Reconquête de la biodiversité : Article 35 quater
debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek223 et 410, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jacques Krabal, pour les soutenir.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Nous en venons à la problématique des chemins ruraux. Le Sénat a rendu possible l’échange de chemins ruraux en inscrivant dans le présent projet de loi l’article 3 de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 mars 2015 visant à renforcer la protection des chemins ruraux, ce qui est l’objectif de nos amendements. L’amendement bkno ek223 vise à conforter cette possibilité et à clarifier la rédaction du texte. Il s’agit de s’assurer que l’échange non seulement maintienne la continuité du chemin rural mais également recrée un chemin rural équivalent au chemin échangé, tant sur le plan physique qu’écologique, par le maintien des caractéristiques techniques existantes. Quant à l’amendement bkno ek410, il rappelle que les chemins ruraux, comme l’ensemble de la voirie, sont incorporés au domaine non cadastré. En matière juridique, le terme de parcelle désigne une parcelle cadastrale, or un chemin rural ne peut être sis sur une parcelle cadastrale.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Colette Langlade, pour soutenir l’amendement bkno ek250.
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements bkno ek250 et 251 déposés par notre collègue Germinal Peiro, dans la mesure où ils sont complémentaires et traitent tous deux de l’entretien des chemins ruraux.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je vous en prie, chère collègue.
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Les chemins ruraux ne font l’objet d’aucune obligation d’entretien par les communes et sont souvent délaissés. Ils revêtent pourtant une importance majeure dans de nombreux territoires comme la Dordogne, tant pour le cyclotourisme que comme voie d’accès pour les secours ou les services de l’État. Ils jouent également un rôle important dans la préservation de la biodiversité et constituent les seuls lieux de promenade de nombreux espaces. Ces amendements visent donc à préserver leur qualité et leur périmètre. L’amendement bkno ek250 garantit que le périmètre et la qualité environnementale du chemin seront préservés en cas d’échange. L’amendement bkno ek251 propose d’inscrire dans la loi que la commune peut autoriser par convention une association à entretenir gratuitement un chemin rural et garantir sa pérennité.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi écrire cela dans la loi ?
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission est favorable à ces deux amendements.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement bkno ek250 et un avis favorable à l’amendement bkno ek251.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de quatre amendements, bknos ek222, 416, 251 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek251 et 415 sont identiques.
Les amendements bknos ek222 et 416 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jacques Krabal, pour les soutenir.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Dans la continuité de ce qui vient d’être dit sur la valorisation patrimoniale des chemins ruraux, l’amendement bkno ek222 vise à favoriser l’entretien des chemins ruraux. Il s’agit de conforter la possibilité de leur entretien par les associations en l’inscrivant dans la loi. Dans le même ordre d’idées, l’amendement bkno ek416 vise à permettre aux associations dont l’objectif est la défense des chemins ruraux d’en assurer l’entretien sur la base de l’article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la cohérence aux chemins de randonnée et aux circuits pédestres et de cyclotourisme. Nous proposons de conforter cette possibilité en l’inscrivant dans la loi.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je demande à M. Krabal de retirer ses deux amendements, en contrepartie de quoi j’émettrai un avis favorable aux amendements bknos ek251 et 415 qui sont plus clairs et plus précis.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Les amendements bknos ek251 et 415 sont en effet plus précis et mieux rédigés. Je demande donc également le retrait des amendements bknos ek222 et 416 à leur profit.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Je retire les amendements.
Mme la présidente (Les Républicains) : Les amendements bknos ek251 et 415 sont identiques.
La parole est à Mme Colette Langlade, pour soutenir l’amendement bkno ek251.
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Je l’ai déjà défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek415.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek417.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission demande le retrait de l’amendement et émet à défaut un avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Je retire l’amendement.