Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : Après l’article 3
debate, 19/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek32 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l’amendement.
M. Philippe Duron : Cet amendement ne vise pas à prendre en compte de futurs services mais plutôt à renforcer les services existants, notamment ceux offerts par les voitures de grande remise qui proposent des prestations différentes à une clientèle particulière. Il s’agit en général de prestations haut de gamme pour des clients qui se rendent à des congrès, participent à des événements internationaux, des festivals, et qui ont besoin de chauffeurs polyglottes ou de services particuliers. Il conviendrait de leur attribuer un label de haute qualité, comme cela se pratique pour des hôtels ou des prestations touristiques.
Ce label offrirait une meilleure visibilité aux entreprises de grande remise mais aussi une plus grande attractivité touristique à la marque France. La France a vocation à développer son tourisme. Elle est aujourd’hui la première puissance touristique du monde et il serait souhaitable que nous puissions accompagner ce développement.
M. le président : Je suis saisi de quatre sous-amendements, bknos ek110, 106, 107 et 109, à l’amendement bkno ek32, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et soutenir ces sous-amendements.
M. Laurent Grandguillaume : La commission est favorable à l’amendement bkno ek32, car il va dans le sens de la reconnaissance de la qualité, en particulier dans le domaine des VTC, et donc dans celui des anciens véhicules de grande remise.
Je vous propose, en effet, quatre sous-amendements à cet amendement : ils visent à la fois à codifier la disposition proposée et à en préciser la rédaction sur un certain nombre de points sans modifier le fond du texte.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek32 et sur les sous-amendements bknos ek110, 106, 107 et 109 ?
M. Alain Vidalies : Favorable, à la fois sur l’amendement et sur ces quatre sous-amendements.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy : Je suis également favorable à la création d’un tel label, mais il me semble que cela ne relève pas du domaine de la loi. Le Gouvernement ne pourrait-il pas prendre l’engagement de le faire par arrêté, plutôt que d’alourdir, une fois de plus, le texte ?