Reconquête de la biodiversité : Article 60
debate, 23/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : C’est gentil de me laisser la parole, monsieur le président. Mon intervention peut avoir son utilité.
M. le président : C’est réglementaire ! (Sourires.)
M. Jean Lassalle : Je vous souhaite de ne jamais vivre cela en Bretagne, monsieur le président. La Bretagne a connu beaucoup d’événements historiques appartenant à la grande Histoire.
Moi, j’ai vécu cette histoire-là qui a brisé une génération tout entière et je ne voudrais pas que cela recommence. Je sais qu’un projet de réintroduction d’ours est à l’heure actuelle à l’étude sur mon territoire, dans le Haut Béarn.
Je vous en conjure, madame la secrétaire d’État, ne faites pas cela, sous la pression. Cela n’a rien à voir avec l’ambiance qui a prévalu au cours de nos débats ces dernières heures.
Vous allez rouvrir une querelle féroce, madame la secrétaire d’État. Et il faudra à nouveau demander aux policiers et aux gendarmes d’intervenir alors qu’ils n’y sont pour rien. La France d’aujourd’hui avec ses millions de chômeurs, avec son agriculture qui meurt, son agriculture de montagne qui n’est plus qu’une image d’Épinal, a mieux à faire !
Lorsque l’homme, la femme ne sont pas rassurés sur leur propre avenir, comment voulez-vous qu’ils admettent que la société des intelligents et des « sachants » leur a définitivement préféré le monde animal ? C’est impossible. Ils ont vécu pendant des siècles en cohabitation, mais cela ne leur était pas imposé par des directives européennes, des textes mondiaux ou par la Constitution française. C’était voulu : c’était la gestion en bien commun.
Je vous en conjure, madame la secrétaire d’État, ne le faites pas !
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek87, 145, 227, 190 et 423.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek87.
M. Daniel Fasquelle : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier.
Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans par exemple.
Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvages, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité et, à ce titre, mérite d’être protégé et que l’on prenne les mesures qui s’imposent à cet effet.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek145.
M. Gilles Lurton : L’amendement est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek227.
M. Jacques Krabal : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek190.
M. Gérard Menuel : Défendu également.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek423.
M. Philippe Plisson : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Mme Geneviève Gaillard : Je rappelle que le mot « gibier » désigne l’ensemble des animaux sauvages, même s’il existe du gibier d’élevage. Les amendements proposés introduiraient un pléonasme dans la loi. Le Sénat, très sensible au bon usage de la langue française, a corrigé cette erreur.
Avis défavorable donc.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Je ne suis pas d’accord avec le propos de Mme la rapporteure. Autant dire clairement les choses, pour rassurer les uns et les autres.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Barbara Pompili : Il ne s’agit pas d’un simple avis, monsieur Fasquelle. C’est d’ordre jurisprudentiel et il y a des dizaines de décisions à ce sujet. Le mot « gibier » désigne les mammifères et les oiseaux sauvages dont la chair est comestible, qu’ils soient chassables ou non. Mettre en œuvre des opérations de régulation administrative de certaines espèces sauvages pour préserver la faune sauvage inclut, de fait, la préservation du gibier, chassable ou non.
M. Daniel Fasquelle : Où est le problème, alors ?
Mme Barbara Pompili : Les sénateurs sont de cet avis et il est temps de sortir de cette confusion.
M. Daniel Fasquelle : Si c’est jurisprudentiel, autant le dire.
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek435.
M. Jean-Paul Chanteguet : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 60, ajouté par le Sénat en séance publique contre l’avis du Gouvernement. Il consiste à exclure du champ des battues administratives les espèces protégées par l’article L. 411-1 du code de l’environnement, dont certaines – les grands cormorans, les goélands – peuvent pourtant causer de réelles dégradations, notamment en milieu urbain.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet alinéa qui empêcherait, s’il était adopté en l’état, de réguler les populations de ces espèces.