Avenir du système de soins : Motion de rejet préalable (suite)

Avenir du système de soins : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 16/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Vitel : Chers collègues de la majorité, Mme Laclais vous a invités à voter cette motion de rejet préalable. Moi, je vous demanderai de bien réfléchir avant de voter, parce que vous avez peut-être la dernière occasion de vous réhabiliter auprès des 800 000 professionnels de santé que compte notre pays. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer : C’est vrai !

M. Philippe Vitel : Notre proposition de loi apporte la garantie d’une politique de santé véritablement pragmatique, guidée par l’exigence d’équilibre et reposant sur l’idée que le malade est au centre du système : cela, je crois que vous l’avez totalement oublié.
Équilibre entre soins et prévention, entre activité libérale et activité hospitalière, entre généralistes et spécialistes, entre les différentes filières médicales et paramédicales, entre hospitalisation publique et hospitalisation privée, entre professionnels de santé et acteurs médico-sociaux, équilibre enfin entre les différents territoires : notre approche pragmatique est à l’opposé de votre approche dogmatique qui vous a conduits, dans la loi santé, à des dérives étatiques, administratives, bureaucratiques, vers un désengagement de l’assurance maladie, vers une vision hospitalo-centrée qui suscite des clivages entre tous les acteurs.
Soyez bien conscients que personne dans notre pays ne veut de votre vision : ni les professionnels ni les patients.
Je vous invite à voter contre cette motion, à laisser vivre notre texte. C’est le dernier joker qui vous reste aujourd’hui.

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Yannick Favennec : Je rejoins, au nom de mon groupe, mon collègue Jean Leonetti : je regrette moi aussi le départ de la ministre et cette forme de mépris pour l’opposition.

Mme Bernadette Laclais et M. Christophe Sirugue : Et l’absence du rapporteur ?

M. Yannick Favennec : Le groupe UDI votera contre cette motion, parce que cette proposition de loi est un texte responsable qui rassemble le privé et le public afin de rééquilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
C’est également un geste fort en direction des jeunes générations qui attendent depuis des années une réforme des épreuves classantes nationales.
Loin des dispositions dogmatiques adoptées dans la loi santé, ce texte apporte aussi des réponses concrètes aux attentes des patients et des professionnels de santé.
Enfin, en revenant sur la généralisation du tiers payant, nos collègues du groupe Les Républicains redonnent à la médecine et aux médecins leurs véritables missions : 4459soigner, guérir, écouter, loin des démarches administratives qui leur sont imposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue.

M. Christophe Sirugue : Un mot d’abord sur la forme, si vous le permettez, monsieur le président : je voudrais dire à M. Leonetti que nous n’avons pas, nous, considéré qu’il était nécessaire de mentionner que le rapporteur était lui-même absent, sans doute pour des raisons tout à fait acceptables. À partir du moment où le Gouvernement est représenté au banc, votre intervention est sans objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Deuxième point, toujours sur la forme : je voudrais rappeler à M. Leonetti que sous la précédente législature, à chaque fois que nous siégions pour l’un de ces ordres du jour réservés à l’opposition, le Gouvernement non seulement ne répondait pas, mais renvoyait le vote sur l’ensemble au mardi suivant : s’il vous plaît, pas de leçons sur la manière dont se déroulent ces journées ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je comprends que cela vous embarrasse, monsieur Leonetti.
Je reviens maintenant au fond du texte. M. le secrétaire d’État l’a dit et je l’en remercie, il y a eu des heures et des heures de débats ici, il y a quelques semaines, sur la volonté du Gouvernement de garantir l’avenir de notre système de santé.
Vous avez voulu, à travers cette proposition de loi, résumer le sujet au système de soins, c’est-à-dire faire le choix d’expliquer que les politiques de prévention n’avaient pas d’importance pour vous. Et vous avez surtout utilisé cette proposition pour envoyer des messages aux électeurs en prévision de 2017 : vous n’avez cessé de le crier sur ces bancs tout au long de la matinée !

M. Philippe Vitel : Et nous allons continuer !

M. Christophe Sirugue : Nous, nous menons une politique responsable, qui porte à la fois sur l’offre de soins et sur l’offre de santé, qui porte sur les politiques de prévention, qui renforce la cohérence des interventions et qui dit le rôle de l’État. Car les mêmes qui contestent « l’étatisation », puisque c’est le terme que vous avez utilisé, sont ceux qui ne cessent d’interroger le Gouvernement sur les moyens qui manqueraient, ici pour un hôpital, là pour un centre de soins.

M. Jean Leonetti : Quel amalgame ! Heureusement que les hôpitaux sont encore financés par l’État !

M. Christophe Sirugue : À un moment, il faut faire preuve de cohérence. Nous avons examiné un projet cohérent que le Gouvernement a soutenu : nous n’avons donc pas envie de le détricoter au profit de votre proposition de loi que nous repousserons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.