Questions au Gouvernement : Comptes publics

Questions au Gouvernement : Comptes publics

debate, 29/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Gest (Les Républicains) : Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Après avoir, au début du quinquennat, pratiqué un matraquage fiscal sans précédent, votre majorité, même si ce terme ne signifie plus grand-chose aujourd’hui, a annoncé à de multiples reprises que le Gouvernement se lançait dans un vaste plan d’économies pour réduire les déficits. La réduction a en réalité été fort modeste en 2015, de l’ordre de 0,4 point de produit intérieur brut. Le solde public comme la dette de notre pays sont donc demeurés plus dégradés que ceux de la plupart des pays de la zone euro.
Vous avez néanmoins annoncé un objectif de réduction du déficit à 2,7 % en 2017. Nos compatriotes constatent cependant jour après jour une avalanche de dépenses nouvelles au gré des mouvements sociaux ou des cadeaux tous azimuts accordés par le Président de la République dans sa recherche désespérée de reconquête de son électorat.
Ces dépenses sont évaluées à 6 milliards d’euros. La liste est tellement longue que je ne l’illustrerai que par quelques exemples : plan d’urgence pour l’emploi, plan élevage, dégel du point d’indice de la fonction publique,…

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est bien tout ça !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vous êtes contre ?

M. Alain Gest (Les Républicains) : …mesures pour les jeunes, crédits en augmentation pour les demandeurs d’asile, prime pour les enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain).

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Bravo ! Continuez !

M. Alain Gest (Les Républicains) : Je pourrais y ajouter les conséquences de l’échec des négociations de l’UNEDIC et les sous-budgétisations.
En conséquence, la trajectoire de limitation des déficits connaît une véritable embardée. C’est non pas notre groupe qui le dit, mais la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié ce matin. Où sont les économies pour financer certaines de ces mesures, au demeurant utiles ? Je sais bien que votre ministre des finances évoque toujours la fameuse réserve de précaution, en d’autres termes les gels de crédits. Toutefois, sur ce sujet également, la Cour des comptes insiste sur les limites de l’exercice, surtout lorsque le Président de la République revient sur certains arbitrages.
Monsieur le Premier ministre, malgré vos promesses réitérées,…

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la campagne qui commence !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert : Monsieur le député Alain Gest, je vous propose de remonter un peu le temps, (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) pour revenir non pas à la période 2007-2012, au cours de laquelle la dépense publique a augmenté de 3,5 %, mais seulement d’une année.
Voilà un an jour pour jour, ceux qui siègent sur les bancs de l’opposition nous annonçaient l’apocalypse pour l’exercice 2015, affirmant que 10 milliards d’euros manqueraient et que l’objectif de 3,8 % de déficit risquait de n’être pas atteint. Or, le déficit a été de 3,6 %, c’est-à-dire inférieur à nos prévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement qu’il y a les taux d’intérêt !

M. Christian Eckert : Monsieur le député, nous examinerons lundi le projet de loi de règlement pour l’exercice 2015, et aujourd’hui vous évoquez les dépenses de 2017, alors que nous sommes en juin 2016. Le débat d’orientation des finances publiques n’a pas eu lieu, monsieur le député.

M. Alain Marty (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de donner des leçons !

M. Christian Eckert : Nous vous transmettrons dans les prochains jours les arbitrages que le Premier ministre rendra dans les prochaines heures sur nos prévisions de dépenses pour 2017.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Regardez votre bilan !

M. Christian Eckert : Soyez rassuré, monsieur le député : le débat d’orientation des finances publiques vous permettra d’apprécier que les dépenses annoncées par le Président de la République ou par d’autres pour 2017 seront parfaitement intégrées dans notre trajectoire.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Christian Eckert : Mais vous ne les avez pas encore reçues, monsieur Mariton ! Vous le vérifierez. La prévision de croissance est raisonnable, chacun s’accorde à le dire.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non ! Nous avons reçu la Cour des comptes ce matin !

M. Christian Eckert : L’objectif de 2,7 % de déficit fin 2017 est maintenu.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Qui en rendra compte ?

M. Christian Eckert : Rendez-vous est pris jeudi. Je comprends votre impatience, mais que celle-ci ne se transforme pas en suspicion ou en angoisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)