parlementaire. Mais cette opportune union des adversaires illustre les raisons pour lesquelles la concentration des médias dans la presse écrite a été combattue, justement, il y a quelques décennies. Le rôle du CSA, rappelons-le, est de veiller au pluralisme du paysage audiovisuel français. Il y a eu là une défaillance manifeste. En démocratie, le rôle des médias, en particulier audiovisuels, est fondamental. Le téléspectateur ne peut être considéré comme un simple consommateur non avisé : il doit jouir d’un éventail de choix. C’est d’ailleurs cette pluralité que l’opérateur Diversité TV France promettait lors de sa candidature auprès du CSA pour obtenir une fréquence.
Le perdant de l’histoire, c’est le téléspectateur, qui se voit proposer du quantitatif au détriment du qualitatif. Le groupe des députés radicaux de gauche est attaché à la libre expression de la diversité des opinions. Le CSA a un rôle essentiel en la matière, en particulier sur le plan déontologique. Aussi faut-il lui en donner les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Marcel Rogemont : Je voudrais remercier Martine Martinel, auteure de plusieurs rapports sur le sujet, d’avoir soutenu ma démarche depuis l’origine. Monsieur Kert, nous n’ignorons pas les événements qui entourent l’affectation de Numéro 23. Il n’en demeure pas moins que la représentation nationale se doit d’éclaircir l’ensemble du processus, ne serait-ce que pour pouvoir éventuellement légiférer. Laurent Degallaix nous demandait si l’on serait susceptible de modifier le fonctionnement du CSA : cela n’est pas interdit et reste possible. Dans les conclusions de cette commission d’enquête, l’on s’interrogera naturellement sur le fonctionnement de cet organisme et si vous participez à ses travaux, monsieur, vos lumières seront essentielles. Je remercie aussi Gilda Hobert pour son soutien. L’étendue du pouvoir de contrôle du CSA sera au cœur de la commission d’enquête. Cette autorité administrative indépendante n’a manifestement pas fonctionné comme elle aurait dû. Il est donc naturel que nous allions au bout de cette interrogation.