Égalité et citoyenneté : Article 30

Égalité et citoyenneté : Article 30

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek384.

M. Sylvain Berrios : Défendu.

M. le président : Nous passons à l’amendement bkno ek815, monsieur Berrios.

M. Sylvain Berrios : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek383 et 950.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek383.

M. Sylvain Berrios : Défendu.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek950.

M. François Pupponi : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Je retire mon amendement.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek816 et 879, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée par M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios : Ils sont défendus.

M. le président : Nous en arrivons à l’amendement bkno ek143. C’est toujours à vous, monsieur Berrios…

M. Sylvain Berrios : Défendu.

M. le président : Amendement bkno ek883. Monsieur Berrios ?

M. Sylvain Berrios : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek1453.

Mme Audrey Linkenheld : Défendu.

M. le président : Mes chers collègues, je vous invite à lever la main de façon explicite. Nous connaîtrons ainsi clairement le vote de chacun et le sort des amendements.

Mme Annick Lepetit : Vous avez raison, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek995.

M. Sylvain Berrios : Je sais bien que M. Piron regrette que les maires puissent s’exprimer dans cet hémicycle…

M. Michel Piron : Non, mais j’aime bien les députés !

M. Sylvain Berrios : Cet amendement vise à prendre en compte les réalités des communes qui ne parviennent pas, malgré leurs efforts, à réaliser suffisamment de logements sociaux en aménageant leurs obligations en termes de logements sociaux.

M. Jean-Luc Laurent : C’est un manque de volonté !

M. Sylvain Berrios : Cet indice foncier sera défini par décret en Conseil d’État en fonction de cinq indicateurs qui permettront une analyse objective des situations : le foncier disponible, dont celui de l’État, le taux de renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d’immeubles en totalité, la valeur moyenne du foncier et la densité de logements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies : Avis défavorable. Comme le rappelait précédemment Mme la ministre, le fait d’être une commune déjà urbanisée n’est pas une excuse pour ne pas construire.

M. Jean-Luc Laurent : Heureusement !

M. Philippe Bies : Vous connaissez le terme « Faire la ville sur la ville », cher collègue. Les communes peuvent fort bien racheter du logement existant pour le conventionner et en faire du logement social.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios : Faire la ville sur la ville, je veux bien que nous en discutions, mais ce n’est pas l’objet de l’amendement et d’ailleurs ce n’est pas antinomique avec ce qui vient d’être dit puisque l’amendement vise à ce que l’indice foncier prenne en compte les opportunités de préemption d’immeubles complets. Cela va précisément dans le sens que vous souhaitez, monsieur le rapporteur. Cet amendement devrait recevoir un avis favorable de votre part puisqu’il est parfaitement conforme aux propos que vous venez de prononcer.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1380.

Mme Emmanuelle Cosse : Cet amendement de cohérence vise à prendre en compte les modifications introduites par la commission spéciale pour encadrer la transmission par le maire au préfet des DIA – déclarations d’intention d’aliéner – dans les communes carencées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek1106.

M. Philippe Bies : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Avis favorable.