Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger : Discussion générale

Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger : Discussion générale

debate, 16/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous entamons la discussion générale. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’un texte dont l’initiative revient à notre excellent collègue Patrick Hetzel, que je tiens à saluer. Ce texte intelligent et positif va dans le 4508bon sens et devrait nous réunir. Il s’agit de reconnaître enfin, dans notre système scolaire, l’année passée par un collégien ou un lycéen à l’étranger.
Nous en faisons l’expérience au quotidien : le bénéfice, pour un jeune, d’une année scolaire passée à l’étranger est considérable. Nous voyons partir des collégiens et des lycéens un peu timides, un peu patauds, un peu craintifs, encore repliés sur eux-mêmes. Nous les voyons revenir totalement métamorphosés.
En effet, faire l’expérience d’une année à l’étranger, c’est avant tout prendre le risque de quitter son foyer, son cadre de vie, le confort de ses repères, de ses acquis. C’est faire preuve d’audace, d’esprit d’aventure, d’appétit pour la liberté. Autant de valeurs que nous devons promouvoir, de préférence à cet esprit de routine, qui hélas caractérise souvent bien des attitudes de nos compatriotes.
Passer une année à l’étranger permet de faire l’expérience de nouveaux modes de vie, de s’immerger dans une autre culture, de pratiquer une autre langue, de rencontrer de nouvelles personnes, de progresser au contact de nouveaux enseignants et de nouveaux camarades, d’enrichir ses connaissances sur le monde, de bousculer les choses et de remettre en cause bien des certitudes.
C’est une expérience d’éveil essentielle pour faire émerger l’adulte derrière l’adolescent, pour gagner en maturité et en confiance en soi, pour revenir regonflé et mieux armé pour affronter les difficultés inhérentes à l’existence.
Enfin, passer une année scolaire à l’étranger, c’est revenir dans la quasi-totalité des cas avec un attachement à son pays, à son territoire encore plus prononcé. Les voyages ne forment pas seulement la jeunesse, ils rappellent l’importance d’avoir un solide port d’attache et donnent le goût, le besoin d’y revenir.
Or, et c’est un obstacle de taille, malgré l’opportunité qu’elles représentent, la France reste l’un des rares pays de l’Union européenne à ne pas reconnaître du tout les périodes passées à l’étranger pour les collégiens et lycéens. Actuellement, les jeunes Français qui font le choix de passer une année à l’étranger sont donc notoirement désavantagés puisqu’aucune équivalence n’est admise à leur retour. Cela les oblige à réintégrer le niveau scolaire qu’ils ont quitté et donc à perdre un an dans leur cursus. Tout cela décourage bien des parents, par peur de pénaliser le devenir de leurs enfants.
C’est aberrant quand on sait que ces élèves reviennent bilingues et riches d’une expérience d’une année pendant laquelle ils ont fréquenté un établissement scolaire et acquis des connaissances.
C’est archaïque quand on sait le retard de la France sur ces voisins. On l’a dit : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, la Suède mais aussi le Portugal, la Roumanie, la Croatie, la Bulgarie, la République tchèque et tant d’autres, tous ces pays reconnaissent la validité d’une année scolaire passée à l’étranger. Pas étonnant que les Allemands soient dès lors onze fois plus nombreux que les Français à passer un an de leur scolarité à l’étranger !
Enfin, c’est dangereux quand on connaît le retard des Français dans la maîtrise des langues étrangères. Nous aimons tous notre magnifique langue et nous y sommes tous viscéralement attachés, comme nous sommes attachés aux langues de nos régions, cher Patrick Hetzel, qui font partie des langues de France et que nous défendons. Il n’en demeure pas moins que dans le monde qui est le nôtre, dans une logique de mondialisation qui existe, qu’on le veuille ou non, il faut que nos jeunes soient armés. Et disposer d’une ou deux langues étrangères est une chance considérable qu’il ne faut pas laisser échapper.
Or, et c’est un sujet de raillerie bien connu, les Français ont du retard dans la maîtrise de l’anglais. Par rapport à la Suède ou aux Pays-Bas, ce qui est un peu logique car il s’agit de pays aux populations relativement modestes à l’échelon du monde, où l’acquisition des langues étrangères est donc plus aisée, mais également par rapport à l’Allemagne ou à l’Espagne, nous avons du retard.
La proposition de résolution de notre brillant collègue Patrick Hetzel propose donc de revenir sur cette anomalie en invitant le Gouvernement à reconnaître les séjours scolaires à l’étranger, à rendre possible l’homologation de cette année scolaire et à mettre en place une équivalence. Cette équivalence pourrait prendre plusieurs formes qui seraient fixées par décret, et laisserait de toute façon la possibilité aux élèves de redoubler s’ils le jugent nécessaire, sans que ce soit une obligation.
Je souscris totalement à cette proposition de résolution et j’espère qu’elle fera l’objet d’un soutien unanime de notre Assemblée. Transformons un problème en une chance ! Faisons le choix de la modernité plutôt que de la frilosité, faisons le choix de l’éveil de nos élèves, faisons le choix de notre jeunesse, adoptons cette excellente proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : « On voyage pour changer, non de lieu, mais d’idées ». Ce beau constat que fait Hippolyte Taine se trouve largement partagé par les députés du groupe UDI.
Après les attentats qui ont frappé la France en 2015, chacun a pu observer une tendance au repli sur soi. Or, les échanges entre les cultures sont une richesse qu’il nous faut, au contraire, cultiver. La curiosité à l’égard de l’autre demeure à bien des égards un rempart solide contre l’isolement.
Parce que l’ouverture à d’autres cultures est une véritable richesse, nous considérons qu’il est important que, dès leur plus jeune âge, des élèves puissent effectuer des séjours hors de nos frontières. Ainsi, la proposition de résolution de nos collègues Les Républicains visant à encourager les élèves à étudier une année à l’étranger dès le collège comporte de multiples avantages, dont le premier est de développer le plus tôt possible l’intérêt des plus jeunes pour la diversité des cultures et des modes de vie.
C’est un constat sans appel : nous, Français sommes connus pour notre mauvais niveau linguistique. À chaque publication de classements internationaux évaluant les compétences en langues des pays du monde, leur faible niveau est souligné. Récemment, une étude Education First classait la France bk37èmeek sur 70 pays, et bk24èmeek à l’échelle européenne.
Nous nous devons d’améliorer ces résultats et cette proposition de résolution est un premier geste que les députés du groupe UDI accueillent favorablement.
L’homologation d’une année scolaire passée à l’étranger permettrait en effet de lever les obstacles aujourd’hui trop nombreux au départ de certains élèves. Cela a été rappelé par mes collègues, la non validation de cette année scolaire décourage aujourd’hui des élèves et leurs parents car partir une année peut être vu comme un handicap, puisque cela équivaut à une sorte de redoublement au lieu d’être valorisé.
Nous pensons qu’une meilleure reconnaissance de la mobilité est essentielle. Un élève qui s’expatrie dans le cadre d’un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit plus être pénalisé à son retour, qu’il s’agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français. Les acquis scolaires construits dans le cadre d’une mobilité à l’étranger doivent être pleinement reconnus.
Car au-delà des langues, la mobilité a des conséquences positives sur l’ensemble des apprentissages et constitue un moment privilégié pour renforcer les valeurs citoyennes. La mobilité, que ce soit pendant une année ou à l’occasion d’échanges plus courts, représente un investissement éducatif efficace au service du développement de compétences clés, de la lutte contre le décrochage scolaire, de l’employabilité, de la croissance et de l’inclusion sociale. L’expérience enrichissante d’un séjour à l’étranger ouvre in fine des portes tant sur le territoire national qu’international.
Aussi, il paraît aujourd’hui d’autant plus important que les élèves soient encouragés à passer une année de scolarité à l’étranger et profitent de nos divers partenariats, qui sont de grandes opportunités.
Nous sommes bien conscients que cette mesure ne résoudra pas l’énorme défi de l’apprentissage des langues, dans la mesure où seul un nombre relativement restreint d’élèves pourra effectivement prendre part à ce dispositif. Pour autant, nous estimons que cette résolution va dans le bon sens, à l’heure où le Gouvernement met à mal l’apprentissage des langues étrangères.
En effet, au mépris d’une concertation sereine, les réformes successives, dont certaines adoptées à la hussarde par le Gouvernement, bouleversent l’étude de la deuxième langue vivante, le fonctionnement des classes bilangues et des classes européennes. Pour la rentrée 2016, il est prévu l’apprentissage de la première langue vivante dès le cours préparatoire par tous les élèves, et l’apprentissage d’une seconde langue vivante dès la classe de cinquième, à raison de deux heures et demie par semaine – au lieu de trois heures à partir de la quatrième aujourd’hui – et de trois heures par semaine pour chaque langue dès la sixième pour les classes bilangues, ce qui ferait perdre aux élèves concernés huit heures et demie de cours par semaine.
Nombre de parents et de professeurs sont inquiets, et ils ont raison, quant aux conséquences de cette réforme sur l’apprentissage des langues de nos élèves. Pire, cette réforme, comme avant elle celle des rythmes scolaires, tend à accroître les inégalités territoriales.
Monsieur le secrétaire d’état, comment justifiez-vous que la quasi-totalité des classes bilangues soient maintenues à Paris quand 95 % devaient disparaître dans l’académie de Caen, ou 75 % dans l’académie de Rennes ? Présentée comme une mesure d’égalité entre tous les jeunes, cette carte nous laisse un sentiment de profonde injustice.
Loin des réformes dommageables, il est grand temps que nous lancions une véritable réflexion sur les langues étrangères dans notre pays. Au groupe UDI, nous défendons un enseignement disciplinaire structuré et progressif, offrant des parcours variés en fonction des capacités des élèves et permettant de dégager des plages consacrées aux élèves les plus en difficulté. L’avenir de nos élèves en dépend.
Depuis de nombreuses années, les députés centristes, héritiers de Robert Schuman, de Valéry Giscard d’Estaing et de Simone Veil, placent au cœur de leurs priorités la construction européenne et ont pour désir de renforcer les liens entre pays voisins. Aussi, si nous soutenons la mobilité internationale, nous souhaiterions également que ces échanges soient ciblés dans la mesure du possible vers les pays européens.
Au groupe UDI, nous défendons ainsi l’idée que des collégiens et lycéens puissent avoir une approche concrète de l’idée européenne en vivant dans un pays voisin le temps d’une année scolaire. En ces temps troublés, la construction européenne reste une nécessité pour l’avenir et nous devons encourager ces futurs adultes à comprendre l’esprit européen.
Mes chers collègues vous l’aurez compris, le groupe UDI soutient résolument cette proposition dont la vocation est de consolider cet enseignement vital pour l’éducation de nos enfants, qui symboliserait la diversité culturelle, mais pourquoi pas également l’esprit européen qui nous est cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Le titre de cette proposition de résolution que nous examinons, sur l’« homologation d’une année scolaire passée à l’étranger », affiche d’emblée un problème de formulation puisque le public n’est pas défini. Il faudrait plutôt parler de l’homologation d’une année scolaire passée dans un établissement étranger. On se rend compte alors que la formulation actuelle ne clarifie pas l’objet de cette proposition de résolution.
Permettez-moi d’abord de faire justice au réseau des établissements français à l’étranger. En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE – au titre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je vois la manière dont nous préservons ce réseau exemplaire qui défend la promotion internationale de notre système éducatif. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, ces établissements ont accueilli 330 000 élèves à travers le monde, dont 132 000 élèves français. Ce réseau est secondé par les établissements de la Mission laïque française, qui scolarise plus de 55 000 élèves dans 41 pays. S’agissant des élèves non scolarisés dans ce réseau, le Centre national d’enseignement à distance – CNED – placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation leur permet d’avoir un contact régulier avec les programmes français.
Depuis 2012, le Gouvernement a lancé le label FrancÉducation pour favoriser une forme de francophonie scolaire. Ce label reconnaît et valorise les établissements, publics ou privés, qui offrent à leurs élèves un enseignement renforcé de la langue française et leur permettent de découvrir d’autres disciplines dans cette langue. Il a également pour vocation de promouvoir un enseignement bilingue francophone d’excellence à l’étranger auprès des élèves et de leurs parents. Cette marque de qualité est décernée par le ministre français des affaires étrangères et du développement international, après avis d’une commission consultative interministérielle composée de représentants de ce même ministère et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de la Mission laïque française.
Depuis 2012, 91 établissements ont bénéficié de ce label créé sous votre majorité, monsieur le rapporteur, et amplifié par l’actuel gouvernement puisqu’un développement accéléré du réseau label FrancÉducation a été observé en 2015. Je pense que votre résolution s’adresse davantage aux cas individuels, ceux qu’on appelle, pardon pour l’anglicisme, les free movers dans le langage de la coopération – ceux qui ont fait le 4510choix individuel de passer une année scolaire à l’étranger. Il faut rappeler que leur réintégration dans le système scolaire suppose une décision de la part du recteur. Dans le cas d’un élève inscrit dans un établissement non reconnu par le ministère français de l’éducation, aucun texte réglementaire spécifique ne prévoit les conditions de son retour en France. Cependant, la situation de chaque élève est traitée individuellement par les recteurs ou les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
Ayant travaillé antérieurement dans le réseau de coopération, il m’est arrivé d’aider plusieurs de ces élèves à faire valoir leur année à l’étranger lorsque cette dernière était suffisamment documentée pour pouvoir être comparée à l’enseignement dont l’élève aurait bénéficié s’il était resté dans un établissement français.
Dans le premier degré, l’élève est affecté par le maire de la commune à une école en fonction du domicile de sa famille. Une évaluation réalisée par l’équipe pédagogique de l’école peut lui être imposée afin de déterminer son niveau de compétence.
Pour le second degré, un examen organisé par le chef d’établissement d’accueil détermine la classe que l’élève devra suivre. Cet examen est organisé par le chef d’établissement d’accueil, qui préside le jury. L’examen en question porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale. En cas de réussite, l’élève est affecté par l’inspecteur d’académie dans les mêmes conditions que les élèves de l’enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d’enseignement. En effet, conformément à la note de service du 16 avril 1981, prise en application de l’arrêté du 12 juin 1953 relatif à l’admission dans les lycées et collèges et au passage des élèves des lycées et collèges dans la classe supérieure, l’admission d’un élève de l’enseignement privé hors contrat dans toutes les classes des collèges, des lycées et des lycées d’enseignement professionnel de l’enseignement public est subordonnée à la réussite d’un examen.
Le ministère de l’éducation nationale vient de rendre publique une circulaire favorisant la mobilité apprenante. C’est aussi l’un des objectifs favorisés par le Centre international d’études pédagogiques – CIEP –, structure commune au ministère de l’éducation nationale et au ministère des affaires étrangères. Le 22 février 2015, la ministre de l’éducation a cosigné avec la ministre du travail, le ministre de l’agriculture et celui de la ville une circulaire installant les comités régionaux de la mobilité, pilotés conjointement par les préfets et les recteurs. De surcroît, en janvier dernier, la ministre de l’éducation nationale a annoncé le renforcement des partenariats scolaires permettant d’encadrer la mobilité. C’est un sujet assez ancien puisque des conférences et des débats sur ce thème s’étaient tenus lors de la présidence française de l’Union européenne en 2009.
La France a donc engagé une politique de mobilité scolaire depuis de nombreuses années. Au niveau européen, les établissements scolaires peuvent bénéficier de divers programmes européens comme le programme Erasmus+. Au niveau national, la France a signé plusieurs accords éducatifs permettant de soutenir les partenariats et la mobilité des établissements scolaires. Des coopérations bilatérales privilégiées ont ainsi été construites avec l’Allemagne, l’Angleterre, l’Ecosse, l’Espagne, l’Italie, le Brésil et le Québec : on peut citer les programmes franco-allemands Sauzay et Voltaire ou encore les échanges franco-britanniques Lefèvre et Charles de Gaulle.
Il serait intéressant de voir si une réciproque pourrait être possible car au fond, la question posée par ce texte est celle de la coopération éducative et scolaire. Il existe des accords bilatéraux entre certains pays. Si l’on regarde du côté de la coopération éducative, il y a des possibilités pour les lycéens étrangers de passer une année en France, comme avec le programme « Un an en France » pour la Suède et la République tchèque. Or, si je prends le cas du programme « Un an en France » pour les lycéens suédois, qui repose sur une collaboration entre l’Institut Français, le CIEP, l’Institut suédois et les lycées concernés, les lycéens logent à l’internat en semaine et en famille d’accueil le week-end et pendant les vacances scolaires. Certains de ces lycéens s’inscrivent aux épreuves du baccalauréat et le réussissent, mais ils préfèrent rattraper leur année scolaire en revenant chez eux, preuve que cette homologation n’est pas systématique à l’étranger.
Pour certains élèves, une année à l’étranger est l’occasion de mûrir et de découvrir un autre système éducatif. Ceux qui sont les plus vaillants choisissent de suivre quelques modules à distance pour ne pas perdre cette année. On ne peut pas être dogmatique. Or cette proposition de résolution ne rend pas suffisamment compte de la diversité des situations et des cas individuels. La coopération éducative est plus que jamais nécessaire pour favoriser le rapprochement des établissements scolaires. Il existe de nombreux jumelages entre lycées français et lycées étrangers : peut-être gagnerions-nous à les renforcer pour qu’ils deviennent de véritables opérateurs de coopération avec des échanges réguliers entre élèves et professeurs.
N’est-ce pas le cas de la mobilité « Jules Vernes » qui concerne les enseignants ? Je pense que ce dispositif est perfectible : il visait au départ un échange d’enseignants de lycées français et étrangers, mais dans la plupart des cas, la réciprocité est compliquée à trouver. Or, si l’on veut davantage de mobilité scolaire, il faut favoriser également la mobilité enseignante, ou la repenser pour que les projets pédagogiques soient mutualisés dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, ce n’est pas d’un dispositif supplémentaire que nous avons besoin, mais d’une harmonisation et d’une convergence des outils existants.
La question de la langue est également primordiale car une année à l’étranger pourrait être précieuse dans l’acquisition d’une langue étrangère. Éveiller la curiosité de certains élèves vers l’international ne doit pas demeurer l’apanage d’une élite, mais doit pouvoir s’étendre à des élèves en difficulté scolaire qui parfois trouvent dans un projet européen l’occasion d’un nouveau départ. Je sais que l’académie de Besançon avait lancé une expérimentation d’internats d’excellence qui avait d’ailleurs produit des résultats très intéressants.
Les relais académiques que constituent les délégués académiques aux relations européennes et internationales sont essentiels pour appuyer cette coopération éducative, que ce soit pour le suivi des jumelages ou les projets pédagogiques, voire les échanges dans le meilleur des cas. Cette coopération éducative doit permettre une meilleure connaissance du système éducatif des autres pays européens pour pouvoir élaborer des échanges adéquats. Le CIEP, par le biais du centre ENIC-NARIC, le centre français d’informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes, a également un rôle primordial pour le versant pédagogique et la reconnaissance des équivalences de diplôme. C’est sur ce point qu’il faut insister pour faciliter la transcription de ces équivalences. Une meilleure information avant le départ peut être décisive pour bien préparer sa mobilité et ne pas perdre les bénéfices de son année scolaire. En comparant l’ENIC-NARIC aux institutions des autres 4511pays reconnaissant les équivalences de diplôme, il apparaît que nous avons une politique tout à fait remarquable en la matière.
Le problème de cette proposition de résolution est qu’elle ne couvre pas certaines réalités comme celles des enfants bilingues, voire binationaux qui passent leur cursus à l’étranger et choisissent d’effectuer des études en France. Je suis saisi régulièrement de demandes dans ma circonscription pour avoir l’équivalence de la fin du secondaire, le leaving certificate. Les systèmes éducatifs ne sont pas les mêmes et je pense qu’il est important d’avoir une communication ciblée sur les publics concernés pour renforcer l’attractivité de notre système. Une coopération éducative intelligente doit permettre de renforcer ces ponts en identifiant les différences.
Pour toutes les raisons énoncées, le groupe socialiste, écologiste et républicain ne votera pas cette proposition de résolution.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une telle proposition de résolution pouvait, me semble-t-il, faire consensus. L’intervention de notre collègue montre que cela n’est manifestement pas le cas. Ses propos attestent une nouvelle fois le peu de cas que l’on fait d’une proposition de résolution, que plus de 120 députés ont pourtant soutenue.
L’intérêt des jeunes collégiens ou lycéens français pour une année à l’étranger est toujours plus marqué : ils sont aujourd’hui près d’un millier à faire le choix de séjourner un an dans un établissement scolaire à l’étranger, souvent dans un pays de l’Union européenne. Si ce séjour a pour principal intérêt la maîtrise parfaite d’une langue étrangère, il permet aussi à ces jeunes d’appréhender un système scolaire différent, de découvrir la diversité des cultures et des modes de vie. C’est un moment d’enrichissement pour ceux qui ont la chance de vivre cette expérience.
Selon l’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs, un label agréé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, qui regroupe aujourd’hui 41 organismes de séjour, un millier de collégiens et de lycéens seraient actuellement scolarisés à l’étranger par l’intermédiaire de ces organismes. La demande de tels séjours est évidemment croissante.
Pourtant, la France reste à ce jour l’un des rares pays de l’Union européenne à ne pas reconnaître de manière systématique la période de scolarité passée à l’étranger. La plupart de nos voisins européens ont, depuis longtemps, mis en place des dispositifs visant à encourager la mobilité de leurs élèves, en leur permettant de faire valider la période scolaire effectuée à l’étranger.
Pour des lycéens, passer une année complète à l’étranger s’avère encore plus bénéfique qu’un programme Erasmus +. Au cours d’un tel séjour, en effet, ces jeunes logent dans une famille d’accueil et suivent des cours dans un lycée étranger. L’immersion est donc complète, sur une période très longue. Les bénéfices sont ainsi multiples : les capacités d’adaptation de ces jeunes se trouvent renforcées ; leur bagage linguistique et culturel, sensiblement amélioré.
Depuis la création de l’Office franco-allemand pour la jeunesse, en 1963, dans le prolongement du Traité de l’Élysée, Français et Allemands se sont accordés sur trois programmes d’échange destinés aux lycéens, de la troisième à la première. Dans ce cas précis, les participants aux programmes ne logent pas en famille d’accueil. Il s’agit d’un échange réciproque, qui se décline en trois versants : le fameux programme Heinrich Heine, pour des séjours allant de trois à six semaines ; le programme Brigitte Sauzay, pour des échanges de trois mois ; le programme Voltaire, qui concerne les séjours de six mois.
D’autres programmes existent – bourses dites « de Londres » pour six lycées français en Europe, échanges franco-britanniques –, qui permettent par exemple de passer une année scolaire dans un lycée d’enseignement français de l’étranger.
Bien que les recruteurs soient de moins en moins frileux s’agissant de tels séjours à l’étranger, la France, aujourd’hui, ne valorise que très peu ce type d’expérience. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale ne reconnaît pas l’année que les lycéens passent à l’étranger. Pour présenter leur baccalauréat, les élèves qui partent en terminale doivent redoubler cette année, à moins de passer l’examen par correspondance, ce qui n’est pas facile, reconnaissons-le, lorsque l’on est scolarisé dans un lycée à l’étranger.
Le projet relatif à l’encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée vise cependant à ouvrir le système éducatif français aux autres contextes européens et internationaux, notamment par le biais de partenariats scolaires. Le site du ministère de l’éducation nationale indique ainsi qu’à l’horizon 2017, la totalité des collèges et des lycées seront engagés dans un partenariat scolaire avec un établissement à l’étranger.
En outre, plus de 50 % des écoles primaires seront investies dans un projet européen ou international, notamment par le biais de la plate-forme eTwinning, qui permet aux enseignants de toute l’Europe d’élaborer des projets en commun.
À ce sujet, divers outils restent à mettre en place : la circulaire qui encadre actuellement les mobilités à l’étranger doit notamment être mise à jour, afin de mieux sécuriser la mobilité de l’élève parti à l’étranger. Ainsi, un élève parti en mobilité dans le cadre d’un partenariat entre son établissement et un établissement étranger pourra voir celle-ci reconnue, ce qui lui permettra de passer dans la classe supérieure.
Dans la plupart des pays européens, la validation peut prendre différentes formes. Selon les pays concernés, elle peut être totale et automatique, partielle, voire conditionnelle, selon les pays concernés. Quoi qu’il en soit, l’élève a toujours la possibilité de redoubler s’il ne se sent pas prêt à passer dans la classe suivante.
En Allemagne, par exemple, même si les dispositions de chaque Land sont spécifiques, l’année à l’étranger peut avoir lieu au cours de la dixième année, soit en seconde, ou entre la dixième et la onzième année, entre la seconde et la première. L’accréditation de l’année passée à l’étranger est possible, sous certaines conditions : présenter une bonne moyenne générale avant de partir ; obtenir de bonnes notes dans l’école à l’étranger ; fournir un justificatif des matières étudiées. Grâce à ce dispositif, l’Allemagne envoie onze fois plus de lycéens dans des programmes d’échange que la France. Ce chiffre devrait susciter quelques interrogations.
En Italie, les années passées à l’étranger sont également bien mieux reconnues qu’elles ne le sont en France. À l’issue de son séjour, le lycéen reçoit un certificat, qui lui permet d’être réintégré dans sa classe ou dans la classe suivante, s’il part pour une longue période – par exemple, pendant un an. Ce certificat est d’ailleurs traduit en italien et validé par le consulat général d’Italie du pays dans lequel le lycéen a passé sa période d’études. L’élève peut également 4512rattraper une partie des programmes non réalisés, si le décalage entre ce qu’il a pu étudier dans le pays étranger et ce que les élèves italiens ont étudié est trop important.
En Suède, le lycéen doit discuter de son projet d’étudier à l’étranger avec un conseiller d’orientation ou son professeur principal. Au terme du séjour, il peut faire valider son année, en fournissant un relevé de notes incluant un descriptif des cours ainsi que des appréciations de ses professeurs à l’étranger. Selon le degré de correspondance des matières étudiées en Suède et à l’étranger, il obtiendra la validation intégrale de son cursus effectué à l’étranger ou une équivalence partielle, assortie d’épreuves pour valider certaines connaissances.
De même, en Belgique, les autorités prévoient une validation des connaissances acquises à l’étranger par l’école, dès que l’élève passe un mois à l’étranger – bel exemple d’un pays qui valorise les dispositifs d’échange.
Au Brésil, enfin, l’année d’études à l’étranger est homologable. Le lycéen ou le collégien doit demander un certificat qui décrit les cours suivis et le parcours qu’il a effectué dans le pays étranger. Le document est, là aussi, transmis pour validation au consulat brésilien du pays concerné.
Ces exemples montrent que la France peut faire beaucoup mieux pour ses ressortissants. Il paraît aujourd’hui indispensable qu’elle mette en place une reconnaissance officielle de ce type d’études et qu’elle établisse une équivalence, attendue par les élèves et leurs parents. Une fois n’est pas coutume, cette proposition de résolution fait confiance au Gouvernement puisqu’elle prévoit qu’un décret en fixe les règles. Il est donc surprenant que certains orateurs, notamment de la majorité, la refusent. Ils semblent par-là ne pas faire confiance au Gouvernement de la majorité, qu’ils soutiennent pourtant.
Au moment où nous nous prononçons sur un tel sujet, nous devrions garder à l’esprit l’intérêt des élèves français et de leurs familles. Une telle proposition de résolution va naturellement dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, chers collègues, de l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yves Durand, pour cinq minutes.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, au moment où des centaines de milliers de nos jeunes concitoyens passent le bac, j’aurais envie de dire aux collègues qui viennent de s’exprimer – hormis M. Hetzel : revenons au sujet !
Cette proposition de résolution, de quoi s’agit-il ? Il ne s’agit pas de revenir sur l’enseignement des langues tel que le prévoient les lois sur l’école, que ce soit celle de 2005 ou celle de 2013. Il ne s’agit pas non plus de savoir si la réforme du collège, qui fait débat entre nous, favorise ou non les langues étrangères. Il s’agit, très simplement, comme vient de l’indiquer notre collègue Hetzel, de permettre aux jeunes Français, premièrement, d’homologuer l’année scolaire passée à l’étranger, deuxièmement, de mettre en place une équivalence sous certaines conditions définies par décret – et, soyez rassuré, monsieur Hetzel, nous faisons confiance au Gouvernement sur le sujet !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pas tous !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je voudrais donc me concentrer sur ces deux points, et sur ces deux points seulement.
En ce qui concerne la possibilité de l’homologation d’une année scolaire passée à l’étranger, je veux rappeler que la France a signé plusieurs accords éducatifs visant à soutenir des partenariats de mobilité entre établissements scolaires français et étrangers, notamment européens, que chaque académie met en place des actions de mobilité pour que les élèves français puissent aller à l’étranger, qu’une attestation est délivrée pour toute mobilité d’un élève et que la France propose un cadre dans lequel s’inscrivent la reconnaissance et la validation du séjour à l’étranger. Par conséquent, il me semble que le premier point de la proposition de résolution est satisfait.
Quant au second point, il soulève la question de l’équivalence, et c’est là un vrai sujet de débat. Si j’ai bien compris, Patrick Hetzel souhaiterait qu’il existe une sorte d’automaticité de l’équivalence quand on a passé une année scolaire à l’étranger et qu’on revient en France. Or il me semble que cela soulève une difficulté. Celle-ci concerne non pas sur l’équivalence elle-même, mais son automaticité, qui est plus ou moins implicitement prévue par la proposition de résolution. Des conventions signées avec un certain nombre de pays prévoient d’ores et déjà une équivalence et que celle-ci soit accordée au cas par cas ; je pense qu’il faut en rester là. En effet, si l’on veut contrôler à la fois la validité et la qualité de l’enseignement, il est nécessaire d’examiner au cas par cas s’il existe une véritable correspondance ou, pour reprendre ce terme, une « équivalence » entre ce qui a été fait dans l’établissement scolaire à l’étranger et les exigences de l’enseignement en France. Vous êtes pour l’exigence, moi aussi : nous sommes d’accord sur ce point. Voilà pourquoi, si le premier point de la proposition de résolution me paraît satisfait, le second me semble poser quelque difficulté.
Et c’est pourquoi cette proposition de résolution, pleine de bonnes intentions et avec l’esprit de laquelle on ne peut pas être en désaccord, me paraît inutile, voire un peu dangereuse. Nous ne la voterons pas.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour cinq minutes.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, mes chers collègues, notre assemblée examine cet après-midi la très intéressante proposition de résolution de notre collègue Patrick Hetzel, qui vise à proposer une homologation d’une année scolaire passée à l’étranger. Ce texte invite le Gouvernement à reconnaître les séjours à caractère scolaire effectués durant une année à l’étranger par des collégiens ou des lycéens.
Tout d’abord, je tiens à saluer cette initiative dont l’ambition est clairement de favoriser la mobilité de nos jeunes à l’étranger. En effet, sur l’ensemble de ces bancs, nous pouvons convenir qu’une expérience à l’étranger est tout à fait enrichissante. Cela permet notamment d’améliorer la maîtrise d’une langue, condition nécessaire pour de nombreuses professions.
Hasard du calendrier, les futurs bacheliers plancheront demain vendredi sur les épreuves de langues vivantes. Cela me conduit à faire le lien avec l’idée que nous sommes souvent considérés comme les « mauvais élèves » en matière d’apprentissage des langues étrangères, en particulier de l’anglais. La cause serait que les jeunes Français sont moins exposés aux langues étrangères que nombre de leurs homologues européens. Pour remédier à cette situation, il convient de favoriser l’immersion dans un pays, et cela dès le collège.
D’autre part, il va sans dire qu’une année à l’étranger est intéressante, en termes d’ouverture sur le monde, d’échanges culturels et de confiance en soi. C’est aussi l’occasion de tisser des liens et d’élargir son réseau relationnel.
Dans le cadre de mes fonctions de député des Français de l’étranger, je rencontre chaque semaine des Français qui ont souhaité à un moment de leur vie faire l’expérience de l’expatriation. Qu’il s’agisse d’une installation sur le long terme ou d’une durée plus courte, la vie à l’étranger est synonyme d’enrichissement et de développement. L’expatriation participe en outre au rayonnement de notre pays dans le monde entier.
Pour toutes ces raisons, c’est un devoir pour les responsables politiques, quelle que soit leur place dans l’hémicycle, d’aider les jeunes à s’expatrier et à revenir le plus facilement possible. Hélas, avant le bac, les parents hésitent souvent à laisser leur enfant partir une année à l’étranger : ils craignent que cela ne les pénalise dans leur cursus scolaire.
La question du retour en France constitue un véritable frein à la mobilité. Les jeunes Français sont aujourd’hui désavantagés dans la mesure où ils ne peuvent pas bénéficier d’équivalence : ces jeunes qui partent doivent nécessairement reprendre l’école au niveau qu’ils avaient atteint à leur départ de France. La France est en effet l’un des rares pays de l’Union européenne qui ne reconnaît pas la période passée à l’étranger.
Un élève qui fait le choix d’une mobilité à l’étranger ne devrait pas, madame la secrétaire d’État, être pénalisé dans son parcours scolaire à son retour, bien au contraire !
Une récente étude menée par l’Observatoire Erasmus + en partenariat avec le Centre d’études et de recherches sur les qualifications montre que celles et ceux qui ont effectué un stage, un séjour ou des études à l’étranger ont plus de facilité à entrer et à évoluer dans le monde professionnel. Les étudiants partis à l’étranger durant leur cursus trouvent leur premier emploi en 2,9 mois en moyenne, alors que cela prend beaucoup plus de temps pour les autres : 4,6 mois en moyenne. Certes, cette étude concerne les jeunes qui ont passé un séjour à l’étranger durant leurs études ; il n’en reste pas moins que même avant le bac une année à l’étranger est très utile pour l’avenir et l’ouverture de nos jeunes.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Aussi, la proposition de résolution de notre collègue Patrick Hetzel devrait-elle recueillir le soutien de tous, notamment celui du Gouvernement, puisque je rappelle que le chef de l’État avait promis que la jeunesse serait la priorité de son mandat. Quatre ans plus tard, cette promesse a quelque peu été jetée aux oubliettes…

Mme Martine Pinville : Ah non !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Et pourtant, la proposition de Patrick Hetzel consiste à faire confiance au Gouvernement, puisqu’elle met les cartes entre ses mains. Pour une fois que l’opposition est prête à vous faire confiance, vous devriez saisir la balle au bond, madame la secrétaire d’État !
À part augmenter les recrutements dans la fonction publique et le nombre de contrats aidés, que fait réellement le Gouvernement pour nos jeunes ? Que fait-il pour leur redonner espoir ?
Avant de conclure, permettez-moi de faire une dernière remarque. Au cours de mes déplacements, j’ai constaté qu’un grand nombre de nos jeunes décidaient de partir par manque de foi en leur pays. Je trouve cela regrettable, et même dangereux. Ces mêmes jeunes ne souhaitent plus revenir et envisagent leur vie à l’étranger car les conditions de retour en France ne sont pas favorables : démarches administratives trop lourdes, non prise en compte des périodes travaillées à l’étranger ou encore non reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.
Pour conclure, ce texte va dans le bon sens. Il invite le Gouvernement à favoriser les séjours d’un an à l’étranger, et tend ainsi à améliorer concrètement le niveau des jeunes Français en langue. Je voterai bien sûr pour l’adoption de cette proposition de résolution, qui devrait, je l’espère, recueillir l’assentiment de tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont de bonne volonté et souhaitent que notre jeunesse soit ouverte sur le monde pour mieux servir, par la suite, notre pays. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Doucet, dernière oratrice inscrite dans la discussion générale.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, valoriser la mobilité de nos jeunes à l’étranger, valoriser les acquis qu’ils peuvent engranger dans cette aventure, reconnaître l’incroyable richesse humaine et intellectuelle que constitue un séjour éducatif hors de nos frontières : ce sont autant d’objectifs en faveur desquels la majorité et le groupe socialiste, écologiste et républicain se sont engagés depuis 2012.
Récemment encore, j’ai présenté, le 8 juin dernier, un rapport d’information sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » ; je l’ai consacré à la dimension européenne de l’engagement des jeunes, en m’intéressant notamment au service volontaire européen et au service civique, qui doit s’étoffer en permettant davantage de séjours à l’étranger. Les années passées, j’avais eu l’occasion de produire un rapport d’information sur la démocratisation d’Erasmus, qui est un programme formidable pour les étudiants, mais qui devrait aussi s’élargir vers des publics plus éloignés des mobilités, comme les apprentis ou les élèves des lycées professionnels – dont nous venons de fêter les trente ans d’existence. L’an dernier, j’ai produit un autre rapport, sur la validation de l’apprentissage non formel et informel, qui mettait en avant le travail restant à faire en France pour la reconnaissance des savoirs non académiques, qui sont si précieux au parcours de chacun et à la société et qui peuvent être engrangés à l’occasion des mobilités, dans le cadre du programme Erasmus ou d’autres partenariats.
Étudier à l’étranger, c’est s’ouvrir au monde, partager des expériences, transcender son quotidien, mieux comprendre l’autre, qu’il partage ou non une culture initiale commune. La mobilité, c’est décloisonner les perspectives.
Aussi, souhaiter que nos jeunes puissent effectuer une partie de leur scolarité à l’étranger fait sans doute consensus. Là où la proposition de résolution qui nous est présentée m’interpelle, c’est qu’elle semble supposer que les élèves ayant eu une période de leur scolarité à l’étranger seraient mal reconnus et mal considérés par l’éducation nationale.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : C’est faux, et c’est ignorer que la majorité parlementaire et le Gouvernement ont déjà mis en place toute une politique pour faciliter et valoriser la mobilité.
La France dispose d’un réseau éducatif puissant et performant dans le monde, qui accueille des milliers de Français. Au retour des élèves en France, les démarches pour réintégrer un établissement scolaire public sont les mêmes que celles prévues lors d’un changement de domicile.
Il est vrai que certains parents choisissent de scolariser à l’étranger leurs enfants dans des établissements qui ne sont pas reconnus par le ministère français de l’éducation nationale. La situation de chaque élève est alors traitée individuellement, par les recteurs ou les directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Cette procédure est normale : il faut pouvoir évaluer le niveau et les besoins pédagogiques de l’élève.
Surtout, ce qui distingue la présente proposition de résolution de ce que nous faisons déjà, c’est que vous, vous privilégiez l’aval, c’est-à-dire la réintégration du jeune dans le système scolaire après son retour en France, alors que notre politique concerne l’amont, avec la volonté de démocratiser les mobilités ; tel est d’ailleurs le sens des mesures récemment prises par la ministre. Il convient en outre de rappeler ce qui a été mis en place par le passé, notamment lors du débat qui a eu lieu, il y a deux ans, sur le montant des bourses attribuées dans le cadre du programme Erasmus. Quand on a installé le nouveau dispositif Erasmus +, il fut question de verser une part du financement sous la forme de prêts aux étudiants.
La France a milité pour que ce montant du budget de l’Union européenne alloué aux prêts soit le plus bas possible afin que les bourses, ce véritable outil de démocratisation et de mobilité dans l’enseignement supérieur, soient octroyées en plus grand nombre. De fait, on a constaté dernièrement une volonté de favoriser la mobilité pour les titulaires du baccalauréat professionnel. Selon les données d’une enquête de l’agence Erasmus+, tout ce que peuvent apprendre les jeunes gens hors de nos frontières, dans un secteur professionnel, peut être valorisé. Cela permet aussi à des jeunes parfois un peu éloignés du monde scolaire de valoriser des compétences non académiques.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville : Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de contribuer, avec cette proposition de résolution, à la réflexion et au débat sur les vertus de la mobilité européenne et internationale des jeunes Français, mais aussi sur l’ouverture de l’école de la République sur l’Europe et sur le monde et, au fond, sur l’apprentissage des langues vivantes et des cultures étrangères dans le cadre scolaire.
Vous savez à quel point la ministre de l’éducation nationale est attachée, engagée et active sur ces sujets qui sont encore loin, à en juger par les débats de ces dernières semaines, de faire l’unanimité dans cette assemblée, ce que je déplore tant il est important de sensibiliser nos élèves à la diversité linguistique dans un monde plus ouvert, plus accessible et plus métissé que jamais.
C’est donc un plaisir pour moi d’aborder un tel sujet avec vous, monsieur le député Patrick Hetzel, alors que la ministre de l’éducation nationale est plus habituée, ces derniers temps, à défendre l’idée que les expériences internationales, la cohabitation des cultures et des langues étrangères avec celles de la France sont parfaitement compatibles avec l’apprentissage des fondamentaux, et tout particulièrement de la langue française.
Merci de défendre, à nos côtés, une vision ambitieuse, moderne et ouverte pour l’éducation dans notre pays, car, comme le dit très bien Sandro Gozi, secrétaire d’État délégué aux affaires européennes du gouvernement italien, nous sommes la première génération Erasmus à accéder aux responsabilités : il est donc essentiel que nous sachions transmettre et faire grandir cette expérience très concrète de l’Europe aux générations qui viennent, dans un contexte pour le moins inquiétant de repli national et de frilosité européenne.
C’est vous dire si la ministre de l’éducation nationale partage la motivation de fond des signataires de cette proposition de résolution, même si son analyse sur les réalités de ce que nous faisons en France en ce domaine et de ce qu’il conviendrait de faire à l’avenir est quelque peu différente dans les termes, sinon dans les objectifs.
Oui, un séjour à l’étranger représente un bénéfice immense pour les jeunes collégiens et lycéens français qui peuvent l’effectuer, quel qu’en soit le contexte. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale travaille activement au développement et à la valorisation de ces mobilités.
Oui, la mobilité européenne et internationale des élèves constitue un investissement éducatif et pédagogique très important et très efficace pour le développement des compétences des jeunes et pour leur insertion professionnelle, donc, à terme, pour le rayonnement, l’attractivité, la compétitivité et l’économie de notre pays. C’est aussi, pour chacun d’entre eux, une richesse irremplaçable dans un parcours de vie, pour la construction d’une identité ouverte au monde, pour l’estime de soi et pour l’acquisition de valeurs citoyennes de tolérance et de compréhension mutuelle.
Aujourd’hui, la mobilité des élèves prend différentes formes dans notre pays, et cette grande diversité fait partie des éléments qui nous permettent de dresser un état de la situation en France plutôt avantageux au regard de ce qui se fait ailleurs. La mobilité peut être individuelle ou collective, brève ou longue. Elle recouvre l’ensemble des séjours d’élèves hors du territoire français, tels que les échanges, les voyages de classes, les périodes de scolarité à l’étranger, les séquences d’observation, les visites d’information en milieu professionnel, les stages ou périodes de formation en milieu professionnel à l’étranger, les volontariats de solidarité, le service civique ou les chantiers bénévoles inscrits dans le cadre scolaire.
Cette variété de cas et de dispositifs permet aussi à une plus grande diversité d’élèves d’accéder à la mobilité internationale, laquelle, vous le savez, constitue aujourd’hui une forme de privilège scolaire particulièrement recherché.
Cette ouverture internationale de notre système éducatif est assurée auprès des recteurs par un maillage territorial très fin, au plus près des réalités du terrain, des enseignants, des élèves et de leurs familles, via le réseau des délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération, avec leurs relais dans les établissements, et les enseignants référents pour l’action européenne et internationale. Le ministère de l’éducation agrée également un certain nombre d’associations qui interviennent dans les établissements scolaires en ce domaine, sur l’ensemble du territoire national et pas seulement dans les grands centres urbains.
La mobilité européenne et internationale de nos collégiens et de nos lycéens fait ainsi l’objet, depuis 2012, d’une politique active de promotion et de valorisation par le ministère de l’éducation nationale. Je vous renvoie en particulier au rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, qui promeut explicitement une plus grande ouverture sur l’Europe et sur le monde, au service de la réussite éducative de tous les élèves.
La ministre de l’éducation nationale a cosigné le 22 février 2015, avec la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, une circulaire installant les comités régionaux de la mobilité, pilotés conjointement par les préfets et les recteurs. D’ici à 2017, comme la ministre de l’éducation nationale l’a annoncé le 22 janvier dernier, 100 % des établissements d’enseignement du second degré auront un partenariat scolaire et engageront des activités conjointes avec un établissement étranger.
Par ailleurs, une circulaire sur la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde a été publiée ce matin au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Elle vise à encadrer et à accompagner la mobilité, à la valider, à la valoriser et à la sécuriser dans toutes les étapes de sa mise en œuvre.
Tout cela vous paraîtra quelque peu précis et technique au regard de votre proposition, mais il se trouve que la ministre de l’éducation nationale veut assurer une mobilité effective de nos collégiens et de nos lycéens ; elle veut que cette mobilité leur permette d’apprendre et non pas seulement de voyager, qu’elle s’inscrive dans un projet pédagogique clair, connu, encadré et solide, qui puisse être évalué et reconnu de manière objective et sérieuse.
Oui, la reconnaissance et la validation des séjours à l’étranger doivent se faire dans un cadre maîtrisé, par une administration pleinement engagée dans la démarche, comme c’est aussi le cas en Allemagne, en Italie ou en Belgique. Accorder une reconnaissance systématique, générale et aveugle n’aurait aucun sens sur le plan pédagogique. C’est pourquoi l’homologation que vous proposez aujourd’hui nous paraît une fausse bonne idée, en dépit, je le répète, de ses intentions plus que louables.
La mobilité des collégiens et des lycéens doit en effet impérativement s’inscrire dans un projet pédagogique précis, valorisant et sécurisant pour tout le monde, qui s’intègre de surcroît, à chaque fois que c’est possible, dans le cadre d’un partenariat conclu entre un établissement scolaire français et un établissement scolaire étranger.
Il est faux, par ailleurs, d’affirmer que la France serait l’un des rares pays de l’Union européenne à ne pas reconnaître les périodes passées à l’étranger : cette reconnaissance se fait au travers de partenariats conclus au niveau européen, au niveau national, au niveau académique et au niveau des établissements eux-mêmes.
Les établissements scolaires, en premier lieu, peuvent bénéficier de programmes européens leur permettant de développer des projets de partenariat et de mobilité, au premier rang desquels le programme Erasmus+.
Au niveau national, la France a signé plusieurs accords éducatifs permettant de soutenir les partenariats et la mobilité des établissements scolaires. Des coopérations privilégiées ont ainsi été conclues, dans un cadre bilatéral, avec l’Allemagne, l’Angleterre, l’Écosse, l’Espagne, l’Italie, le Brésil et le Québec. Je mentionnerai notamment les programmes franco-allemands Sauzay et Voltaire, d’une durée respective de trois et six mois, ou encore les échanges franco-britanniques Lefèvre et Charles de Gaulle.
Chaque académie met par ailleurs en place des programmes communs qui incluent des partenariats scolaires et des actions de mobilité avec une ou plusieurs régions partenaires.
Enfin, les établissements disposent d’outils structurants, comme le portail européen eTwinning, le portail du Bristish Council Schools online, la plateforme Euromed + ou le site de l’Office franco-allemand pour la jeunesse. Ceux qui souhaiteraient établir un partenariat en dehors des dispositifs européens, nationaux ou académiques peuvent conclure avec un établissement étranger un appariement ou une convention qui assurent un mode de reconnaissance parfaitement opérationnel.
Tout cela est essentiel, car un élève parti en mobilité dans le cadre d’un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit pas être pénalisé à son retour, qu’il s’agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français.
Je crois que c’était un objectif de la résolution : il est tenu, et bien tenu puisque les enjeux pédagogiques d’une telle reconnaissance à l’échelle internationale sont parfaitement pris en compte. Très concrètement, cela veut dire que la reconnaissance des apprentissages à l’étranger peut se faire, au collège, dans le cadre de l’oral de projet du nouveau diplôme national du brevet, et, pour les bacheliers professionnels, dans le cadre de l’unité facultative de mobilité du baccalauréat.
Très concrètement encore, le ministère de l’éducation nationale a mis en place, au niveau du brevet, des examens aménagés pour les élèves en mobilité individuelle, avec le recours à la visioconférence et la possibilité de passer les épreuves écrites dans un centre d’examen homologué à l’étranger. Il en va de même pour le baccalauréat général ou technologique. Par ailleurs, une attestation est délivrée pour toute mobilité d’un élève – collégien ou lycéen en lycée général, technologique ou professionnel – ou d’un apprenti.
Contrairement à ce que suggère la proposition de résolution, la France propose donc, comme l’Allemagne, l’Italie ou la Belgique, un cadre permettant d’assurer la pleine reconnaissance et la validation du séjour de ses élèves à l’étranger. Je dois d’ailleurs souligner, puisque la perspective comparatiste semble vous intéresser tout particulièrement, que ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni la Belgique ne reconnaissent de manière systématique et automatique l’année scolaire passée à l’étranger. En Allemagne, la reconnaissance s’effectue au cas par cas, et toutes les compétences acquises à l’étranger doivent être justifiées ; en Italie, un examen est obligatoire pour valider son séjour à l’étranger et continuer son cursus ; en Belgique, le système repose aussi sur une évaluation et une justification très précises, au cas par cas.
Il est tout aussi erroné d’affirmer que les jeunes collégiens et lycéens français seraient tenus de réintégrer le niveau scolaire qu’ils ont quitté. Le ministère de l’éducation nationale apporte des réponses à tous les élèves concernés, quel que soit le cadre de la mobilité.
Qu’il s’agisse de quelques mois de scolarité passés dans un établissement reconnu par la France ou partenaire de l’établissement d’origine, ou encore d’un enseignement dispensé par le CNED en classe à inscription réglementée, la continuité est assurée.
S’il s’agit d’une scolarisation dans un établissement non reconnu par le ministère de l’éducation nationale, la situation est traitée au cas par cas dans le cadre d’une procédure qui peut impliquer – quoi de plus normal ? – de se soumettre à un examen. En cas de réussite, l’élève est bien entendu affecté dans les mêmes conditions que les élèves de l’enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d’enseignement.
Pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les députés, je considère que la proposition de résolution ne doit pas être adoptée : non seulement nulle et non avenue compte tenu des objectifs qu’elle entend poursuivre, elle pourrait remettre en cause un dispositif éprouvé par le temps comme par l’expérience, qui fonctionne, qui est reconnu par l’ensemble de nos partenaires étrangers et qui permet à la France d’être un pays qui offre à sa jeunesse une véritable ouverture sur l’Europe et le monde.
Cette ouverture est si importante pour l’avenir que nous estimons, comme vous, qu’elle doit se trouver au cœur des ambitions d’une école de la République du bkXXIeek siècle, loin, très loin des intentions régressives et de l’école repliée sur elle-même que j’entends trop souvent défendre, notamment sur les bancs de cette assemblée. Merci de bien vouloir nous accompagner dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)