Égalité et citoyenneté : Rappels au règlement
debate, 29/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Larrivé : C’est un rappel au règlement de notre groupe sur le fondement de l’article 58.
À quelques centaines de mètres du Palais Bourbon se trouve la rue de Grenelle, qui abrite le ministère de l’éducation nationale. Il y a donc bien, monsieur le ministre, jusqu’à plus ample informé, une ministre de l’éducation nationale : Mme Najat Vallaud-Belkacem.
Mme Elisabeth Pochon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Guillaume Larrivé : La ministre de l’éducation nationale nous demande d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions législatives qui vont modifier le code de l’éducation. Il s’agit donc pleinement, mesdames, messieurs de la majorité, d’un rappel au règlement : nous demandons avec gravité, avec solennité que la ministre de l’éducation nationale veuille bien débattre avec la représentation nationale de ces sujets essentiels. Nous savons, monsieur le président, que le Gouvernement est représenté ici. Nous ne sommes pas discourtois à l’endroit du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, mais nous ne comprenons pas, même s’il est une heure du matin, que la ministre de l’éducation nationale refuse de participer au débat à l’Assemblée nationale. (« Ça a déjà été dit ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président : C’est tout sauf un rappel au règlement. Le Gouvernement est représenté par le ministre de son choix…
M. Pascal Popelin : Ça, c’est le règlement !
M. le président : …dont vous avez eu raison de rappeler la qualité. Mes chers collègues, je vous propose, pour n’être discourtois avec aucun des membres de l’Assemblée, de donner la parole à M. Breton, qui l’a demandée pour un nouveau rappel au règlement – en partant de l’hypothèse que ce qu’il va dire en est réellement un – avant de clore la discussion préalable à l’article 14 decies.
La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1eek.
En réponse à l’intervention de M. Pupponi et pour la clarté des débats, je voudrais préciser la position de l’AMF sur le sujet en vous lisant ce qu’en dit le vade-mecum de l’AMF sur la laïcité : « L’AMF a interpellé l’État, et particulièrement le ministre en charge de l’éducation nationale, et a prôné un régime de déclaration plus encadré et, surtout, un renforcement du contrôle a posteriori, par l’État, de la réalité de la pratique des structures éducatives privées hors contrat. » Il n’est donc absolument pas question de déclaration, mais d’autorisation. Je souhaitais l’indiquer pour la clarté de nos débats.
M. Patrice Verchère : La vérité est rétablie !
M. le président : Monsieur Breton, vous avez répondu à ma question par un sourire qui en dit long. (Sourires.)
La parole est à Mme la rapporteure thématique.
Mme Valérie Corre : Je voudrais dire deux choses pour la clarté de nos débats. Premièrement, il ne me semble pas, monsieur Breton, que votre intervention était un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est le président qui en juge !
M. le président : Mme la rapporteure thématique a raison de le répéter !
Mme Valérie Corre : Cela va mieux en le disant.
Deuxièmement, je voulais vous rappeler, madame, messieurs les députés de l’opposition, qu’il ne s’agit pas d’un amendement du Gouvernement mais de l’article d’un texte de loi, que la commission a adopté. On pourrait s’attendre à ce que les décisions des commissions soient respectées. Cela n’empêche évidemment pas le dépôt d’amendements de suppression, mais il s’agit alors de supprimer un article, non un amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Gosselin : Ne jouez pas sur les mots ! Cet article est issu d’un amendement du Gouvernement !
M. le président : Mes chers collègues, malgré l’heure avancée, j’invite chacun à conserver son calme. Les interventions sur l’article 14 decies sont terminées.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.