Égalité et citoyenneté : Après l’article 11
debate, 28/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner : J’annonce à l’Assemblée que M. le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, sera présent pour la discussion de ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 556.
M. Razzy Hammadi : Cet amendement a été débattu en commission. Il répond en tout point aux exigences qui ont été formulées avant la fin de la séance précédente, notamment en ce qui concerne les dangers de substitution du service civique à l’emploi – je m’adresse notamment à M. Mamère en disant cela.
Je tiens à dire que cette idée nous est venue d’une audition que nous avons menée ; elle provient, plus précisément, de Génération Précaire. Je ne suis pas totalement d’accord avec la manière de communiquer de cette organisation, lorsqu’elle annonce avoir obtenu telle ou telle chose de Mme la rapporteure thématique Valérie Corre ou de moi-même, mais je reconnais que cette idée vient d’eux.
Cette association proposait que les personnes en mission de service civique soient inscrites au registre du personnel, ce qui posait plusieurs problèmes juridiques. Nous avons rappelé que le service civique n’est pas un emploi mais un engagement ; il y aurait donc eu quelque incongruité à les inscrire au registre du personnel. Nous avons examiné, en commission, une autre formule, pour que les représentants du personnel soient informés du nombre de personnes en mission de service civique dans leur structure, et des missions auxquelles elles sont affectées.
Le Gouvernement a déposé un amendement visant à opérer la même modification à la fois pour le secteur privé, via le code du travail, et pour le secteur public. Aux termes de cet amendement, le rapport annuel comportera des informations sur le nombre de services civiques, et sur les missions auxquels ils sont affectés. C’est pourquoi je retire cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1384 rectifié.
M. Patrick Kanner : En écho à ce qu’a dit M. le rapporteur général de la commission spéciale, je confirme que le nombre de volontaires en mission de service civique au sein d’une même structure peut être important, notamment dans les structures associatives auxquelles de nombreuses demandes de service civique sont adressées du fait de leur champ d’intervention. Il apparaît donc nécessaire que les représentants du personnel en soient informés. Les personnels, qu’ils soient salariés ou agents publics, ont vocation à participer à la mise en œuvre du dispositif, notamment en qualité de tuteurs – car le service civique implique le tutorat, que ce soit dans une structure privée ou dans une structure publique.
Cet amendement, que M. le rapporteur général de la commission spéciale a évoqué, a pour objet de déterminer les modalités d’information sur la mise en œuvre du service civique, pour améliorer la transparence au profit du personnel. Cela se fera par l’inscription dans une partie spécifique – je dis bien : une partie spécifique – du registre du personnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Favorable ; j’ai retiré mon propre amendement au profit de celui-ci, en bonne intelligence avec le Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction ! Depuis le début, vous répétez que le service civique n’est ni un stage, ni un emploi. Et vous inscrivez dans le code du travail que figureront au registre du personnel non seulement les stagiaires, mais aussi les personnes volontaires en service civique.
J’admets votre proposition que les rapports annuels « comportent également une présentation des modalités de mise en œuvre du service civique ». Mais pour le registre du personnel, cela nous renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure : le service civique n’est pas un emploi ! L’inscrire dans le code du travail serait complètement contraire aux positions que nous avons tous défendues. Je ne comprends donc pas cet amendement. Pour ma part, je ne le voterai pas.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Je souscris à 200 % à cet amendement. Les élus, dans les collectivités, sont très attachés au service de notre jeunesse, à son insertion sociale et professionnelle. Pour cela, nous accueillons des stagiaires et essayons de favoriser l’engagement citoyen de notre jeunesse.
En tant que maire, je peux en témoigner : j’ai proposé cette mesure lors d’un comité technique paritaire, ce qui a été très apprécié par les représentants du personnel. Ceux-ci sont attentifs aux préoccupations des élus en matière d’insertion et d’engagement, et représentent ainsi un garde-fou contre une mauvaise utilisation de ces missions. Les représentants du personnel sont souvent aussi les tuteurs des personnes en mission de service civique, et sont très impliqués pour que ces missions se déroulent bien.
Une collectivité, c’est un endroit où l’on vit ensemble : c’est pourquoi nous acceptons toutes ces missions. Le mécanisme proposé par cet amendement du Gouvernement est donc une preuve du respect des élus envers le personnel et ses représentants.