Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain : Discussion générale
debate, 15/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la circulation abusive d’engins motorisés très divers en milieu urbain, tels que les quads, les motos tout-terrain ou d’autres véhicules non-homologués, cause de graves nuisances sonores, des dégradations de l’espace public et met en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent sur la voie publique, faisant fi de la sécurité et de la tranquillité des habitants.
Concernant ces engins motorisés, deux catégories de véhicules peuvent être distinguées : les véhicules soumis à réception et ceux non soumis à réception. Les premiers doivent respecter différentes prescriptions techniques, obtenir un certificat de conformité et être immatriculés. Ils sont donc autorisés à circuler sur la voie publique. Les seconds, qui représentent l’essentiel des mini-motos, ont été longtemps faiblement encadrés, dans la mesure où ils n’avaient pas pour vocation de circuler au même titre que les autres véhicules, mais étaient plutôt destinés aux adolescents.
L’usage de ces engins non réceptionnés est formellement interdit sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le cadre juridique actuel concernant la circulation de ces engins motorisés procède de deux lois. La première, entrée en vigueur en 2007, est relative à la prévention de la délinquance. Elle sanctionne par une contravention de cinquième classe le fait de circuler sur les lieux ouverts à la circulation publique avec un engin motorisé non soumis à réception.
La loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a permis, quant à elle, de mieux réglementer la commercialisation de ces engins et de restreindre leur utilisation à des terrains adaptés. En outre, elle a interdit leur utilisation aux mineurs de moins de quatorze ans, excepté dans le cadre d’une association sportive agréée. Elle rend également obligatoires la déclaration et l’identification de ces engins, sur le modèle de l’immatriculation des véhicules réceptionnés.
Cependant, le renforcement de ces dispositions est indispensable. Le récent engouement pour ce phénomène des mini-motos, fonctionnelles et peu encombrantes, est une source toujours plus importante de désagréments. Non seulement sources de nuisances sonores, amplifiant le sentiment d’insécurité ressenti par les riverains, ces véhicules sont aussi grandement accidentogènes. Les chiffres sur le sujet montrent en effet que les mini-motos sont impliquées dans un certain nombre d’accidents, notamment du fait de leur petite taille qui les rend difficilement visibles par les automobilistes.
Les exemples tragiques ne manquent pas à ce sujet. M. le rapporteur a évoqué les cas de Corbeil-Essonnes et de Maubeuge, en mai et juin 2015. Plus récemment, en avril dernier, un automobiliste et un adolescent en mini-moto cinquante centimètres cubes se sont percutés dans un village du département de la Loire, Les Salles. Le jeune homme a eu la jambe sectionnée. Cet accident n’est malheureusement pas un cas isolé.
La présente proposition de loi vise donc à compléter et à renforcer notre arsenal juridique en matière de lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
L’article bk1erek, issu de la fusion des précédents articles 1 et 2, harmonise le régime des sanctions applicable à la commercialisation des engins motorisés soumis à réception et celui applicable aux équipements de ces derniers, et regroupe les dispositions relatives aux engins et équipements soumis à réception et non réceptionnés au sein d’un même article du code de la route. L’article 3 permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou au public dès la première infraction, et non plus en cas de récidive, comme dans l’état actuel du droit. L’article 4 assortit l’obligation actuelle d’identification auprès de l’autorité administrative des véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 kilomètres heure, d’une contravention de la cinquième classe et d’une peine complémentaire de confiscation de l’engin en cas de récidive. Quant aux articles 5 et 6, ils renforcent la lutte contre les nuisances sonores des véhicules à moteur en instaurant l’obligation de les équiper d’un dispositif d’échappement silencieux, ainsi que la possibilité d’immobiliser un véhicule exagérément bruyant.
L’évolution de la législation et le durcissement des sanctions prévues par la loi constituent une nécessité si nous voulons faire face aux désagréments qu’endurent les riverains et aux risques qu’ils encourent. La colère des riverains est d’ailleurs légitime, M. le rapporteur l’a dit, et mérite une réponse appropriée. Il est inacceptable que la tranquillité et la sécurité des habitants des quartiers soient menacées par des comportements de conduite inconscients et dangereux. En outre, le groupe UDI déplore que l’état actuel du droit ne permette pas aux forces de l’ordre une pleine efficacité dans leur mission. Il est en effet particulièrement difficile d’appréhender les conducteurs inconscients, puisque les intercepter sans provoquer d’accident constitue une mission périlleuse pour les agents de police.
Par ailleurs, nous saluons l’harmonisation de la législation en matière de véhicules soumis ou non à réception. Dans le cas des engins motorisés soumis à réception, les dispositions juridiques existantes sont bien souvent redondantes et inefficaces. Nous apprécions donc l’initiative de clarification et de simplification que comporte cette proposition de loi. Enfin, ces mini-motos et autres quads sont très souvent polluants, ce qui ajoute aux désagréments sonores des nuisances environnementales. Alors que le développement durable constitue l’un des enjeux majeurs de notre siècle, nous ne pouvons que déplorer l’absence d’encadrement de ce genre de pratiques.
Ainsi, mes chers collègues, cette proposition de loi et les avancées qu’elle apporte sont nécessaires afin de simplifier et compléter le cadre juridique destiné à lutter de manière plus efficace contre les nuisances causées par les engins motorisés en milieu urbain. Aussi, le groupe UDI votera en sa faveur.
Pour terminer, je voudrais, comme M. le rapporteur, me joindre au ministre de l’intérieur pour saluer les forces de police, qui doivent être encouragées. Nous avons la chance, en France, d’avoir une police remarquable, qui vit actuellement des moments difficiles. Je rends hommage aux deux policiers décédés dans des conditions inacceptables, inqualifiables. C’est un acte qu’on ne peut que condamner. Vous me permettrez d’avoir également une pensée pour leur petit garçon. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Rémi Pauvros : Très bien.
M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier : Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les nuisances occasionnées par les personnes qui utilisent de manière irresponsable les motos, les moto-cross, les quads, les mini-motos ou je ne sais quels autres engins motorisés. Depuis plusieurs années nous constatons que ces conduites totalement irrespectueuses et inciviques prolifèrent dans de nombreuses agglomérations de notre pays. C’est malheureusement devenu une mode, qui, comme plusieurs collègues l’ont souligné, peut s’avérer meurtrière. Que ce soit dans les banlieues urbaines lilloise, lyonnaise, marseillaise ou parisienne, le constat est le même : certains individus se croient tout permis. Ils se comportent sur la voie publique comme de véritables fous du guidon en se livrant à de véritables rodéos urbains, et ce à toute heure du jour et de la nuit.
Circulation sur les trottoirs, non-respect des sens de circulation, vitesse excessive, non-port du casque, absence de certificat d’assurance, conduite dangereuse : voilà autant de comportements, adoptés par quelques individus, qui mettent en insécurité certaines zones de nos villes et de nombreux riverains. En outre, souvent, ces deux-roues sont très bruyants. À quelques-uns, ces conducteurs mal attentionnés peuvent, pardonnez le terme, littéralement pourrir la soirée ou le week-end de tout un quartier.
M. François Rochebloine : Tout à fait exact !
M. Jean-Noël Carpentier : Les habitants de ces quartiers, il faut bien le dire, en ont ras-le-bol. Je peux en témoigner en tant que maire. L’ampleur du problème les exaspère d’autant que les forces de police peinent à endiguer le phénomène, ce qui nourrit un sentiment d’impunité intolérable. Véritables enjeux d’ordre public, de tranquillité publique et de sécurité routière, les rodéos sauvages soulèvent des difficultés tant opérationnelles que juridiques. Et si je comprends bien la difficulté d’être omniprésentes pour les forces de l’ordre, actuellement accaparées par bien d’autres missions, il est néanmoins urgent de mettre un terme aux agissements illégaux de certains de ces conducteurs d’engins.
Cela passe par deux actions précises : améliorer notre arsenal juridique, et c’est ce que propose ce texte de loi, et en même temps renforcer les moyens policiers et judiciaires pour lutter contre les chauffards à deux-roues. Concernant notre arsenal juridique, le texte qui nous est proposé ce soir représente une avancée. Je me réjouis des mesures visant à durcir les conditions de commercialisation des véhicules non homologués. Nombre de mini-motos et de moto-cross circulant actuellement dans certains quartiers n’ont rien à faire sur nos routes. Ces véhicules doivent être utilisés uniquement sur des terrains réservés à cet effet. Les rues ne sont pas un endroit pour jouer ou pour se livrer à des courses urbaines !
Depuis 2008, ceux qui se procurent illégalement ces engins sont passibles d’amendes importantes et de peines de prison. C’est bien, mais il faut renforcer ce système, comme le propose ce texte de loi. Je me félicite que les sanctions concernant la non-immatriculation du véhicule soient durcies et que la confiscation soit applicable dès la première infraction. Cette systématisation des immobilisations administratives et judiciaires est très attendue par la police sur le terrain. Mais on le sait, cette disposition devra s’accompagner de la création de fourrières spécifiques pour conserver ces engins, puisque dans certains départements, plusieurs centaines de motos de cette sorte – parfois plus d’un millier – sont saisies chaque année.
M. François Rochebloine : Eh oui !
M. Jean-Noël Carpentier : En outre, je suis favorable à une prochaine évolution de la législation pour rendre la restitution des véhicules saisis plus difficile et leur destruction, plus facile. Également, monsieur le rapporteur, j’approuve la nouvelle disposition qui permet d’immobiliser un véhicule qui ne respecte pas la législation sur le bruit.
Toutes ces mesures vont dans le bon sens, elles sont positives. Mais elles ne seront véritablement efficaces que si des moyens humains et matériels permettent l’application du droit. Aussi, monsieur le ministre, pour être sans faille, la lutte contre ces agissements nécessite de déployer des moyens supplémentaires dans les quartiers concernés par ce fléau.
Il faut bien entendu mener une action de prévention, notamment dans les établissements scolaires, pour sensibiliser nos jeunes à la sécurité routière. Le personnel de l’éducation nationale est mobilisé sur cette question et c’est toujours très efficace d’y faire participer la police. Malheureusement ces actions de prévention ne suffisent pas. Il faut donc renforcer les moyens de coercition pour faire appliquer la loi. Aussi, monsieur le ministre, je profite de votre présence pour connaître le point de vue du Gouvernement sur plusieurs aspects.
Nous le savons, la présence policière est un outil de dissuasion fondamental. En occupant le terrain, en se faisant voir, la police dissuade les potentiels contrevenants. Les opérations de sécurisation en coordination avec les polices municipales sont efficaces, tout comme les visites de caves et garages dans les quartiers au sein desquels ce phénomène existe, en lien avec les conseils syndicaux et les bailleurs sociaux, pour confisquer les véhicules illégaux. De même, il faut encourager le travail d’investigation pour retrouver ceux qui ont commis des infractions, notamment avec l’utilisation des caméras installées dans les zones concernées, qui permettrait la mise en œuvre de procédures judiciaires.
Malheureusement, je constate que trop souvent, faute de temps et de moyens, cette voie judiciaire est peu empruntée par les acteurs locaux. Elle est peu empruntée aussi parce que les différents acteurs de terrain ne coordonnent pas toujours suffisamment leurs efforts. Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous alertiez le ministre de l’intérieur sur la nécessité de demander aux préfets dans les départements concernés d’organiser des réunions locales spécifiques sur ces questions, afin de définir des stratégies locales d’intervention. Nous avons commencé à le faire dans le Val-d’Oise et nous y obtenons les premiers résultats concrets : cela vaut le coup de se pencher sur la question ! Je pense que mettre autour de la même table les maires, les polices locales, la police nationale, la justice et les associations de prévention – au niveau du préfet comme des sous-préfets – serait extrêmement bénéfique pour lutter contre ce fléau.
On le sait, pour être efficace en la matière, il faut prendre des mesures précises. Cela demande un travail d’analyse et un plan d’action extrêmement concret. Je pense par exemple aux aménagements urbains à réaliser pour dissuader les conduites à risques et faciliter l’action des forces de l’ordre. Tout cela nécessite des investissements financiers importants des collectivités territoriales, et le soutien de l’État peut se révéler très utile.
Chers collègues, je ne souhaite pas être plus long. Vous l’aurez compris, le groupe RRDP soutient ce texte. Mais nous le savons, il ne permettra pas de régler tous les problèmes. L’action locale et le travail conjoint de la police, de la justice et des différents acteurs locaux constitueront un allié essentiel de ce texte.
M. Rémi Pauvros : et M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho : Motard depuis 1970, je suis effaré de voir comment les choses évoluent dans notre cité en matière de circulation sur les autoroutes. J’ai encore vécu un incident la semaine dernière, sur l’autoroute A10… Le phénomène prend des proportions inacceptables, sans parler de ce qui se passe en permanence sur le périphérique.
Il y a deux ans, un nouveau règlement du Parlement et du Conseil européen a instauré différentes mesures afin de diviser par deux le son émis par les véhicules à moteur. Le bruit est en effet devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de la vie quotidienne de nombreux concitoyens et vécu parfois comme une véritable agression par ceux qui en sont les victimes.
Les hasards du calendrier font que nous débattons ce soir d’un texte relatif aux nuisances sonores alors qu’une étude réalisée pour le Conseil national du bruit vient d’être rendue publique. Cette étude chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays. Sur ces 57 milliards de coût annuel, les coûts du bruit des transports au domicile des personnes totalisent 20,6 milliards. L’étude précise en outre qu’en France, 9 millions de personnes sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels. Plus globalement, 20,5 millions de Français sont significativement touchés par le bruit des transports, autrement dit exposés à des niveaux supérieurs à 45 décibels. Autre chiffre édifiant : un tiers des nuisances sonores liées au transport sont attribuées à l’Île-de-France. La moitié de ces coûts directs sont liés aux troubles du sommeil, 40 % à la gêne ressentie et 6 % aux maladies cardiovasculaires.
Au regard de l’ampleur de ces nuisances, le présent texte nous apparaît bien limité. Il répond néanmoins aux populations concernées, qui demandent avec insistance une intervention accrue des pouvoirs publics. Cette proposition de loi vise des situations bien précises : elle concerne en effet, à titre principal, les cas d’utilisation abusive, en milieu urbain, des motos et des quads qui ne sont pas soumis à homologation, et ne sont donc pas autorisés à circuler sur la voie publique. Ces engins engendrent de graves nuisances et mettent en danger tant les riverains que leurs conducteurs. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ces phénomènes, qui se développent de manière importante dans de nombreuses villes.
Nous ne pouvons donc qu’accueillir favorablement ce texte. Ses dispositions sont de trois types. Il vise en premier lieu à harmoniser les règles applicables à la commercialisation des engins motorisés soumis à homologation et de leurs équipements. Plus précisément, il aggrave les sanctions applicables au « fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué » lorsque ces équipements présentent un caractère particulièrement dangereux ou nuisible. La gêne occasionnée par les véhicules trafiqués justifie amplement cette aggravation des sanctions.
Votre proposition vise en second lieu à modifier le régime de confiscation, en autorisant la confiscation de plein droit, dès la première infraction, du véhicule non-soumis à réception circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique. Nous sommes très favorables, là encore, à cette mesure, de même qu’à la peine complémentaire de confiscation pour défaut d’identification d’un engin motorisé non soumis à homologation. En troisième lieu, ce texte fixe l’obligation 4422de doter les équipements d’un échappement silencieux, et permet l’immobilisation des véhicules exagérément bruyants. En ce domaine aussi, le régime des sanctions applicables est renforcé.
Nous ne pouvons que saluer la cohérence des dispositions que vous nous proposez. De fait, cette proposition de loi doit faire consensus. Le comportement de ces jeunes – ou moins jeunes – conducteurs irresponsables a des conséquences graves et dangereuses à la fois pour leur propre sécurité, pour la vie de nos quartiers et pour la santé et le bien-être de nos concitoyens.
M. François Rochebloine : C’est vrai !
M. Patrice Carvalho : Certaines communes ont décidé de mettre en place des espaces publics surveillés réservés à ce type de véhicules. Vous avez fait le choix de simplifier et durcir le cadre législatif existant. Cette méthode nous semble la plus adaptée au bien commun et aux attentes de nos concitoyens.
Si nous devions exprimer un regret, c’est que cette loi ne soit pas plus ambitieuse en matière de lutte contre les nuisances sonores occasionnées, d’une manière générale, par les deux-roues motorisés, en milieu urbain comme en milieu rural, qu’ils soient ou non soumis à homologation. Sans aller jusqu’à proposer, comme le font certains élus parisiens, l’interdiction des deux-roues motorisés les plus anciens, nous aurions pu nous pencher sur les critères d’homologation des deux-roues. Ainsi, par exemple, les motocycles dont la cylindrée est supérieure à 175 centimètres cubes sont autorisés à émettre 80 décibels.
Il serait utile d’envisager également des dispositions pour favoriser l’utilisation de deux-roues électriques. Il s’agirait, par exemple, d’inciter les entreprises de livraison à faire usage de ce type de matériel. Enfin, il y aurait probablement matière à légiférer afin de mieux sanctionner l’utilisation des deux-roues à moteurs les plus bruyants dans ou aux abords des zones naturelles protégées, car ces engins peuvent déranger la faune sauvage – en tout cas les espèces les plus sensibles aux bruits d’origine anthropique. J’habite une région très forestière et je peux vous dire qu’il se passe des choses formidables, dans les forêts ! (Rires.)
Sous le bénéfice de ces observations, nous voterons pour cette proposition de loi.
M. Rémi Pauvros : Très bien.
M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin : Il est des textes d’une portée philosophique d’ampleur, dont les dispositions jouent un rôle majeur dans l’évolution de notre société. Il en est d’autres, d’ambition plus ciblée, qui ont simplement pour finalité d’apporter des réponses pragmatiques à des difficultés de la vie de tous les jours. Parce qu’il n’y a pas, à mes yeux, de grande ni de petite loi, mais seulement la loi, au service du bien-vivre ensemble sur le territoire de la République, je suis convaincu que le législateur doit s’employer tout autant à mener des réformes structurelles majeures qu’à améliorer le droit dans ce qu’il a de plus concret et de plus directement lié à notre quotidien.
Telle est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, avec Rémy Pauvros et le groupe socialiste, écologiste et républicain, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. De quoi parle-t-on ? De certains petits véhicules motorisés, quads et mini-motos en particulier, qui ont fait leur apparition il y a quelques années à des fins initialement ludiques ou sportives. Ils n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique, et n’ont pas le droit de le faire, mais s’y retrouvent plus souvent qu’à leur tour. Ils sont souvent pilotés au mépris de toute règle, de toute prudence. Leurs utilisateurs se moquent tout autant de leur propre sécurité que de celle de ceux qu’ils croisent, et feignent d’ignorer, quand ils ne les revendiquent pas, les nuisances qu’ils font subir à l’environnement et aux riverains à cause ce qu’ils considèrent comme leurs exploits mécaniques.
L’encadrement plus strict de l’utilisation de ces véhicules, qui ne devraient donc jamais, en théorie, circuler sur la voie publique, est donc avant tout une question de sécurité. Il s’agit d’éviter que les destins de ces apprentis pilotes, souvent très jeunes, et inconscients du danger auxquels ils s’exposent, soient brisés. Il s’agit de protéger les usagers de la voie publique, automobilistes, motocyclistes, cyclistes ou piétons, dont le seul tort est de croiser la route de ces chevaucheurs débridés qui peuvent se transformer en cavaliers de l’Apocalypse.
Ce texte répond aussi à un problème de tranquillité publique, car l’usage inapproprié de ces véhicules cause de fortes crispations, et même une véritable exaspération dans nos quartiers. Les tensions qu’ils occasionnent sont parfois si vives que les autorités redoutent de devoir contenir d’éventuelles expéditions punitives. J’emploie ces termes à dessein, parce qu’ils me semblent traduire le niveau de ras-le-bol – ce terme a déjà été employé – de ceux qui sont confrontés quotidiennement à ce type d’incivilités.
La dernière pétition que j’ai reçue à ce sujet évoque des « agissements intolérables », un « problème de santé publique », des « populations harcelées par le bruit », une « pollution sonore » et un « véritable enfer ». Elle m’a été adressée il y a quelques semaines à peine par un collectif d’habitants de la circonscription dans laquelle j’ai l’honneur d’avoir été élu député. Je ne doute pas que beaucoup d’entre vous aient reçu de semblables remarques : les riverains n’en peuvent plus, et beaucoup ont le sentiment que ceux qui sont chargés de garantir leur sécurité et leur tranquillité ne parviennent pas à remplir convenablement leur mission, en particulier face à ce phénomène. Ils nous exhortent à agir, avant que des violences n’éclatent ou qu’un accident grave ne se produise.
J’ai discuté de ce sujet, à de multiples reprises, avec de nombreux policiers sur le terrain, et je témoigne que ce n’est pas la volonté d’agir qui fait défaut : ils se heurtent à la complexité des modalités opératoires, et à l’inadaptation du cadre juridique. La complexité des modalités opératoires est due notamment à la consigne de ne pas s’engager dans des courses-poursuites. Les raisons de ces instructions, que j’approuve, sont évidentes : une telle réaction ajouterait du danger au danger, à la fois pour les forces de l’ordre, pour les contrevenants – qui, pour inciviques qu’ils soient, ne méritent pas l’hôpital ou le cimetière pour autant – et pour tous ceux qui se trouvent sur leur chemin – dont il n’est pas imaginable de faire des victimes collatérales de l’intervention de la puissance publique. Le risque d’accident est important ; il s’en est déjà produit. Cette réalité impose la plus grande prudence dans les opérations d’interpellations liées à ce type d’infraction.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, nous avons considéré qu’une adaptation de notre droit était nécessaire. Nous sommes quelques-uns, au sein de cette assemblée et ailleurs, à plaider de longue date en faveur d’une modification de la législation relative à l’utilisation de ces petits véhicules, et d’un durcissement des sanctions à l’égard des individus qui en font un usage abusif et dangereux. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que cette proposition de loi 4423a été déposée par notre groupe dès le mois de janvier 2014. Persuadés de son utilité, nous avons œuvré depuis, avec le soutien de notre président, Bruno Le Roux, pour qu’elle ne vienne pas grossir la liste des textes enregistrés à la présidence sans jamais accéder au processus d’examen en tant que tel.
M. François Rochebloine : Le cimetière des propositions de loi !
M. Pascal Popelin : Je me réjouis que ces démarches aient fini par payer, et que ce débat ait lieu. En cette matière comme dans tant d’autres, les législateurs que nous sommes doivent faire preuve d’humilité. Je ne prétendrai donc pas que les dispositions nouvelles que nous proposons permettront, comme par enchantement, de mettre définitivement fin aux dangers et aux nuisances que nous voulons combattre. Je laisse ce genre de dialectique à ceux qui, dans le débat public, font profession de marchands d’illusions. Mais j’ai la conviction que ce que nous proposons fera œuvre utile pour combler les principales failles du cadre légal actuel.
Cette proposition de loi a pour premier mérite de simplifier la législation. Entre le régime applicable aux véhicules soumis à réception, habilités à circuler sur la voie publique, et celui auquel sont astreints les engins non soumis à réception, dont l’usage n’est permis que dans des lieux dédiés, il y a en effet de quoi se perdre. Ce texte jette donc opportunément de la clarté, et améliore la cohérence de ces différentes catégories de véhicules. Il rend la législation plus lisible, et plus fluide l’intervention des autorités chargées de constater les infractions.
L’histoire de la sécurité routière nous a aussi enseigné que pour endiguer les mauvais comportements, il est malheureusement nécessaire d’avoir recours à la dissuasion, et pour cela de durcir les sanctions.
M. François Rochebloine : Eh oui !
M. Pascal Popelin : C’est l’objet du deuxième volet de cette proposition de loi : elle enrichit la palette des moyens dont disposent les forces de l’ordre pour mettre terme aux nuisances et prévenir la réitération des actes. C’est à cela que tend, par exemple, la possibilité de confisquer de plein droit un véhicule dès la première infraction, ou encore d’immobiliser les engins lorsque ceux-ci « paraissent exagérément bruyants ». C’est également la raison du renforcement du régime de répression applicable à la détention et au commerce d’équipements non homologués. Et pour dissiper une inquiétude exprimée par les usagers de véhicules homologués, notre rapporteur défendra tout à l’heure un amendement, que nous soutiendrons, visant à distinguer les véhicules soumis à réception de ceux qui n’y sont pas soumis, les premiers présentant davantage de garanties compte tenu des autres conditions de leur homologation.
Cette proposition de loi complète ainsi la loi du 26 mai 2008, qui avait déjà permis d’éliminer certains angles morts de notre droit en matière d’encadrement des engins non soumis à réception, et représente un pas supplémentaire dans la lutte contre un phénomène qui empoisonne le quotidien de certains de nos compatriotes.
Elle n’a pas pour ambition de faire disparaître l’usage de ce type d’engins à des fins de loisir ou dans le cadre sportif, lorsqu’il se pratique sur des terrains et des aménagements spécialement prévus à cet effet. Elle n’a pas non plus vocation à entraver la liberté des amateurs de deux-roues conçus pour circuler sur la voie publique et qui en usent conformément au code de la route. Mais nous voulons agir contre les pratiques qui relèvent de la dérive et de l’abus, qui occasionnent des troubles à l’ordre public, et menacent la sécurité.
Notre groupe est à l’initiative de cette proposition de loi. Il l’a votée en commission, où l’unanimité a prévalu. Nous la voterons bien évidemment de nouveau, ici, en séance publique, en formant le vœu que nos collègues sénateurs s’en saisissent rapidement, afin qu’elle devienne au plus vite une loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann : Je suis, moi aussi, très satisfait de ce débat : cette proposition de loi va incontestablement dans le bon sens. Sous la législature précédente, la représentation s’était déjà saisie de ce sujet. Un texte avait été débattu, puis adopté, devenant la loi du 26 mai 2008. Cette loi visait à mieux réglementer la commercialisation de ces engins par les professionnels. Elle restreint leur utilisation aux terrains adaptés et les interdit aux mineurs de moins de quatorze ans, sauf pratique dans une association agréée. Elle avait rendu obligatoire, par ailleurs, la déclaration et l’identification de ces engins.
Huit ans plus tard, quel est le bilan de cette loi ? Il est pour partie positif : plus de 20 000 contraventions sanctionnent, chaque année, ces nuisances urbaines liées à des conduites inacceptables. Mais il faut bien constater qu’elle n’a pas atteint entièrement son objectif. Je partage ce qu’ont décrit mes prédécesseurs : d’une part, ce type de pratiques mettent nos concitoyens en danger, et d’autre part elles suscitent un sentiment d’impunité et d’exaspération. Chacun a bien à l’esprit l’exemple régulièrement cité : un tel véhicule bruyant qui traverse la nuit un territoire fortement urbanisé peut réveiller des dizaines de milliers de personnes ! J’ai aussi rappelé en commission des lois que cette situation ne concerne pas que les milieux urbains, mais aussi des villages ou des bourgades.
L’objet de cette proposition de loi est donc infiniment positif. Ses auteurs veulent aggraver les sanctions tout en les regroupant, quel que soit le type de véhicule, pour l’ensemble des troubles causés. Sans doute le texte pourrait-il être encore amélioré – peut-être des amendements seront-ils soutenus à cet effet – pour mieux sanctionner les rodéos urbains, et aussi mieux prendre en compte les cas où les autoradios sont utilisés pour faire des quasi-concerts sauvages, qui empêchent de dormir des immeubles, voire des quartiers entiers. Je soutiendrai tout à l’heure un amendement à ce sujet.
Je remercie M. le rapporteur pour son travail et, tout en souhaitant que ce texte soit tout de même amélioré, je forme le vœu, comme mon groupe et comme les orateurs qui m’ont précédé, qu’il soit voté et que l’ordre du jour du Parlement permette de lui donner un caractère définitif aussi rapidement que possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Rémi Pauvros : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe : Nous rencontrons très souvent au cours de nos permanences, dans nos circonscriptions, des concitoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances liées à des quads, à des motos ou des cyclomoteurs, à des véhicules dont le seul but est de faire le plus de bruit possible ou d’aller le plus vite possible. Ces comportements ont lieu dans nos quartiers, parfois dans nos villages. Ils ont en commun de susciter l’exaspération de nos concitoyens 4424confrontés à ces situations. Que répondre alors à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l’autorité de l’État ?
Sous la législature précédente, par la loi du 26 mai 2008, nous avions déjà abordé les conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés. J’avais d’ailleurs été le co-auteur et rapporteur de ce texte qui avait fait consensus. Cette loi avait notamment permis que les moins de 14 ans ne puissent plus, sauf exceptions, utiliser ces engins. Elle avait également rendu obligatoires leur déclaration et leur identification, sur le modèle de l’immatriculation des véhicules sur route.
Quelques années plus tard, la proposition de loi que nous discutons nous donne l’occasion de faire le point et d’évaluer une situation qui demeure préoccupante. Si nos concitoyens souffrent toujours des nuisances de certains engins motorisés, ce texte permettra aux forces de l’ordre de travailler encore davantage au bénéfice du vivre ensemble et de la sérénité de la population. C’est la raison pour laquelle j’y suis pleinement favorable.
Toutefois, il me faut souligner que nous aurions pu aller plus loin en constituant un cadre juridique pour certaines nuisances qui ne sont pas abordées dans ce texte. Nous aurions en effet pu aborder le phénomène des rodéos urbains qui entache le bien-être et la tranquillité des Français, mettant de surcroît en péril leur sécurité. Je remarque que bien que ces rodéos soient exclus du dispositif que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, vous en avez toutefois fait mention lors de la discussion générale en commission. Il est donc regrettable que vous n’ayez pas poursuivi la logique jusqu’au bout.
M. François Rochebloine : C’est vrai !
M. Sébastien Huyghe : Trop souvent, certains de nos concitoyens rentrent du travail en baissant les yeux ou en scrutant avec appréhension les environs, effrayés à l’idée d’être renversés par des bolides en pleine course. Trop souvent, les forces de l’ordre interviennent pour mettre fin à ces pratiques mais sans qu’aucun résultat significatif sur le long terme ne soit constaté par les riverains concernés. Trop souvent, des rues, voire des quartiers, se vident de leurs habitants à la nuit tombée, terrorisés qu’ils sont de voir surgir ces engins, ne laissant alors que des endroits fantômes où les résidents hésitent à sortir, vivant parfois fenêtres et portes fermées dans un espace résidentiel où la seule loi qui s’applique n’est plus celle de la République mais celle de la vitesse et du bruit.
Malgré l’arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. Les collectivités ne peuvent qu’installer des dispositifs de ralentissement des véhicules qui ne font que déplacer le problème, voire renforcer l’intérêt du circuit imaginé par ces fous du volant ou du guidon. Combien de catastrophes, combien de blessés, combien de victimes faudra-t-il encore pour que nous puissions enfin permettre à nos concitoyens de vivre paisiblement ?
Chers collègues, cette proposition de loi, améliorée par la discussion en commission, constitue une réponse à certains problèmes que connaissent de trop nombreux Français. Ce texte est utile, notamment en termes de réduction des nuisances sonores. Je soutiens en conséquence le sens dans lequel va cette proposition de loi, mais il me semble que nous pourrions aller beaucoup plus loin dans la protection de nos concitoyens, et c’est pourquoi je défendrai plusieurs amendements.
M. François Rochebloine : Très bien !
M. Jean-Vincent Placé : Intervention efficace.
M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard : Manuel Valls a récemment parlé d’une France de l’apartheid. Je crois beaucoup à cette idée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), mais en la considérant exactement à l’inverse : il existe une France qui travaille, qui s’est enracinée, qui n’a jamais cessé, malgré sa précarité, de rester et de vivre dans son quartier ; et cette France-là, devenue périphérique quand elle a été exclue des grands centres, ou péri-urbaines quand elle n’a pu quitter les banlieues devenues extérieures à notre pays, vit l’ensauvagement quotidien de notre nation.
Laurent Obertone l’a magnifiquement décrite dans son ouvrage La France Orange mécanique. C’est une France qui n’offre plus de cadeaux visibles à ses enfants car elle sait qu’ils seront rackettés le jour même. C’est une France qui subit le racisme anti-blanc au quotidien, et qui ne trouve pas de défenseur parce que la seule évocation de ces termes provoque des huées.
M. Pascal Popelin : Il faut mettre sur le même plan toutes les formes de racisme !
M. Jacques Bompard : C’est une France qui n’a d’autres lendemains que l’abandon de l’État et la mesquinerie de quelques traitements journalistiques. J’ai par exemple déposé sur ce texte un amendement dénonçant les appels à la prière motorisés dans certains quartiers. De bonnes âmes parisiennes rapporteront cela en criant à l’amalgame, mais les habitants de certains quartiers d’Avignon, du Pontet et d’autres villes de ma belle terre de Vaucluse entendront immédiatement mon propos… J’ai pour moi la conviction que cette France, martyrisée par des « sachants » qui, par intérêt ou par lâcheté, refusent de l’écouter, nous donne toute son affection dans les territoires et marque son rejet total du système politique à chaque élection.
Je pense que ce texte lui sera bénéfique et j’appelle donc à le voter. Son incomplétude n’épuise pas sa bonne prise en compte du réel – de ces guetteurs qui, une fois effectué leur service pour certains dealers, débutent leurs rodéos, interdisant toute quiétude dans des régions qui ne demandent que de l’ordre. Or ce n’est plus l’ordre que l’État leur fournit, mais le désordre : celui des policiers non protégés, des condamnations non appliquées, des discriminations véritables qui ne trouvent pas l’écho de celles qu’affectionnent les associations subventionnées.
Mme Elisabeth Pochon : Pour vous, il n’y a que l’ordre, l’ordre, l’ordre !
M. Jacques Bompard : Cela se voit jusqu’au cœur de nos négociations des contrats de ville : de nombreuses collectivités financent des structures qui ne participent qu’à la persécution de la majorité par des minorités qui ont pour elles des dizaines d’années de culpabilisation du peuple français.
L’exposé des motifs de cette proposition de loi précise que « S’agissant de la première catégorie de véhicule (soumis à réception), la loi s’attache surtout à lutter contre le débridage des deux-roues et la revente de véhicules débridés entre particuliers. Elle s’applique donc notamment aux mini-motos et quads conçus pour la route. » Dès lors, peut-être certains d’entre vous vont-ils hurler, mais c’est bien la voyoucratie inattaquable que la majorité des Français verra désignée dans les personnes qui se comportent de la sorte.
Un mot sur les polices municipales, qui sont les premières à agir face à de telles nuisances. Pourquoi l’État refuse-t-il encore de renforcer leurs prérogatives hors de l’état d’urgence ? Il faut le dire tout net : un individu qui aura rencontré l’ordre une fois dans sa vie est un individu qui aura une chance de ne pas radicaliser sa délinquance. Voilà : c’est de ce sujet que nous parlons en réalité, pas d’autre chose. Je voterai bien volontiers ce texte.
M. Pascal Popelin : C’est tout ce qu’on retiendra !
M. le président : La parole est à Mme Elisabeth Pochon.
Mme Elisabeth Pochon : L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie, un phénomène récurrent, particulièrement concentré en milieu urbain. À l’approche des beaux jours, le retour de ces pratiques est l’objet de toutes les préoccupations, à commencer par celles des maires, qui doivent gérer un trouble à l’ordre public engendrant un coût social très élevé.
La mission d’information menée par Jean-Pierre Blazy en 2013, et à laquelle j’avais participé, « sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire », avait souligné la colère et le désarroi des maires des communes urbaines mais aussi ceux des habitants parce que les nuisances sonores qui résultent de ces rodéos sauvages troublent fortement leur tranquillité et bafouent leur droit légitime à une vie paisible. Je partage l’exaspération de populations qui ne partent pas toujours en vacances et qui ne peuvent ni ouvrir leurs fenêtres en pleine chaleur, ni dormir dans le calme, ni prendre le frais sans entendre une pétarade ou craindre d’être renversé.
Ces rodéos constituent un vrai danger, aussi bien pour ceux qui les pratiquent que pour ceux qui en sont les témoins malgré eux. L’impuissance des élus municipaux, sans cesse interpellés par leurs habitants, n’est pas comprise. Les difficultés rencontrées par les fonctionnaires de police pour intervenir et les risques importants d’accident que génèrent les interpellations sont un véritable facteur d’explosion sociale : souvenons-nous du drame de Villiers-le-Bel et de la mort de deux jeunes adolescents à moto en 2007, percutés par un véhicule de police, qui s’en était suivi d’émeutes dans l’ensemble du pays ; plus récemment, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, à Villemomble, en 2013, une course-poursuite entre des jeunes à moto et des fonctionnaires de police s’est terminée par un drame au pied des immeubles, à une heure de grande fréquentation, faisant une victime collatérale, une femme ayant perdu un œil lors des affrontements.
On ne dénombre plus les multiples questions écrites et orales adressées par les parlementaires aux gouvernements successifs.
En 2008, le Parlement avait décidé à l’unanimité de donner aux forces de l’ordre les moyens de mieux sanctionner ces pratiques. Mais, près de huit ans plus tard, l’on observe que le dispositif est incomplet et qu’il faut l’améliorer. Tel est précisément l’objet de la présente proposition de loi rapportée par Rémi Pauvros, dont je salue l’acharnement à la défendre, car elle répond à une attente forte des élus locaux et des habitants concernés. Ce texte vise à simplifier et à donner plus de cohérence au droit actuel tout en durcissant la répression afin de rendre plus dissuasives les sanctions encourues.
Tous les intervenants ont détaillé le contenu de cette proposition de loi. Pour ma part, je me concentrerai plus particulièrement sur le bruit, ce bruit qui rend fou ceux qui le subissent. En cas de bruit excessif de certains véhicules, les sanctions contraventionnelles vont être augmentées, et la vérification du niveau sonore du véhicule pourra justifier son immobilisation, sa mise à la fourrière et les contrôles nécessaires.
Je souscris pleinement à ces mesures qui vont évidemment dans le bon sens. Mais le phénomène ne disparaîtra pas d’un seul coup du fait de cette nouvelle loi, comme par magie. Il faut donner d’autres moyens aux forces de l’ordre pour interpeller les contrevenants sans créer de dangers supplémentaires. À cet égard, l’extension du dispositif des caméras-piétons à de multiples territoires devrait être de nature à faciliter l’élucidation et le repérage à moindre risque des contrevenants. La coercition est impérative, parce que c’est un devoir de ne pas troubler la tranquillité des voisins ni mettre quiconque en danger.
Là où mon propos différera peut-être de tout ce que j’ai entendu jusqu’ici, c’est que la répression demeure insuffisante et qu’il nous faut aussi repenser la prévention. Je rappelle que les « opérations été », effectuées dans certains quartiers des territoires urbains, sont réservées aux jeunes de moins de 15 ans, ne tenant donc pas compte de ceux, encore très nombreux, qui restent au domicile de leurs parents faute d’avoir pu décohabiter pour des raisons diverses, le plus souvent économiques. Cette jeunesse, qui se livre à ces pratiques par goût de la transgression de la loi, ce qui est inacceptable, mais aussi par goût du risque et des sensations fortes, ce qui est caractéristique de cette classe d’âge et difficile à expérimenter autrement en territoire de béton et d’asphalte, a alors un comportement qui représente un danger en termes de sécurité routière, qui doit à ce titre être largement réprimé. Mais c’est aussi en adoptant localement des politiques en direction de cette jeunesse, en réintroduisant de la police de proximité, de la médiation de quartier, de la lutte contre le désœuvrement, des lieux dédiés à la dépense de leur énergie, des parcs et des gymnases ouverts que nous donnerons force à la loi par l’appui d’un environnement global propice au retour d’une certaine quiétude urbaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.
Mme Françoise Descamps-Crosnier : La mauvaise météo qui s’est installée sur le pays ces dernières semaines n’est pas synonyme de mauvaise nouvelle pour tout le monde. En effet, dans un nombre croissant de territoires de notre pays, les habitants savent que le retour du beau temps peut signifier la fin d’une certaine tranquillité, voire d’une certaine sécurité. Avec le beau temps revient la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler des « rodéos urbains », où des inconscients, au premier sens du terme, courent tous les risques, juchés sur des quads ou des mini-motos, sans sécurité pour eux ni pour leurs concitoyens qui les subissent. Ainsi, c’est quotidiennement que des mères et pères de famille voient ces engins passer trop près d’eux et de leurs poussettes, que des personnes âgées sursautent devant le bruit d’enfer que font ces véhicules qui n’ont pas été pensés pour évoluer silencieusement, que des automobilistes frôlent l’accident grave, que des piétons manquent de se faire renverser.
Ces situations répétées fatiguent nos concitoyens et usent leurs nerfs. Ceux-là mêmes qui pratiquent ces rodéos ne se rendent pas compte des risques qu’ils prennent et qu’ils font prendre aux autres, jusqu’à ce qu’un incident tragique survienne, comme il y a deux mois dans les Yvelines, aux Mureaux, où un jeune homme de 18 ans est passé sous les roues d’un car et en est mort, sous les yeux des habitants.
Afin d’empêcher que ce type de drames ne se reproduise et de mettre un terme aux risques et aux nuisances entraînés par l’utilisation incontrôlée de ces engins, le législateur est déjà intervenu par le passé, comme le précise le rapport de la commission des lois, avec un certain succès. Près de dix ans plus tard, il apparaît cependant nécessaire de compléter les lois du 5 mars 2007 et du 26 mai 2008.
Nous manquons manifestement de données précises pour illustrer l’ampleur du phénomène à l’échelle nationale, mais chacun d’entre nous a pu le constater sur le terrain, dans sa circonscription. Je tiens d’ailleurs à préciser que, loin de ne concerner que les territoires urbains, ces engins motorisés se propagent de plus en plus dans les secteurs périurbains, et même ruraux. D’autres collègues l’ont d’ailleurs également souligné en commission. L’intitulé de notre proposition de loi peut laisser croire que ces phénomènes ne toucheraient que les cités, mais il n’en est rien. À titre d’exemple, plusieurs maires du Vexin français avaient appelé mon attention l’année dernière sur cette problématique qui les concerne de plus en plus. J’avais eu l’occasion d’échanger avec la gendarmerie nationale, qui est confrontée, au-delà de la question des moyens posée ponctuellement, à des difficultés dans la résolution de ces situations, que rencontrent d’ailleurs aussi les policiers nationaux.
La proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, inspirée par notre rapporteur, Rémi Pauvros, dont je tiens à souligner la qualité du travail,…
M. Rémi Pauvros : N’en jetez plus ! (Sourires.)
Mme Françoise Descamps-Crosnier : …tend à lever certaines de ces difficultés. Elle agit sur une large gamme de véhicules motorisés, qu’ils soient soumis ou non à réception, mais elle concentre plusieurs dispositions sur la catégorie qui réunit des engins comme les mini-motos ou les mini-quads, dont l’utilisation s’est propagée ces dernières années. Leur simple interdiction à la circulation publique a montré ses limites : aussi plusieurs dispositions du texte apparaissent-elles particulièrement utiles. Je pense notamment à l’article 3, qui permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique dès la première infraction et non plus lors de la récidive, comme prévu en l’état actuel du droit.
Je veux aussi saluer la possibilité d’immobiliser et de mettre à la fourrière de plein droit un véhicule qui paraît exagérément bruyant, le temps d’effectuer un contrôle précis de son niveau sonore. Le droit actuel, fixé réglementairement, apparaissait trop peu réactif pour lutter efficacement contre les nuisances sonores émises par ce type d’engins. Nous proposons donc de remédier à cette carence, tout en complétant le volet répressif par une obligation claire d’équiper les engins motorisés, soumis ou non à réception, d’un dispositif d’échappement silencieux. Tout contrevenant s’exposerait à une sanction alourdie.
D’autres dispositions prévues par le texte, comme la création d’une sanction en cas de non-respect de l’obligation de poser des plaques d’immatriculation sur les engins non soumis à réception, viennent compléter le nouveau cadre législatif pour qu’il revête une approche véritablement globale.
Ainsi modifié, le droit permettra de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et des acteurs publics directement confrontés au phénomène des rodéos urbains. Je pense aux maires et aux forces de l’ordre, dont les échanges sont très réguliers sur cette problématique. En effet, pour lutter efficacement contre ce type de phénomènes, il faut nécessairement agir collectivement et mobiliser les moyens de tous, en couvrant aussi bien les aspects liés à la prévention que ceux liés à la sanction et à l’après-sanction.
En mobilisant tous les dispositifs mis en place ces dernières années, tant au niveau national qu’au niveau local, des zones de sécurité prioritaires au développement de la vidéo-protection en passant par le renforcement des moyens alloués à la police et à la gendarmerie, l’ensemble de la chaîne des acteurs de la tranquillité publique pourra mieux répondre à la problématique des rodéos urbains. En votant ce texte, nous contribuons donc aujourd’hui à l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, un chantier que la majorité soutient depuis 2012 aux côtés d’autres qui tendent à faciliter le quotidien de nos concitoyens, comme les mesures prises pour simplifier leurs relations avec l’administration.
M. Pascal Popelin : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Éric Elkouby.
M. Éric Elkouby : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui peut sembler, au premier abord, en décalage avec les grands défis et enjeux actuels de notre société. Néanmoins, il s’agit typiquement d’un problème qui empoisonne la vie quotidienne de nombreuses personnes, souvent modestes, qui souffrent du bruit, de la pollution sonore et olfactive ainsi que de l’insécurité engendrés par l’usage d’engins interdits ou non, homologués ou non. Les quads, tricycles, quadricycles, moto-cross et mini-motos sont autant de véhicules très bruyants au moteur trafiqué, débridé pour être plus puissant, qui n’ont bien souvent aucun droit de circuler sur la voie publique. Il s’agit donc d’un vrai problème de la vie quotidienne, voire d’une véritable plaie. Il est important de souligner que l’objectif de ce texte est de s’y attaquer avec force et conviction.
Ces engins pétaradants augmentent à vue d’œil et d’oreille dès les beaux jours, en particulier dans les zones urbaines, aux quatre coins du pays. Nous pouvons tous citer, dans nos circonscriptions, des rues, des quartiers, des zones entières où ce phénomène se développe sans que l’on puisse le contrer d’une manière immédiate et efficace.
Mes chers collègues, pour ce qui me concerne, je souhaite aborder cette problématique sous l’angle plus spécifique de la sécurité routière.
Savez-vous que le nombre de véhicules non réceptionnés dans notre pays se monte à près de 43 000 ? Savez-vous que 20 000 contraventions sont constatées chaque année pour sanctionner les usagers qui utilisent ces véhicules dans des conditions de sécurité inacceptables pour eux-mêmes comme pour les autres ? Pire encore : comme M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, seize personnes sont décédées en France en conduisant un quad en 2015. Ces chiffres inquiétants montrent à quel point ces engins sont dangereux et mortifères, non seulement pour ceux qui les conduisent, mais également pour ceux qui ont le malheur de les croiser.
Le dispositif mis en place par la loi bkno ek2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés était une première réponse, qu’il est désormais nécessaire de compléter. Beaucoup d’entre vous se souviennent de ce débat, auquel mon prédécesseur Armand Jung avait activement participé, pour interdire la vente de ces bolides. Mais au vu des trop nombreux manquements et dérapages, il est désormais indispensable d’aller plus loin encore.
C’est la raison pour laquelle la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui énonce un certain nombre de dispositifs plus contraignants. D’abord, la vente de ces engins les 4427plus dangereux sera qualifiée de délit. La liste de ces bolides devra être rapidement fixée ou complétée par décret. Ensuite, l’utilisation de ces véhicules sera soumise à un régime uniforme et relèvera d’une contravention de cinquième classe. De même, quelle que soit la catégorie du véhicule, lorsque celui-ci « paraît exagérément bruyant », son immobilisation et sa mise en fourrière pourront être prescrites dès la première infraction au code de la route. Le débridage des moteurs constituera un délit spécifique et sera lourdement sanctionné.
Mais l’innovation la plus remarquable de cette proposition de loi concerne les véhicules qui ne sont pas soumis à réception, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent en aucun cas circuler sur la voie publique. Lorsque leurs conducteurs seront appréhendés alors qu’ils circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique, la confiscation de ces véhicules sera désormais de plein droit.
Monsieur le secrétaire d’État, en matière de sécurité routière, votre collègue Bernard Cazeneuve a toujours souhaité agir sur plusieurs leviers, au lieu de se limiter à une seule mesure phare, pour que les chiffres de l’accidentalité et de la mortalité baissent enfin d’une manière significative. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui va dans ce sens, et je m’en félicite. Je l’approuve donc pleinement.
Je suis bien conscient que le phénomène des rodéos urbains tend à se développer depuis une bonne dizaine d’années, même si l’on ressentait déjà les prémices dramatiques de cette tendance depuis la sortie du film La Fureur de vivre, avec le mythique James Dean, en 1955, et son apologie de la vitesse.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je soumets ces quelques réflexions à votre sagacité, avec l’objectif de réduire autant que faire se peut le nombre de blessés et de morts lors de ces rodéos et courses, et de préserver la tranquillité et la sécurité des riverains des rues et quartiers, notamment urbains, dans lesquels ces phénomènes ont trop tendance à se développer. Nous parlons de vie, de tranquillité publique et d’environnement. Nous parlons du quotidien. Là est aussi notre mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : La discussion générale est close.