Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance
debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek120.
M. Jean-Philippe Nilor : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, cela a été dit et répété, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité de l’outre-mer représente, cela aussi a été dit et répété, plus de 80 % de la biodiversité française. À titre d’exemple, il y a en outre-mer cent fois plus d’espèces de poissons qu’en France hexagonale.
Aussi cet amendement a-t-il pour but d’assurer, au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, une représentation équitable des outre-mer, au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel de la France.
Je précise qu’en présentant cet amendement je ne suis soutenu par aucun lobby, ni d’agriculteurs ni de chasseurs, sinon par le lobby de tous ceux, et ils sont nombreux, qui sont nés et qui vivent au sein de cette biodiversité et en sont les meilleurs spécialistes.
M. Jean-Yves Caullet : Très bien.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement vise à modifier la représentation des bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’Agence. Pourtant la rédaction issue du travail de la commission prévoit que les représentants, au nombre de cinq, peuvent être membres de l’un ou l’autre des collèges, ce qui offre une marge de manœuvre extrêmement importante.
Les modifications qui sont proposées ici visent à prévoir un représentant ultramarin dans le premier collège, un dans le deuxième, qui doit être un gestionnaire d’espace naturel, un dans le troisième et au moins un dans le quatrième. Les ultramarins pourraient donc se retrouver au nombre de quatre et non plus de cinq. Je ne comprends pas pourquoi nos collègues présentent cet amendement alors même que le texte que nous avons élaboré en commission est beaucoup plus intéressant, les cinq représentants des bassins écosystémiques étant représentés. Nous émettons donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Je m’exprimerai sur l’amendement bkno ek120 ainsi que sur les suivants, bknos ek121, 122, 123 et 124. Ces amendements coordonnés visent à répartir les représentants de l’outre-mer de manière à ce qu’il y ait au moins un représentant parmi les personnalités qualifiées membres du premier collège et au sein de chacun des autres collèges.
Le Gouvernement, nous en avons discuté à de nombreuses reprises, est très attaché à la représentation ultramarine pour ce qu’elle représente au sein du conseil et au regard des enjeux de la biodiversité. Mais, monsieur le député, j’en appelle à votre pragmatisme. L’évolution que vous proposez, couplée à l’exigence d’assurer la représentation de cinq bassins ultramarins et à celle, légitime, de parité entre les hommes et les femmes, conduirait à transformer l’exercice de composition du conseil d’administration de l’Agence en un véritable casse-tête. La rédaction actuelle, désormais stabilisée, offre plus de souplesse et me semble sage. C’est pourquoi je vous demande de retirer cette série d’amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : Il est évident que je ne retirerai pas cette série d’amendements.
M. Jean-Luc Laurent : Dommage.
M. Jean-Philippe Nilor : En effet, je ne suis pas convaincu par l’argument de Mme la rapporteure. Lorsqu’on parle de « au moins » un représentant, vous traduisez un et un seul. Pourquoi ? On voit bien que tout est fait pour maintenir les représentants des outre-mer dans une position subalterne et marginale. Vous voulez protégez la biodiversité sans nous, comme si nous n’avions pas de potentiel, comme si nous n’avions pas la capacité de contribuer, avec vous, à la protection de la biodiversité !
Hier j’ai beaucoup entendu parler de mise sous cloche. Eh bien, c’est l’intelligence des outre-mer que vous mettez sous cloche ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. Dino Cinieri : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek121.
M. Jean-Philippe Nilor : Nous pouvons légitimement exiger d’être entendus et nous revendiquons une place prépondérante dans les décisions, notamment celles qui ont trait à l’accès aux ressources et au partage des avantages tirés de la biodiversité. Par notre présence au sein des agences et délégations dédiées à la préservation de la biodiversité, nous prétendons sécuriser, aujourd’hui et surtout demain, les activités de ceux qui, dans nos territoires, vivent quotidiennement de l’exploitation traditionnelle, raisonnée et respectueuse de la biodiversité.
C’est pourquoi notre inscription pleine et entière au cœur de ces instances est légitime, si nous voulons mieux protéger la biodiversité, selon des schémas cohérents avec nos intérêts territoriaux.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement est quasiment identique au précédent. Je voudrais souligner que nous avons toujours veillé à ce que l’outre-mer et les ultramarins aient leur place dans ce projet de loi. Nous avons organisé plusieurs conférences et réunions et avons travaillé avec tous les collègues qui le souhaitaient pour trouver un équilibre dans ce texte et ne pas léser les ultramarins, d’abord parce qu’il n’y a pas de raison de les léser, et ensuite parce que la biodiversité ultramarine représente 80 % de notre biodiversité.
Lorsque j’entends des propos comme ceux que vous venez de tenir, je suis donc abasourdie… Nous avons beaucoup amélioré la loi par rapport à ce qu’elle était au départ, précisément en raison de la place que nous voulions donner aux ultramarins. Je trouve dommage et navrant que vous ressentiez ce sentiment, d’autant plus, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, que si cet amendement était voté, vous risqueriez de n’avoir que quatre représentants au lieu des cinq prévus dans le texte que nous proposons. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek122.
M. Jean-Philippe Nilor : Je remercie tous ceux d’entre vous qui ont eu le courage de voter en faveur de l’amendement précédent.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Merci !
M. Jean-Philippe Nilor : Celui-ci est dans la même lignée.
En faisant preuve de cécité et de surdité, le Gouvernement n’arrange pas les choses et finalement donne raison au philosophe franco-roumain Emil Cioran : « En permettant l’homme, la nature a commis bien plus qu’une erreur de calcul : un attentat contre elle-même ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, bkno ek246, de Mme la rapporteure Geneviève Gaillard.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek123.
M. Jean-Philippe Nilor : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek124.
M. Jean-Philippe Nilor : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek215.
M. Jacques Krabal : Il traite du financement de l’AFB. Les articles L. 131-12 et L. 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources que peut percevoir de l’Agence : subventions, legs, produits de la vente… Cependant, cette énumération ne comporte aucune ressource affectée pérenne, alors qu’une telle ressource est prévue à l’article 40 du projet de loi. Il importe d’assurer la cohérence du texte.
Plus généralement, l’Agence ne peut fonctionner avec un budget résultant de la seule consolidation des moyens des structures intégrées, compte tenu de toutes les nouvelles missions que lui confie le projet de loi. Elle doit pouvoir bénéficier de ressources affectées afin d’assurer son fonctionnement quotidien et le déploiement de ses actions. C’est le cas d’autres établissements publics comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
La réussite du projet de loi à moyen terme, compte tenu de notre ambition à tous, dépend en partie de celle de la création de cette Agence, conditionnée par l’affectation de ressources significatives lui garantissant une certaine autonomie d’action.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Le texte est déjà suffisamment large, puisque l’AFB peut percevoir toutes les recettes autorisées par la loi. Nous avons voté conforme l’article L. 131-12. Il n’est donc pas utile d’adopter cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : La précision qu’apporterait l’amendement est superflue dès lors que cette partie de l’article, dont la rédaction n’a pas été modifiée par le Sénat, prévoit déjà que l’Agence peut bénéficier de toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. Elle recevra ainsi la fraction de la redevance pour pollution diffuse actuellement affectée à l’ONEMA au titre du plan Écophyto. Je vous suggère donc, monsieur Krabal, de retirer votre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek125.
M. Jean-Philippe Nilor : Il est défendu.