Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain : Article 6
debate, 15/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas convaincu par la formule « exagérément bruyant ». Je sais que cela existe déjà dans le droit actuel, mais cela ne me satisfait pas. Aussi, j’ouvre le débat tout en n’étant pas convaincu qu’il soit très satisfaisant non plus de supprimer le mot « exagérément ». (Sourires.)
Nous ne réglerons peut-être pas le problème ce soir, mais il faudrait que dans la suite du débat parlementaire, nous puissions progresser sur le sujet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Mon cher collègue, je comprends le sens de votre intervention mais en supprimant le mot « exagérément », ne subsisterait que le mot « bruyant ». Or tous les moteurs sont bruyants.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certes.
M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : À l’exception des moteurs électriques peut-être – et encore : les normes européennes prévoient que les moteurs électriques doivent être munis d’un bruit d’accompagnement afin d’éviter les accidents !
Il serait plus sage de retirer cet amendement. À défaut, notre avis serait défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé : Le caractère « bruyant » est intrinsèquement lié à l’existence même d’un moteur. L’article R. 1334-30 du code de la santé publique exclut les infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent du champ des nuisances sonores. Il est donc indispensable de maintenir l’adverbe « exagérément ». Avis défavorable donc.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’avais indiqué que je n’étais pas entièrement satisfait par ma proposition, mais comme Sébastien Huyghe, je me soucie que l’on puisse facilement disposer d’arguments opposables. Or l’adverbe « exagérément » reste selon moi trop vague. Néanmoins, je retire l’amendement, ayant d’emblée affirmé que je voulais surtout soulever le problème.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Si je propose cet amendement, c’est parce que j’estime que nous avons péché par exagération dans la rédaction de l’article 6. En effet, les véhicules, tels les quads, qui ne sont pas homologués n’ont de toute façon pas à circuler sur la voie publique ou sur la voie ouverte au public. Il est donc peut-être disproportionné de prévoir la mise en fourrière de tous les véhicules exagérément bruyants alors même que les véhicules soumis à réception répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation.
Le présent amendement impose qu’en cas de constatation par l’agent d’une nuisance sonore, il puisse imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur pourra en outre être autorisé à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire sera établie.
J’ai eu des échanges sur le fait qu’une grande latitude d’appréciation était laissée à l’agent, ce qui inquiétait les motards qui sont attentifs à respecter le code de la route. Mais je rappelle que les normes européennes sont extrêmement précises quant au niveau sonore des véhicules homologués. Bien évidemment, s’il y a vérification, il y aura nécessairement mise en cause éventuelle de la décision de l’agent si le bruit constaté est inférieur aux normes en question.
Je propose donc cet amendement qui vise à faire en sorte que les motards qui respectent globalement le code de la route puissent éviter une sanction plus lourde.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est sage.