Reconquête de la biodiversité : Discussion générale
debate, 21/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à la discussion générale.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que la séance sera levée à dix-neuf heures. Nous avons donc le temps d’entendre deux orateurs, qui voudront bien respecter leur temps de parole.
La parole est à Mme Viviane Le Dissez.
Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai une nouvelle fois l’honneur de défendre, à cette tribune et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce texte dont l’objectif est d’amorcer une démarche active de reconquête de la biodiversité dans notre pays. C’est un honneur, certes, mais j’éprouve aussi un certain regret de voir revenir, pour une troisième lecture en séance publique, de nombreux amendements déjà longuement discutés, tranchés et votés lors des deux premières lectures.
Le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale sur le rapport de Geneviève Gaillard, dont je salue la détermination, la ténacité et la franchise, doit être l’illustration de l’exemplarité de la France. Comme dans les négociations sur le climat, notre pays doit tenir une position forte et pionnière dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.
Les chiffres et manifestations de la perte galopante de biodiversité sont accablants. L’UICN indique qu’environ un tiers des espèces animales et végétales actuellement 4566connues sont menacées de disparition à très court terme : dans le détail, 41 % des espèces amphibies, 33 % des barrières de corail, 25 % des mammifères, 20 % des plantes et 13 % des oiseaux sont menacés. Et je ne parle pas de la pollution lumineuse, désastreuse pour notre biodiversité nocturne.
Que de temps perdu ! Près de trois années d’auditions, de travaux et l’examen de centaines d’amendements avant de revenir, une nouvelle fois, sur un texte ambitieux et volontariste… Mais gageons que tous ces échanges seront fructueux et permettront d’élaborer un texte d’excellence.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est beaucoup dire !
Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Le 25 mai dernier, la commission mixte paritaire a échoué après la discussion de l’article 2 et, plus particulièrement, du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe dans le code de l’environnement fait partie des fondements de ce texte ambitieux, et il n’était pas envisageable qu’elle ne soit pas prévue par ce projet de loi. Lors du premier Congrès mondial du droit de l’environnement, réuni à Rio, auquel j’ai eu l’honneur de participer, une motion invitait d’ailleurs à prendre des mesures pour mettre en œuvre et renforcer le principe de non-régression dans les politiques et le droit de l’environnement, sur l’ensemble de notre planète.
Plus largement, le titre bkIerek du projet de loi définit les principes fondamentaux qui conduiront l’action publique pendant les prochaines décennies, tels que l’absence de perte nette, la solidarité écologique et le principe de compensation.
Il nous faut être à la fois intransigeants, ambitieux et pragmatiques. Ce texte est marqué par notre volonté forte de lutter contre l’érosion de la biodiversité, mais surtout de permettre à cette dernière de gagner du terrain. Il s’agit aussi de changer notre système de valeurs, afin de nous concentrer sur les fonctions écologiques avant de prendre en compte les services écosystémiques. Nous devons laisser de côté les arbitrages individuels et notre vision anthropocentrique du monde pour nous mettre au service de la biodiversité : c’est un véritable choix de société qu’il nous appartient de mettre en œuvre.
D’autres points de discorde demeurent dans la version du texte détricotée par les sénateurs. Je pense notamment à la police de l’eau et de la nature, à la gouvernance des agences de l’eau, aux obligations réelles environnementales, mais aussi à l’interdiction des néonicotinoïdes.
Je me réjouis néanmoins des échanges et des améliorations permis par la navette parlementaire sur la question importante du préjudice écologique. À ce titre, les sénateurs se sont beaucoup engagés : l’inscription dans le code civil de la spécificité du préjudice écologique et de sa réparation est une très grande avancée.
Nous sommes à une étape clé de notre politique environnementale, attendue depuis de nombreuses années – plus de quarante ans – par les différents acteurs concernés par la biodiversité. Je n’oublie pas les territoires d’outre-mer, qui abritent justement 80 % de notre biodiversité.
Les activités liées à la protection de la biodiversité témoignent de son impact économique. Ainsi, 2 millions d’activités dépendent de la biodiversité et des services écosystémiques comme l’agriculture, la pêche et la sylviculture. Par ailleurs, les parcs nationaux et régionaux représentent 40 000 emplois.
Ce texte constitue aussi une opportunité formidable pour les jeunes pousses du domaine de l’écologie. La création de l’Agence française pour la biodiversité permettra de donner plus de lisibilité aux politiques en matière d’environnement et de les décloisonner. Cette agence sera un formidable accompagnateur pour l’ensemble des acteurs et des parties prenantes des politiques de l’eau et de la biodiversité.
Pour les raisons que je viens de vous exposer, nous ne pouvons pas nous résoudre à soutenir un texte d’affichage. Il est impératif de maintenir le cap sur les objectifs environnementaux que nous portons depuis maintenant deux ans. Climat et biodiversité sont intimement liés. Dans le cadre de la COP21, la France a su amener les États à prendre leurs responsabilités. Il nous appartient désormais de prendre les nôtres afin de préserver la biodiversité.
Les députés de la majorité ont à cœur de restaurer l’ambition initiale de ce texte déterminant. Ce projet de loi doit être un texte de référence au-delà de nos frontières. Nous devons être fiers de le porter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Laurence Abeille : et Mme Michèle Bonneton. Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la préservation de la biodiversité est un sujet qui nous dépasse tous. Cet engagement nécessite une vision d’avenir. Il est une partie de l’héritage universel que nous léguerons à nos enfants, à nos petits-enfants, à celles et ceux qui nous suivront.
Ce sujet devrait faire l’objet d’un consensus, réunir le plus grand nombre. Il devrait donc, tout simplement, nous rassembler. Pourtant, si nous sommes réunis cet après-midi pour une troisième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, c’est parce que le Gouvernement n’a pas voulu de cette union nationale.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Quoi ?
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il a refusé de chercher un compromis. Il a refusé de trouver un équilibre.
La commission mixte paritaire, réunie le 25 mai dernier, a échoué dès l’examen de l’article 2. Cela montre bien une volonté de passage en force.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Sur un tel sujet, nous aurions pu attendre un texte qui fasse consensus.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement ne l’a voulu à aucun moment. Il manque certainement l’occasion de rehausser le bilan calamiteux de cette fin de quinquennat. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’opposition n’est pas respectée !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le Sénat n’a pas cherché le consensus ! Il n’a pas voulu bouger d’un pouce !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur de Rugy, écoutez l’orateur ! Seul M. Sermier a la parole.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nos débats montrent bien l’affrontement de deux visions de la biodiversité. Là-dessus, madame la secrétaire d’État, je suis d’accord avec vous, il y a vraiment deux visions de la biodiversité.
D’une part, votre vision et celle de votre majorité : vous voulez mettre la nature sous cloche.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Pas du tout !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez d’ailleurs admis indirectement quand vous avez rappelé les reproches que l’on vous faisait en 1976 – on peut vous faire les mêmes reproches aujourd’hui –, et vous avez commencé à vous en excuser. Dans cette vision dogmatique et déconnectée des réalités, vous pensez qu’on peut protéger la nature au point de nier toutes les activités humaines qui y sont liées.
Madame la rapporteure, vous avez dit tout à l’heure que la vie était essentielle. Elle l’est, en effet, mais la conscience est plus importante. Une terre sans conscience est une terre sans vie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Science sans conscience n’est que ruine de l’âme !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : D’autre part, notre vision : celle qui affirme la nécessité de protéger, de préserver et de valoriser la biodiversité, celle qui pense que cela ne peut pas se faire sans les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les forestiers,…
Mme Barbara Pompili : Je les ai tous rencontrés !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …les ruraux, sans ceux qui sont les premiers et les vrais amis de la nature. Le groupe Les Républicains soutient l’idée d’un texte fondé sur des bases pragmatiques permettant de concilier tous les usages de la nature sans faire primer l’un sur l’autre, sans renforcer l’un au détriment de l’autre.
Dans le projet de loi qui nous est soumis, trop de dispositions sont des mesures contraignantes qui pointent du doigt et pénalisent certains acteurs économiques.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait éventuellement acceptable si nous vivions en vase clos, mais tel n’est pas le cas ! À l’heure de la compétition entre les territoires, à l’échelle européenne et à l’échelle internationale, le Gouvernement attache sciemment des boulets aux chevilles de nos entreprises. Il prétend d’ailleurs le faire en application de directives européennes. C’est un leurre ! Le Gouvernement va au-delà des mesures demandées par l’Europe : il fait ce qu’on appelle de la « surtransposition ».
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est doublement irresponsable : d’abord parce que cela affaiblit notre pays par rapport aux vingt-sept autres États de l’Union ; ensuite parce qu’en rejetant systématiquement sur l’Europe ses propres fautes, le Gouvernement nourrit le sentiment anti-européen que peuvent malheureusement ressentir certains de nos compatriotes.
Pour illustrer mon propos, je voudrais revenir sur plusieurs dispositions du texte dont nous aurons naturellement l’occasion de débattre dans les prochaines heures.
D’abord, le protocole de Nagoya. Il a été négocié en 2011, à une époque où le Président de la République s’appelait Nicolas Sarkozy, pour lutter contre la biopiraterie. Cette disposition aurait donc pu faire consensus. Malheureusement, madame la secrétaire d’État, vous avez choisi d’aller bien au-delà des engagements internationaux de la France. Vous voulez imposer une contribution financière beaucoup trop lourde aux entreprises souhaitant utiliser les ressources issues de la nature – je rappelle que c’est 5 % de leur chiffre d’affaires.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce n’est pas une taxe, mais un plafond de contributions financières !
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut revenir à 1 % !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : En outre, vous voulez imposer cette mesure de façon rétroactive : les entreprises qui ont déjà une ressource en collection et qui voudraient l’utiliser pour un nouvel usage devront s’acquitter de la taxe.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce n’est pas une taxe !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cette approche, unique au monde, conduira à coup sûr à freiner les travaux de recherche, de développement et d’innovation en France. Elle affaiblira la compétitivité de notre pays.
Même logique pour la taxe additionnelle sur l’huile de palme : unique en Europe, là encore, elle mettra en difficulté 6 000 entreprises et menacera 110 000 emplois dans l’hexagone. Elle créera des dissensions entre la France et les pays producteurs, en particulier l’Indonésie qui met en avant ses efforts pour rendre la filière durable – vous ne pouvez qu’approuver cette remarque sur l’Indonésie. Enfin, le Gouvernement fait fi des travaux de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires présidée par notre collègue Véronique Louwagie.
Tout le monde l’a bien compris : la première cible, ce sont bel et bien les agriculteurs ! Le Gouvernement multiplie les contraintes à leur encontre : réintroduction des zones prioritaires de biodiversité, principe de non-régression, dérogations au reboisement…
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : C’est un peu simpliste !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ce matraquage du monde agricole était déjà regrettable en première et en deuxième lectures. Il devient aujourd’hui coupable quand on connaît les difficultés que rencontrent les agriculteurs,…
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Vous avez l’air au courant !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …notamment ces derniers mois, avec les aléas climatiques importants. La météo a entraîné un développement inquiétant de maladies, sur les céréales par exemple.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Comment pourraient réagir nos agriculteurs s’ils n’avaient pas les molécules nécessaires pour les combattre ? Ils obtiendraient de faibles rendements et des productions à de mauvaise qualité, y compris sur le plan sanitaire. Dans un tel contexte, il est indécent de les empêcher de recourir aux moyens qui sont à leur disposition.
Je regrette que certains d’entre nous se bornent à des postures politiques alors que nous savons tous ici trois choses : les produits phytosanitaires réalisés pour les agriculteurs sont indispensables,…
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Les agriculteurs se tuent eux-mêmes, malheureusement…
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …ils sont de moins en moins nocifs pour l’environnement,…
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne faut pas méconnaître les efforts réalisés !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …et il faut évidemment continuer la recherche pour qu’ils soient de moins en moins utilisés. Nous sommes tous d’accord là-dessus.
C’est pourquoi l’interdiction totale des néonicotinoïdes à compter de 2018 est une erreur. Ces produits, dont les catégories les plus nuisibles sont déjà interdites, protègent de nombreuses cultures comme les céréales, les betteraves, le colza, mais aussi les arbres fruitiers et la vigne. Cette interdiction est une manœuvre politique. Le Gouvernement sait parfaitement qu’elle n’est pas tenable, sur un plan économique, pour notre agriculture. Il sait aussi que son texte ne respecte pas le droit européen, et il peut compter sur le Conseil constitutionnel pour le censurer. En effet, seule la Commission européenne est compétente pour décider de restrictions dans l’usage de produits phytosanitaires – preuve, là encore, que le projet de loi du Gouvernement est fondé sur l’idéologie, et non le pragmatisme.
Mes chers collègues, quand je vois le manque de considération portée aux agriculteurs et aux acteurs de la nature, quand je repense aux débats de la première lecture, en commission comme dans l’hémicycle, quand j’entends les postures intransigeantes et parfois caricaturales de certains de nos collègues, je ne peux m’empêcher de constater qu’il y a, dans notre pays, une véritable fracture. Il y a deux France qui vivent côte à côte. La France des zones urbaines et des métropoles n’est certes pas sans problème, mais elle a concentré depuis un certain nombre de décennies les richesses, les décideurs et les médias ; depuis longtemps, elle bénéficie de l’effort public. À côté, il y a la France rurale,…
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Celle qui travaille !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …la France des territoires abandonnés, la France des territoires oubliés, la France des territoires sacrifiés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain),…
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Caricature !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, écoutez l’orateur !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …la France où l’on ferme des crèches et des écoles, la France où l’on ferme des gendarmeries et des bureaux de poste (Mêmes mouvements),…
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est la réalité !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …la France où la fibre ne passe pas, la France où il n’y a plus de médecins ni d’infirmiers.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : La France des outre-mer a été empoisonnée !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cette France-là mérite, tout autant que d’autres, d’être considérée. Je parle des territoires où les hommes et les femmes connaissent et aiment la nature, et dont l’essentiel du revenu dépend d’abord du sol et du climat. Ces territoires sacrifiés, je les aime et je veux les défendre.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous aussi !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Nous les défendons ! Vous n’avez pas le monopole de l’amour !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous allons faire, avec nos collègues de la droite et du centre, tout au long de nos débats, parce que la France rurale doit retrouver sa place dans la République et ne peut supporter d’être à elle seule la bonne conscience écologique de toute la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.