Égalité et citoyenneté : Après l’article 61
debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 61.
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement bkno ek342.
Mme Elisabeth Pochon : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Défavorable : c’est un cavalier législatif, qui aurait sa place dans la loi travail.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Même si nous sommes un vendredi à vingt-trois heures trente, j’aimerais souligner les très grandes difficultés du Gouvernement à obtenir une majorité dans cet hémicycle, en conséquence de quoi il vient d’être battu sur un amendement important, présenté par Mme la secrétaire d’État, au nom du Premier ministre Manuel Valls. Subrepticement, le calendrier des jours fériés s’en trouvera modifié en France, la motivation expliquée dans le rapport de M. Hammadi et de Mme Chapdelaine étant bien de remettre en cause les jours fériés chrétiens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Non !
Mme Elisabeth Pochon : Le lundi de Pentecôte n’est déjà plus un jour férié.
M. Guillaume Larrivé : Telle est la réalité, chers collègues, ne vous en déplaise.
La majorité ne suit pas le Gouvernement et improvise une remise en cause du calendrier des jours fériés.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est M. Raffarin qui a remis en cause le lundi de Pentecôte !
M. Guillaume Larrivé : Telle est la triste réalité dont les Français devront être informés.
M. le président : Il ne s’agissait pas vraiment d’une réponse à propos de l’amendement bkno ek342, monsieur Larrivé. Je vous invite à ne pas rouvrir les débats qui viennent d’être tranchés, mes chers collègues.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Razzy Hammadi : Je serai bref, monsieur le président, mais je me dois d’intervenir car ce qui vient d’être dit est grave. M. Larrivé vient de mentionner le calendrier des jours fériés chrétiens. Je connais pour ma part le calendrier républicain, mais il n’y a pas de calendrier chrétien en République.
M. Guillaume Larrivé : Il y a l’histoire !
M. Razzy Hammadi : Ce n’est pas la même chose et que les mots ont un sens. Je ne me laisserai pas berner par la confusion que vous entretenez volontairement au moyen de votre amour des mots et de votre facilité à les employer, monsieur Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Il y a les racines chrétiennes !
M. Razzy Hammadi : Associer le qualificatif « chrétien » à nos racines est une chose, l’accoler à notre calendrier en est une autre, et je me permets de vous reprendre sur ce point. Notre calendrier est républicain, point, à la ligne.
Mme Isabelle Le Callennec : Mais il y a des jours fériés chrétiens !
M. Razzy Hammadi : Si vous pensez différemment, dites-le !
M. Guillaume Larrivé : Il y a des jours fériés !
M. Razzy Hammadi : Qu’il y ait des racines, personne ne le nie à part vous.
M. Guillaume Larrivé : Relisez votre rapport !
M. Razzy Hammadi : Personne ne nie qu’il existe des racines chrétiennes, des racines provenant d’autres religions et des racines qui n’ont rien à voir avec les religions. La République est plurielle et forte de cet apport pluriel, forte de l’ensemble des origines qui dépassent les frontières de la Gaule.
Mme Julie Sommaruga : Très bien !
M. Razzy Hammadi : C’est cela, la République. Et vous, vous vous crispez sur un argument unique, autour des racines chrétiennes.
Mme Isabelle Le Callennec : Certains jours fériés sont issus de nos racines chrétiennes.
M. Razzy Hammadi : Bien sûr ! Mais, pour ma part en tout cas, je suis parfaitement décomplexé par rapport à cela : je ne suis pas arc-bouté sur la défense rabougrie d’une identité passée, imaginée, unique, fantasmée, qui n’existe pas, car l’identité de la France est plurielle. Je n’ai pas voulu vous répondre tout à l’heure car j’avais bien décelé la provocation mais il était toutefois important de remettre les points sur les i, en particulier sur le i de identité.
M. François-Michel Lambert et Mme Julie Sommaruga : Très bien !
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame Pochon ?
Mme Elisabeth Pochon : Non, je le retire.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1256 rectifié et 790, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1256 rectifié.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Il s’agit de la formation des recruteurs à la diversité. À l’issue de plusieurs tables rondes, il nous est apparu que la pédagogie était plus efficace que la répression vis-à-vis des recruteurs. Le présent amendement tend donc à prévoir une formation à la non-discrimination pour ces personnels dans les entreprises.
M. Victorin Lurel : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour soutenir l’amendement bkno ek790.
Mme Julie Sommaruga : L’idée est la même : il s’agit d’organiser, dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à cinquante salariés, une formation relative à la lutte contre les discriminations et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l’intention des salariés qui sont en charge du recrutement au sein de l’entreprise.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Mme Ericka Bareigts : Ceux-ci visent à instituer, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, une obligation de formation à destination des employés en charge du recrutement, afin de mieux lutter contre les discriminations à l’embauche.
Nous partageons bien entendu cet objectif de lutte contre les discriminations et nous savons que cela passe par des outils répressifs et aussi par une meilleure sensibilisation des acteurs de l’entreprise, en particulier de ceux qui sont chargés du recrutement et du management de proximité. Ce constat a été tiré par les membres du groupe de travail « lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et au travail », présidé par Jean-Christophe Sciberras, ce qui a conduit le Gouvernement à développer la sensibilisation du grand public : la campagne « les compétences d’abord » a été lancée le mois dernier, et des outils et des services ont été mis en place à destination des entreprises pour qu’elles combattent les discriminations. L’opération de testing en cours a le même objet, et ses résultats, disponibles dans quelques mois, seront analysés avec les entreprises : nous ferons le point avec celles qui discriminent et les accompagnerons pour faire cesser ces comportements.
Pour résumer, depuis des mois, avec ce groupe de travail et M. Sciberras, nous nous concentrons avec détermination sur un travail de proximité, au corps à corps avec les entreprises, pour les amener, à force de pédagogie, à changer leur comportement dans le recrutement, afin qu’elles comprennent que le bon recrutement s’appuie non pas sur l’origine de la personne mais sur le choix du bon salarié. Les propositions sont nombreuses et de nombreux acteurs interviennent.
Nous sommes défavorables à ces amendements, dont l’adoption ferait peser inutilement sur les entreprises une charge supplémentaire importante.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek790 ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je demande à son auteure de bien vouloir le retirer.
Mme Julie Sommaruga : Je le retire.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Je comprends l’esprit de ces propositions et je crois savoir que les entreprises travaillent à lutter contre les discriminations – compte tenu de l’arsenal législatif existant, les chargés de recrutement courent le risque d’être condamnés si jamais ils se livrent à des pratiques discriminatoires.
Je me demande néanmoins en quoi pourrait consister une « formation à la non-discrimination ». En pratique, les directeurs des ressources humaines des entreprises de plus de cinquante salariés n’ont qu’à se référer à ce qui est considéré comme discriminatoire, notamment dans les textes de loi : ils savent très bien ce qu’ils ont le droit de faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1029.
M. Arnaud Richard : Cet amendement a pour objet le CV anonyme, dispositif introduit en 2008, si je me souviens bien, par notre excellent collègue Francis Vercamer et que le candidat François Hollande, lors de la campagne présidentielle de 2012, s’était engagé à généraliser – il est vrai que nous ne sommes plus à un renoncement près…
Quoi qu’il en soit, cet outil de lutte contre les discriminations n’a pas vraiment trouvé son public, en particulier dans les entreprises. Il a pourtant le mérite d’exister et aurait pu donner plus de résultats que tout ce que vous proposez en la matière. Nous proposons donc, avec Francis Vercamer, d’en réaffirmer l’intérêt.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je tâcherai d’être synthétique car nous avons beaucoup discuté des CV anonymes en commission. Certaines personnes défendent cet outil, considérant qu’il permet d’éviter les discriminations. D’autres – nous en avons notamment rencontrées à l’occasion de nos tables rondes – doutent de l’opportunité de cette dissimulation, d’autant que le recruteur finira bien par les voir :…
Mme Isabelle Le Callennec : Exactement !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : …pourquoi avoir à se cacher alors que le but est d’agir contre les discriminations ?
Si cet amendement a recueilli un avis défavorable de la commission, ses membres ne sont pas unanimes sur le sujet. Tous sont d’accord sur l’objectif à atteindre – la lutte contre les discriminations – mais pas sur les moyens à mettre en œuvre : certains préconisent le CV anonyme, d’autres plutôt le testing.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Je vais prendre le temps de motiver l’avis du Gouvernement car le sujet est important.
Le CV anonyme existe mais n’est pas obligatoire ; il est le plus souvent pratiqué par des grandes entreprises, car son application a un coût, ce qui rend son utilisation beaucoup plus compliquée dans les petites entreprises. De ce fait, l’objectif visé n’est pas atteint, du moins dans les petites entreprises.
Par ailleurs, certaines politiques, par exemple celle de la ville, visant à favoriser tel ou tel, rendre le CV anonyme irait à l’encontre de notre démarche d’égalité réelle dans l’examen des candidatures.
Enfin – cet argument me touche beaucoup – il est inacceptable, dans notre République, d’être obligé de cacher sa diversité et sa particularité pour jouir du droit de postuler à certains métiers.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement et demande son retrait.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Nous avons déjà eu ce débat, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants déposant régulièrement un amendement visant à réhabiliter le CV anonyme. Je rejoins pour ma part Mme la rapporteure thématique et Mme la secrétaire d’État : à un moment donné, un face-à-face a lieu et, en dernier recours, l’employeur doit décider d’embaucher ou pas une personne. En outre, le CV anonyme date de 2006 et les méthodes de recrutement ont considérablement évolué depuis lors – les cabinets de recrutement et les entreprises font notamment de plus en plus appel aux réseaux sociaux. L’idée du CV anonyme est plaisante au départ, elle donne le sentiment qu’on va lutter contre les discriminations, mais il n’en est rien. Comme vous l’avez dit très justement, madame la secrétaire d’État, si on est obligé d’en passer par là, c’est précisément que la lutte contre les discriminations ne progresse pas.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Je répondrai à Mme Le Callennec que le CV anonyme, s’il date de quelques années, fut créé par un amendement cosigné par Mme Françoise de Panafieu et M. Francis Vercamer.
La difficulté se pose beaucoup moins dans le domaine de l’intérim, qui est somme toute assez anonymisé. En effet, le « chasseur » cherche une compétence et rien d’autre, ce qui réduit considérablement le problème de la discrimination.
Mme Elisabeth Pochon : Bien sûr !
M. Arnaud Richard : C’est une des raisons pour lesquelles cette idée avait été promue par Francis Vercamer et Françoise de Panafieu – que je suis heureux de citer dans cet hémicycle car elle était rapporteure du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, à la place où se trouve aujourd’hui Razzy Hamadi. Certes, ce dispositif embête tout le monde – et, à cette heure tardive, je reste poli – mais c’était une bonne idée.
Vous prenez l’angle de l’égalité réelle, madame la secrétaire d’État. Je n’ai pas tout compris mais c’est respectable et vous semblez volontariste. Néanmoins, je ne sais pas s’il en sortira beaucoup de résultats. Au moins avions-nous un outil, qui n’a malheureusement pas trouvé sa place parmi les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines, mais il relevait de cet esprit.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1255.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Cette mesure est elle aussi issue des tables rondes organisées par la commission spéciale.
Nous proposons de généraliser aux entreprises d’au moins cinquante salariés la tenue d’un registre des candidatures adressées dans le cadre de procédures de recrutement. Cette formalité ne générera aucun coût car elle se limitera, en pratique, à demander la conservation des CV adressés à l’entreprise. Il suffira de les ranger dans un classeur ou de les conserver sur un support informatique. Cette mesure permettra aux délégués du personnel, aux agents de l’inspection du travail et à l’autorité judiciaire de disposer de données permettant d’apprécier d’éventuelles pratiques discriminatoires à l’embauche – ce sujet est en effet très difficile à traiter dans les conditions juridiques et matérielles actuelles, nos débats sur le CV anonyme suffisent à le montrer.
Il reviendra au pouvoir réglementaire de prévoir la sanction en cas de non-tenue du registre. La sanction la plus courante, en droit du travail, est une simple amende d’une centaine d’euros, sauf si cette inobservation de la règle traduit la volonté de dissimuler des pratiques discriminatoires.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Là encore, nous sommes d’accord sur les objectifs : la nécessité de la transparence et de la traçabilité. Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations travaille sur ce sujet depuis de nombreux mois. Son rapport relatif à la traçabilité des procédures de recrutement a mis en évidence beaucoup de problèmes de faisabilité : quelles candidatures prendre en compte ? quelles données associées, comme le nom ou l’âge, l’entreprise doit-elle conserver ? Tous ces points ne sont pas encore cernés ni stabilisés. La nécessité de la traçabilité et de la transparence est indéniable mais l’avancement des travaux du groupe de dialogue présidé par M. Sciberras montre bien qu’il est nécessaire de continuer à malaxer ce sujet et à le travailler afin d’en sortir une solution bien plus stabilisée.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Au vu de ces explications, je retire l’amendement.
M. le président : La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l’amendement bkno ek788.
Mme Annick Lepetit : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : La commission demande le retrait de l’amendement au profit de la loi travail.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement car il est satisfait.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Mme Annick Lepetit : Je retire l’amendement.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1602.
Mme Ericka Bareigts : Dix ans après les émeutes dans les banlieues, l’accès à l’emploi des jeunes résidant dans ces quartiers, y compris de ceux qui sont diplômés de l’enseignement supérieur, demeure difficile, ce qui alimente les frustrations et dissuade l’investissement dans la réussite scolaire. Les discriminations à l’embauche sont une réalité dans ces quartiers. Si une multitude d’initiatives ont été prises et ont connu des succès en termes d’embauche comme d’efficacité économique pour les entreprises, aucun changement structurel de l’état des choses ne s’est produit : la jeunesse de ces territoires moins privilégiés subit toujours, à bien des égards, une mise à l’écart économique. Il est particulièrement frustrant, pour les habitants de ces territoires, de voir des entreprises s’installer et le développement économique prospérer dans leurs quartiers sans y avoir pleinement accès.
Daniel Goldberg a imaginé une démarche innovante, reposant, à chaque phase de l’inclusion économique, sur la complémentarité entre le service public de l’emploi et les acteurs publics et privés spécialisés dans l’accompagnement de ces publics. Sur la base d’objectifs d’embauche définis par le préfet de région après concertation, des partenariats pourraient être mis en place pour porter ces démarches. Ce dispositif demande évidemment encore à être amélioré par la concertation avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Afin de poursuivre ce travail en cours de discussion, le Gouvernement a souhaité poser dès maintenant un premier jalon en déposant le présent amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : La commission n’a pas examiné cet amendement mais ne peut qu’y être favorable.
M. le président : La parole est à M. Daniel Goldberg.
M. Daniel Goldberg : Je remercie très sincèrement Mme la secrétaire d’État du soutien qu’elle apporte à cette démarche, résultat de concertations avec des acteurs spécialisés dans les ressources humaines. Leur réflexion part d’un constat simple : nombre de jeunes diplômés sont issus des quartiers relevant de la politique de la ville, où l’on trouve aussi de nombreuses entreprises, et la jonction entre les deux est insuffisante, vous l’avez très bien dit, madame la secrétaire d’État.
De ce fait, il est nécessaire de se donner des objectifs conformes aux bassins d’emplois, afin que les entreprises prennent conscience de la réalité des personnes qui y vivent. Sans doute est-il également nécessaire d’accompagner ces entreprises. De nombreux dispositifs existent, nous avons beaucoup travaillé à cet égard : Pôle emploi réalise un important travail d’accompagnement des demandeurs d’emploi, tout comme les missions locales et l’Association pour l’emploi des cadres, l’APEC. Je pense qu’il convient d’accompagner aussi les entreprises afin de favoriser l’ouverture de leurs processus de recrutement et l’inclusion économique. Ainsi, la France pourra enfin dire à ces jeunes des quartiers, parfois dépourvus d’espoir, que la France a besoin d’eux.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Je comprends l’intention mais cet amendement créera des inégalités, par exemple au détriment des jeunes des zones rurales ayant des difficultés à trouver du travail et à s’insérer professionnellement. Ils ont aussi des problèmes, notamment de mobilité, contrairement aux jeunes vivant dans les quartiers cités par M. Goldberg, en général situés dans des villes dotées de transports publics.
Cet amendement me semble procéder de la volonté de faire travailler Pôle emploi, l’APEC et tous les acteurs du marché du travail. Il va en effet assez loin, proposant « des objectifs d’embauche définis par le préfet de région après concertation » et la mise en place de « partenariats […] pour porter ces démarches ».
Je rappelle d’abord – et nous le rappellerons encore lors de l’examen du projet de loi travail – que ce sont les entreprises qui créent les emplois et que, pour ce faire, elles doivent être compétitives. Le préfet de région n’est pas forcément le meilleur acteur en la matière, cette compétence étant désormais dévolue au conseil régional.
Cet amendement signifie-t-il que des moyens complémentaires seront alloués à Pôle emploi ? On sait bien que Pôle emploi obtient des résultats lorsque le nombre de personnes suivies par un conseiller est réduit, ce qui n’est pas forcément le cas, en particulier en Île-de-France. Adopter un amendement de cette nature signifie qu’il faudra ensuite donner des moyens complémentaires à Pôle emploi ; j’ignore si le Gouvernement y est prêt. Pour atteindre des objectifs, il faut bien qu’un suivi spécifique soit assuré, comme le prévoit la loi visant à expérimenter des territoires « zéro chômage de longue durée », en réunissant tous les acteurs au profit de personnes généralement bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Ericka Bareigts : Je voudrais préciser certains points.
La notion d’égalité réelle est peut-être un peu nouvelle pour certains d’entre nous. Elle comporte bien la volonté d’accompagner en priorité ceux qui en sont le plus éloignés en leur consacrant davantage de moyens, mais pas seulement.
M. Goldberg l’a bien dit : il faut aussi modifier la façon d’approcher et de traiter le problème. Il faut en effet accompagner les entreprises dans une nouvelle démarche 5144de découverte de profils différents, afin qu’elles aient moins peur de la diversité, qui peut actuellement leur sembler un peu difficile à assumer.
Outre cet accompagnement des sociétés, il faut modifier les façons de faire du service public de l’emploi. Des moyens supplémentaires sont sans doute nécessaires. Plus de 300 conseillers Pôle emploi ont été déployés sur tout le territoire, pas seulement dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Néanmoins, au fond des choses, se trouve très certainement une autre façon d’aborder la diversité, en faveur des jeunes qui attendent un espoir, une main tendue, une porte ouverte.