Prorogation de l’état d’urgence : Explications de vote
debate, 19/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je voudrais, dans ce moment dont la gravité n’a échappé à personne, me féliciter du débat que nous avons pu avoir ce soir. Et je m’en félicite en dépit de la formule indigne de M. Wauquiez (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) ; je tiens à le dire très calmement, mais je peux le dire d’une autre façon, si vous le souhaitez.
Chacun a pu exprimer ses arguments. Dans ce climat qui doit faire honneur à notre débat démocratique, j’aimerais dire mon étonnement, ma perplexité face aux réactions qu’ont suscitées les réponses apportées par le rapporteur et le Gouvernement sur la conformité des propositions qui étaient faites à nos textes fondamentaux – la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les engagements internationaux de la France –, aux « Et alors ? » qui ont laissé entendre qu’on pouvait aujourd’hui passer outre ces engagements de la France.
J’y insiste, car il est choquant de laisser à penser que nous pourrions demain trouver de la force pour notre République en bafouant nos textes fondamentaux, nos règles de droit, en niant les engagements de la France que nous défendons tous dans cet hémicycle. Je tiens à le dire très clairement : nous allons soutenir ce texte parce qu’il en complète d’autres et que nous avons la conviction de ne pouvoir vaincre le terrorisme que dans le respect strict de l’État de droit, avec les outils de l’État de droit,…
Un député du groupe Les Républicains : Rêveur !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et sans que nous soyons soumis pour cela à une quelconque dérive populiste qui emportera tous ceux qui y céderont.
Monsieur le ministre, nous vous soutiendrons bien entendu sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous nous sommes exprimés avec une obsession : la responsabilité et l’efficacité. Après l’attentat de Nice, la réponse de l’Assemblée nationale ne peut évidemment pas être la levée de l’état d’urgence. Nous voterons donc naturellement sa prorogation.
Toutefois, mes chers collègues, au nom de notre groupe, je regrette les procès d’intention qui nous ont été faits tout au long de cette séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui respecteraient le droit, vous, et, de l’autre, chez nous, ceux qui décideraient de s’asseoir sur les principes fondamentaux de notre République. Au contraire : c’est parce que nous défendons l’État de droit, c’est parce que nous sommes attachés à la République, c’est parce que nous voulons défendre la nation, c’est parce que nous voulons sauvegarder la sécurité des Français que nous tenons à adapter les instruments de l’État de droit. La règle juridique ne doit pas être un alibi pour l’inaction.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : La règle juridique ne doit pas être un prétexte pour s’enfermer dans des habitudes et dans des routines, bien au contraire ! L’état d’urgence ne doit pas être virtuel : il doit être un véritable renforcement de l’État de droit au service des Français. Il faut bien admettre que des conceptions s’opposent. Lorsque nous avons proposé des avancées concrètes, notamment pour mettre hors d’état de nuire les individus qui veulent détruire la France, vous les 5528avez refusées. Vous vous enfermez dans un confort routinier alors que nous vous avons proposé des avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pensez même pas à ceux qui ont été tués !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Par ce projet de loi, il nous est demandé de prolonger l’état d’urgence, un état d’exception. Monsieur le Premier ministre,…
Un député du groupe Les Républicains : Il n’est plus là !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : …quoi que vous en disiez, vous demandez au Parlement un état d’exception, et ce au bénéfice du doute. Le Parlement vous l’accordera, nous vous l’accorderons.
Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants considère que ce projet de loi dont l’objet est la prolongation de l’état d’urgence n’est qu’un symbole. En démocratie, en République, les symboles sont essentiels, et plus encore en temps de guerre, mais ils ne sont malheureusement que des symboles. La France, la République a besoin de bien plus pour gagner cette guerre. Comme l’a si bien dit notre président Jean-Christophe Lagarde, au-delà des symboles, ce dont la France a besoin, ce dont nos concitoyens ont besoin c’est de retrouver ensemble une véritable cohésion nationale.
Celle-ci ne peut naître qu’autour d’une stratégie claire, partagée, expliquée aux Français et soutenue par une action déterminée de l’État.
Nous vous le demandons instamment, monsieur le Premier ministre : cette action déterminée, cette guerre nous ne l’emporterons que par l’éducation, la culture, le partage de l’histoire et des valeurs républicaines, si chères à notre pays, la France, patrie universelle des droits de l’homme.
Mes chers collègues, la République est une conquête, un combat de l’homme sur les forces qui le minent, notre bien commun le plus précieux. Et c’est aujourd’hui ce qui est en jeu : c’est notre combat, c’est le sens de notre guerre. Nous la gagnerons, coûte que coûte, pour toutes les victimes qui sont tombées, pour leur famille, leurs enfants, pour notre avenir et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Notre pays vit des circonstances dramatiques et la succession d’attentats de masse qui a commencé voilà plusieurs mois nous appelle à utiliser les armes juridiques les plus efficaces face à cette situation. C’est pourquoi notre groupe votera naturellement ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence.
Tout d’abord, dans les périodes précédentes, l’état d’urgence a prouvé son efficacité, notamment par les assignations à résidence, par les perquisitions administratives et beaucoup d’autres mesures. Ensuite, l’état d’urgence a laissé subsister totalement les grandes libertés publiques. Enfin, l’état d’urgence s’exerce sous le contrôle d’organes, d’instances aussi sourcilleuses que le Conseil d’État ou que le Conseil constitutionnel, par la voie des questions prioritaires de constitutionnalité. Je sais que le Gouvernement a fait adopter à juste titre trois lois assez récemment sur le renseignement ou sur le terrorisme. Elles sont de qualité, mais elles ne se situent pas au même niveau d’efficacité que l’état d’urgence. Quand notre pays est attaqué de cette manière, il ne peut descendre d’un ou plusieurs crans dans l’efficacité du dispositif visant à assurer la sécurité de la population.
Pour conclure, ce débat s’est déroulé, pour l’essentiel, à quelques exceptions près, dans la dignité que chacun souhaitait, dans la responsabilité, parce que nous avons tous en commun, comme la population de notre pays, le souci de l’intérêt national, le souci de l’intérêt général, et la conscience commune de l’appartenance à une même nation.