Reconquête de la biodiversité : Article 62 bis
debate, 23/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Sur des articles aussi importants, aux conséquences terrifiantes dans nos montagnes et nos vallées alpines, jurassiennes ou pyrénéennes, je ne pensais pas être le seul à m’exprimer.
Nous sommes tous obligés de mentir et nous mentons à nos populations en leur disant qu’elles ne doivent pas s’inquiéter car nous allons réguler la population de loups, parce que nous savons que leur vie est impossible. Mais nous nous contentons d’en retirer quelques-uns, et il faut trente-six interventions de préfets et remonter jusqu’à la cour de Berne etc.
On dit aux bergers des Pyrénées de ne pas s’en faire car les ours seront munis de puces électroniques, ce qui permettra de les suivre. Chacun connaît le résultat. Je ne comprends pas que cela ne suscite pas davantage de débats et que nous nous apprêtions à continuer à mentir effrontément à nos populations, à mentir à Paris et à Bruxelles.
Les circonstances ne se prêtent pas à ce type de cohabitation. Je veux l’avoir dit ici car je sais trop ce qui se prépare pour demain.
S’agissant du renforcement de la présence de loups et d’ours, le Gouvernement est forcé d’agir et est la cible de très puissants lobbies, notamment du sinistre WWF et de ses milliers de lobbyistes à travers le monde, de Nicolas Hulot et de tant d’autres qui, pour faire oublier les terribles affres imposées à la nature à travers le monde par des pollueurs criminels, viennent porter le débat dans nos vallées reculées.
Madame la secrétaire d’État, je vous en conjure : Un vote est prévu au comité de massif des Pyrénées le bk1erek juillet prochain à Toulouse, à bulletins secrets paraît-il, pour ou 4687contre le renforcement de la présence d’ours. Je vous en supplie, demandez au préfet de retirer ce point de l’ordre du jour.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek231 et 394.
La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek231.
M. Gérard Menuel : La décision de classement d’une réserve naturelle, définie à l’article L. 332-1 du code de l’environnement, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés et des usagers détenteurs d’autorisation dans la zone concernée.
Par cet amendement, il est demandé de revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale dans la mesure où l’existence d’une consultation spécifique des usagers détenteurs d’autorisation en amont du projet de classement d’une réserve naturelle se justifie en effet par de nombreux motifs.
Si en mer, la notion de propriété privée des espaces n’existe pas, il y existe des détenteurs de droits réels, comme les détenteurs de concessions – pétrole, granulats etc… En France, les pêcheurs, en revanche, ne détiennent aucun droit réel. Il n’en demeure pas moins que la pérennité même de leur activité, donc de leur subsistance, pourra être remise en cause par des décisions de classement en réserve d’espaces où ils pêchent, la vocation première des réserves étant de soustraire les espaces à classer à toute activité humaine.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement identique bkno ek394.
M. Daniel Fasquelle : Je souhaite également que l’on en revienne à la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il est important que les personnes directement touchées par les décisions de classement puissent donner leur avis, notamment les pêcheurs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Geneviève Gaillard : La consultation des usagers détenteurs d’autorisation avant le classement en réserve naturelle n’est pas nécessaire dans la mesure où celle-ci est déjà assurée par une enquête publique. Par ailleurs, je vous indique que certains usagers ont des autorisations délivrées par des États de l’Union européenne. Organiser des consultations à ce niveau serait impossible.
Avis défavorable donc.
M. le président : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek232.
M. Gérard Menuel : L’amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Avis favorable.