Reconquête de la biodiversité : Article 15 bis

Reconquête de la biodiversité : Article 15 bis

debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek39 et 196.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek39.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement tend à maintenir le principe historique « l’eau douce paie l’eau douce », en application du principe pollueur-payeur. En effet, dès lors que l’article inscrit le principe de l’extension du champ d’intervention des agences de l’eau au milieu marin et à la biodiversité terrestre ou marine, les aides financières octroyées par les agences de l’eau pourraient porter sur des actions et travaux relevant du milieu marin et de la biodiversité terrestre ou marine, ce qui conduirait à réduire les aides financières dévolues à l’eau douce. Mon collègue Guillaume Chevrollier complétera ce propos.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est donc à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek196.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle en effet que le budget des agences de l’eau a été prélevé, au profit du budget de l’État, de 175 millions d’euros par an, ce qui va réduire de manière significative leurs capacités d’aide. Il convient de maintenir une cohérence dans l’affectation de leurs ressources.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Avis défavorable. La commission a rejeté ces amendements visant à supprimer la nouvelle contribution facultative des agences de l’eau à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité aquatique et marine ainsi que du milieu marin.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bkno ek307.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : L’article 15 bis introduit par le Gouvernement étend le périmètre d’intervention des agences de l’eau, qui mettront en œuvre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau – SAGE – en favorisant une gestion qui se veut durable et équilibrée de la ressource en eau.
Les agences de l’eau contribueront également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, ainsi que du milieu marin. Cette nouvelle compétence, qui n’est pas nécessaire, multiplie les missions des agences de l’eau, déjà paralysées financièrement. La biodiversité terrestre devrait plutôt être confiée aux futures agences régionales de la biodiversité.
Nous proposons donc de limiter la mission des agences de l’eau à la préservation de la biodiversité aquatique et marine.