Reconquête de la biodiversité : Discussion générale (suite)

Reconquête de la biodiversité : Discussion générale (suite)

debate, 21/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Patrick Weiten.

M. Patrick Weiten : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la qualité du travail accompli depuis deux ans autour de ce projet de loi. Récemment arrivé à l’Assemblée nationale, je n’ai pris connaissance qu’il y a peu des débats que vous avez depuis 2014 sur ce texte, débats souvent inédits sur la scène publique. En effet si la protection de notre biodiversité représente un enjeu majeur pour la survie de notre planète, il est rare de voir de tels sujets au cœur de discussions parlementaires, souvent passionnées d’ailleurs !
Certes la COP21 a permis d’éveiller les consciences sur les grands défis environnementaux de notre siècle tels que la lutte contre le dérèglement climatique, devenue une cause commune et mondiale. Pourtant la préservation de notre biodiversité continue à être un enjeu mal appréhendé par les pouvoirs publics. Nous ne pouvions donc que saluer l’ambition qui est celle du Gouvernement en présentant un projet de loi de reconquête de la biodiversité.
Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, à travers la voix de mon collègue Bertrand Pancher, dont je tiens à saluer les convictions et la ténacité sur ces dossiers…

M. Thierry Benoit : Très bien.

M. Philippe Vigier : Excellent collègue !

M. Patrick Weiten : …était plus que jamais prêt à vous soutenir, et ce d’autant plus que c’est le Grenelle de l’environnement qui, dès 2007 et sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, a placé la biodiversité au cœur de ses travaux et en a fait une priorité absolue. C’était un signal fort envoyé aux acteurs économiques de notre pays, une main tendue pour les aider à se mobiliser.
Les travaux du Grenelle ont ainsi permis de mettre en place des mesures audacieuses et originales. Je pense par exemple à l’instauration d’aires marines protégées, à la création d’un observatoire national de la biodiversité ou encore à l’élaboration de la trame verte et bleue.
Malheureusement, je n’ai pas retrouvé dans votre texte l’esprit insufflé par le Grenelle de l’environnement, un esprit novateur qui avait permis à tous les acteurs de se mettre autour de la table pour trouver des mesures équilibrées et consensuelles.
Le consensus : voilà certainement ce qui a manqué tout au long des discussions. En lisant les comptes rendus des débats, je me suis souvent inquiété de certains raccourcis. À vous en croire, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, une partie de l’hémicycle, plutôt située à ma gauche, serait prête à défendre sans réserve la nature tandis que l’autre partie serait sous la coupe de lobbies et plus encline à la détruire.

Mme Geneviève Gaillard : Ce n’est pas ce que l’on a dit !

M. Patrick Weiten : Je crois qu’il est dangereux d’avoir une vision aussi manichéenne des discussions qui ont eu lieu dans notre assemblée ou au Sénat.
Ce projet de loi s’est finalement heurté à un écueil bien connu dans notre hémicycle : celui de l’idéologie. Les sujets qui restent en discussion après l’échec de la CMP sont d’ailleurs à l’origine des oppositions dogmatiques qui font rage depuis deux ans. Je crois sincèrement que nous ne pouvons plus nous permettre d’opposer, schématiquement et de façon méprisante, développement économique et protection de l’environnement. Je ne nie pas que l’état de notre biodiversité est le reflet d’un monde de plus en plus marqué par l’influence de l’homme. Cependant notre rôle est de trouver la voie vers un modèle plus durable, conciliant à la fois développement économique, préservation de l’agriculture et performance environnementale.
Malheureusement, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous n’avez pas toujours su faire confiance aux principaux acteurs de notre biodiversité. Je pense par exemple aux agriculteurs, déjà malmenés par une crise terrible qui les plonge, chaque jour un peu plus, dans une insoutenable détresse professionnelle et personnelle. Est-ce réellement le moment de leur imposer de nouvelles règles, de nouvelles normes, de nouvelles contraintes ? Notre pays, dans le domaine de l’agriculture comme dans bien d’autres, souffre 4572d’un mal bien français : celui de vouloir toujours trop en faire. Or le « trop » est, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, l’ennemi du bien.
Je prendrai l’exemple de l’interdiction des néonicotinoïdes à partir du bk1er ekseptembre 2018, votée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Le groupe UDI a toujours eu une position claire et sans ambiguïté sur le sujet : à terme, nous pourrons soutenir une interdiction préparée et réfléchie de ces produits dont la toxicité, je le rappelle, n’est toujours pas confirmée. Pour les députés de notre groupe, une telle décision ne peut être prise dans la précipitation et sans une consultation approfondie des acteurs concernés.

M. Gérard Menuel : Très bien.

M. Patrick Weiten : En outre, la cacophonie qui règne au sein du Gouvernement sur des sujets aussi graves est inquiétante et révèle tout l’amateurisme qui entoure cette décision. Dois-je rappeler que le ministre de l’agriculture s’oppose fermement à cette mesure…

Mme Barbara Pompili : C’est faux !

M. Patrick Weiten : …alors même que la ministre de l’environnement n’hésite pas à se répandre dans les médias pour dire qu’elle viendra appuyer le vote de l’interdiction des néonicotinoïdes ici, dans cette assemblée ?
Le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’une cessation progressive de leur utilisation. Pour nous, une interdiction est possible s’il existe des produits de substitution fiables et moins nuisibles. Il faut donc soutenir activement la recherche, tout d’abord pour aboutir à un état des lieux fiable et ensuite s’engager dans la définition de solutions alternatives viables.
Une interdiction aussi abrupte risque au contraire de pousser nos agriculteurs à utiliser des produits plus anciens et surtout plus toxiques. Nous demandons qu’au minimum l’entrée en vigueur de cette interdiction soit reportée à 2021 pour laisser le temps à nos agriculteurs de trouver des solutions.
L’adoption par la commission d’un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse est également incompréhensible. Les règles du jeu ne peuvent pas changer quotidiennement pour les agriculteurs.

M. Gérard Menuel : Très juste.

M. Patrick Weiten : Madame la secrétaire d’État, il est temps d’être responsable et raisonnable et d’abandonner les postures dogmatiques. Les distorsions de concurrence auront des effets catastrophiques pour la survie de nos agriculteurs et plus globalement pour notre compétitivité. Nos agriculteurs, comme nos chefs d’entreprise, sont asphyxiés par le poids des normes et des contraintes que vous leur infligez.

M. Gérard Menuel : Absolument.

M. Patrick Weiten : Une nouvelle fois, vous préférez pénaliser plutôt qu’accompagner. Vous reproduisez d’ailleurs exactement le même schéma en proposant une taxe sur l’huile de palme qui aura un impact à la fois sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur nos relations diplomatiques avec l’Indonésie et la Malaisie.
Madame la secrétaire d’État, la France a des atouts exceptionnels qu’il faut mettre en valeur face à la concurrence accrue de nos voisins européens.
Je suis, par exemple, fier des Jardins fruitiers de Laquenexy, dans mon département de Moselle. Ces jardins centenaires accueillent chaque année des milliers de visiteurs curieux de connaître le savoir-faire français. Ils représentent la vitrine de la culture fruitière et participent directement à la préservation de notre biodiversité. Deux cents pommes marquées de Laquenexy ont d’ailleurs été offertes aux participants de la COP21.
Cet exemple, parmi tant d’autres, est la preuve que nous avons des ressources exceptionnelles qu’il faut valoriser et non entraver par le poids des contraintes.
Votre texte est finalement une succession de mesures, sans grande cohérence, sans grande ambition, mais qui ont parfois le mérite d’apporter des réponses à certaines problématiques. Ainsi l’inscription du préjudice écologique dans notre code civil répond à une attente de longue date.

Mme Geneviève Gaillard : Enfin quelque chose de bien !

M. Patrick Weiten : La rédaction du Sénat nous semblait néanmoins plus équilibrée en ce qu’elle limitait la liste des personnes pouvant agir en réparation.

M. Gérard Menuel : En effet.

M. Patrick Weiten : Le titre IV relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages était également une nécessité après la signature du Protocole de Nagoya en 2011. Nous vous renouvelons notre soutien sur ce point.
Nous ne cachons cependant pas notre déception de voir que ce qui devait être une grande agence française pour la biodiversité se contente finalement d’être une agence de la biodiversité aquatique, dépourvue d’un financement pérenne et aux missions beaucoup trop étendues.
Le groupe UDI, dans son rôle d’opposition constructive, a une nouvelle fois déposé une quarantaine d’amendements dont l’adoption serait une solution d’équilibre.
Ainsi, plutôt que d’inscrire brutalement le principe de non-régression dans le code de l’environnement, nous proposons une phase d’expérimentation.

M. Gérard Menuel : Très bien.

M. Patrick Weiten : Nous présenterons également des ajustements de l’article 2 bis sur le préjudice écologique. Nous serons aussi vigilants quant aux mesures relatives aux compensations écologiques, qui font aujourd’hui obstacle à la réalisation de certains projets économiques au point d’empêcher la résorption de friches industrielles, même profondément polluées.
S’il faut préserver la flore et la faune, il faut également protéger la « faune » humaine.

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Patrick Weiten : J’aimerais terminer mon propos par un petit mot en direction de nos territoires ultramarins.

Mme la présidente : D’un mot, monsieur le député : vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

M. Patrick Weiten : Notre groupe, riche de sa diversité puisqu’il compte trois députés polynésiens et deux députés néo-calédoniens, est satisfait des avancées obtenues par ces territoires qui regroupent 80 % de notre biodiversité. Ils devraient occuper une place centrale et stratégique dans le maintien de nos écosystèmes.

M. Thierry Benoit : Tout à fait.

M. Patrick Weiten : Pour ces raisons le groupe UDI se dirige vers un vote majoritairement défavorable, sous réserve néanmoins des amendements qui seront adoptés en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages revient dans notre hémicycle. Depuis son premier examen en juin 2014, il y a deux ans, nous en sommes aujourd’hui à la dixième version du texte.
Si le calendrier s’est accéléré, c’est peu dire que l’accouchement aura été douloureux. Nous l’avons déjà dit ici, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont conscients des enjeux de la biodiversité pour l’avenir de notre pays et de notre planète.
Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, nous pensons que nous devons être guidés par une boussole scientifique et nous écarter des positions idéologiques parfois séduisantes, mais souvent éloignées de la réalité. Thierry Gauquelin, un de nos meilleurs experts de la biodiversité, a des mots très justes : « un effort de pédagogie doit être fait car il ne suffit pas de dire qu’il faut protéger la nature parce que c’est beau. Une perte de la biodiversité est une menace pour l’humanité. Le point central est donc de bien faire comprendre aux citoyens le fonctionnement de l’écosystème. »
C’est le rôle des scientifiques de participer à la démocratisation de leurs connaissances pour informer les citoyens et apporter les éléments nécessaires aux choix politiques.
Au-delà des clivages partisans, nous pouvons nous rassembler autour de points de consensus car, au sens propre comme au figuré, l’enjeu de la préservation de la biodiversité est vital et sa dégradation continue est préoccupante. Du fait de la diversité de ses paysages, de sa présence dans de nombreux territoires de notre planète, et en particulier dans nos outre-mer, la France est le cinquième « point chaud » de la biodiversité mondiale.
Nous avons incontestablement une responsabilité particulière face aux défis que représentent les relations entre les écosystèmes et les êtres humains. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises, notamment au cours des conférences environnementales et de la COP21.
La principale problématique consiste à trouver les bonnes réponses pour concilier, ensemble, développement économique, respect des écosystèmes et soutien à tous les acteurs de la biodiversité – je pense en particulier à nos paysans et à l’ensemble du monde rural, qui vit au quotidien cette biodiversité.
La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollutions, mais cela ne doit pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture et l’homme.
Si nous sommes confrontés à une crise économique, sociale et morale, et si les questions de sécurité liées au terrorisme sont fondamentales, rappelons-nous que la croissance, l’emploi et la production sont liés à la préservation de la biodiversité car une crise du vivant comporte aussi des coûts indirects lourds et probablement encore sous-estimés.
Le projet de loi que nous allons examiner comporte déjà de nombreuses avancées et nous le soutenons majoritairement. Depuis l’examen en deuxième lecture au Sénat et en nouvelle lecture en commission, nous avons trouvé des compromis équilibrés et des dizaines d’articles ont été adoptés conformes, mais il reste encore cinquante-huit articles en discussion et des points de divergence importants – je pense par exemple au principe de non-régression, à la définition du préjudice écologique et à l’ouverture de l’action à toute personne ayant qualité à agir, à la gouvernance, au zonage prioritaire pour la biodiversité, aux déboisements effectués par nos jeunes agriculteurs et, de manière générale, à la place et au rôle de nos paysans. Il faut également rappeler les deux sujets complexes et polémiques que sont la taxe sur l’huile de palme et les modalités de l’interdiction des néonicotinoïdes.
Tout au long des débats, les députés du groupe RRDP vous feront des propositions. Le principe de non-régression et l’inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil, en excluant l’idée de préjudice écologique « anormal » adoptée par le Sénat, ont été rétablis en commission. Nous sommes favorables à ces principes mais nous pensons que les terres agricoles doivent également être préservées. En effet, la surface agricole diminue en France et nous devons porter à cette question une attention particulière car il y va de l’avenir de notre agriculture.
Ces principes risqueraient en outre de conduire à des mesures irréversibles en termes de protection de certaines espèces, comme le loup, alors que nous savons qu’il est nécessaire de pouvoir réviser régulièrement les dispositifs.
En matière de gouvernance, la commission a confirmé la consultation du Comité régional de la biodiversité dans le cadre de l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET. Le groupe RRDP juge ce dispositif inopportun. Il apparaît en effet peu pertinent et en partie contraire à la logique de l’élaboration d’un schéma tel que le SRADDET de prévoir une intervention du Comité régional de la biodiversité – CRB – avant même que le conseil régional ait débattu des objectifs du schéma et, par conséquent, avant que les partenaires associés au document puissent contribuer utilement à l’élaboration de ce schéma. En outre, il est en partie inutile de prévoir que le CRB intervienne aussi en amont alors qu’en tout état de cause la biodiversité fait partie des objectifs obligatoirement visés par le SRADDET et qu’il n’y a donc pas de risque que ces préoccupations soient oubliées.
La commission confirme que l’Agence française pour la biodiversité – AFB – participe aux actions de formation, notamment dans le cadre de l’éducation nationale. Cela nous semble intéressant. La commission a cependant supprimé la mission d’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées et nous avons donc déposé un amendement visant à confier cette mission à l’AFB. En effet, dans l’état actuel du droit, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font pas l’objet d’une indemnisation, contrairement aux dégâts causés par le gibier. Cet amendement propose donc de donner pour mission à l’AFB l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les 4574espèces protégées et la mise en place de dispositifs destinés à limiter ces dommages pour les activités agricoles et forestières.
Pour ce qui est du titre IV, relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages, la commission a rétabli le paragraphe 1 bis de l’article 18, supprimé par le Sénat. Les procédures d’accès et de partage des avantages – APA – pour les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées seront applicables, dans le cas de collections préalablement constituées, à toute utilisation à des fins commerciales postérieure à la publication de la loi.
À l’article 18, notre collègue Ary Chalus vous proposera un amendement visant à inscrire dans la loi les mots « une redistribution juste et équitable ».
À la suite du rétablissement de l’article 34, supprimé par le Sénat, qui crée la catégorie des zones prioritaires pour la biodiversité, nous avons déposé un amendement de suppression, car nous considérons que ce zonage viendrait se superposer à des emprises de zones exploitées ayant déjà leurs propres programmes d’action, créant une surenchère et un cumul des mesures de restauration, de préservation et de gestion.
Pour ce qui concerne les néonicotinoïdes, notre groupe soutient majoritairement un compromis prévoyant une interdiction progressive, assortie d’une mission pérenne de vigilance confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, même si, je ne vous le cache pas, certains d’entre nous préféreraient une interdiction plus radicale. Nous convenons tous cependant que nous devons interdire à terme les néonicotinoïdes, en veillant à la disponibilité de produits de substitution, y compris si ces produits sont plus chers. Il serait en effet difficile d’ordonner à un agriculteur de rester passif devant la dévastation de ses cultures sans lui proposer aucune solution.
Enfin, nous sommes attachés au soutien qu’il convient d’apporter à nos jeunes agriculteurs, qui représentent notre avenir. L’agriculture, ce sont avant tout des hommes et des femmes qui veulent vivre de leur travail. C’est un métier dans lequel les jeunes ne veulent plus s’engager, parce que les conditions de vie y sont dures et que les revenus sont faibles. C’est un métier qui risque de disparaître.
Nous vous proposerons un amendement visant à ce que les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur ne soient pas considérés comme des défrichements. Pour la création d’activité, le développement économique des territoires ruraux et la pérennisation de l’installation des jeunes en agriculture, nous devons en effet éviter de tels freins à l’installation et l’instauration d’une concurrence surfacique inutile entre forêt et agriculture.
En conclusion, si nous soutenons le projet de loi, nous n’en attendons pas moins de notre débat des avancées claires sur des sujets importants.
Enfin, puisque ce texte est suivi, pour notre groupe, par mon collègue Jacques Krabal, qui aurait dû être à cette tribune, vous comprendrez que je suis contraint de citer une fable de La Fontaine. (Sourires.) Le poète, né à Château-Thierry, écrivait dans L’Hirondelle et les petits oiseaux : « Nous n’écoutons d’instincts que ceux qui sont les nôtres / Et ne croyons le mal que quand il est venu. »
Sachons donc être à l’écoute de notre planète et de tous les acteurs qui vivent la biodiversité au quotidien. Nos concitoyens attendent de nous que nous soyons à la hauteur de la confiance qu’ils nous ont accordée. Nous formulons le vœu que ce projet de loi y contribue.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 25 mai dernier.
Nous arrivons désormais presque au terme d’un processus parlementaire aussi long que méandreux. Annoncé par le Président de la République en septembre 2012 et examiné en commission en juin 2014, le texte n’a été débattu pour la première fois dans notre hémicycle qu’en mars 2015 et par le Sénat neuf mois plus tard : nous sommes proches des records de lenteur en termes de procédure.
Cette lenteur traduit la difficulté à prendre la mesure des enjeux environnementaux et à rompre avec une logique productiviste qui conduit inéluctablement à la destruction de notre patrimoine naturel, de sa richesse, de sa beauté et des potentialités qu’il offre pour l’avenir.
Notre pays porte une responsabilité particulière dans la préservation de ce patrimoine à l’échelle européenne et internationale. La France métropolitaine héberge ainsi 40 % des espèces européennes de plantes supérieures, soit environ 6 000 espèces. La faune de France métropolitaine est tout aussi riche et diversifiée : près de 40 000 espèces d’insectes y ont été recensées et presque 1 500 espèces de vertébrés, dont environ la moitié vivent en milieu marin. La France représente donc une bonne part de la biodiversité européenne. Elle héberge par ailleurs des populations importantes de certaines espèces parmi les plus fragiles. Elle est ainsi le deuxième pays européen par le nombre d’espèces d’amphibiens et 58 % des espèces d’oiseaux nidifiant en Europe s’y reproduisent.
On estime cependant qu’environ 20 % des vertébrés autochtones sont aujourd’hui menacés, selon la Liste rouge des espèces menacées en France – 9 % pour les mammifères et 27 % pour les oiseaux. Quant aux poissons marins ou mollusques de France, leur statut est inconnu.
Si l’on se tourne vers les territoires d’outre-mer, il faut reconnaître que la France occupe une place unique au monde par la variété de ses milieux naturels. Du subarctique, avec Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’Antarctique, avec la Terre-Adélie, en passant par les zones tropicales de trois grands océans, la biodiversité atteint en outre-mer des niveaux exceptionnels tant par sa richesse que par son originalité, ce qui confère à la France une grande responsabilité au niveau international en matière de conservation. Il y a globalement trente-cinq fois plus de plantes, trois fois plus de mollusques et soixante-dix fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole.
Alors que l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint, il était temps que Gouvernement et parlementaires se mobilisent afin de rénover un cadre législatif vieux de quarante ans et de doter notre pays de vrais moyens politiques et concrets pour agir plus efficacement.
Si le principal point noir reste la question du financement, nous tenons à saluer le travail de notre rapporteure, Geneviève Gaillard, dont l’écoute et la conviction ont permis d’aboutir à un texte ambitieux.

Mme Geneviève Gaillard : Merci !

M. Patrice Carvalho : Nous nous retrouvons dans ce texte et nos amendements ont été pour la plupart satisfaits. Merci, madame la rapporteure.
Parmi les principaux sujets de satisfaction figurent la reconnaissance du principe de non-régression, la fixation d’un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité par la réalisation de projets d’aménagement et la traduction dans la loi française du protocole international de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles.
Nous nous réjouissons de l’adoption des dispositions, pourtant controversées, relatives à l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides aggravant la mortalité des abeilles. Nous soutiendrons la mesure de suppression de ces substances d’ici à deux ans et proposerons l’extension de cette interdiction aux substances actives de la famille des chlorpyriphos-éthyl, dont les impacts dévastateurs sur l’environnement et la santé humaine sont aujourd’hui suffisamment documentés.
Nous demeurerons donc très attentifs à ce que ce texte ne soit pas défiguré par ceux qui, notamment à droite, n’éprouvent aucun scrupule à sacrifier la qualité de l’environnement sur l’autel des profits à court terme. Sous cette réserve, l’ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront avec conviction pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette troisième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité intervient, beaucoup l’ont dit, après deux ans et demi de travaux et de navettes législatives relativement constructives mais surtout symboliques de deux visions profondément différentes de la protection et de la valorisation de notre biodiversité. Grâce, toutefois, à une cohérence et à une solidarité quasiment sans faille au sein de notre majorité socialiste et écologiste à l’Assemblée nationale, nous avons su consolider les principes et objectifs consacrés par ce texte à chacune de ses lectures, en commission comme en séance publique. Ce fut le cas pour le préjudice écologique et l’obligation de réparation des atteintes non négligeables à 1a nature, dont la prochaine inscription dans le code civil résonne déjà comme un événement historique majeur.
Je tiens saluer l’écoute dont ont su faire preuve Mme la secrétaire d’État et notre chère collègue Geneviève Gaillard, rapporteure pour notre commission. Cette sagacité nous a permis, avec le concours de mes collègues ultramarins à l’Assemblée nationale comme au Sénat, d’enrichir ce projet de loi dans l’intérêt de notre biodiversité.
Les outre-mer auront donc une représentation dans les différentes instances de gouvernance, et en premier lieu au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité qui, à défaut d’être parfaitement proportionnelle à la part de la biodiversité de nos territoires, nous permettra de nous assurer de la pleine prise en compte des réalités et des enjeux respectifs de nos territoires.
Parallèlement, pour stopper la dégradation de la biodiversité en outre-mer et préserver le rôle de cette dernière dans l’adaptation des territoires au changement climatique, le texte se fixe notamment pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’action territorialisé de protection de 55 000 hectares de mangroves d’ici 2020, dont l’intérêt pour nos territoires a du reste été rappelé lors d’un séminaire organisé par le Conservatoire du littoral le bk1er ekjuin dernier. Je tiens à cet égard à saluer la présidente de cet organisme, Viviane Le Dissez, qui est également notre responsable de groupe.
L’article 18 du projet de loi, à défaut de participer à la reconnaissance juridique de nos peuples autochtones de Guyane et de respecter ainsi la lettre du protocole de Nagoya, consacre le dispositif APA, qui sera un outil pertinent pour mieux protéger et valoriser nos ressources génétiques, mais aussi et surtout les connaissances traditionnelles et ancestrales de nos peuples amérindiens de Guyane.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la personne morale de droit public qui sera chargée de représenter les peuples amérindiens à chacune des étapes du dispositif APA, j’ai proposé par amendement que le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenguées détienne cette responsabilité. Grâce au soutien du Gouvernement et de notre majorité, cet amendement a pu être adopté, assurant ainsi la cohérence et la légitimité de ce dispositif en Guyane.
Pour que cette mesure soit réellement effective, un travail de refonte statutaire est d’ores et déjà engagé au sein du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenguées, le CCPAB. Vous devriez avoir, madame la secrétaire d’État, l’opportunité de rencontrer ce conseil et les principales autorités coutumières de Guyane lorsque vous viendrez – bientôt j’espère ! – dans notre territoire pour travailler sur cette question.
Parallèlement à ce travail et aux avancées indéniables déjà obtenues, d’autres questions soulevées par ce texte devront enfin recevoir des réponses constructives et historiquement justes. L’histoire de la Guyane, qui est aussi celle de la France, ne peut plus être ignorée et éternellement reniée pour des raisons constitutionnelles. Nous parlons là des 10 000 Amérindiens de Guyane qui sont, mes chers collègues, des autochtones de la République française.
L’enjeu est trop important et les défis trop cruciaux. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos travaux législatifs ont été longs et constructifs mais ils ne trouveront leur sens que dans leur application concrète au service de nos concitoyens, de nos territoires et de leur environnement. De ce point de vue, les défis qui se présenteront à nous dans les prochains mois seront au moins aussi importants que les avancées que nous avons su obtenir et consacrer dans ce texte.
Le Gouvernement, les collectivités, le monde de la recherche, les associations, en un mot l’ensemble des acteurs de la biodiversité, devront se saisir de ce texte et le faire vivre dans le respect de sa lettre et de son esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Laurence Abeille : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une navette complète et après l’échec malheureux de la commission mixte paritaire…

M. Jean-Marie Sermier : Malheureux en effet !

M. Gérard Menuel : …, notre assemblée doit s’exprimer de nouveau sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.
Le Sénat a pourtant réalisé un travail intéressant, fruit d’une approche pragmatique. Sur de nombreux sujets, il a proposé des mesures équilibrées et enrichi ce texte avant que notre commission ne détricote le travail effectué – en tant qu’élu de la cité de la maille, je ne peux que regretter ce détricotage ! (Sourires.)
Sur le fond, personne ne conteste les fondamentaux de ce texte. La biodiversité est une richesse, un capital que nous devons protéger et transmettre de génération en génération dans les meilleures conditions.
Notre pays, avec ses territoires, y compris bien évidemment ceux de l’outre-mer, est un sanctuaire formidable pour des milliers d’espèces animales et végétales. Mais, comme Jean-Marie Sermier l’a souligné cet après-midi avec détermination, reconnaissons que ce texte, sous couvert de bonnes intentions, pose plus de problèmes qu’il n’en résout.
Une bonne loi doit être partagée et comprise. Elle doit, dans sa définition, dans son élaboration au fil des débats, être la résultante d’un consensus et ne pas opposer les acteurs les uns aux autres ni pointer du doigt certaines catégories de nos concitoyens, comme les chasseurs ou les agriculteurs, qui sont pourtant des acteurs incontournables de la diversité.
La protection de la biodiversité est l’affaire de tous et je suis persuadé que chacun y est sensible. Faut-il par exemple opposer agriculteurs et apiculteurs, alors que chacun a besoin de l’autre au quotidien ?

M. Jean-Marie Sermier : C’est vrai !

M. Gérard Menuel : Dans le dossier des néonicotinoïdes, dans lequel le regard et l’expertise de l’ANSES doivent faire autorité, il est absolument nécessaire de prendre un peu de hauteur si on veut appréhender la situation réelle. Nous le savons, la mortalité des abeilles est multifactorielle : viser la seule catégorie des agriculteurs est non seulement injuste mais revient à fermer les yeux sur la réalité du problème de la mortalité des abeilles dans toute ses dimensions.

M. Jean-Marie Sermier : C’est l’arbre qui cache la forêt !

M. Gérard Menuel : Il suffit de superposer la carte de l’utilisation des néonicotinoïdes avec celle de la production moyenne de miel par ruche en France pour remettre en cause la validité des réponses toutes faites que vous apportez !
De plus imposer la fin de l’utilisation des néonicotinoïdes sans aucune étude d’impact préalable serait dramatique pour de nombreuses exploitations agricoles et pour tout un pan de notre économie. Nous ne sommes pas favorables à une autorisation sans limite de ces produits, dont certains, en effet, peuvent être dangereux pour la santé et pour l’environnement, mais nous devons trouver une réponse équilibrée. Celle du Sénat l’était et nous ne pouvons que regretter vivement qu’elle n’ait pas été retenue par la commission : elle permettait une sortie progressive, équilibrée et pérenne du système actuel.
Une interdiction trop précoce aura l’effet inverse au but recherché en termes d’impact environnemental. En lieu et place du traitement enrobé sur la graine, très économe en substance active, l’agriculteur sera obligé de recourir à une méthode qui suppose plusieurs aspersions, ce qui se traduira inévitablement par un coût environnemental supérieur. Donnons des moyens et du temps à la recherche pour qu’elle mette à disposition des méthodes et des produits de substitution.
Dans le même esprit, concernant les VTH – variétés tolérantes aux herbicides – et la mutagénèse, est-il bien prudent de recourir aux arguments invoqués à l’appui de l’article 51 ? Imposer un moratoire, même limité, dans ce domaine se heurte aux orientations actuelles de la recherche. Ainsi l’objectif du plan Ecophyto de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires grâce au recours à des solutions alternatives sera mis à mal au nom d’objectifs que nous approuvons par ailleurs.
Sans amendements notables, ce texte de reconquête de la biodiversité ne sera pas celle de l’unité de la représentation nationale. Il est l’expression de cette habitude bien française de « sur-transposer » les directives européennes, par laquelle la France alourdit encore les normes européennes – en l’espèce en prévoyant des zones prioritaires pour la biodiversité ou en créant un principe de non-régression.
Ces débats seront aussi pour nous l’occasion de souligner ce qui est chez vous une constante : celle, à la moindre difficulté, de créer une taxe ou un impôt. Alors que la France est déjà championne en matière de pression fiscale et que le Président de la République avait promis de ne créer aucune nouvelle taxation, voilà que vous proposez de taxer l’huile de palme. Certes nous ne pouvons pas ignorer les dégâts liés à sa production, notamment la déforestation, mais une taxation n’est pas la solution : non seulement elle mettrait en péril les nombreuses familles qui vivent de son exploitation mais elle pénaliserait de nombreuses entreprises. Nous devons au contraire favoriser la production d’huile de palme durable. Cette façon de faire, très française, de créer à chaque nouveau problème une nouvelle taxe ou un nouvel impôt n’est pas, quant à elle, durable.
Nous regrettons que la majorité à l’Assemblée nationale ait refusé le texte du Sénat par pure idéologie. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, il reste un long chemin à parcourir lors de la discussion de ce texte pour faire évoluer notre position. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Suzanne Tallard.

Mme Suzanne Tallard : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission – cher Jean-Paul Chanteguet –, madame la rapporteure – chère Geneviève Gaillard –, mes chers collègues, deux ans après nos premiers travaux en commission, l’Assemblée nationale va discuter en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L’objectif qu’exprime l’intitulé même de ce projet de loi est déjà ambitieux. Je veux saluer l’initiative gouvernementale qui nous permet de nous saisir, sur ce thème comme sur d’autres, de sujets de société majeurs, à propos desquels l’histoire retiendra notre capacité, ou notre incapacité, à légiférer avec courage et discernement et en prenant toute la mesure des défis auxquels notre monde est aujourd’hui confronté.
Cette nouvelle lecture du projet de loi intervient à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Celui-ci a révélé des divergences de fond entre deux conceptions du rapport que l’homme doit entretenir avec la nature, c’est-à-dire avec l’environnement dans lequel il évolue, au sein d’une diversité écologique aujourd’hui menacée.
Il ne faut pas adopter une vision utilitariste de la biodiversité : il est au contraire nécessaire d’interroger et de corriger notre mode de vie actuel pour répondre à la prise de conscience collective des atteintes graves et parfois irréversibles que nous causons à notre environnement, à notre planète – véritable bien commun de toutes les espèces animales et végétales et donc de tous les hommes, d’aujourd’hui comme de demain.
Nous avons par conséquent le devoir impératif d’enrayer ce processus en changeant certains de nos comportements liés à un modèle économique non plus créateur de richesses mais bien destructeur d’avenir.
Le débat parlementaire a permis de nous accorder presque tous sur un certain nombre de points, tels que l’extrême nocivité et la dangerosité des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes et donc sur la nécessité de les interdire le plus rapidement possible. Le seul débat qui demeure vraiment, à l’article 51 quaterdecies, concerne la date d’entrée en vigueur de cette interdiction, qui impliquera de trouver le plus rapidement possible des solutions alternatives respectueuses aussi bien de notre environnement que de notre santé.
L’objectif ambitieux de ce projet de loi a été consolidé par le long travail parlementaire, qui a su lui donner toute sa dimension, non seulement en le précisant, mais en l’enrichissant de façon substantielle. Cela démontre le rôle déterminant du législateur dans l’élaboration de la norme et la nécessité de toujours s’y conformer.
Plusieurs notions majeures ont été introduites, qui auront des conséquences concrètes sur la manière dont particuliers ou collectivités, ménages ou entreprises devront agir en responsabilité pour préserver et reconquérir la biodiversité. C’est le cas notamment du principe de non-régression du droit de l’environnement créé par l’Assemblée, supprimé par le Sénat puis rétabli ces derniers jours lors des discussions en commission. Directement issu d’un principe internationalement reconnu et rappelé dès l’article 2 de ce projet de loi, ce principe vise à assurer l’absence de perte nette, voire un gain de biodiversité.
S’il a pu être considéré par certains comme un danger dans la mesure où il risquerait d’entraver la lutte contre des espèces nuisibles ou invasives, je ne doute pas que nos débats seront de nature à les rassurer. Un véritable effort de pédagogie est nécessaire, sur ce sujet comme sur d’autres.
Parmi les avancées obtenues par la discussion parlementaire, notamment par le travail en commission – pour la qualité duquel je tiens à remercier et le président de la commission et la rapporteure –, l’introduction de la notion de préjudice écologique me semble être également une mesure essentielle et efficace. Désormais, toute personne qui causera un préjudice écologique sera tenue de le réparer. Cette disposition, dont l’application est précisée à l’article 2 bis, est à la mesure de l’ambition de ce texte.
De même, rappeler, dès l’article bk1erek, que les sols concourent à la biodiversité et qu’il est nécessaire d’en tenir compte dans le cadre de l’objectif que nous nous sommes fixé me semble être une véritable avancée. Celle-ci ne remet pas en cause notre agriculture, comme nous l’avons parfois entendu, mais l’oblige simplement à se raisonner.
En revanche, je regrette que la discussion en commission ne nous ait pas permis de réintroduire à l’article 4 quater, comme nous l’avions fait lors de la précédente lecture, la possibilité de cession à titre onéreux, ne visant pas une exploitation commerciale, de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel mais qui représentent une ressource importante pour les associations de défense de la biodiversité. Je souhaite que nos travaux en séance nous permettent de rétablir cette disposition.
Dans son ouvrage La Voie, Edgar Morin considère l’écologie comme une science nouvelle à l’aune de laquelle nous devons construire nos politiques. Ainsi « une politique nouvelle (…) devrait affronter non seulement lobbies et corporatismes, mais aussi apathie et indifférence. Elle appellerait à un éveil citoyen, lequel se produirait par la prise de conscience des problèmes vitaux qui sont en jeu. Pour devenir citoyens de la Terre, nous devons impérativement changer notre façon de l’habiter. » C’est, je crois, l’ambition que porte ce texte.
Même si nous aurions parfois pu aller plus loin, ce projet de loi comporte de nombreuses avancées réelles et me semble conforme à l’objectif qu’il se fixe. Je souhaite que les débats qui s’engagent contribuent encore à l’améliorer et non à le dénaturer. Dans ces conditions, je le voterai avec fierté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues et amis, ce texte, tel que je le ressens, est un merveilleux rêve qui me ramène à ma jeunesse, passée dans les montagnes. Lorsque j’avais quatre ou cinq ans, mon cœur explosait dans ma poitrine lorsque l’ours attaquait le troupeau et que celui-ci se rabattait irrémédiablement sur les tôles qui recouvraient la vieille cabane couverte de cailloux. Papa sortait alors, un bâton à la main, et il rentrait toujours un peu désespéré, en disant « Il m’en a encore pris une ! » Voyant que j’avais très mal à la poitrine, tellement j’avais eu peur, il me disait : « Ne t’en fais pas ! Que veux-tu, il fait partie de la nature, comme nous ! Mais il ferait mieux de se mettre à bosser au lieu de toujours nous taper ! »
Je ne pouvais pas savoir que, trente ou quarante ans après, l’idée de cet homme de bien qui voyait en l’ours une création de la nature, comme lui, ferait couler tant d’encre et de salive, inutilement.
Je voudrais d’abord saluer ces hommes et ces femmes simples, ordinaires, qui ont aimé la nature au point d’avoir choisi d’y vivre. Ils ont abandonné, pour certains, des carrières qui auraient pu être différentes, sous les lampadaires des grandes cités, parce qu’ils aimaient par-dessus tout le pays, leur territoire. Le service qu’ils lui rendent est inestimable, alors qu’ils sont de moins en moins nombreux, qu’ils disparaissent jour après jour : ils ont du mal et pourtant ils sont là. Ils ne peuvent pas supporter qu’il y ait un mètre carré qui ne soit pas entretenu.
Et puis il y a le cauchemar, affreux, qui a commencé il y a soixante ans environ à cause de certains hommes, toujours les mêmes, avides d’argent et de puissance. Parmi eux, cette terrifiante famille qui se partageait entre le soutien à l’apartheid en Afrique du Sud et l’achat de marques de cigarettes, 4578qui en avait fait le plus grand cigarettier du monde. Comprenant que le monde changeait, un de ses membres s’est dit qu’il était temps de se reconvertir dans la protection de la nature : c’était M. Huxley qui a fondé le World Wildlife Fund – WWF –, formidable machine à recycler l’argent sale, l’argent pourri, à le reverdir même, en utilisant de petites associations de protection de la nature, sensibles, honnêtes, qui se battent aux côtés des nôtres pour que leur environnement, leur village, leur colline, leur clocher soient toujours un petit peu plus beaux.
Sauf qu’on ne parle pas de la même chose. Certains ont pensé que dans ce monde où l’on s’agglomérait de plus en plus, il fallait toucher la sensiblerie du cœur chez des individus perdus parce qu’ils étaient malheureux de devoir s’entasser, tandis que d’autres n’en finissaient pas de mourir à force d’être trop peu nombreux et de ne plus pouvoir se parler.
Eh bien ! ils ont formidablement réussi ; ils ont réussi à créer une cause mondiale autant que fausse et hypocrite. Le grand malheur de notre temps est que des esprits éveillés, intelligents, honnêtes, purs, sincères, y aient cru.
Je ne parle pas uniquement de Nicolas Hulot qui sera bientôt candidat à l’élection présidentielle : qu’il ait réussi à faire payer les plus grands pollueurs de la planète pour financer sa fondation, c’est chouette, mais j’ai connu mieux. (Sourires.) Il sera bientôt candidat et pourra expliquer qu’il a de l’argent : tant mieux, mille fois tant mieux !
Mais pourquoi déshonorer ceux qui, dans nos territoires ultramarins, dans nos campagnes, dans nos villes, partout où l’Homme pense qu’il a un rôle à jouer, œuvrent pour la nature, pour l’avenir, pour leur enfant, pour ce qu’ils ont de plus cher : la terre.
Quand donc quelqu’un se lèvera enfin, parmi ceux qui savent, les « sachants », pour dire que tout cela n’est qu’une vaste escroquerie intellectuelle et un mensonge politique majeur, à l’échelle de la France, qui a malheureusement joué les premiers de la classe, comme à l’échelle du monde.
Oui, je crois passionnément à ce qui a été dit lors de la COP21, mais à une condition, madame la secrétaire d’État : c’est que nous n’ayons plus peur d’aborder le problème du pétrole et que nous arrêtions de dire que nous ne pouvons pas passer à l’énergie solaire. Tous les experts que j’ai rencontrés m’ont dit que c’était possible. N’écoutons plus ces marchands de pétrole, ces marchands d’armes et tous ceux qui détruisent la nature.

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur le député.

M. Jean Lassalle : Écoutons la vraie voix de ceux qui savent qu’ils ont raison.
L’énergie des marées est de même nature. Si nous consentons à devenir sages, sérieux et pragmatiques, si nous aimons notre pays, nous en ferons le premier à franchir ce cap incroyable, celui qui bâtira la paix de demain. (Applaudissements sur divers bancs.)

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure – chère Geneviève –, monsieur le président de la commission – cher Jean-Paul Chanteguet –, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier texte qui s’attache à faire de la protection de la nature, de la biodiversité et donc de notre avenir, un choix politique ambitieux et assumé.
Ainsi, il faut se satisfaire pleinement que l’on puisse réactualiser les principes qui structurent la politique française de conservation de la nature et qu’à travers ce texte ambitieux, on puisse faire cohabiter deux enjeux a priori inconciliables pour certains : la protection des espèces et l’objectif de progrès poursuivi par notre société.
La déliquescence de la biodiversité est malheureusement visible par nos concitoyens ; la reconquête de celle-ci représente un enjeu majeur pour tous les Français.
Au cours de cette nouvelle lecture, nous aurons à trancher sur plusieurs points.
Le Sénat a supprimé toute taxation de l’huile de palme. La commission a rétabli un dispositif prévoyant une taxe à 90 euros la tonne à l’horizon 2020. L’huile de palme, importée, bénéficie d’une absence de taxation, alors que l’huile d’olive, produite en Provence notamment, est taxée : il faut le dire.
Cependant, nous devons aussi entendre l’inquiétude des pays qui sont sortis de la pauvreté grâce à l’exploitation de cette ressource que nous leur avons achetée et que nous continuons à acheter en grande quantité. Alors, s’il faut réfléchir à une disposition plus claire qui ne puisse être perçue comme discriminatoire, pourquoi pas ? Mais dans la mesure où nous parlons de biodiversité, la production d’huile de palme conduisant souvent à la déforestation, nous ne pouvons pas sortir de cette discussion sans avoir avancé sur ce sujet.
Décidons, à tout le moins, de mettre à plat la fiscalité de toutes les huiles alimentaires…

M. Jean-Yves Caullet : Et pas seulement alimentaires !

M. François-Michel Lambert : …et de moduler les taux en fonction de la certification en matière de développement durable.
Autre point, les néonicotinoïdes. Je me réjouis qu’un consensus existe en faveur d’une interdiction de ces pesticides en raison de leur dangerosité.

M. Jean-Marie Sermier : Consensus restreint !

M. François-Michel Lambert : Les modalités d’interdiction font quant à elles débat. Ces pesticides causent un déclin extrêmement préoccupant des populations d’abeilles et plus largement des pollinisateurs. Ils contaminent les eaux de nos rivières et s’inscrivent dans la spirale infernale par laquelle l’industrie agrochimique se rend elle-même indispensable : on utilise des produits de plus en plus toxiques, qui engendrent des parasites eux-mêmes toujours plus résistants aux pesticides, lesquels nécessitent des produits encore plus toxiques et toujours plus destructeurs. Une spirale infernale !
Compte tenu de leurs effets dévastateurs, en particulier du déclin rapide des populations d’abeilles, l’interdiction des néonicotinoïdes relève de l’urgence, comme en témoignent tous les apiculteurs que je rencontre. Comme disait Alain Bashung dans une poésie prémonitoire : « d’heure en heure, l’apiculteur se meurt. »

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. François-Michel Lambert : Il est donc l’heure d’agir, sans trembler.
Par les dispositions transitoires que les pouvoirs publics sont en mesure de mettre en œuvre pour l’agriculture, nous pouvons aujourd’hui voter une interdiction dès 2018, sans pénaliser le secteur agricole, en lui laissant l’opportunité de trouver des solutions alternatives viables.
Je vous exhorte à voter cette interdiction telle qu’elle a été adoptée en commission, avec les conditions et les limites qui ont été décidées. Je le dis avec force à tous ceux qui défendent les intérêts de la chasse : l’intérêt des chasseurs est la diversité, la richesse et l’abondance de la faune. Les néonicotinoïdes sont synonymes de restriction, de réduction, de destruction de la faune. C’est pourquoi vous devez voter cette mesure avec nous, je le dis très clairement.
En l’état, les écologistes réformistes perçoivent ce texte comme ambitieux et salutaire : ce sera une grande loi qui fera date.
J’ajouterai qu’au-delà de cette loi, nous aurons à trouver les voies pour réconcilier tous les mondes de la nature car opposer les uns aux autres ne va pas dans le sens de la nature : chasseurs, pêcheurs, promeneurs, usagers divers, services de protection de la nature, scientifiques, écologistes, nous vivons dans un même monde. Sachons vivre un même projet, une même confiance, pour conserver une biodiversité unique.

Mme Véronique Massonneau : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur ces bancs pour dire que la préservation de la biodiversité constitue un enjeu capital pour la survie de l’Homme et celle de notre planète. Au-delà de son apport fondamental à l’environnement, la biodiversité renforce l’économie, l’attractivité du territoire et offre une matière première essentielle favorisant l’innovation, notamment en matière agricole.
Il est donc indispensable de lutter contre l’érosion de la biodiversité et cet enjeu est loin d’être secondaire pour la France, où existe, tant en métropole qu’outre-mer, une réserve considérable de biodiversité.
Néanmoins, ce texte sur lequel nous travaillons depuis plus de deux ans ne doit pas opposer nos concitoyens car l’ensemble des acteurs économiques – les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, les chasseurs – sont des acteurs majeurs de la biodiversité.
Le monde agricole, exaspéré et fragilisé par les crises, découragé par les contraintes toujours plus nombreuses, ne doit pas non plus être la cible de ce projet de loi …

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Dino Cinieri : …car les agriculteurs, notamment les éleveurs, sont indispensables pour administrer la biodiversité, dans la confiance et la responsabilité.
Ce que nous souhaitons, c’est que ce projet de loi aboutisse à une véritable démarche partenariale et non à une écologie punitive.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Dino Cinieri : La préservation de la biodiversité peut ne pas être un obstacle au développement économique. C’est cet équilibre qu’il nous faut trouver.
Ce texte tend à compléter les lois « Grenelle I » et « Grenelle II » qui avaient posé les bases d’une nouvelle ambition environnementale de la France et inscrit dans notre paysage législatif des outils inédits, parmi lesquels les trames vertes et bleues, la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme ou la lutte contre la production de déchets.
Mais il risque de perdre sa force en s’éparpillant : je pense en particulier à la taxe Nutella créée à l’article 27 A.
Le texte qui nous revient du Sénat contient plusieurs avancées, comme l’adoption de la définition des cours d’eau ; la reconnaissance du principe de complémentarité entre agriculture et environnement et des services environnementaux rendus par les agriculteurs ou la compensation par l’État du coût supporté par les collectivités pour la mise en œuvre du dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en sites Natura 2000. En outre, la végétalisation des toitures et des aires de stationnement des centres commerciaux est avancée au bk1er ekmars 2017 et la nouvelle rédaction de l’article 59 bis B précise que les fusions de communes n’entraîneront pas systématiquement celles des associations communales de chasse agréées.
Toutefois, certains articles, tels qu’ils sont rédigés aujourd’hui, pourraient avoir des conséquences importantes pour les exploitations agricoles. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Républicains et avec mon ami Lassalle, nous avons déposé de nombreux amendements à l’occasion de cette nouvelle lecture.
Nous y reviendrons en détail mais il est par exemple important de préciser le caractère « notable » des atteintes à la biodiversité dans l’application du principe « éviter, réduire, compenser », ou ERC, pour se conformer au droit européen.
Je pense aussi que nous aurons un long débat sur l’interdiction des néonicotinoïdes en France dès le bk1er ekseptembre 2018, interdiction qui ne semble absolument pas réaliste, de même que celle de la mise en culture des semences de colza et de tournesol issues de la mutagenèse, introduite par un amendement de notre rapporteure en commission la semaine dernière. En effet, madame la rapporteure, les variétés tolérantes aux herbicides – VTH – présentent un intérêt certain, du point de vue économique et environnemental comme du point de vue de la santé publique.
Je voudrais à ce propos citer deux ministres, madame la rapporteure, car nous avons entendu tout et son contraire ces derniers temps…
Le ministre Stéphane Le Foll, en déplacement dans le Gers le 30 juillet 2013, a dit que « les VTH ne sont pas des OGM ».

Mme Geneviève Gaillard : Nous le savons !

M. Dino Cinieri : Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, l’a affirmé clairement lui aussi à l’Assemblée nationale, le 15 avril 2014. Je le cite : « Vous parliez du tournesol et du colza. Nous avons été très précis et nous n’avons jamais accepté l’amalgame que certains ont voulu faire entre la mutagenèse et la question des OGM. Vous ne pouvez pas ramener la représentation démocratique, la majorité parlementaire qui a été élue par une majorité de Français, à des positions d’activistes tout à fait minoritaires dans la société. Cette vision totalement caricaturale et finalement idéologique de la majorité n’est pas correcte : elle ne correspond pas à la réalité et n’est pas à la hauteur du débat ».
Ne disposant que de cinq minutes, je ne peux évoquer tous les points qui soulèvent des problèmes…

Mme la présidente : Eh non !

M. Dino Cinieri : …mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles qui restent en discussion et des quelques 442 amendements qui ont été déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle : Vous êtes un juste, monsieur le député !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili : Quelques mots, mesdames et messieurs les députés, pour vous remercier de cette discussion générale fort instructive qui, je le sens, laisse présager des débats passionnants.
Je remercie Mme Le Dissez d’avoir tout simplement rappelé les chiffres de la biodiversité, aujourd’hui, en France, lesquels remettent en cause certaines idées reçues que j’ai notamment entendues au Sénat, certaines personnes jugeant qu’il n’est plus possible de faire quoi que ce soit dans notre pays parce que notre droit aurait mis la nature sous cloche. Les chiffres que vous avez cités prouvent, malheureusement, que la nature n’est pas si protégée que cela.
Je vous remercie également d’avoir apporté par votre voix le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain, dont nous aurons bien besoin ce soir.
Monsieur Sermier, votre intervention a été elle aussi très intéressante.

M. Antoine Herth : C’est ironique ! (Sourires)

Mme Barbara Pompili : Elle a en effet confirmé que, malgré toute la volonté qui est la nôtre – ainsi que la vôtre, j’en suis sûre – de mener un débat constructif, la tendance n’en est pas moins à la caricature et au procès d’intention. Je m’emploierai à vous prouver de manière argumentée que vous faites erreur : il n’est absolument pas question de mettre la nature sous cloche, au contraire ! Je veux montrer – et je pense que j’y suis déjà quelque peu parvenue même si je vais continuer à essayer de vous convaincre – que préservation voire reconquête de la biodiversité et développement économique peuvent aller de pair. C’est même la condition de notre avenir et du développement durable.
Par ailleurs, je constate que nous devrons revenir sur un certain nombre de points, notamment sur l’application du Protocole de Nagoya. Les chiffres que vous avez avancés à propos de la contribution des entreprises sont manifestement incompris. J’ai mené des discussions avec des professionnels, notamment de l’entreprise Yves Rocher – qui est très engagée dans cette démarche – et ces incompréhensions imposent que nous levions un certain nombre d’incertitudes.

M. Jean-Marie Sermier : Avec plaisir !

Mme Barbara Pompili : Nous le ferons tout à l’heure et j’espère que cela nous permettra de nous retrouver tous ensemble pour un vote positif.
J’en viens à l’accusation selon laquelle nous préférerions l’idéologie au pragmatisme. Sans vouloir en rajouter, je voudrais vous dire que depuis que j’ai pris en main ce dossier, je suis allée sur le terrain, à la rencontre de tous les acteurs concerné, notamment les acteurs économiques ; j’ai également reçu au ministère les représentants de toutes les professions que vous avez mentionnées avec lesquels j’ai dialogué. Je ne peux donc pas vous laisser dire que ma politique se réduit à des postures.
Vous avez raison de vous féliciter de ce débat, monsieur Weiten, en considérant que de tels débats sont trop rares dans l’hémicycle. Il est en effet essentiel pour notre avenir de parler de ces questions et je vous remercie de l’avoir souligné. Vous avez également rappelé les apports du Grenelle de l’environnement, que nous consolidons avec ce projet de loi.
Vous avez évoqué les nombreux acteurs concernés, notamment les agriculteurs – j’y reviendrai. Vous avez aussi évoqué, après d’autres, une prétendue cacophonie gouvernementale. Je tiens à vous rassurer sur ce point qui, je le sais, vous inquiète beaucoup : c’est au nom de tout le Gouvernement que je m’exprime aujourd’hui, sur tous les sujets, y compris celui des néonicotinoïdes. Sur ce point, je porte, outre ma propre parole, celle de Ségolène Royal et de Stéphane Le Foll.
Je vous remercie également d’avoir fait part de votre satisfaction s’agissant de toutes les dispositions relatives à l’outre-mer. Je crois que de nombreux collègues vous suivent sur ce point.
Vous avez eu raison, Joël Giraud, de rappeler que la France est le cinquième « point chaud » de la biodiversité mondiale : cela méritait d’être rappelé afin de renforcer notre sentiment de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens mais aussi du reste du monde.
Vous avez évoqué la nécessité d’un effort pédagogique via ce projet de loi mais aussi au travers d’un certain nombre d’initiatives que je prendrai d’ici l’année prochaine : je travaillerai en effet beaucoup dans cette perspective car, à la différence de la question du changement climatique, celle de la préservation de la nature et de la biodiversité doit encore mûrir dans les esprits, quels qu’ils soient, tant du côté des citoyens que des différents acteurs en présence.
Patrice Carvalho a rappelé lui aussi l’importance de l’outre-mer, qui confère à la France une place unique dans le monde. Il a, comme d’autres, remercié Geneviève Gaillard pour son travail et je le fais à mon tour. Le vote favorable du groupe GDR constitue une avancée qui témoigne que la majorité peut se retrouver sur des sujets importants. Je l’en remercie.
Chantal Berthelot, vous avez abordé plus précisément les questions relatives à l’outre-mer, notamment celle des mangroves. Le programme d’action territorialisé est absolument essentiel. J’ai assisté au colloque que vous avez évoqué et je peux vous assurer que je suivrai de près cette question ainsi que celle de l’application du Protocole de Nagoya, notamment en Guyane. J’avais prévu de m’y rendre mais je suis malheureusement contrainte de repousser ma visite puisqu’elle devait avoir lieu la semaine où le texte sera examiné au Sénat – je ne le sais que depuis quelques jours. Vous pouvez néanmoins compter sur moi pour venir dès que possible découvrir votre magnifique région et les populations qui ont fait, font et continuent de faire beaucoup en faveur de la biodiversité.
Bien sûr qu’il ne faut pas opposer agriculteurs et apiculteurs, monsieur Menuel ! Les agriculteurs, comme je le leur ai dit lors de nos nombreuses rencontres sur le terrain, ne doivent pas se sentir stigmatisés par qui que ce soit. Ce sont des travailleurs de la biodiversité qui ont aussi subi ou vécu – on peut le dire comme on veut – une politique agricole qu’on leur a demandé de suivre pendant des dizaines d’années.
Aujourd’hui, on leur demande de revoir leurs priorités à l’aune des nouvelles connaissances dont nous disposons. Ils doivent s’adapter, même si cela est très difficile pour eux, parce que c’est ainsi qu’ils prépareront leur avenir. Nous les accompagnerons en leur donnant des perspectives claires – c’est en cela que nous divergeons sur la question des néonicotinoïdes – de manière à stabiliser enfin la situation. Pour ce faire, nous devons prendre des mesures qui leur permettent de se projeter dans l’avenir.
Je ne doute pas que nous réussirons à trouver des solutions mais je peux vous garantir qu’il n’est absolument pas question pour le Gouvernement de laisser les agriculteurs au bord de la route. Au contraire, nous serons à leur côté. Non seulement ils sont les premiers acteurs de la biodiversité mais ils sont malheureusement aussi les premières victimes des désastres sanitaires liés aux pesticides.
Vous avez également dit que la biodiversité est un capital à préserver. Au risque – n’écoutez pas, de l’autre côté de l’hémicycle (Sourires) ! – de paraître plus capitaliste que vous, j’ose dire qu’il faut le faire fructifier car le préserver ne suffit pas.

M. Jean-Marie Sermier : Vous avez lu la Bible !

Mme Barbara Pompili : Non !
Suzanne Tallard, mais aussi d’autres parlementaires avant elle, ont évoqué deux conceptions de la biodiversité. Je suis d’accord avec les propos de Mme Gaillard sur cette question : ces deux conceptions peuvent en effet se rejoindre et se concilier. Nous devons dès lors travailler afin que ces dernières intègrent un nouveau modèle économique, comme vous l’avez dit, qui nous permettra de travailler et de préparer l’avenir pour nous-mêmes et pour nos jeunes. Je pense que c’est très important.
Vous avez fait part de votre satisfaction quant à l’intégration dans la loi du préjudice écologique : je m’en félicite également. Il s’agit d’une belle avancée – parlementaire pour le coup. Vous avez magnifiquement cité les magnifiques propos d’Edgar Morin. J’aime beaucoup ces mots qui affirment que, pour devenir citoyen de la terre, nous devons impérativement changer notre façon de l’habiter. C’est tout l’objet de ce projet de loi.
Jean Lassalle, vous nous avez fait partager un rêve. Je retiens vos propos sur ces hommes et sur ces femmes qui aiment tant la nature qu’ils ont décidé de vivre près d’elle, en lien avec elle. Depuis ma nomination, j’en ai rencontré beaucoup et j’ai pu constater leur passion, leur amour…

M. Gérard Menuel : C’est romantique ! (Sourires)

Mme Barbara Pompili : …et les connaissances, très importantes, qui sont les leurs et qu’ils aiment transmettre. Il est d’autres personnes dont vous n’avez pas parlé – mais je pense que c’est d’elles aussi que vous vouliez parler – et que j’ai aussi rencontrées : toutes les personnes qui ont choisi de travailler dans ce domaine de la protection de la nature et de la biodiversité. Elles sont aujourd’hui concernées au premier chef par ce projet de loi et elles sont très attentives à ce qui va se dire et à ce qui va se passer. Je profite de l’occasion que vous me donnez pour rendre hommage à leur passion et à leur travail car ce sont des professionnels de grande qualité, bien formés et dont nous avons bien besoin.
Vous nous avez, François-Michel Lambert, cher François-Michel, qui êtes toujours aussi investi dans ce domaine, offert une belle citation de Bashung, l’un des premiers à évoquer les apiculteurs dans ses chansons.
Vous avez évoqué des sujets un peu complexes mais qui sont importants : les néonicotinoïdes et l’huile de palme. Sur ce dernier point, vous avez raison : nous devons trouver les moyens de ne discriminer personne. Nous ne sommes pas là pour stigmatiser tel ou tel pays – nous aussi, nous avons fait des erreurs ! Mais nous devons essayer, sans faire de discrimination, de trouver les moyens de promouvoir tout ce qui peut favoriser la protection de l’environnement d’une manière générale. Notre fiscalité doit ainsi favoriser tout ce qui peut être certifié de manière durable. Je ne doute pas que nous trouverons les solutions pour mettre tout cela en place – nous aurons ainsi réalisé un grand pas. C’est cela, la fiscalité « écolo » ! Ce n’est pas de l’écologie punitive ! Au contraire : c’est une écologie qui récompense, qui permet d’aller de l’avant et qui est positive.
Vous avez dit qu’il fallait réconcilier les mondes de l’écologie : c’est ce que nous essayons de faire aujourd’hui. Je suis très optimiste quant à nos chances de succès car le travail accompli, notamment en commission, me permet d’espérer en l’avenir de ce texte.
Dino Cinieri, je vous remercie pour avoir, à la fin de cette discussion générale, défendu une vision constructive en égrenant un certain nombre de points sur lesquels vous avez formulé des propositions. Vous avez réussi – presque jusqu’au bout ! – à éviter toute caricature. Vous avez ainsi évoqué des éléments aussi concrets que la végétalisation des toitures et des parkings des centres commerciaux. Nous comptons également être le plus concrets possible dans l’examen de ce projet de loi, contrairement à ce que certains prétendent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)