Égalité et citoyenneté : Après l’article 32 bis
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel à l’article 32 bis.
La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement bkno ek642, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1575.
M. Patrick Ollier : Il vise à préciser davantage le processus de désignation des délégués des communes pour les conseils d’administration des offices publics de l’habitat – OPH. En effet, certaines communes pourraient être récalcitrantes à désigner des délégués, ce qui empêcherait d’atteindre le quorum et bloquerait le pouvoir de décisions de l’institution. Cet amendement permettra certainement de simplifier la vie des conseils d’administration des OPH.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Philippe Bies : Avis favorable à cet amendement, qui avait été d’ailleurs été présenté en commission par M. Rogemont, ainsi qu’au sous-amendement du Gouvernement, qui va être présenté.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1575 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek642.
Mme Emmanuelle Cosse : Avis favorable à l’amendement bkno ek642, sous réserve de l’acceptation de mon sous-amendement. Vous avez raison, il peut y avoir des risques de blocage. C’est d’ailleurs ce qui nous a conduits à réformer l’Opievoy, qui a connu, au-delà même de la Métropole du Grand Paris, des blocages réels, car une collectivité refusait de désigner ses administrateurs. Le cas est donc malheureusement connu. Mais il me semble que mon sous-amendement permet de mieux atteindre votre objectif.
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier : En effet, le sous-amendement du Gouvernement améliore la rédaction de mon amendement. J’y suis donc favorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1000 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek1000.
Mme Annick Lepetit : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement bkno ek483.
M. Patrick Ollier : Il est défendu avec beaucoup de vigueur !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Philippe Bies : Je suis favorable à l’amendement bkno ek1000 et demande à M. Ollier de retirer son amendement, qui est moins complet et moins précis que celui de la présidente de la commission spéciale.
Mme Isabelle Le Callennec : Il a surtout l’inconvénient d’être présenté par un membre du groupe Les Républicains !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Je vous rappelle la ligne du Gouvernement, présentée en commission spéciale, qui est de ne pas modifier les délais déjà prévus par des lois précédentes. Il n’empêche que les problèmes de délais soulevés par M. Ollier à propos du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement – PMHH – sont réels. Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée s’agissant de l’amendement bkno ek1000, qui nous semble plus complet que l’amendement bkno ek483.
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier : L’amendement de Mme Lepetit est similaire au mien ; cela ne pose donc aucun problème. En tant que président de la Métropole du Grand Paris, je m’inquiète de devoir réaliser le PMHH dans des délais aussi courts. Je le dis en séance publique afin que mes propos apparaissent dans le compte rendu, madame la ministre, ma volonté de le définir le plus vite possible ne fait aucun doute. Dix mois de concertations sont prévus pour les cent trente et une communes, ce qui n’est pas une petite affaire ! Si l’échéance est fixée à la fin de 2017, il ne reste que deux mois. Je suis tout à fait d’accord pour publier le PMHH en janvier, février ou mars 2018, cela ne pose aucun problème. Nous aurions tout aussi bien pu fixer l’échéance à juillet 2018. En tout cas, je m’engage à ce qu’il soit adopté bien avant le 31 décembre 2018, afin d’agir avec souplesse plutôt que sous la contrainte.
Mme Lepetit a astucieusement ajouté une ligne qui rend son amendement plus acceptable que le mien, c’est une bonne tactique ! Ce qui m’intéresse, c’est l’intérêt général. Je retire donc mon amendement au profit de celui de Mme Lepetit.
Mme Annick Lepetit : Merci !