Égalité et citoyenneté : Après l’article 14 decies

Égalité et citoyenneté : Après l’article 14 decies

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 14 decies.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek22.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole reste à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek23.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement, déposé à l’initiative de M. Abad, tend à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation par les phrases : « Conformément à l’objectif fondamental mentionné à l’article L. 121-3, une évaluation de la maîtrise du français est organisée en cours moyen deuxième année. Son résultat conditionne l’accès au collège. »
Il s’agit de promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté à travers celui de la langue. De fait, la lutte contre l’analphabétisation devrait être une priorité du projet de loi. Dans cette optique, notre amendement tend à subordonner l’accès au collège à la justification, par les élèves, d’une maîtrise suffisante du français.
De l’avis presque unanime, le rejet des valeurs s’explique notamment par leur mode actuel de transmission. Les enseignants, qui sont les premiers à le regretter, ont un besoin de soutien dans cette mission essentielle.
Les travaux de la commission d’enquête ont bien mis en évidence des fragilités structurelles auxquelles il devient urgent d’apporter des solutions ambitieuses, et les grandes enquêtes internationales révèlent des phénomènes inquiétants. Ainsi, un pourcentage considérable d’élèves ne maîtrisent pas le socle de connaissances et de compétences requis à leur niveau.
Parmi ces fragilités, la plus flagrante est la faiblesse en français, à l’oral comme à l’écrit. Un très grand nombre de jeunes élèves arrivent en classe de sixième sans maîtriser notre langue : comment, dans ces conditions, leur faire passer utilement le message des valeurs « dans un langage accessible à tous » ?
Aux termes de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; son alinéa 2 dispose que l’acquisition du socle commun par les élèves fait l’objet d’une évaluation prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Notre amendement ajoute à cet alinéa que, conformément à l’objectif fondamental affirmé à l’article L. 121-3 du même code, une évaluation de la maîtrise du français est organisée au cours de l’année de CM2. Son résultat conditionnerait donc l’accès au collège.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable. C’est pour répondre aux difficultés que vous rappelez, s’agissant de l’apprentissage et du niveau scolaire des enfants, que nous avons voté la loi de refondation de l’école. Tous les cycles d’apprentissage ont été revus dans ce but. Quant au contenu des programmes, il est du ressort du Conseil supérieur des programmes. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Vous entendez rétablir, monsieur Dive, une forme d’évaluation-sanction, laquelle est contraire aux principes de la loi de refondation de l’école. Ce n’est pas en restaurant une pratique qui a démontré son peu d’efficacité, voire sa nocivité, que l’on améliorera la performance des élèves, mais en développant l’accompagnement pédagogique et en renforçant les moyens de l’école. Je ne vous ferai pas l’injure de rappeler, sur ce dernier point, que le budget de l’éducation nationale est redevenu le premier de notre pays… Mon avis est donc résolument défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek278 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek278.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’un des arguments souvent invoqués, hier soir et ce matin encore, est qu’il faut éviter que des élèves ne soient pris en otage dans des établissements à la dérive. Chacun en convient.
Puisque vous arguez des risques de radicalisation, l’un des moyens de les éviter est de donner aux inspecteurs la possibilité de contrôler l’approche éducative de l’ensemble du corps enseignant. Pour ce faire, ils doivent pouvoir échanger avec l’équipe enseignante. Aussi proposons-nous, avec cet amendement, d’obliger les établissements à mettre un traducteur à la disposition des inspecteurs au cas où les enseignants ne s’expriment pas en langue française.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek712.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Même argumentation.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Ces amendements sont juridiquement satisfaits : quel que soit l’établissement inspecté, le refus, par un enseignant, de parler en français à un inspecteur est assimilable à une obstruction à l’inspection, délit visé à l’article L. 241-5 du code de l’éducation. Bref, toute inspection doit se faire en français, et le dialogue doit être total à cette occasion. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je connais, monsieur le ministre, la disposition dont vous parlez (« Alors ? » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), mais elle n’est pas suffisante, car tous les enseignants ne maîtrisent pas la langue française. Cela se voit assez régulièrement aujourd’hui. Et dans ce cas, on ne peut utiliser le vecteur juridique que vous avez rappelé, puisqu’il n’y a pas d’obstruction ! Le problème est donc réel.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek713 rectifié et 279, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek713 rectifié.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Que je sache, s’agissant de l’autorisation dont nous parlons, nul ne propose la publication de la liste des enseignants non francophones six mois avant !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Effectivement !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je ne sais pas où vous avez vu ça.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : En Alsace ! M. Hetzel le sait très bien !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cette mesure ne figure ni dans le texte, ni dans l’ordonnance. De toute façon le compte rendu fait foi, mon cher collègue.
Les manœuvres dilatoires, expliquiez-vous hier, peuvent empêcher certains contrôles ; or nous venons de vous proposer une solution pour rendre ces manœuvres impossibles. Vous l’avez rejetée. Nous ne comprenons pas pourquoi, mais ce n’est pas grave. Enfin si, ça l’est.
Avec le présent amendement je propose que tout financement d’origine étrangère destiné à une école fasse l’objet d’une déclaration annuelle, de façon que l’État ait connaissance de l’origine des fonds. La mesure peut aussi concerner, soit dit en passant, un certain nombre de mouvements sectaires financièrement alimentés depuis l’étranger ; d’où l’importance d’une telle déclaration.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek279.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La rédaction de cet amendement est un peu différente. Vous évoquiez, monsieur le ministre, les risques de dérive sectaire ou de radicalisation, tous phénomènes dans lesquels on observe souvent des financements en provenance de l’étranger, quelle qu’en soit d’ailleurs l’origine. Par souci de transparence et de traçabilité, il nous semble important que ces financements soient soumis à déclaration.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pourquoi ?

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Ces amendements visent à imposer la transparence des financements d’origine étrangère de tous les établissements scolaires privés, dans le but de renforcer la lutte contre les phénomènes de radicalisation ou de sectarisation.
Nous pensons qu’une telle procédure ne constitue en rien une garantie contre les risques de radicalisation ou de dérives sectaires, quand bien même le financement proviendrait exclusivement de l’étranger.
De plus, cette exigence est disproportionnée au regard d’une liberté qui vous est chère, celle d’entreprendre, qui figure à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek281 et 714.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek281.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objectif de préciser, après l’article 14 decies, « qu’aucune discrimination ou différence de traitement ne peut être faite entre les élèves issus de différents types d’écoles privées ».
On le sait bien, dans un certain nombre de cas, les enfants sont scolarisés dans des établissements d’enseignement privé hors contrat en raison de leur handicap. Il faudra donc veiller à ce qu’ils ne soient pas victimes de discriminations : c’est la raison pour laquelle, afin de lutter contre ces discriminations, nous prévoyons cet ajout après l’article 14 decies.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek714.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pour revenir à l’explication sur l’amendement précédent, personne ne conteste le fait que prévoir dans la loi une déclaration d’origine de financement ne constitue pas une garantie : ce n’est pas le sujet ! Je suis néanmoins surpris de vous entendre dire que l’origine étrangère d’un certain nombre de fonds venant abonder certains établissements n’intéresse pas l’État. En effet, à défaut de garantir quoi que ce soit, une telle déclaration permettrait de lancer des investigations et de regarder d’un peu plus près ce qui se passe à certains endroits. Ne me dites pas que vous voulez à tout prix combattre la radicalisation par tous les moyens, car, lorsque l’on vous en fournit un, assez simple, vous refusez de l’utiliser : cette posture a quelque chose d’incohérent.
Pour le reste, monsieur le président, l’amendement bkno ek714, identique à l’amendement bkno ek281, a été parfaitement défendu par mon collègue Patrick Hetzel.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Défavorable.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : On ne saura pas pourquoi.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek330.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons de surprise en surprise. Le Gouvernement n’en est pas à quelques contradictions près : nous lui proposons un certain nombre de vecteurs destinés à assurer la transparence, et il ne répond pas favorablement, ce qui est franchement assez étonnant.
Encore une fois, si Mme Vallaud-Belkacem avait pris part au débat, elle aurait pu justifier la position du Gouvernement, mais manifestement, ce n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ça tourne à l’obsession !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vos exclamations traduisent votre grand embarras quant à l’absence de la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Vous êtes seul sur vos bancs : demandez-lui donc un rendez-vous !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cette absence de la ministre est effectivement assez embêtante : on sent qu’elle vous gêne à l’extrême. (Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.)

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Et vous, vous êtes bien seul !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je continuerai de m’exprimer lorsque le calme sera revenu.

M. le président (Parti socialiste) : Non : poursuivez votre intervention dans le temps de parole qui vous est imparti.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Hetzel, vous perdez du temps.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, au lieu de vociférer, vous feriez mieux d’accepter le débat. Or vous vous y refusez : c’est dommage.
Cet amendement bkno ek330 vise à prévoir un rapport identifiant les financements d’origine étrangère dont bénéficient toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Si vous ne souhaitez pas les rendre publics – et nous sommes sensibles à l’argument constitutionnel de contradiction avec la liberté d’entreprendre –, il serait toutefois opportun que le Gouvernement puisse fournir au Parlement ces informations sur les financements étrangers de nos établissements d’enseignement privé, sous ou hors contrat.

M. le président (Parti socialiste) : Vous êtes parvenu, monsieur Hetzel, à respecter votre temps de parole de deux minutes !
Si je puis me permettre une observation en tant que président, je suis député depuis quinze ans et il m’est arrivé très souvent de siéger dans cet hémicycle en l’absence du ministre chargé du département ministériel concerné.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est toujours dommage.

M. le président (Parti socialiste) : Cette situation, je l’ai vécue sous une majorité que vous souteniez. Nous avons aujourd’hui la chance que M. Kanner, qui a la responsabilité de l’ensemble du projet de loi, soit présent parmi nous.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Au banc, il représente tout le Gouvernement !

M. le président (Parti socialiste) : Et je veux ici lui rendre hommage, même s’il ne saurait exister de confusion entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif : il répond avec beaucoup de courtoisie et de précision à toutes les interrogations qui lui sont faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.

Plusieurs députés du groupe socialiste, écologiste et républicain : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : De plus, M. Kanner n’étant pas originaire du Sud, je ne peux être soupçonné de favoritisme. (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement bkno ek330 ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek282.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans la mesure où nous sommes confrontés à des risques de radicalisation – du moins c’est l’argument qui est systématiquement évoqué –, il serait, là aussi, préférable de s’adjoindre un certain nombre d’experts, issus notamment du ministère de l’intérieur. Nous aimerions vraiment que le Gouvernement aille dans cette direction. L’argumentation développée pour justifier de l’existence de ces textes repose sur les risques de dérives sectaires ou liées à la radicalisation : elle implique que nous nous outillions de manière pertinente. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Monsieur le député, le Gouvernement est engagé dans une démarche très active de prévention de la radicalisation : nous avons d’ailleurs adopté il y a un mois un nouveau plan d’action comportant quatre-vingts mesures dont trente sont nouvelles. Il s’agit d’une priorité absolue, tant pour moi, en tant que ministre chargé de la ville, que, bien entendu, pour le ministre de l’intérieur, qui agit sous l’autorité du Premier ministre.
Je réponds à votre interpellation : nous estimons que les inspecteurs de l’éducation nationale sont les mieux à même – car c’est leur métier – d’évaluer les risques présentés par les activités d’enseignement. En outre, une partie d’entre eux bénéficie de formations, en lien avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ainsi qu’avec le conseiller nommé auprès de chaque recteur.
Des actions sont donc menées dans ce sens, de manière très pragmatique, sur le terrain. Je ne suis pas favorable à la complexification des dispositifs : cette idée d’un rapport peut être intéressante pour informer le Parlement, mais l’audition de la ministre de l’éducation nationale par la commission spéciale pourrait être la meilleure des solutions.
En effet, les rapports sont ce qu’ils sont ! Il est préférable d’être opérationnel sur le terrain. L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vos arguments sont en effet tout à fait pertinents. J’insiste cependant sur le fait que cet amendement est le fruit de discussions que nous avons eues avec un certain nombre de spécialistes de cette question, notamment avec l’un d’entre eux, que beaucoup d’entre nous connaissent : M. Alain Bauer. Ce dernier estime que la question de la formation spécifique aux risques de radicalisation n’est pas suffisamment bien traitée chez les inspecteurs de l’éducation nationale.
Je vais retirer l’amendement bkno ek282, car vous avez raison : ce n’est pas avec un rapport que nous allons régler ce problème spécifique. Je le fais bien volontiers, monsieur le ministre, car vos arguments sont fondés.
J’insiste cependant auprès de vous, qui représentez ici l’ensemble du Gouvernement : il s’agit d’un vrai problème, qui, de toute évidence, n’est pas suffisamment pris à bras-le corps par la rue de Grenelle. L’accent doit être mis davantage sur la formation.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek186 et 253.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek186.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek253.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement se félicite à juste titre – et j’en suis moi-même très heureux – du nombre croissant d’enfants handicapés scolarisés. Mais certains parents ayant voulu inscrire leur enfant dans un établissement public se sont parfois vu refuser son admission en classe en raison de l’absence d’auxiliaires de vie scolaire ou de l’inadaptation des locaux à l’accueil d’handicapés moteurs. Nous avons tous des exemples de ce type dans nos circonscriptions.
Les familles se trouvent alors dans l’obligation de scolariser leur enfant dans un établissement privé hors contrat. Ce type d’établissement est en effet souvent mieux adapté à l’accompagnement des jeunes handicapés, du fait d’effectifs réduits et de la formation du corps enseignant.
Les auxiliaires de vie scolaire sont recrutés en vue d’aider à la scolarisation de jeunes enfants porteurs d’un handicap. Ils sont essentiels à l’accompagnement des jeunes handicapés, qui ne peuvent être autonomes. Leur rôle, que nous connaissons tous, est multiple : c’est pourquoi leur recrutement doit accompagner l’évolution de la scolarisation des enfants atteints de handicaps. Il est donc nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur leur recrutement dans les établissements hors contrat. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Défavorable.