Égalité et citoyenneté : Article 12 bis
debate, 28/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard : Nous sommes encore confrontés à une tempête idéologique dans cet article. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Razzy Hammadi : Le Petit Journal n’existe plus, mon cher collègue !
M. Jacques Bompard : Je me demande comment un texte, pensé théoriquement pour favoriser l’engagement en faveur de la nation, a pu être à ce point travesti. Aux heures douloureuses que notre pays vient de traverser, c’est l’union nationale qui devrait prévaloir. Un compatriote provençal disait, le 22 août 1914 : « La loi est dure mais éternelle : toutes les fois qu’une civilisation affronte une barbarie, la barbarie, même succombante, blesse la civilisation. Il faut s’y résigner ou consentir à une extrémité autrement effroyable, la victoire pure et simple de la barbarie. » Une civilisation blessée n’est jamais sauvée par la mobilité et par la mixité sociale érigées en principe. Elle est sauvée parce qu’elle se concentre sur une analyse empirique de ses maux et qu’elle les traite directement.
Or à la crise identitaire, vous répondez par l’hypermobilité, au règne de l’individualisme par l’idéologie. Rien n’en sortira de bon. Et je le déplore.
M. Jean-Pierre Allossery : C’est vraiment parler pour ne rien dire !
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Lesterlin.
M. Bernard Lesterlin : S’agissant de l’article 12 bis, on peut gloser sur l’« ardente obligation de la Nation », mais je voudrais dire au représentant du Front national…
M. Jacques Bompard : Mais non !
Mme Elisabeth Pochon : Alors disons « de l’extrême droite »…
M. Bernard Lesterlin : …qu’il faut une bonne fois pour toutes se mettre d’accord sur ce qui est obligatoire pour faire nation et sur qui doit assumer ladite obligation. Nous sommes certainement nombreux à penser qu’en matière de service national non militaire, une telle obligation ne doit pas peser sur les épaules des jeunes, mais que pour qu’ils puissent s’engager, il faut bien que la nation comporte une obligation. C’est ce qu’a dit dans plusieurs discours le Président de la République. La traduction légistique n’est pas facile, j’en conviens, mais nous nous y sommes attelés, avec d’ailleurs les conseils des administrateurs de la commission des lois, que je tiens à remercier ici, et nous sommes parvenus à cette formulation. Il peut apparaître quelque peu incantatoire de prévoir dans un texte de loi qu’une nation s’impose des obligations pour sa jeunesse, mais je pense qu’il est nécessaire une bonne fois pour toutes de déterminer où se situe le caractère obligatoire. Est-ce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » relève du domaine législatif ? C’est pourtant le fondement de notre République. C’est la raison pour laquelle je me suis permis de soumettre à l’appréciation de la commission cette formulation pour clore le débat sur l’obligation.
M. Yves Fromion : On en revient à la Grèce antique !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek613.
M. Jacques Bompard : Premièrement, je n’ai rien à voir avec le Front National (Exclamations sur divers bancs.)
M. Pascal Deguilhem : Bien sûr…
M. Yves Fromion : Pas de procès d’intention !
M. Jacques Bompard : Deuxièmement, je suis maire d’une ville qui a, comme beaucoup d’autres, une immigration importante, et je suis bien placé pour savoir que ce qu’attendent les jeunes, ce ne sont pas des faveurs, mais d’être traités normalement, comme tout le monde. Si on leur accorde des faveurs, ils pensent qu’ils ont des droits supérieurs aux autres, et ils ont alors tout à fait naturellement – ce n’est pas leur faute – tendance à en abuser.
Les traiter en citoyens de première catégorie, au détriment de citoyens d’origine, considérés comme étant de seconde catégorie, c’est produire les phénomènes désastreux que nous subissons.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Avis défavorable. J’ajouterai, afin que nos collègues du Sénat connaissent notre état d’esprit, que la commission a accepté le terme « ardente ». Pourtant, sans parti pris idéologique – votre sourire, monsieur Lesterlin, feint la compréhension –, des députés de toutes sensibilités et des représentants d’organisations ne l’ont pas considéré comme nécessaire. Aussi, en l’absence de M. Larrivé et M. Richard, j’observe que le retrait du mot « ardente » ne serait pas scandaleux.
Enfin, monsieur Bompard, vous disiez que vous n’aviez rien en commun avec le Front national. J’ai lu Maurras – on peut lire un auteur avec lequel on est en désaccord –, vous partagez son héritage, notamment lorsqu’il dit : « La loi est dure, mais éternelle ».
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis défavorable.