Reconquête de la biodiversité : Présentation
debate, 21/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Barbara Pompili : Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, vous voici appelés à examiner pour la troisième fois le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. J’entends les remarques de certains commentateurs des questions environnementales, qui pointent la durée du parcours de ce texte, annoncé lors de la première conférence environnementale par le Président de la République. Je sais les fortes attentes sur ces questions. Je sais aussi la part de calcul politique qui a amené à un texte tellement édulcoré à la sortie du Sénat, lors de la deuxième lecture, qu’il n’a pas été possible à la commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis. Je regrette qu’après une première lecture constructive, la majorité sénatoriale n’ait pas su dépasser des positions partisanes.
Mais c’est ainsi, et d’une certaine manière, cela permet une clarification : c’est l’illustration de la différence d’approche et de conscience des enjeux de la biodiversité entre la majorité et l’opposition. Ceux qui prétendent parfois qu’il n’y a pas de différence, en matière environnementale, entre la droite et la gauche ont l’occasion de constater, sur pièces, ce que cette théorie recèle de procès d’intention. Sur le principe de non-régression du droit de l’environnement, sur la question du financement de nos politiques de biodiversité, sur l’effectivité de la sortie des néonicotinoïdes, qui constituent une menace pour les pollinisateurs et un danger pour la santé des agriculteurs – et je pourrais continuer la litanie –, on voit bien les différences. Car ce refus d’inscrire la non-régression du droit de l’environnement dans la loi n’était pas le fruit du hasard : il s’accompagnait de l’adoption de mesures qui actaient cette régression, notamment sur la continuité écologique ou encore le reboisement.
Mme Geneviève Gaillard : Absolument !
Mme Barbara Pompili : Nous allons donc, au cours des séances à venir, rétablir l’ambition d’un texte qui se doit d’être à la hauteur de l’enjeu. Et cet enjeu est majeur : 4562la biodiversité est essentielle non seulement à notre qualité de vie, mais désormais tout simplement à la survie de l’humanité. Cette vie est la résultante de l’interaction entre les espèces : la conscience de l’importance des pollinisateurs, par exemple, s’est imposée dans le débat public, et nous devons nous en réjouir. Autre exemple, la diversité des espaces naturels concourt à l’équilibre de la planète. Le débat sur le climat – encore un exemple – a mis en évidence l’importance des forêts et des zones humides pour les écosystèmes.
M. Jean-Marie Sermier : Nous sommes tous d’accord là-dessus !
Mme Geneviève Gaillard : On ne dirait pas…
Mme Barbara Pompili : Et chacun a bien conscience que cette biodiversité est menacée. Le rythme actuel de disparition des espèces animales et végétales est cent à mille fois supérieur au taux naturel d’extinction ! Notre action publique – et ce projet de loi nous y invite – doit viser à lutter contre les facteurs qui menacent la biodiversité. Ces facteurs, bien connus, sont au nombre de cinq : la disparition des habitats – milieux naturels dans lesquels les espèces évoluent –, la surexploitation des ressources, les pollutions, le développement d’espèces exotiques envahissantes et le réchauffement climatique. La biodiversité est un enjeu planétaire, mais également un enjeu qui conditionne notre quotidien : notre santé et la qualité de notre alimentation. Elle représente également un facteur de développement économique. C’est pourquoi l’action publique ne doit pas seulement être défensive, elle doit également favoriser le développement de l’économie de la biodiversité, parce que le génie écologique, c’est de l’emploi durable, non délocalisable et rentable.
M. Gérard Menuel : Nous sommes tous d’accord là-dessus, mais ce ne sont que des généralités !
Mme Barbara Pompili : Oui, mesdames et messieurs les députés, c’est de tout cela qu’il s’agit. Et si cela doit prendre encore un peu de temps pour aboutir à des solutions concrètes et ambitieuses, le Gouvernement y est prêt, et je ne doute pas que ce soit également le cas de la majorité.
Les deux premières lectures du projet de loi ont d’ores et déjà permis d’acter un certain nombre d’orientations, qui ne figureront donc pas au débat aujourd’hui. Ce socle constitue une fondation solide pour ce qui deviendra, à l’issue des débats parlementaires, la loi. Je veux en premier lieu, évidemment, saluer le maintien de la vision dynamique de la biodiversité et de sa définition à l’article bk1erek. C’est essentiel car cela permet d’identifier le défi qui est le nôtre de donner à voir la nature non comme une sorte de juxtaposition d’espèces végétales et animales, mais dans sa dimension d’interactions. Mais c’est essentiel aussi parce que cela démontre la volonté du législateur de ne pas mettre la nature sous cloche, comme certains le craignent parfois.
Ce socle est également constitué de la non-brevetabilité des gènes natifs, levier pour lutter contre le brevetage du vivant et la biopiraterie, de la nouvelle gouvernance de l’eau, plus équilibrée pour les usagers non professionnels, du point d’équilibre proche sur le régime d’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – un enjeu de justice et de développement pour nos outre-mer, qui abritent 80 % du patrimoine national en matière de biodiversité. Point essentiel du projet de loi, l’Agence française pour la biodiversité, AFB, est sur de bons rails. Dans son discours prononcé lors de la dernière conférence environnementale, le Président de la République a garanti que l’Agence bénéficierait des moyens nécessaires à son action, et annoncé un renforcement de ces moyens, notamment humains.
Je rappelle que le Gouvernement a tenu à faire preuve, sur ce projet, d’une grande souplesse et d’un grand pragmatisme. Ce sera le cas en matière de structures régionales qui deviendront les interlocuteurs de l’Agence nationale : plutôt qu’imposer un modèle, nous avons collectivement choisi de bâtir, avec les territoires, les solutions les plus adaptées à la réalité du terrain. Il reviendra donc aux collectivités de s’emparer de cet outil, en fonction des entités en place et des sujets prioritaires, qu’il s’agisse de l’eau, du milieu maritime ou des espèces menacées. L’outil est conçu pour être décliné à la carte, au rythme et en fonction des spécificités de chaque territoire. L’AFB aura des antennes sur tout le territoire et pourra monter des structures conjointes avec les régions, notamment via les établissements publics de coopération environnementale, en associant les départements qui le souhaitent. Outre-mer, ces délégations territoriales pourront être créées à la demande de plusieurs collectivités. Anticipant la mise en place de l’AFB, les services de l’État ont commencé à travailler sur ces sujets : je rencontrerai demain les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DREAL, et un séminaire de travail avec les régions se déroulera le 5 juillet.
J’assume encore une fois le choix – qui m’est souvent reproché, sur le terrain, lors des visites que j’effectue – de ne pas intégrer l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, dans l’AFB. À l’évidence, certaines résistances et préventions étaient trop fortes. Le pari que nous avons fait est celui d’une collaboration fructueuse entre les agents, sur le terrain. Il doit s’accompagner d’une reconnaissance de l’expertise et du savoir-faire de chacun, et d’une stabilité des domaines de compétences des futurs agents de l’AFB. C’est pourquoi le Gouvernement est attaché à ce que cet esprit de responsabilité, en retour, guide la suite de vos travaux, et que le choix de préserver l’intégralité des missions actuellement assignées aux agents des établissements constitutifs de l’AFB se traduise par le maintien du plein exercice des polices administratives et judiciaires par les agents concernés.
Car au-delà des dispositions stabilisées, il demeure des sujets importants à discuter et à trancher. Les travaux de votre commission ont permis de définir des orientations particulièrement intéressantes et constructives. Je veux d’ailleurs, à ce point de mon propos, dire quelques mots personnels à votre rapporteure, qui sont tout sauf une figure de style. Madame la rapporteure, chère Geneviève Gaillard, je veux vous dire ma gratitude et mon admiration. Gratitude, parce que vous aurez, par votre travail inlassable depuis la première lecture de ce texte, contribué à l’enrichir, à le préciser, à le ciseler. Admiration, parce que je mesure bien à quel point il est difficile, quand un sujet tient autant à cœur – et la défense de la biodiversité représente pour vous un combat politique et personnel –, de conserver la patience, la capacité à écouter et à chercher des compromis pour rassembler et pour convaincre. À plusieurs reprises, au cours de la deuxième lecture, et lors de la préparation de cette troisième lecture, j’ai perçu votre frustration de ne pas pouvoir aller aussi vite ou aussi loin que vous l’auriez souhaité. Mais jamais – jamais ! – vous n’avez dévié de cette obsession de convaincre et d’écouter, et de ce pragmatisme, qui permettent d’aboutir à des textes clairs, applicables et ambitieux.
Nous avons encore quelques heures à partager pour travailler sur ce projet de loi qui deviendra, dans quelques semaines – je n’en doute pas –, la loi de la République. Je sais que jusqu’au bout, solidement épaulée par Jean-Paul 4563Chanteguet, votre très pugnace président de commission, vous serez présente et active, et je sais d’ores et déjà ce que ce texte vous devra. Je voulais, par anticipation, et parce qu’on oublie trop souvent de le faire une fois l’œuvre accomplie, vous remercier pour votre contribution décisive à l’élaboration d’une loi qui, opportunément, viendra marquer l’anniversaire des quarante ans de la loi de 1976.
M. Gérard Menuel : Ce sera la loi Gaillard !
Mme Barbara Pompili : On parle souvent de coproduction législative. Pour ce qui est du texte qui nous occupe aujourd’hui, ce n’est pas un vain mot, et cela explique également la durée de gestation de la loi, que j’évoquais il y a quelques instants. D’abord, parce que Philippe Martin, puis Ségolène Royal, ont pleinement associé à l’élaboration du texte les ONG, les associations d’usagers de la nature, les professionnels.
M. Jean-Marie Sermier : Vous oubliez les agriculteurs !
Mme Barbara Pompili : C’était la condition pour disposer d’un texte complet, ambitieux et concret. Et ce travail de co-construction s’est doublé d’un travail de coproduction législative, qui a permis d’intégrer au texte des dispositions importantes, venues l’enrichir, et qui a également trouvé sa traduction dans d’autres textes. Je veux parler en premier lieu de l’action de groupe sur les sujets environnementaux, évoquée au cours des précédentes lectures. Vos travaux, mesdames et messieurs les députés, n’ont pas été vains puisque nous sommes parvenus à une solution ; certes, celle-ci fut inscrite dans un autre véhicule législatif – le projet de loi relatif à la justice du bkXXIe eksiècle –, mais ce qui compte, c’est que l’objectif soit atteint et la mesure, rapidement effective. Les travaux que les assemblées avaient menés sur cette question très importante dans le cadre du présent projet de loi trouvent donc un aboutissement concret, c’est bien là l’essentiel.
Je salue également le travail de la commission des lois du Sénat et des commissions du développement durable des deux assemblées sur la question de la réparation du préjudice écologique. Cette avancée du droit, due à l’initiative parlementaire, permettra d’inscrire dans la loi la jurisprudence de l’Erika, et donc de la sécuriser juridiquement tout en garantissant aux acteurs économiques un cadre stable et clair. De même, le sujet essentiel des néonicotinoïdes a été introduit dans le texte par initiative parlementaire ; il y a toute sa place car il relève de la biodiversité. À vous, à nous, d’en définir la traduction dans la loi : je ne doute pas que la sagesse permettra de le faire.
Il y aurait, il y a tant à dire sur les enjeux de la biodiversité et sur les dispositions du projet de loi. Mais comme vous pouvez le constater en consultant le très faible nombre d’amendements gouvernementaux pour cette séance, la volonté qui m’anime est de préserver les équilibres issus du travail de votre commission et d’aboutir au plus vite à un texte ambitieux et applicable, et donc de ne pas prolonger inutilement les débats, pas plus que cette déclaration liminaire.
J’évoquais, il y a quelques instants, la loi de 1976. Comme je l’avais souligné lors de la lecture précédente, ce texte aujourd’hui considéré comme fondateur de la politique française de protection de la nature avait parfois été la cible de vives critiques lors de sa discussion ici même. Critiques de ceux qui trouvaient qu’il n’allait pas assez loin en matière de protection des espaces et des espèces ; critiques de ceux qui, déjà, parlaient de mise sous cloche de la nature et de frein au développement économique. Et pourtant, après quelques heures de débats parfois âpres, les parlementaires de l’époque, considérant qu’ils avaient élaboré la version la plus proche de l’équilibre des points de vue, avaient unanimement adopté le texte qui leur était présenté. Parce qu’ils savaient qu’ils légiféraient pour la génération à venir et que l’enjeu dépassait les clivages politiques, par ailleurs légitimes, du moment. Parce que les plus allants avaient conscience que le mieux est l’ennemi du bien. Parce que les plus sceptiques, conscients de l’importance de l’enjeu, avaient décidé de faire confiance et de laisser sa chance au texte.
Qui pourrait nier, aujourd’hui, que les uns et les autres, par leur sens des responsabilités, ont contribué à une grande avancée ? C’est à ce même exercice que vous êtes – que nous sommes – appelés aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés. Nous devons surmonter nos frustrations, nos déceptions de ne pas avoir vu aboutir toutes les propositions qui ont été défendues. Nous devons surmonter les craintes de voir certaines habitudes, certaines pratiques, remises en cause. Les uns et les autres, nous devons faire confiance à la société française, aux acteurs économiques et associatifs, aux territoires et aux citoyens qui se saisiront des outils législatifs que vous aurez contribué à mettre à leur disposition.
Oui, ce texte est un texte d’espoir, qui repose sur le postulat que la perte de biodiversité peut être enrayée, et le mouvement inversé. C’est un texte de confiance dans un pays, la France, sur lequel reposent tant de responsabilités. Ces responsabilités tiennent à ses richesses naturelles, en métropole et dans les outre-mer. Elles tiennent aussi – comme je l’ai constaté récemment, lors de la deuxième assemblée des Nations unies pour l’environnement qui s’est tenue à Nairobi – à la place de notre pays dans le concert des nations. Dans le monde, notamment depuis la réussite de la COP 21, la voix de la France, sur ces questions, est entendue et attendue.
Soyons dignes de nos richesses naturelles, soyons dignes de cette attente, soyons à la hauteur de l’enjeu de la biodiversité, qui conditionne l’avenir des générations qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Geneviève Gaillard : Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les propos chaleureux que vous avez tenus à mon égard. J’en suis très honorée.
Nous voilà enfin, après vingt-sept mois de travail, deux allers et retours entre le Sénat et l’Assemblée, et l’échec de la commission mixte paritaire, sur le point d’entamer la troisième lecture de ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C’est une étape décisive. J’espère que les bons élans ne se sont pas essoufflés malgré le caractère saccadé de notre travail ; les obstacles se sont multipliés, de sorte qu’il aura traîné au-delà du raisonnable.
Le Sénat a apporté des améliorations certaines à ce texte : je souhaite qu’elles soient reprises. Mais force est de constater que les points de divergence entre nos deux assemblées restent nombreux et importants. Ce texte est complexe par nature – si j’ose dire – ; il risque ainsi de causer des dissensus. Au-delà même de cette complexité, il témoigne des multiples appréhensions de la biodiversité par nos groupes politiques, par les acteurs de la société, et par les citoyens eux-mêmes. Pour certains, il s’agit d’une richesse à préserver pour elle-même ; pour d’autres, d’une richesse à valoriser, d’une 4564ressource à s’approprier ; pour d’autres encore, d’une cause de contraintes et d’obstacles à l’exercice de leurs activités économiques et à leurs loisirs ; pour d’autres enfin, faisant preuve d’une indifférence coupable, ce sujet est sans intérêt.
Tout au long de nos travaux, nous avons mis en avant l’impérieuse nécessité, l’urgence de se pencher au chevet de la biodiversité, dont l’érosion permanente, tant au plan national qu’européen et planétaire, ne souffre plus aucune contestation. Nous l’avons vu au cours de la navette parlementaire : deux grandes conceptions de la biodiversité s’opposent. Pour la première, la biodiversité mérite d’être protégée pour sa valeur intrinsèque, pour elle-même : l’homme n’en représente qu’une partie infime. L’existence de la biosphère nous précédait : elle doit pouvoir éventuellement nous survivre. Pour la seconde, plus égocentrique, plus anthropocentrée, la biodiversité doit être protégée parce qu’elle nous est utile et même indispensable. Cette conception utilitariste est sûrement moins éclairée et généreuse.
Cette alternative n’est pas neutre : le choix de l’une ou l’autre conception a d’importantes implications quant au type de mesures à prendre. Mais à la limite, peu importe : au bout du compte, ces deux approches devraient se rejoindre de manière constructive sur l’essentiel – c’est en tout cas ce que je souhaite. Malheureusement, au cours de nos débats, des contrevérités ont été énoncées, et certains ont adopté des postures plutôt surprenantes, pour s’opposer à la feuille de route déterminée par le Président de la République et les ministres de l’environnement successifs : la reconquête de la biodiversité. À cause de cela, nous n’avons pu rassembler les deux lignes dont je parlais. Je reste cependant optimiste, je l’ai dit : je suis sûre qu’au cours de ces débats, nous parviendrons à un bon résultat.
J’ai même pu constater que certains de nos collègues, qui jusqu’alors avaient défendu une vraie vision de la biodiversité et s’étaient montrés convaincus de l’urgence à agir pour elle, ont été pris dans l’engrenage, et se sont cantonnés à des postures politiciennes,…
M. Gérard Menuel : Non ! On ne peut pas dire cela !
Mme Geneviève Gaillard : …cédant peut-être, en cela, à des pressions diverses et variées. D’autres ont plié devant l’imaginaire collectif. Certes, il y a des interrogations, des craintes, mais nous devons répondre en nous fondant sur des informations objectives. Certes, il faut faire de la pédagogie, mais ce n’est pas le rôle de la loi elle-même, qui doit rester normative et sobre ; il ne faut pas la rendre verbeuse, au prétexte de ménager les préjugés des uns ou de calmer les angoisses des autres. La biodiversité mérite mieux que cela :…
M. Jean-Marie Sermier : C’est vrai ! Elle mérite mieux que votre projet de loi !
Mme Geneviève Gaillard : …elle mérite la mobilisation de toute notre énergie, toute notre intelligence. Nos décisions doivent la protéger vraiment, pour elle-même, pour l’homme et les générations futures.
Je présenterai brièvement le texte issu des travaux en commission, ainsi que les amendements que je vous propose d’adopter aujourd’hui. J’insisterai sur trois d’entre eux. Au début de cette nouvelle lecture, nous devons prêter une attention particulière aux principes fondateurs du code de l’environnement. Je suis particulièrement attachée au principe de non-régression, qui constitue un aspect fondamental de ce texte ; c’est pourtant sur ce point qu’a achoppé la commission mixte paritaire. Ce principe est capital : en l’absence d’une telle disposition, il se trouvera toujours une bonne raison d’abaisser le niveau de protection de l’environnement. J’ai proposé, en commission, de rendre sa rédaction plus dynamique, en soulignant que la notion d’ « amélioration constante », appliquée à la protection de l’environnement, doit s’entendre « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques ».
Ce principe prévoit qu’on ne peut abaisser le niveau de protection de l’environnement. C’est un principe de progrès selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. C’est un principe d’action et non d’interdiction : il n’interdit pas de modifier la règle existante dès lors que cela n’entraîne pas un recul de la protection. Ce principe est l’expression d’un devoir qui doit s’imposer aux pouvoirs publics au-delà des alternances politiques. Il ne s’agit pas du tout, comme je l’ai entendu dire, de remettre en cause les outils réglementaires de régulation des espèces, fussent-elles protégées, ni de faire disparaître les plans de gestion, ni de nier les progrès scientifiques ou techniques. Ce principe est le corollaire de l’article 2 de la charte de l’environnement, selon lequel « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »
Depuis septembre 2011, le Parlement européen s’intéresse au principe de non-régression du droit de l’environnement, qui figure au paragraphe 20 de la déclaration « L’avenir que nous voulons », adoptée en 2012 lors de la Conférence des Nations unies pour le développement durable. En 2012, le Congrès mondial pour la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, a adopté une résolution, votée par la France, demandant à tous les gouvernements de reconnaître l’importance de ce principe dans la politique et le droit de l’environnement pour atteindre les objectifs de développement durable. Le devoir de non-régression du droit de l’environnement et de la protection de la biodiversité est une exigence d’équité environnementale au profit des générations futures. C’est l’exigence éthique et morale d’un progrès continu pour un meilleur environnement, vers moins de pollution et plus de biodiversité.
Ce projet de loi entend consacrer un autre principe : l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité, et même de tendre vers un gain de biodiversité. Ce principe transcrit strictement l’objectif de ce projet de loi, qui figure dans son intitulé : y être opposé, c’est être opposé à l’âme de ce projet de loi. Réduire à zéro la perte nette de biodiversité n’implique absolument pas de ne plus autoriser les prélèvements d’effectifs de telle ou telle espèce, de cesser de réguler les espèces protégées, ou de s’opposer à la chasse. Ce principe s’apprécie globalement à l’échelle d’une espèce, pour enrayer l’érosion de la biodiversité. Il faut raisonner à l’échelle des espèces – qu’il s’agit de protéger –, voire des populations, certainement pas des spécimens.
Je me réjouis de l’introduction, à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, du principe de solidarité écologique. Il était jusqu’ici circonscrit aux parcs nationaux définis à l’article L. 331-1 du code de l’environnement : il sera désormais plus largement reconnu. Ce principe a une double dimension, j’y insiste : il s’agit de consacrer les interdépendances, les interactions du vivant, des espèces, des milieux, des fonctionnalités, mais aussi des territoires, et donc de leur gestion.
Sur ce dernier point, il faudra sans doute tirer les conséquences, en matière budgétaire, de la reconnaissance de ce principe. Dans l’idéal, cela devrait se traduire par une pondération des dotations aux collectivités. Il nous a donc semblé primordial de ne pas restreindre son application aux territoires directement concernés. Certaines collectivités ont en 4565effet la chance d’avoir un écosystème remarquable, une infrastructure écologique s’étendant sur la grande majorité, voire la quasi-totalité de leur territoire. Cela implique des contraintes spécifiques, qui pèsent sur leur développement économique, alors que les fonctionnalités de ces écosystèmes – par exemple des zones humides – peuvent aussi profiter aux collectivités voisines, sans que ces dernières aient à assumer le coût de leur conservation. Il ne serait donc pas injuste de pondérer à la hausse les dotations des collectivités qui assument la protection d’écosystèmes – ce qui cause pour elles un manque à gagner. C’est une prochaine étape.
Il est très positif que le Sénat ait introduit un article 2 bis sur le préjudice écologique. Nous nous en félicitons. Cela nous conduira à reconnaître, dans le code civil, la spécificité du préjudice écologique, en prévoyant en régime de responsabilité ad hoc, qui s’ajouterait aux régimes déjà prévus par le code de l’environnement. Nous sommes d’accord avec cet ajout sur l’essentiel, mais nous avons jugé qu’il était capital de définir le préjudice écologique. Nous avons aussi choisi d’ouvrir largement la capacité à agir.
La mesure phare de ce projet de loi, la plus attendue, est la création de l’Agence française pour la biodiversité. La commission a supprimé, à l’article 9, les modifications apportées par le Sénat s’agissant des dommages agricoles causés par les espèces protégées et les unités de travail communes en matière de police. Malheureusement, une cabale menace l’équilibre auquel nous sommes parvenus concernant les missions de police de l’agence. J’ai pris connaissance d’amendements soutenus par la Fédération nationale des chasseurs, et d’un courrier surréaliste adressé à tous les parlementaires. Ce courrier explique, sans honte, que ce ne sont pas les députés ni les sénateurs qui font la loi, mais le Président de la République et la FNC. Cela me laisse très dubitative !
M. Jean-Marie Sermier : Caricature !
Mme Geneviève Gaillard : Sur le fond, il s’agit de séparer les polices administratives et judiciaires de l’environnement. Cette dernière est convoitée par les chasseurs : ils souhaitent qu’elle soit confiée à l’ONCFS, qui reste hors du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité. Mais il est clair que séparer les polices administratives et judiciaires n’a aucun sens, puisque les agents exercent simultanément ces deux polices sur le terrain !
Contrairement à ce que certains ont laissé croire lors de l’examen de ce texte en commission, au moyen d’arguments peu pertinents, les agents de l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, sont parfaitement formés. Ils sont compétents et sérieux, et leurs interventions reposent sur une très bonne connaissance des milieux naturels.
Mme Barbara Pompili : Très bien !
Mme Geneviève Gaillard : Le dernier rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, qui porte sur les polices de l’environnement, souligne la pertinence des coopérations entre l’ONCFS et l’ONEMA ; il s’oppose donc à l’orientation de ces amendements.
Je me réjouis également que le principe de compensation, qui avait été mis à mal par le Sénat, ait été renforcé lors de l’examen en commission : nous en reparlerons précisément lors de l’examen de l’article concerné.
Enfin, notre commission a rétabli l’article 51 quaterdecies relatif à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans sa rédaction résultant des débats de l’Assemblée en deuxième lecture. Cet article fixe une date précise pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de ces pesticides : le bk1er ekseptembre 2018.
M. Jean-Marie Sermier : C’est de la folie !
Mme Geneviève Gaillard : Il nous appartiendra de discuter encore de cette interdiction,…
M. Gérard Menuel : On en reparlera, c’est certain !
Mme Geneviève Gaillard : …mais je suis sûre que nos énergies rassemblées nous permettront de trouver, ensemble, le bon moyen d’interdire ces substances le plus rapidement possible, sans causer de troubles dans le monde agricole.
M. Jean-Marie Sermier : Il est un peu tard pour s’en soucier !
M. Gérard Menuel : C’est déjà fait !
Mme Geneviève Gaillard : Non, ce n’est pas déjà fait, et les agriculteurs l’ont bien compris ! Je pense que nos concitoyens seront très attentifs à notre vote sur cette disposition.
M. le président : Veuillez conclure, madame la rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard : Ils attendent de nous que nous agissions avec clairvoyance, anticipation, courage et responsabilité. Ils attendent que nous les protégions. Pour conclure, je vous rappelle que la dernière grande loi sur la biodiversité a été promulguée le 10 juillet 1976. Nous sommes en 2016 : nous devons être ambitieux et nous doter de moyens efficaces de protection, car nous n’aurons vraisemblablement pas l’occasion d’agir à nouveau avant longtemps. J’espère qu’à l’avenir, nous pourrons être fiers des dispositions de ce projet de loi que nous aurons adopté ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)