Égalité et citoyenneté : Article 28 sexies
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek1103.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Cet amendement vise à préciser, même si cela semble aller de soi, que les financements sont bien destinés aux associations, et non aux représentants eux-mêmes.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Favorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek371 et 1104, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement bkno ek371.
M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Constatant que mon collègue Razzy Hammadi, rapporteur général, a déposé un amendement sensiblement identique au mien, j’aborde cette discussion avec beaucoup d’optimisme, et je ne doute pas un seul instant que celui-ci sera soutenu puis adopté.
Il est prévu une participation dans le financement des associations de locataires à hauteur de 10 millions d’euros, au moyen d’un prélèvement de 2 euros par logement du patrimoine concerné par le plan de concertation locative et par an. Je me félicite de cette disposition, car la somme n’est pas négligeable. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il serait souhaitable que l’usage et les modalités de suivi de ce financement soit définis dans le plan de concertation locative, et qu’un bilan annuel de leur utilisation soit adressé par les bénéficiaires à l’organisme concerné, de façon à vérifier que les financements sont bien consacrés aux objectifs de concertation locative tels que définis par le plan négocié préalablement et conjointement par les associations de locataires et de bailleurs.
L’objectif de cet amendement est donc d’encadrer l’utilisation de ces sommes, dont l’affectation est bienvenue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek1104 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek371.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Le rapporteur général Razzy Hammadi et moi-même partageons évidemment les préoccupations du député Cherki, mais notre amendement, qui vise à encadrer et à suivre l’usage des moyens financiers accordés aux associations de locataires, est plus précis. Je demande donc à M. Cherki de bien vouloir retirer le sien au profit du nôtre.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
Mme Emmanuelle Cosse : À l’instar du rapporteur, monsieur Cherki, je soutiens la démarche qui sous-tend votre amendement. Je vous demanderai toutefois de le retirer au profit de celui du rapporteur général, dont la rédaction est très similaire mais comporte une précision qui nous semble utile.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Laquelle ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Cherki, votre amendement est-il maintenu ?
M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : La rédaction de l’amendement du rapporteur général n’est pas tout à fait similaire à celle de mon amendement, qui avait le mérite d’appeler un chat un chat et d’encadrer clairement le dispositif. Je ne vais toutefois pas pinailler, et puisque nous nous sommes dit les choses franchement depuis le début de la discussion des dispositions relatives au logement, je vais vous être agréable et retirer mon amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je vais vous lire les deux amendements dont il est question, car je ne vois pas très bien en quoi ils sont différents. Aux termes de l’amendement bkno ek371 : « Leur usage et les modalités de suivi sont définis dans le plan de concertation locative. Un bilan annuel de leur utilisation est adressé par les bénéficiaires à l’organisme concerné. » Quant à l’amendement bkno ek1104, il dispose : « L’usage de ces moyens et les modalités de suivi de cet usage sont définis dans le plan de concertation locative. Un bilan annuel de l’utilisation de ces moyens est adressé par les associations bénéficiaires à l’organisme concerné. » Nous aurions pu les voter tous les deux !
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Je vous invite à voter au moins le nôtre, madame la députée !