Égalité et citoyenneté : Article 15 decies

Égalité et citoyenneté : Article 15 decies

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek866.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements bknos ek866 et 1549.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis en effet saisi d’un amendement bkno ek1549.
Veuillez poursuivre, chère collègue.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Nous avons adopté en commission une disposition pour qu’en cas d’égalité des suffrages aux élections locales le plus jeune candidat soit élu. L’idée est ici d’étendre ce principe aux scrutins nationaux. Comme vous le savez, aujourd’hui, en cas d’égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. Nous inversons ici la logique. Il s’agit d’une mesure symbolique, mais comme je l’indiquais dans mon intervention liminaire, les symboles ont du sens.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je ferai une observation sous forme d’interrogation. Vous affirmez inverser la logique, madame la rapporteure thématique, mais il me semble que le registre est davantage affectif que logique, pour une mesure comme pour l’autre, d’ailleurs. Je peine à cerner la rationalité derrière cette disposition.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Vous auriez pu vous abstenir !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure thématique.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Monsieur le député, en règle général, quand on écrit la loi, on essaie de ne pas verser dans l’affectif, mais j’ai bien entendu votre remarque.
Le message transmis me paraît toutefois important : soit on continue de penser qu’il faut privilégier l’expérience et qu’il faut avoir exercé un certain nombre de mandats et de responsabilités, soit on invite la jeunesse à se lancer. Nous choisissons ici de donner un petit coup de pouce aux jeunes.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Je comprends néanmoins le sens de votre commentaire.

M. le président (Parti socialiste) : Permettez-moi une courte remarque, chers collègues : Mme Capdevielle et moi-même pouvons témoigner que le cas s’est produit dans notre département dans une ville de 12 000 habitants. Il y avait trois mois d’écart entre les candidats, et la loi en vigueur a bénéficié à celui qui appartenait à la même sensibilité politique que nous et qui était le plus âgé.