Questions au Gouvernement : Traitement des bois exportés
debate, 06/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les instructions de la Direction générale de l’alimentation relatives à l’obtention d’un certificat phytosanitaire pour l’export de grumes non écorcées sont irréalisables. La seule possibilité que vous laissez aux professionnels de la filière bois est l’écorçage.
Or, d’une part, les clients chinois, alors que la Chine reçoit 80 % des exportations françaises, n’acceptent pas des bois écorcés. D’autre part, le nombre d’écorceuses adaptées à la conformation des grumes de qualité secondaire est aujourd’hui insuffisant. L’application de ces instructions depuis le bk1er ekjuillet entraînera l’arrêt des achats de bois sur pied des coupes de bois de qualité secondaire, la cessation d’activité de plus de 1 000 entreprises du bois et une aggravation de 2 milliards d’euros supplémentaires du déficit de la filière.
Monsieur le ministre, soucieux de trouver des solutions durables, les professionnels forestiers concernés ont développé deux solutions alternatives en attente d’autorisation : un traitement par brumisation de Forester en conteneur et en zone dédiée, et un traitement thermique à 56 degrés sous écorce, conforme aux normes internationales, qui doit être validé par la Chine.
Monsieur le ministre, ma question est simple : autoriserez-vous à titre dérogatoire – je dis bien à titre dérogatoire – l’utilisation du Forester par pulvérisation, le temps de finaliser les solutions alternatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll : Monsieur le député, vous avez évoqué le sujet des traitements phytosanitaires pour les bois exportés. Je souhaite tout d’abord être bien clair : l’objectif d’un grand pays comme la France n’est pas uniquement d’exporter des bois qui sont ensuite transformés dans d’autres pays du monde, que ce soit en Chine ou ailleurs : c’est de transformer ses propres bois.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. Stéphane Le Foll : C’est le premier point. Il ne faut pas l’oublier, surtout lorsqu’on vient de départements où existent des scieries de première transformation, qui me demandent de durcir les conditions d’exportation des bois. Chaque maillon de la filière compte.
S’agissant de la question que vous avez posée, oui, j’avais décidé et dit qu’au bk1er ekjuillet s’appliqueraient les nouvelles règles puisqu’il n’est plus possible de pulvériser des phytosanitaires contenant de la cyperméthrine sur les bordures de forêts. Trois mois supplémentaires ont été accordés pour développer deux possibilités de traitement de ces bois : l’écorçage – vous l’avez cité – et les procédés thermiques en particulier, qui sont possibles dans plusieurs ports de France, et ce afin de donner aux exportateurs de bois les solutions leur permettant d’assurer leurs exportations.
Mais je le répète : il n’est plus possible d’autoriser les pulvérisations de phytosanitaires dans les forêts. C’est clair : je ne reviendrai pas sur cette mesure qui, après trois mois de sursis, s’applique à compter du bk1er ekjuillet et continuera de s’appliquer.
Certes, l’écorçage pose problème avec la Chine. Mais il existe le procédé thermique : deux ports de France ont aujourd’hui la capacité de traiter les bois de manière thermique, de façon qu’ils puissent ensuite être exportés. Telles sont les règles qui s’appliquent désormais.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela démontre, monsieur le ministre, l’utilité des experts et des chercheurs !
M. le président (Parti socialiste) : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.