Égalité et citoyenneté : Article 14 sexies
debate, 29/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard : À chaque nouvelle manière de caractériser l’article 14, on se demande quand l’État saura restreindre son périmètre d’intervention. L’actualité devrait pourtant informer votre manière de considérer ce sujet. À force de vouloir s’introduire partout, l’Union européenne vient de recevoir un camouflet historique. Quel besoin l’État a-t-il de poser une injonction à développer la vie associative, alors que celle-ci ne l’a pas attendu pour être vive dans les universités ?
Encore une fois, c’est l’idéologie qui prime.
M. Jean-Patrick Gille et Mme Sylvie Tolmont : Le disque est rayé ! (Rires.)
M. Jacques Bompard : Incapable de faire confiance à la société civile, l’État ne supporte pas d’être absent des initiatives, à moins que quelques députés n’aient cédé au jeunisme en introduisant cette disposition. Tout est possible. Dans cet article, la loi est au mieux bavarde et inutile, au pire dangereusement révélatrice des racines idéologiques de la gauche.
M. le président : L’amendement bkno ek628 tend à supprimer l’article. Je considère que vous l’avez défendu, monsieur Bompard.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis défavorable.
M. le président : J’imagine, monsieur Bompard, que, même à Orange, on sait être synthétique ?
M. Jacques Bompard : Vous savez ce que je veux dire. (Sourires.) Vous ne m’avez pas donné la parole mais on va considérer que j’ai défendu l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1040.
M. Arnaud Richard : L’article 14 sexies prévoit que les établissements d’enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l’engagement des étudiants au sein des associations. C’est une initiative très louable. Il nous semble cependant possible d’aller plus loin en organisant au sein de ces établissements une véritable procédure de reconnaissance des associations.
Le système existe dans un établissement très connu situé à quelques encablures d’ici, à la croisée de la rue Saint-Guillaume et du boulevard Saint-Germain. La procédure de reconnaissance des associations intervient au début de chaque année universitaire. Elle permet à tous les étudiants inscrits dans l’établissement de soutenir jusqu’à deux associations candidates. Les associations qui, au terme de cette procédure, ont recueilli le soutien de 10 % des étudiants inscrits peuvent ensuite être reconnues officiellement par l’établissement et exercer leur activité jusqu’à la procédure de reconnaissance suivante.
Ce système très simple ne pose somme toute aucun problème.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : La commission a émis un avis défavorable. Le principe des associations est reconnu dans les universités. Je ne vois pas ce qu’un agrément leur apporterait. Les articles que nous venons d’adopter reconnaissent l’engagement. J’avoue donc ne pas saisir l’intérêt de votre proposition.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Défavorable.
M. Arnaud Richard : C’est dommage !