Égalité et citoyenneté : Article 6
debate, 27/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, inscrit sur l’article 6.
M. Jacques Bompard : Idéologie, quand tu nous tiens ! Nous apprenons dans cet article qu’il ne serait plus obligatoire d’être français pour devenir volontaire auprès de la police. Je trouve aussi malheureux que la division entre la police et la gendarmerie, jusque dans la réserve, soit ainsi marquée.
Par ailleurs, faire intervenir des jeunes dans l’éducation nationale peut être une excellente idée, si les missions sont encadrées. L’école n’est qu’une délégation de la liberté des parents à choisir l’éducation de leurs enfants, et ceux-ci pourraient s’inquiéter que des jeunes avec peu de formation soient missionnés pour intervenir auprès de leurs enfants. En effet, le texte dispose : « Ils sont recrutés et interviennent dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré selon des modalités déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale ». C’est donc, en dehors du vote de la représentation nationale, un pouvoir et une 4745autorité discutables qui géreront cette partie de la loi. Enfin, et je le répète, la volonté d’en rester aux valeurs et de ne jamais aborder les missions concrètes est particulièrement dangereuse.
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek1349.
Mme Chantal Guittet : Il est défendu.
Mme la présidente : Je suppose, ma chère collègue, qu’il en ira de même, tout à l’heure, pour les amendements bknos ek1350, 1351 et 1352, qui répondent au même objectif que vos amendements à l’article 5 ?
Mme Chantal Guittet : En effet, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Conformément au débat précédent, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek159.
M. Jacques Bompard : Il fallait donc que cela advienne : la réserve civique dans la police n’imposerait pas un principe de nationalité. Après avoir bradé pendant des années les objectifs afférents à la détention de la nationalité, on ne peut que comprendre que vous en arriviez à ces extrémités regrettables.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Toujours la même rengaine !
M. Jacques Bompard : De deux choses l’une : soit ce projet de loi entend ranimer les forces vives de la nation et faire retrouver à une partie de la société la fierté d’être français, soit vous évoquez des valeurs désincarnées, idéales, qui ne trouvent jamais de transcription concrète. Or, et vos analystes le savent parfaitement, c’est bien l’éloignement des Français de leurs institutions qui crée des drames. Après les terribles attentats islamistes qui ont frappé notre sol, le retour d’un lien d’affection entre la France et sa police est enfin advenu. Ne gâchez pas ces beaux élans avec l’idéologie internationaliste et cosmopolite. Laissez parler le bon sens, et imposez une condition de nationalité pour être volontaire auprès de la police.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Je vais faire parler le bon sens : défavorable !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Je ne sais pas si ce sont des analystes ou des psychanalystes qu’il vous faudrait ! Je vous rassure, la réserve civique, pour ce qui est de la police, est réservée aux nationaux. Les règles actuelles ne seront pas changées.
Mais pourquoi refuser aux étrangers l’adhésion à la réserve civique généraliste, où les missions seront, par exemple, de nettoyer une plage souillée par des hydrocarbures ou d’aider les victimes d’une inondation ? Nous parlons non pas de missions sensibles, régaliennes, mais d’intérêt général ; nous parlons de mettre la force physique des réservistes au service de ceux qui ont souffert.
Je ne vois pas pourquoi un expatrié allemand, tunisien ou américain, résidant légalement en France, ne pourrait pas, s’il le souhaite, participer à des missions qui servent les valeurs de la République. Au contraire, être réserviste, c’est aider notre pays en cas de difficultés. Nous pourrions être fiers que des étrangers s’engagent pour la nation, lorsqu’elle est dans l’adversité.
Je suis donc très défavorable à cet amendement, ainsi qu’à tous ceux que vous avez déposés. Lorsque je vous entends parler du risque d’internationalisation, je pense à de vieux débats que je croyais heureusement éteints.
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Blein.
M. Yves Blein : Monsieur Bompard, vous posez la question de la légitimité de posséder la nationalité française pour quelqu’un qui sert dans la police. Pourtant, votre généalogie révèle que ce n’est qu’en 1830 que les Bompard ont rallié le drapeau français.
Mme Annie Genevard : Fait personnel !
M. Yves Blein : Cela fonde-t-il votre appartenance à la nation ? Celle-ci est, somme toute, assez récente. Ne peut-on pas se demander, à juste titre, s’il est légitime que vous soyez représentant de la nation ?
M. François Pupponi : Les avant-derniers arrivés sont les pires, c’est bien connu !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard : Je ne sais pas ce que signifie cette apostrophe, qui me paraît terriblement indécente. En d’autres temps, j’aurais demandé réparation, sur le pré ! (Sourires.)
M. François Pupponi : Je veux bien être l’un des témoins !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je suis choquée par les propos de M. Blein. S’il faut montrer ses quartiers de noblesse pour être pleinement légitime à siéger dans cette assemblée, je ne pourrai rester parmi vous : mes grands-parents étaient italiens !
Mme la présidente : Nous en arrivons aux amendements, bknos ek1350, 1351 et 1352 de Mme Chantal Guittet, qui ont déjà été défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek158.
M. Jacques Bompard : J’ai beaucoup parlé de votre charte introuvable. J’ai aussi essayé d’expliquer que, plutôt que de lancer à la cantonade les valeurs de la République, il fallait 4746revenir au concret. Je veux citer à nouveau Frédéric Rouvillois, professeur de droit public : « En moment de crise, on a besoin de se rattacher à une idole, ou à un doudou. La République est un peu les deux pour les Français déboussolés. Autrefois, on parlait de France ou de Nation, mais aujourd’hui, par européisme et "antifrontisme", on n’ose plus employer ces mots. Pourtant, la république et la France ne se confondent pas. »
Je ne pense pas que nous ayons besoin de doudou mais, devant les énormes dangers qui nous guettent, il nous faut organiser pragmatiquement notre réponse.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1392.
M. Patrick Kanner : L’amendement proposé par vos rapporteurs à l’article 3 a ouvert aux personnes âgées de 16 ans l’accès à la réserve citoyenne. Il paraît pertinent que les membres de la réserve citoyenne de l’éducation nationale, en considération des missions qui leur seront confiées dans les établissements, soient des adultes. Une différence d’âge suffisante avec le public auquel ils peuvent être confrontés, notamment dans le secondaire, est souhaitable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Cela poursuit le débat sur l’ouverture de l’accès à la réserve aux mineurs de plus de 16 ans. Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Cela signifie-t-il que seule l’éducation nationale ne pourra accueillir de réservistes mineurs ? Qu’en est-il de la police et de la gendarmerie ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Toutes les réserves existantes, effectivement, ne pourront pas accueillir de mineurs. Nous y incluons l’éducation nationale.