Égalité et citoyenneté : Article 12 quater
debate, 28/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard : Je ne comprends pas la logique de cet article. Il y a quelques instants, vous évoquiez la nécessité d’éviter toute concurrence dans l’exercice d’une tâche pouvant être exercée directement dans une organisation ou une administration par une personne qui y est employée. Or, dans cet article, vous entendez prendre en compte le temps passé au service civique pour le calcul de l’ancienneté. Même si elle m’échappe, j’imagine qu’il y a là une certaine logique, que vous me préciserez sûrement. J’imagine également que vous nous indiquerez comment ceux qui peuvent actuellement passer des concours, sous réserve de leur ancienneté, considéreront le fait d’être mis en concurrence avec des personnes issues du service civique. Je pense par exemple qu’un militaire ayant effectué cinq ou dix ans de service sera ravi d’apprendre qu’il eût mieux valu pour lui s’engager dans le service civique. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Lesterlin.
M. Bernard Lesterlin : Je crois que l’on oublie un peu vite – cela ne remonte qu’à quinze ans – tout ce que les hommes ne pouvaient pas faire lorsqu’ils n’avaient pas accompli leur service militaire. C’était considérable. Il faut considérer le service civique, non comme un petit dispositif parmi d’autres, mais comme un maillon à part entière du parcours de vie entre les études, l’adolescence, l’âge adulte et la vie active. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre : il est bien évident qu’il faudra, sans pour autant instituer une obligation, comme c’était le cas du service militaire pour les hommes, inciter des jeunes Français à passer par le service civique, non seulement parce que cela rendra service à la nation, mais aussi parce que cela les aidera dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles. Pour ma part, maintenant que l’on entend généraliser le service civique, je ne conçois plus qu’un policier, un gendarme, un magistrat, même un professeur…
Mme Isabelle Le Callennec : Un député ? (Sourires.)
M. Yves Fromion : Et un commerçant, alors ?
M. Bernard Lesterlin : …puisse exercer son métier sans avoir accompli son service civique au bénéfice de la nation, quelle que soit la forme retenue : à l’étranger, dans son quartier, dans le cadre de la mobilité géographique. En tout état de cause, sortons de notre coquille, de nos ghettos, et faisons en sorte que tous les jeunes puissent avoir accès au service civique. Un bon service civique est un service accompli par deux jeunes, l’un de niveau bac plus cinq, l’autre bac moins cinq, qui se félicitent de s’être découverts mutuellement et d’avoir rendu service à la société. C’est cela, le service civique. Il faudra bien que dans la relation aux concours, aux études, dans l’accès aux métiers, on soit beaucoup plus volontariste qu’on semble l’être dans ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala : Si cette disposition devait être adoptée, il faudra que l’on m’explique pourquoi les amendements qui visaient à faire bénéficier les sapeurs-pompiers volontaires de passerelles avec la fonction publique territoriale, à leur ouvrir l’accès aux concours par la troisième voie et à prendre en compte leur ancienneté, ont été rejetés il y a quelques heures.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek461.
Mme Valérie Corre : Il est rédactionnel.