Reconquête de la biodiversité : Article 59 bis B
debate, 23/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek413 et 257.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek413.
Mme Barbara Pompili : Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 59 bis B, le principe selon lequel, lors d’une fusion de communes, les associations communales de chasse agréées peuvent fusionner à titre volontaire, et non obligatoire. Ce principe avait été adopté en deuxième lecture au Sénat.
Les associations communales de chasse agréées ont été créées par la loi Verdeille, en 1964, afin de favoriser la pratique d’une chasse populaire, la bonne gestion des populations de gibier et la préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Elles sont aujourd’hui plus de 10 000 sur l’ensemble du territoire national et regroupent près de 350 000 chasseurs. Elles sont dotées de caractéristiques, de statuts, de prérogatives et d’objectifs réglementaires très précis, qui en font des associations cynégétiques tout à fait particulières, s’agissant notamment de l’obligation d’adhésion, sauf opposition des propriétaires, ou des conditions de périmètre.
L’amendement bkno ek413, que je vous propose d’adopter, préserve les associations communales ou intercommunales de chasse agréées.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek257.
Mme Geneviève Gaillard : Il est identique à l’amendement du Gouvernement, auquel je donne donc un avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Pour une fois, je soutiens le Gouvernement.
M. Jean-Yves Caullet : Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude ! (Sourires.)
M. Daniel Fasquelle : Tout arrive ! Il aura fallu attendre la fin de la discussion de ce texte… Pour une fois, le Gouvernement a été à l’écoute des acteurs de terrain, en particulier des chasseurs.
Mme Barbara Pompili : Il l’est toujours !
M. Daniel Fasquelle : Je regrette qu’il n’ait pas fait preuve de la même écoute à propos du principe de non-régression, inscrit à l’article 2, ou de la nécessité de confier l’ensemble des polices judiciaires de l’eau et de la nature à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l’article 9.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson.
M. Philippe Plisson : Les amendements viennent d’être adoptés : j’arrive donc après la bataille ! Je me réjouis que les associations communales de chasse agréées ne soient pas démembrées en cas de fusion de communes. Toutefois, nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des autres associations de chasse, non soumises à ce régime : afin de les prendre en compte, la commission avait ajouté la mention des « autres structures cynégétiques ». Je ne suis pas certain que les amendements bknos ek413 et 257 répondent entièrement à l’attente des associations de chasse non agréées.