Reconquête de la biodiversité : Article 68 sexies
debate, 23/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek204 et 345.
La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek204.
M. Gérard Menuel : Cet amendement, qui tend à compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou de recréer des milieux sylvopastoraux », vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation de ces espaces aux doubles fins séculaires du pastoralisme et de la forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées, puisqu’elle permet une valorisation agricole du seul sous-bois.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek345.
M. Jacques Krabal : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement me semble déjà satisfait, car les milieux sylvopastoraux sont des milieux naturels, inscrits comme tels à l’alinéa 3 du présent article. Si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’ils constituent des milieux artificiels, qu’il ne convient pas d’encourager. Avis défavorable, donc.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Avis également défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek346.
M. Jacques Krabal : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement a pour but d’exempter de compensation les déboisements effectués par les jeunes agriculteurs. Il se trouve qu’en première lecture de ce texte et depuis lors, nos collègues sont tentés de multiplier les exemptions au principe de compensation. Or, ce projet de loi, qui pose le principe du triptyque « éviter, réduire, compenser », ne me semble pas le meilleur support pour un tel exercice. Vouloir multiplier les exemptions à une règle fondamentale que nous définissons dans le texte est en effet un très mauvais signal à donner. On peut certes aider nos jeunes agriculteurs, mais il existe d’autres canaux pour le faire. L’aide à nos agriculteurs ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. La commission a donc émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek116 rectifié, 347 rectifié, 331 rectifié et 228 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek116 rectifié.
M. Gérard Menuel : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek347 rectifié.
M. Jacques Krabal : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek331 rectifié.
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement tend à permettre au préfet de subordonner son autorisation de défrichement à l’existence d’un document de gestion dont l’application nécessite de défricher pour un motif de préservation ou de restauration de la nature. Lorsque, par exemple, dans des zones humides telles que le Marais poitevin, dans la région dont je suis élue, des motifs de gestion de la faune ou de la flore conduisent à défricher des peupliers plantés en plein, ce défrichement ne doit pas faire l’objet d’une compensation, car les associations et autres opérateurs qui y procèdent le font pour la bonne cause, dans le but de rétablir des éléments naturels détruits antérieurement par ces plantations.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek228 rectifié.
M. Jacques Krabal : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Avis défavorable à l’amendement bkno ek116 rectifié, tendant à privilégier les compensations en boisement sur les friches industrielles. Avis défavorable également à l’amendement bkno ek347 rectifié tendant à supprimer le coefficient multiplicateur. Avis favorable, en revanche, à l’amendement bkno ek331 rectifié, qui se situe dans une autre logique. Avis défavorable, enfin, à l’amendement bkno ek228 rectifié.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard : Je tiens à préciser que l’avis de la commission est également défavorable aux amendements bknos ek116 rectifié, 347 rectifié et 228 rectifié. Mon amendement bknoek 331 rectifié est totalement différent.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Madame la rapporteure, je ne comprends pas votre amendement, qui tend à ne pas appliquer les mesures de compensation actuellement en vigueur. Est-ce à dire qu’il n’y a pas lieu de procéder à une compensation lorsque l’on rétablit la biodiversité et les milieux naturels, sous prétexte que cela irait de soi ? Si j’ai bien compris votre explication, je suis très opposé à votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Gérard Menuel.
M. Gérard Menuel : Pour les grands projets tels que les routes, autoroutes et lignes à grande vitesse, des budgets conséquents sont prévus, qui permettent d’intégrer les dépenses ou de les répercuter sur l’utilisateur. Pour les projets de moindre ampleur, en revanche, comme les projets agricoles, le coût est souvent dissuasif et les plus fragiles seront ainsi pénalisés. Mieux vaudrait donc voter l’amendement bkno ek116 rectifié.
M. le président : Monsieur Krabal, maintenez-vous votre amendement bkno ek347 rectifié ?
M. Jacques Krabal : Je le retire.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek65.
Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit d’un amendement de cohérence.