Égalité et citoyenneté : Avant l’article 16

Égalité et citoyenneté : Avant l’article 16

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek177, portant article additionnel avant l’article 16.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Alors que le Brexit vient de révéler l’ampleur du décalage qui peut exister entre la jeunesse d’un pays et l’expression dans les urnes d’une majorité, il me paraît indispensable de donner la parole aux jeunes Français, en France, mais aussi à ceux établis hors de France.
Les conseils consulaires ont été créés à l’occasion de la réforme de la représentation des Français établis hors de France. J’ai pris, dans ma circonscription, l’initiative de créer un conseil circonscription de la jeunesse. Il serait utile que l’ensemble des conseils consulaires, composés d’élus au suffrage universel, puissent être accompagnés d’un conseil circonscription de la jeunesse, qu’ils consulteraient régulièrement.
Cela me paraît même indispensable. Je reviens du salon VivaTech – un grand événement dans notre pays, à l’image du festival de l’innovation DLD en Israël ou du CES, le Consumer Electronic Show, aux États-Unis, qui se tient annuellement à Las Vegas –, où sont exposés de nouveaux outils en matière de e-gouvernance ou de e-démocratie. Nous devons, ensemble, aborder cette nouvelle étape, cette mutation. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable, monsieur le député, non pas parce qu’elle est hostile à ce que vous proposez mais parce qu’elle a considéré qu’une telle initiative pouvait être prise sans recourir à la loi, ainsi que vous l’avez vous-même démontré.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mme la rapporteure thématique n’a pas bien saisi mes propos, ou peut-être me suis-je mal exprimé ? J’ai créé ce conseil au niveau de ma circonscription législative. Cet amendement concerne les circonscriptions consulaires, et donc les élus locaux. Il me paraît indispensable que l’on ne passe pas à côté de la jeunesse. Je remercie le ministre d’avoir bien voulu s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. C’est un beau signal que nous pourrions envoyer depuis cet hémicycle.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : L’avis du Gouvernement, de toute évidence, nous invite à poursuivre le débat. Il est vrai, monsieur le député, que vous ne parlez pas de la circonscription, mais de l’échelle consulaire. Cet amendement cible vraisemblablement un trou dans la raquette des débats en commission spéciale, puisque nous avons pris en compte, à différentes étapes du texte, les demandes d’organismes consultatifs, de conseils locaux de la jeunesse, aussi bien à l’échelle nationale qu’au niveau des conseils économiques, sociaux et environnementaux.
Vous proposez d’étendre aux conseils consulaires une initiative que vous avez prise, et qui fonctionne au niveau de votre circonscription. Je m’inscris dans l’avis défavorable de la commission, que vient de vous donner Valérie Corre, mais j’estime que vous posez un vrai sujet. Nous pourrons mettre à profit la navette pour prendre en compte l’échelle consulaire et compléter ainsi l’ensemble des propositions contenues dans ce texte.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis très sensible à l’avis du ministre : nous pourrions parfaitement adopter ce dispositif aujourd’hui, sans que cela nous empêche de trouver une rédaction plus juste, durant la navette, notamment grâce aux contacts que vous aurez avec les sénateurs. Il serait tout de même dommage de passer à côté de cette proposition alors que, monsieur le rapporteur général, ainsi que vous l’avez rappelé, vous avez voulu envoyer des signaux. Pourquoi ne pas adopter l’amendement ce matin, quitte à améliorer la rédaction au fil des débats ? Si tel est le sens de votre intervention, alors je vous en remercie.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À une voix près, c’est malheureux !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement bkno ek1263.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Sagesse.