Égalité et citoyenneté : Article 2
debate, 27/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, inscrit sur l’article 2.
M. Jacques Bompard : Après un article bk1erek que j’ai trouvé très idéologique, l’article 2 est absolument incompréhensible.
Mme Annick Lepetit : Oh !
M. Jacques Bompard : Vous présentez un service civique sans charte ou avec une charte dont personne ne comprendra d’où elle vient.
Dès à présent, vous établissez que l’État pourra accorder des conventions. Quelles seront-elles ? Viseront-elles à préserver une liberté communale en matière de service civique ? Viseront-elles à renforcer la transmission des cultures locales, par exemple des langues vernaculaires ? Comment imaginer ce cadre ? Permettra-t-il à de mauvais gestionnaires locaux de créer de fausses initiatives à des fins électorales ou autres ?
Nous savons qu’une telle initiative, si elle n’est pas parfaitement encadrée, s’ajoutera à des travers déjà insupportables pour nos compatriotes et accentuera les gabegies. C’est donc un risque que vous voulez courir, à moins que vous ne vouliez appliquer les recettes électorales que Terra Nova vous a confiées. Déjà, le gaspillage est la règle avec les strates du mille-feuilles administratif des collectivités. Au lieu de corriger cette aberration, vous risquez d’en créer de nouvelles.
Mme la présidente : Vous gardez la parole, monsieur Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek215.
M. Jacques Bompard : Il importe d’éviter la création de monstres administratifs gérant un service public déjà très mal défini. Je vous propose donc de ne laisser les engagements à plus de deux parties que dans des cas extrêmement particuliers, qui pourraient être définis par le bon sens.
En l’état, nous savons parfaitement ce qui va advenir : les assemblées locales vont sauter sur l’occasion pour susciter de nouveaux débats complexes entre le monde associatif, les diverses strates des mille-feuilles administratifs et les oppositions politiques locales. Nous verrons une intercommunalité en guerre avec une commune chercher à faire pression sur un département rétif au conseil de la région comme, hélas, nous l’avons déjà vu localement.
Au milieu de ce vaudeville, préfets et préfets de région joueront des arbitrages complexes, laissant une image déplorable auprès de la jeunesse.
Évitons dès à présent le n’importe quoi ! Tel est l’objet de mon amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Vous jugiez cet article incompréhensible, monsieur le député, mais l’amendement proposé le rendrait illisible. Avis défavorable.
Mme Annick Lepetit : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Que veut le Gouvernement, monsieur Bompard ? Constituer des sections territoriales par commune ou pour deux communes ou plus, ce qui permettra au dispositif d’être opérationnel.
Si je vous ai bien compris, cet amendement vise quant à lui à limiter la constitution de réserves à un maximum de deux communes. Cela ne présente aucun intérêt et entraînera même des difficultés – que vous dénoncez par ailleurs. Quid également des petites communes rurales ? Ne pourraient-elles pas créer de sections communes à dix ou vingt, sur le modèle des intercommunalités ?
Dans ces conditions, le Gouvernement est évidemment défavorable à votre amendement.