Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : Discussion générale

Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : Discussion générale

debate, 27/09/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Gilles Savary.

M. Gilles Savary : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de transports publics, notre pays est un peu paradoxal. Alors que, de l’ingénierie à l’exploitation, il est un leader mondial avec les succès que l’on sait sur les marchés extérieurs, alors que ses atouts sont immenses dans un environnement mondialisé, aussi bien sur le plan économique qu’en termes de mobilité, il présente aussi de sérieux retards qui 5608ne tiennent qu’à lui. Ainsi, il ne s’est ouvert que très récemment à l’intermodalité par rapport à de nombreux pays d’Europe et du monde.
C’est le cas pour le fret ferroviaire qui pâtit d’une très faible desserte des ports, mais c’est vrai aussi du fret passager avec une très mauvaise desserte des aéroports, en particuliers les grands aéroports de la région parisienne. Ces derniers font le prestige de la France mais ils ne sont pas reliés directement à la capitale, qui est la première destination touristique mondiale, contrairement à ceux de nombreuses autres grandes villes du monde – Hong Kong, Rome, Athènes, Vienne, Londres, sont directement reliées à leurs aéroports, ce qui facilite l’accès au centre-ville.
Notre pays a longtemps mené des politiques modales cloisonnées, jamais véritablement intégrées, qu’elles soient ferroviaires, maritimes, aériennes ou maritimes, mais nous savons aujourd’hui, après une prévention longtemps entretenue, que l’intermodalité a un effet multiplicateur de trafics pour tous et qu’il ne restreint les déplacements de personne. Plus nous sommes organisés de façon intermodale, plus le trafic est facilité.
Ce projet de loi emblématique est très important. Il est l’un des premiers grands projets intermodaux de notre pays et vise à relier les aéroports de la région parisienne, qui sont parmi les tout premiers d’Europe, en particulier celui de Paris-Charles-de-Gaulle, deuxième d’Europe, après celui de Londres-Heathrow, au centre de Paris en une vingtaine de minutes.
L’objectif est non seulement d’améliorer le confort des usagers de l’avion, des Parisiens qui partent vers des destinations lointaines, mais aussi de respecter nos engagements en faveur du climat. Ceux qui empruntent régulièrement l’A1 et l’A3 me comprendront.
Ce projet n’est pas nouveau, et ce qu’enseignent les vicissitudes et les débats qui l’ont accompagné, c’est que le temps qui passe ajoute des obstacles aux obstacles, au sein d’une zone urbaine dense, qui en renchérit les coûts et en complexifie les conditions d’insertion.
Évalué à 600 millions d’euros aux conditions économiques de janvier 2006, son coût total est estimé à 1,4 milliard d’euros aujourd’hui. Le temps qui passe n’est pas simplement du temps perdu ; c’est aussi de l’argent perdu. Il s’agit de libérer une infrastructure ferroviaire dédiée de 32 kilomètres, dont l’aménagement de 24 kilomètres de ligne existante et 8 kilomètres de lignes nouvelles dont la création de deux sections pour raccorder la gare du Nord à la gare de l’Est ainsi que la construction de deux nouvelles voies entre Mitry-Mory et Roissy-CDG2.
Il est tout à fait légitime que ce projet ait suscité des interrogations et des débats, en regard de la dégradation croissante des conditions de transport infligées à de très nombreux usagers quotidiens, captifs d’un RER B qui a longtemps incarné à lui seul l’abandon injustifiable du réseau ferré d’Île-de-France par l’État depuis de trop nombreuses années.
Mais, précisément, il s’agit non pas d’une liaison de service public, mais d’une liaison commerciale, indissociable du service offert par l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, deuxième plus grand aéroport d’Europe.
Elle sera mieux adaptée que le RER au transport de familles avec bagages, tout en libérant celui-ci de ces publics, au profit des usagers quotidiens.
Surtout, Charles-de-Gaulle Express ne bénéficiera pas de financements publics, et ne compromettra pas la modernisation du RER B qui constitue désormais une priorité conjointe de l’État et du STIF avec la perspective d’ores et déjà arrêtée de 500 millions de travaux, visant à garantir aux Franciliens du nord-est de l’agglomération, la qualité de service irréprochable qu’ils sont en droit d’exiger.
Charles-de-Gaulle Express, qui ne sera pas un train de banlieue, c’est-à-dire un train de cabotage de gare en gare, vise trois objectifs. Le premier, qui explique que nous ne pouvons nous opposer à ce projet, est d’être prêts pour les Jeux Olympiques de 2024. Le second est d’en faire un levier supplémentaire de développement touristique de la capitale.
Enfin, le troisième vise à répondre aux ambitions écologiques de la France et à son engagement exemplaire dans la COP 21 de réduire l’émission de gaz à effets de serre, en encourageant les Franciliens à abandonner l’automobile pour se rendre à l’aéroport.
Ne confondons pas les échéances, et tenons-nous en à ce que ce projet de loi nous demande : permettre juridiquement la création de la société de projet. C’est l’objet de son article bk1erek qui autorise la ratification de l’ordonnance du 18 février 2016.
L’ordonnance prévoit la création d’une société de projet ad hoc, dont les deux principaux actionnaires seront SNCF Réseau et Aéroports de Paris, dans l’attente que des tiers s’y associent.
Par ailleurs, l’article 2 du projet de loi a pour objet de modifier l’article L. 2111-3-1 du code des transports pour permettre une mise en concurrence du futur exploitant de cette ligne ferroviaire, de façon synchrone avec la date limite d’ouverture du trafic national passagers que Bruxelles a fixée à 2023.
Il n’y a donc pas d’obstacle pour le groupe socialiste, si ce n’était de vouloir à toute force atermoyer et perdre encore du temps et de l’argent, à ce qu’il vote cette loi !
Un autre débat sera celui des conditions de financement du projet. Il apparaît notamment qu’en arrêtant le prix du titre de transport à 24 euros, soit pour une personne seule, un tarif inférieur au forfait taxi – entre 50 et 55 euros selon que l’on parte de la rive droite ou de la rive gauche – mais toujours supérieur pour une famille, le plan de financement envisagé nécessite une recette complémentaire, dont on nous dit qu’elle pourrait consister en une taxe d’un euro sur le prix du billet d’avion pour les seuls passagers aériens en partance ou à destination de Paris, c’est-à-dire à l’exclusion des passagers en correspondance.
Nous sommes un certain nombre ici à considérer que l’extrême fragilité financière des compagnies aériennes, et en particulier d’Air France, mérite une certaine circonspection à l’égard de cette nouvelle perspective de taxation. Elle s’ajouterait pour Air France à la taxe « Chirac » visant à financer la lutte contre le virus du Sida, que notre compagnie nationale est la seule au monde à acquitter, et qu’il ne saurait être question de supprimer.
Je dois vous avouer, monsieur le secrétaire d’État, que, dans les rangs mêmes du groupe socialiste, d’aucuns considèrent qu’il n’y a pas de fatalité à ce que les compagnies aériennes soient les seules à supporter cette contribution.
Il nous semble que ce reste à financer devrait être réparti plus équitablement entre les compagnies et Aéroports de Paris. Il ne faut pas nous faire croire que ce sont les Parisiens qui vont faire leurs courses matin et soir dans les galeries 5609commerciales de l’aéroport ! S’il n’y avait pas de compagnie aérienne pour amener des clients, ADP ne pourrait disposer d’une double caisse et des profits commerciaux que l’on connaît, à hauteur de 900 millions d’euros de chiffre d’affaires par an ! Une contribution serait la moindre des choses. À défaut de la faire peser sur les commerces, on pourrait la faire supporter par les parkings d’aéroport, au titre d’une politique bien comprise d’incitation au transfert modal visant à dissuader de prendre sa voiture.
Car rien ne nous garantit, monsieur le secrétaire d’État, qu’une telle taxe ne soit pas irrésistiblement inflationniste à la faveur soit d’une sous-estimation du trafic, soit plus prosaïquement d’un dépassement du coût d’objectifs des travaux ! En tout cas, d’illustres précédents nous en préviennent ! Il ne fait nul doute que ce débat sera vif, ici au Parlement, le moment venu.
Afin de permettre à SNCF Réseau d’investir sa part dans CDG Express, le Gouvernement, par voie d’amendement, nous propose que ce projet déroge à la « règle d’or » introduite par la loi de réforme ferroviaire censée limiter l’endettement de SNCF Réseau, et dont le décret d’application est par ailleurs impatiemment attendu.
On peut certes comprendre que l’on ne compromette pas un projet d’une telle importance, sous prétexte que SNCF Réseau porte une dette considérable et sans équivalent en Europe – de l’ordre de 50 milliards si l’on ajoute les deux EPIC.
Mais je me permets, très personnellement, en ma qualité de rapporteur de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, et sans prétendre engager le groupe socialiste, de vous rappeler que cette règle d’or a été introduite dans la loi afin de stabiliser la dette de SNCF Réseau à échéance de 2025, qui est l’objectif majeur assigné à cette réforme ferroviaire.
Il est tout de même préoccupant pour la représentation nationale qu’une disposition phare, dont nul ne conteste l’utilité et dont elle est à l’origine, tombe au premier grand projet venu.
Et je ne vous cacherai pas ma crainte que cette méthode dérogatoire, qui consisterait alors à « balkaniser » une nouvelle envolée de la dette ferroviaire en sollicitant systématiquement des dérogations à la règle d’or, projet après projet, devienne l’habitude. Alors, je vous le dis, notre système ferroviaire, déjà très mal en point, se trouverait confronté à des injonctions contradictoires de nature à compromettre la relance du rail, attendue par la réforme ferroviaire.
Comment ne pas voir que s’il en était ainsi, il deviendrait très difficile d’exiger du corps social de la SNCF, dont on connaît les résistances à la réforme et à la productivité, de produire des efforts anéantis par ailleurs par l’État ?
Je souhaite qu’il s’agisse là d’une exception « exceptionnelle », que l’on n’en fasse pas une nouvelle règle de financement des grandes infrastructures qui conduirait à la fuite en avant de la dette. D’habitude, on la mettait sous le tapis de SNCF Réseau, là on pourrait la mettre sous le tapis de différentes sociétés de projets.
Vous avez toute notre confiance, monsieur le secrétaire d’État, et nos encouragements pour que la liaison ferrée Charles-de-Gaulle Express ne prenne pas de retard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Albarello.

M. Yves Albarello : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque nous avons voté en 2010 le projet de loi relatif au réseau de transport du Grand Paris dit « Grand Paris Express », nous savions qu’il conviendrait de compléter ce réseau par la création d’une desserte spécifique directe de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle depuis Paris.
En effet, cette liaison spécifique directe n’avait pas été réalisée lors de la mise en service de l’aéroport il y a quarante-deux ans. Le succès croissant de celui-ci, l’augmentation régulière de son trafic – il est deuxième en nombre de passagers, premier en nombre de mouvements, et lorsque les Anglais auront quitté définitivement l’espace européen, il deviendra le premier aéroport européen –, l’ouverture de nouvelles aérogares, sa desserte par le TGV Nord-Sud, ont rendu indispensable et urgente la réalisation de cet équipement.
D’autres grands aéroports internationaux, concurrents de Paris, se trouvent ainsi équipés. Paris attend toujours. Paris est en retard.
Or, nous savons qu’il serait vain d’espérer obtenir l’accueil des Jeux Olympiques en 2024, ainsi que celui de l’Exposition Universelle en 2025, si cette liaison directe indispensable entre la capitale et son principal aéroport ne voyait pas le jour avant ces échéances.
Le Gouvernement nous propose donc un projet, le « Charles-de-Gaulle Express » ou « CDG Express », qui « vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle. La mise en service est prévue à la fin 2023 ».
Sur le principe, nous ne pouvons qu’approuver ce texte, le Gouvernement reprenant à son compte un projet que nous avions déjà présenté avant 2012, car il relève du bon sens et de l’intérêt général bien compris.
Nous regrettons toutefois qu’il ait fallu quatre années à l’actuel Gouvernement pour se convaincre du bien-fondé de cette idée que nous avions exprimée à l’occasion de la loi sur le Grand Paris.
Mais mieux vaut tard que jamais et nous n’allons pas reprocher au Gouvernement d’avoir, pour une fois, fait sienne une bonne idée qui ne venait pas de lui.
Cela étant, si nous sommes effectivement favorables au projet CDG Express dans son principe, nous ne sommes pas, pour autant, pleinement satisfaits du texte gouvernemental. En effet, celui-ci comporte, à mes yeux, trois insuffisances.
La première concerne les garanties qu’il convient d’apporter à l’exploitation du RER B existant ainsi qu’à la ligne K de la SNCF.
Depuis quatre décennies maintenant, cette ligne RER et cette ligne SNCF irriguent de façon importante le nord de la Seine-et-Marne ainsi que l’Oise toute proche par-delà l’aéroport lui-même et une partie du Val d’Oise. Ces deux lignes ont besoin d’être correctement entretenues et de bénéficier d’améliorations techniques qui ont déjà été définies. En aucun cas, la création du CDG Express ne doit remettre en cause ces améliorations indispensables qui sont indépendantes de la réalisation du CDG Express.
En outre, l’exploitation du CDG Express, sur des voies spécifiques qui lui seront dédiées, ne doit avoir aucune incidence sur le bon fonctionnement des deux lignes RER B et Transilien K. Les lignes doivent être indépendantes, sans 5610qu’il soit possible, pour une raison ou pour une autre, de basculer les trains du CDG Express sur les voies du RER B ou de la ligne K. Cette indépendance entre les deux catégories de lignes doit être solennellement rappelée dans les textes et respectée dans les faits. Si tel n’était pas le cas, la desserte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle serait fortement dégradée et la crédibilité du nouvel équipement remise en cause.
Le projet de loi est muet à cet égard. C’est pourquoi, le groupe Les Républicains au nom duquel je m’exprime, demande solennellement au Gouvernement de fournir toutes assurances à ce sujet : le CDG Express ne doit en aucun cas impacter la ligne B du RER et la ligne K du Transilien.
Le CDG Express devant être mis en service fin 2023, nous aurons d’ici à cette date la possibilité de contrôler si le programme de modernisation et d’amélioration des lignes B et K est normalement respecté. Nous ne manquerons pas d’être vigilants et de signaler tout manquement à cet égard.
La seconde insuffisance concerne le financement du projet. Le texte ne contient aucune disposition précise à ce sujet. Faut-il en déduire que ce sera la société détenue majoritairement par SNCF Réseau et Aéroports de Paris qui devra assurer la totalité du financement de l’opération ? Certes, l’article bk1erek de votre projet, monsieur le secrétaire d’État, indique que cette société a, parmi ses objets, le financement de cette « infrastructure ferroviaire destinée à l’exploitation d’un service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ». Soit, mais la nature de ce financement n’est pas précisée.
Nous savons qu’Aéroports de Paris dispose de ressources financières importantes et il est normal qu’il en consacre une partie significative à la réalisation de cette liaison ferroviaire dont il est directement bénéficiaire à travers les passagers qui l’emprunteront. D’ailleurs, il y a une quarantaine d’années, Aéroports de Paris avait contribué au financement d’infrastructures de desserte, la RN2 notamment. En revanche, nous savons dans quel état se trouve aujourd’hui SNCF Réseau, ployant sous les dettes alors que son réseau général, négligé pendant des années au profit du « tout TGV », a besoin d’un effort d’investissement sans précédent. Dans ces conditions, comment la SNCF trouvera-t-elle les ressources pour financer la part du CDG Express qui lui revient ?
Il se dit également qu’une taxe, d’un montant proche de 1 euro, serait créée pour apporter une partie du financement nécessaire au CDG Express. Perçue sur les passagers, au départ ou à l’arrivée de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, elle pourrait rapporter entre 35 et 40 millions d’euros par an en année pleine. Si elle était perçue dès 2017, moyennant une création dans la loi de finances rectificative de fin d’année, elle pourrait ainsi rapporter d’ici à fin 2023 entre 245 et 280 millions d’euros. Nous sommes loin du montant des besoins, qui a été chiffré à plus de 1 milliard d’euros pour les infrastructures, auquel il faut ajouter environ 300 millions d’euros pour le matériel roulant. Cette taxe devrait donc continuer d’être perçue au-delà de 2023. Pendant combien de temps ? Mystère !
Pour notre part, nous estimons que la création d’une nouvelle taxe sur les passagers serait une fausse bonne idée. D’abord, parce qu’il s’agirait d’une nouvelle mesure fiscale venant en contradiction avec la pause fiscale annoncée solennellement par le Président de la République et le Premier ministre. Ensuite, parce que, dans les faits, c’est la compagnie Air France, notre compagnie nationale, qui serait pénalisée plus que toute autre compagnie aérienne. Or, nous le savons aussi, comme la situation financière de la SNCF, la situation financière d’Air France n’est pas bonne. Air France souffre déjà de la « taxe Chirac » pour l’environnement, à laquelle ses concurrents ne participent que très faiblement. Elle est donc déjà pénalisée par rapport à ces derniers. Veut-on maintenant lui infliger une double peine avec cette taxe sur les billets s’ajoutant à la « taxe Chirac » ? Nous préférerions une réforme, un aménagement de la « taxe Chirac » dont une partie du produit pourrait servir à financer la réalisation du Charles-de-Gaulle Express. Naturellement, cette solution ne ferme pas la porte à d’autres possibilités, sous réserve que l’on accepte de ne pas augmenter la masse fiscale générale.
Pour terminer, je voudrais apporter une proposition constructive qui ne se trouve pas dans le présent projet de loi. Il s’agit de donner aux personnels travaillant sur la plateforme de Roissy-Charles-de-Gaulle la possibilité d’utiliser régulièrement le Charles-de-Gaulle Express à un prix abordable. En effet, il n’y a pas de raison de réserver cette ligne aux seuls passagers des avions alors que plusieurs dizaines de milliers de personnes travaillent sur la plateforme aéroportuaire et peuvent avoir besoin de ce transport rapide et sûr. S’il est évident qu’elles ne peuvent payer, à chaque trajet, la somme de 24 euros aujourd’hui donnée en référence, ne pourrait-on pas en revanche, sur le modèle du « Pass Navigo » utilisé dans toute l’Île-de-France, créer un « Pass CDG Express » d’un prix mensuel ou annuel raisonnable que les milliers de salariés travaillant sur la plate-forme aéroportuaire pourraient se procurer, laissant ainsi leur voiture au garage pour le plus grand bénéfice de la fluidité de la circulation et de l’amélioration de l’environnement ? Je sais qu’une telle mesure ne peut trouver place dans la loi, mais il importe qu’elle soit envisagée dès maintenant afin que le dispositif soit complet et opérationnel dès l’achèvement des travaux d’infrastructures.
Telles sont les observations que le groupe Les Républicains entend apporter au projet de loi qui nous est soumis. Sous réserve de leur prise en considération, nous voterons ce texte car, par-delà les divergences politiques qui nous séparent, il traduit un réel progrès en faveur du rayonnement de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, qui n’est pas seulement le premier des aéroports parisiens, mais aussi celui de la France tout entière, et notre pays bénéficie de ses retombées bien au-delà de l’Île-de-France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à voter pour ratifier une ordonnance relative au projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle. Il s’agit de valider les modalités choisies par le Gouvernement pour la construction puis l’exploitation de cette ligne.
À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je vous mets solennellement en garde s’agissant des modalités de mise en œuvre de ce projet, qui sont pour nous totalement effrayantes. Nous ne comprenons pas ce qui a pu conduire à aggraver la dette de plus en plus monstrueuse du groupe ferroviaire avec des infrastructures financées, dans leur majorité, par notre société nationale. Pensant que la leçon avait été comprise, nous avons voté à la quasi-unanimité une « règle d’or » qui devait mettre un terme à cette dérive. Or le premier projet arrivant en discussion la transgresse avant même qu’elle ne commence à être mise en œuvre !
Certes, le législateur s’est déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur du projet. Il est évident que nous avons besoin de cette infrastructure. Dans une logique de compétitivité, il faut doter l’aéroport Charles-de-Gaulle de cette liaison fournissant un service de transport fiable, et il est également nécessaire de désengorger les axes routiers A1 et A3 qui le desservent. Ce point ne soulève aucune controverse.
En outre, d’un point de vue écologique, les avantages sont indéniables. Certains des usagers du RER B pensent qu’il conviendrait de remettre à niveau cette ligne en priorité. Il faut le faire, évidemment, et nous serons comme vous attentifs à l’amélioration d’une qualité de service qui reste, à bien des égards, déplorable. Mais cette ligne seule, avec déjà 900 000 usagers par jour, n’est pas en mesure d’absorber à la fois la fréquentation en hausse des voyageurs du quotidien et celle, prévue également à la hausse, des passagers aériens.
Disons-le clairement : nous ne remettons aucunement en question le bien-fondé du projet, malgré tout des écueils de taille qui d’ores et déjà se font jour.
Sur le fond, permettez-moi une première observation : ce projet s’appuie sur une étude d’impact de 2007 qui, hélas, n’a pas été actualisée faute d’une véritable enquête publique, comme l’a souligné l’Autorité environnementale.
Par ailleurs, si la durabilité du projet est louable et salutaire, force est de constater que sa soutenabilité financière est loin d’être au rendez-vous. Puisque l’on parle d’analyse d’impact, pensez à la ligne Perpignan-Figueras, monsieur le secrétaire d’État. Cet exemple devrait être inscrit en grandes lettres chaque fois que l’on vote un projet d’infrastructures : avec 90 % de fréquentation en moins, ce sont les exploitants qui payent alors que cette belle ligne devait être en équilibre ! Quid, demain, des exploitants du Charles-de-Gaulle Express ?
Nous sommes invités à voter ce projet de loi alors que le Gouvernement vient de remettre au Parlement un rapport aussi insipide qu’affligeant sur la dette de SNCF Réseau – lisez-le, ce n’est pas difficile ! Affligeant par son manque total de propositions. Affligeant parce qu’il acte le fait que le Gouvernement fait totalement fi de son engagement moral pris ici même lors de la réforme ferroviaire, à savoir reprendre tout ou partie de la dette de notre groupe ferroviaire, évaluée à près de 40 milliards d’euros, en contrepartie de réformes structurelles liées au regroupement des activités ferroviaires publiques. En l’absence de ces réformes, on pourrait objecter que cela ne sert à rien, mais tout de même ! Affligeant enfin parce qu’il se permet de minorer les perspectives d’évolution de la dette en fixant un plafond à 50 milliards d’euros là où beaucoup d’observateurs avertis estiment qu’elle dépassera les 70 milliards d’euros au cours des prochaines années. C’est dire, encore une fois, le peu de visibilité et de stratégie auquel se heurte encore et toujours le dossier ferroviaire !
Nous devons aujourd’hui nous prononcer sur cette nouvelle infrastructure alors que son plan de financement n’est pas encore finalisé et demeure totalement aléatoire. Puisqu’on n’a pas indiqué le montant, il s’agit bel et bien d’un chèque en blanc !
À l’heure actuelle, le plan de conception et de construction est estimé à 1,41 milliard d’euros hors taxes aux conditions économiques de janvier 2014, sans prendre en compte le matériel roulant. Ce dernier, ainsi que divers autres investissements nécessaires à la mise en exploitation du service, est estimé à 285 millions d’euros aux conditions économiques de 2024. Il sera, on le sait, à la charge du groupe qui remportera l’appel d’offres prévu à l’article 2 du texte pour l’exploitation du service de transport de personnes.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé avec détermination que ce projet ne donnerait lieu à aucune subvention de l’État, conformément à une disposition de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Dont acte. Cependant, en raison du dispositif retenu par le Gouvernement qui prévoit d’attribuer la construction de l’infrastructure à une société de projet codétenue majoritairement par le groupe Aéroports de Paris et une filiale de SNCF Réseau, c’est un montant pouvant dépasser 900 millions d’euros que cette société de projet va devoir trouver auprès de plusieurs prêteurs – lesquels, du reste, attendent que l’on présente un équilibre avant de prêter. Pour que la société de projet puisse contracter une telle dette, il va falloir qu’elle injecte des fonds propres à hauteur de 30 % du besoin de financement global de 1,4 milliard d’euros, soit entre 200 et 250 millions d’euros respectivement pour Aéroports de Paris et SNCF Réseau.
Cela se traduira par 200 ou 250 millions d’euros de dettes en plus pour la filiale de SNCF Réseau. On n’est plus à cela près, me direz-vous. Mais on fait surtout peser le risque du manque d’équilibre futur de cette opération sur notre opérateur national, et ce risque est évident. Bref, on continue de marcher sur la tête ! Vous bafouez la règle d’or actée par la réforme ferroviaire d’août 2014 avec une tranquillité déconcertante, monsieur le secrétaire d’État. Est-il nécessaire de rappeler le soutien de l’UDI à ce texte qui devait permettre de maîtriser l’endettement du groupe SNCF ? Que n’avons-nous entendu, à l’époque, sur la nécessité d’un accord sur tous les bancs !
En commission, il m’a été répondu que le Parlement avait le pouvoir de défaire ce qu’il avait fait. Soit ! Mais quand nous avons émis l’idée que l’État puisse intervenir directement dans le financement de ce projet d’importance nationale, il nous a été rétorqué que ce n’était pas possible en raison de la loi sur le Grand Paris. Si ce projet met en contradiction deux dispositions législatives adoptées par le Parlement, l’une en 2010, l’autre en 2014, pourquoi ne pas privilégier la disposition la plus sensée et faire prévaloir la loi postérieure sur la antérieure ? Vous avez préféré annoncer que vous auriez recours à un tour de passe-passe juridique, un arrêté signé de votre main devant permettre de ne pas tenir compte de la participation de SCNF Réseau dans la société de projet comme une charge supplémentaire sur la dette consolidée de la SNCF, dette qui s’élève, je le répète, à 40 milliards d’euros, qui dépassera les 50 milliards et qui atteindra 70 milliards si nous continuons comme cela – et il n’y a pas de raison que l’on s’arrête.
En attendant, selon les services de la Direction générale de l’aviation civile, aucune des liaisons ferroviaires analogues au CDG Express dans les autres pays n’atteint l’équilibre financier par les seules recettes de billetterie. Celles-ci sont toujours complétées par des subventions publiques et une contribution versée par l’exploitant de l’aéroport. Sage stratégie, n’est-ce pas ? Pourquoi ne pas faire de même ici ? Eh bien non, le Gouvernement a trouvé la solution : une taxe de 1 euro sur les passagers de l’aéroport qui serait affectée intégralement à la société de projet. On n’est plus à un déficit près ! Comme si Air France, déjà en difficulté, n’avait pas déjà assez à faire face à la concurrence des compagnies low cost…
Pour combler les lacunes de l’État stratège, on fait toujours payer les mêmes, et de préférence nos compagnies nationales déjà dans la tourmente. J’estime que le Gouvernement doit envisager d’autres pistes de financement en vue de garantir le lancement du projet. Le dispositif devait être emblématique, je me rends compte que tel n’est pas le cas !
Dans ces conditions, il serait au minimum souhaitable que l’ARAFER soit saisie du montage financier du projet dès lors que celui-ci sera finalisé. Mais je ne doute pas de la position très claire de l’Autorité sur ce sujet. Elle devra en effet rendre un avis conforme sur la fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation de cette partie du réseau ferré national.
J’espère que toutes ces remarques seront entendues, mais je n’y crois plus. Je dirais même que ce projet en appellera d’autres : la prochaine fois, on fera pareil, on invoquera la jurisprudence du Charles-de-Gaulle Express et on ajoutera du déficit au déficit !
J’ai envisagé de voter contre ce texte, mais au groupe UDI, nous tenons à ce projet. Nous nous abstiendrons donc. Mais je vous le dis solennellement, monsieur le secrétaire d’État, nous considérons que ce projet de loi est lamentable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : Nous sommes donc réunis cet après-midi dans l’hémicycle, en ce jour de rentrée, pour examiner le projet de loi dit « Charles-de-Gaulle Express » ou « Roissy-Express » visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
Ce service est censé offrir une liaison de qualité, fréquente et rapide entre la gare de l’Est et le terminal 2 de l’aéroport, soit un trajet de vingt minutes avec un départ toutes les quinze minutes. Dit comme cela, on croit rêver !
La mise en service de cette liaison est prévue à la fin 2023. Ce n’est pas demain, mais c’est tout de même urgent car il s’agit d’un chantier lourd dont le lancement nécessite d’adopter des dispositions législatives. Par ailleurs, le top départ législatif pourrait être un atout supplémentaire pour les dossiers de candidature de la France en vue de l’accueil des Jeux olympiques de 2024 et de l’Exposition universelle de 2025 – candidature que nous soutenons.
Premier élément de débat : fallait-il légiférer par ordonnance ? Question qui passionne nos constitutionnalistes.
Au début des années 2000, Prosper Weil, l’un de nos plus éminents professeurs de droit public, se réjouissait de constater que le nombre d’ordonnances était en baisse constante depuis la Seconde guerre mondiale, se limitant désormais à un nombre de sujets très réduits et uniquement pour des questions techniques complexes ne comportant pas de dimensions politiques particulières.
Malheureusement, depuis ces analyses rassurantes de Prosper Weil, les tendances se sont inversées. Les ordonnances ne sont plus réservées aux sujets techniques et le Gouvernement ne s’en prive pas.
Certains pensent que ce sujet est un bon exemple qui démontre que le Gouvernement se permet de plus en plus de légiférer par ordonnance sur des sujets sur lesquels les parlementaires sont pleinement légitimes pour exercer leur mission de contrôle et de participation au processus législatif.
Je comprends ces arguments, qui peuvent être valables, et je suis attaché au respect des parlementaires, mais en ce qui concerne ce texte, d’autres arguments l’emportent : la complexité des enjeux, la technicité du sujet, l’urgence de lancer les travaux plaident pour une ordonnance.
Ensuite, vous me pardonnerez de ne pas être un élu francilien, directement concerné et au fait de tous les débats et développements qui ont lieu sur le sujet depuis plus de dix ans, au Conseil de Paris et ailleurs. Mais je suis naturellement attaché à ce que notre capitale rayonne dans le monde et je soutiens ce projet.
Cela dit, Paris seul n’est pas la France et je suis aussi très attaché à l’ensemble du territoire français, notamment à ces territoires que nous laissons presque systématiquement sur le bord de la route. Nos territoires ruraux souffrent aujourd’hui de carences immenses en matière de transports ferroviaires. Ils souffrent de la vétusté du matériel roulant ; ils souffrent de la fermeture de lignes, de la fermeture de gares, de la fermeture de sillons ; ils souffrent d’un maillage territorial injuste ; ils souffrent de retards chroniques, croissants et quotidiens ; ils souffrent de la surcharge des wagons de voyageurs, de pannes et d’incidents d’exploitation ; ils souffrent d’abandon, du manque d’entretien et de modernisation du réseau.
Tout cela pénalise fortement la vie privée et professionnelle de millions de voyageurs pendulaires ainsi que l’attractivité et le développement de nos territoires.
Dans le sud de l’Aisne, territoire que je connais bien et que je porte dans mon cœur, aucune intervention de modernisation et d’entretien n’est prévue dans la carte qui a été récemment présentée dans le Journal du dimanche par le président de la SNCF. Pourtant, en coopération avec les associations d’usagers, les élus et les acteurs concernés, nous avons écrit, nous avons organisé des réunions… Je suis moi-même intervenu dans cet hémicycle à ce sujet.
La dernière réunion en date est la table ronde qui s’est tenue le mercredi 20 juillet dernier avec votre soutien, monsieur le secrétaire d’État, et qui a réuni Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau, et des représentants des régions Grand-Est et Hauts-de-France ainsi que des usagers. Nous avions alors planifié des axes d’action en matière d’entretien et de modernisation, de politique tarifaire et d’information aux consommateurs. Or qu’en reste-t-il dans la carte sur les projets de la SNCF et de ses partenaires ? Rien ! Rien pour le sud de l’Aisne ! Vous comprenez ma colère.
La ligne TER Vallée de la Marne en est absente, la ligne Fismes-La Ferté-Milon est rayée de la carte alors qu’elle est un axe structurant pour cinq entreprises dans nos territoires ruraux. Ces oublis sont insupportables quand on connaît les besoins criants qui pénalisent les habitants de ces territoires et alors même que la pérennisation de cette voie avait été annoncée pour le transport de marchandises. C’est la même chose pour l’accessibilité de la gare de Château-Thierry : elle est passée à la trappe !
Ces exemples sont symptomatiques, et nous pourrions en trouver bien d’autres. Ils témoignent d’une volonté de privilégier les grandes métropoles, les grands axes, et d’abandonner ceux qui sont peut-être les moins rentables.
Vous me permettrez de m’éloigner du contenu du projet de loi et de profiter de ce débat pour poser quelques questions fondamentales si nous voulons soutenir le développement économique de ces territoires qui doivent bénéficier d’une offre de transport de qualité.
Fernand Braudel, dans son livre référence « L’identité de la France » – qui est une identité rurale ; le sujet est majeur, et tristement caricaturé en ce moment – insiste sur l’armature urbaine française, le maillage Paris-villages-bourgs-territoires ruraux et les services que se rendent mutuellement tous les échelons de ce maillage. Avec les progrès techniques, ce maillage territorial a évolué. Ainsi, en matière d’accessibilité, il faut désormais réfléchir en temps d’accès plus qu’en kilomètres.
Mais permettez-moi un petit rappel, car nous devons être vigilants et veiller à ce que l’Histoire ne se répète pas – elle n’a que trop bégayé depuis vingt ans. Ce qui s’est passé pour le développement des réseaux en France, eau, électricité, gaz, réseau cuivre, téléphone mobile, 3G, 4G, TNT, internet, ADSL, fibre optique… se reproduit pour le ferroviaire. À chaque déploiement, les territoires ruraux sont délaissés !
Voilà les véritables raisons du déclassement, du désespoir, de la colère de la ruralité. Depuis trente ans, à chaque saut technologique, à chaque modernisation du réseau, les territoires ruraux sont systématiquement pénalisés.
Nous sommes nombreux, au groupe RRDP et dans cet hémicycle, toutes sensibilités confondues, à penser que la modernisation et l’adaptation des réseaux de télécoms ou de transports ne doivent pas coûter un centime de plus aux habitants des régions rurales et de montagne, qui sont déjà en souffrance.
Les députés du groupe RRDP ont une conception rigoureuse de la péréquation. Nous n’accepterons jamais d’abandonner les territoires ruraux. Or à chaque modernisation, les mêmes questions sont posées, de belles promesses sont faites, mais les mêmes oublis se répètent.
Ce qui caractérise la fracture territoriale, c’est sa permanence et sa récurrence. Pour tout ce qui touche la ruralité, on entend continuellement dire que c’est impossible, qu’il n’y a pas de financement, que ce sera déficitaire, qu’on n’a pas les crédits, que la rentabilité n’existe pas. Ce sont les refrains qu’on nous assène. Mais pour financer le Roissy-Express, on va trouver les moyens ! C’est tant mieux, nous nous en réjouissons pour Paris et l’Île-de-France, mais ce qu’on fait pour la capitale, pour l’Île-de-France, il faut aussi le faire pour la ruralité.
S’agissant du financement du Roissy-Express, le Gouvernement et le rapporteur, dont je salue la compétence et le travail remarquable, nous donnent des gages et se veulent rassurants. Mais l’ARAFER s’inquiète. Le régulateur du secteur a émis des critiques fortes et des doutes sérieux, notamment sur les millions de passagers qui devraient permettre à la ligne d’être viable. Selon l’ARAFER, ce projet se fera difficilement sans financements publics si l’on ne veut pas accroître la dette de SNCF Réseau, dont le ratio dépasse déjà le seuil autorisé par la loi.

M. Bertrand Pancher : Excellent !

M. Jacques Krabal : Si l’on sait lire entre les lignes, ce n’est pas rassurant. Le plan de financement n’est pas finalisé. Le coût est évalué entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros hors taxes, et l’on sait pertinemment que la facture pourrait grimper.
D’ailleurs, Augustin de Romanet, le PDG d’ADP, a d’ores et déjà annoncé lors de son audition en commission la nécessité de créer une taxe de 1 euro en 2023 sur les billets d’avion des passagers aériens au départ et à l’arrivée de l’aéroport Paris-CDG, hors correspondances, c’est-à-dire qui pèse sur les bénéficiaires directs de la future infrastructure pour les passagers.
Concernant la rentabilité, l’exemple du déficit de Londres-Heathrow, qui gère un trafic plus important que Roissy, est aussi inquiétant.
Bref, l’annonce est belle, mais on a du mal y croire. Permettez-moi de m’interroger sur ces montants quand on connaît la dette de 50 milliards de la SNCF, qui ne cesse de se creuser, et l’incapacité de trouver des sommes très modestes pour améliorer les trains du quotidien dans nos territoires. C’est le cas pour le TER Vallée de la Marne et la ligne P du Transilien. On ne trouve même pas les crédits pour l’élagage des arbres qui obstruent les voies, entraînant des arrêts ! Ces écarts suscitent une incompréhension et des mécontentements.
Ensuite, des inquiétudes légitimes existent sur le point de chargement de la gare de l’Est, déjà considérée comme trop chargée. Elle l’est certes beaucoup moins que la gare du Nord, qui, elle, est saturée, mais nous avons besoin de réponses sur l’organisation des flux de voyageurs et l’assurance que l’occupation de voies par cette nouvelle ligne ne pénalisera pas les dessertes existantes.
Je suis également préoccupé, concernant l’accès à cette ligne, par la situation des salariés qui travaillent à Roissy ou des habitants de Roissy qui travaillent à Paris. Ces usagers du quotidien ne pourront pas se permettre de payer deux fois 24 euros par jour. Il serait inconcevable qu’ils ne puissent pas utiliser cette ligne. Il est hors de question qu’elle soit réservée aux touristes et aux hommes d’affaires. Il faut trouver une solution pour ces usagers, que ce soit par le biais du passe Navigo ou d’un autre abonnement : c’est une question de justice sociale.
Pour conclure, n’ayez crainte : nous voterons ce projet de loi. Mais comme le disait Jean de la Fontaine dans la fable « Le lion et le rat », « Il faut, autant qu’on peut, obliger tout le monde ». C’est pourquoi nous souhaitons que les soutiens financiers qui pourraient être trouvés pour Paris et l’Île-de-France puissent l’être aussi pour les territoires ruraux et les transports du quotidien. Leurs usagers méritent aussi d’être entendus. Je tenais, aujourd’hui, à être leur porte-parole.

M. Bertrand Pancher : Bravo !

M. Olivier Falorni : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Nous avons à examiner, en procédure accélérée, un projet de loi gouvernemental visant à ratifier l’ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et à compléter le code des transports, permettant à l’État de désigner l’exploitant du service de transport de personnes.
Ce projet vise à créer une liaison ferroviaire commerciale directe et dédiée entre l’aéroport Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est à Paris. L’objectif de cette réalisation serait, nous dit-on, de faciliter les trajets des utilisateurs de l’aéroport et de désengorger les autoroutes Al et A3 ainsi que la ligne B du RER.
Dans votre exposé des motifs, vous précisez la date de mise en service, 2023, et le fait que la ratification de l’ordonnance en question permettra d’attribuer à une société détenue majoritairement par SNCF Réseau et Aéroports de Paris une concession de travaux ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, de cette infrastructure ferroviaire.
Permettez-moi de me faire ici l’écho des inquiétudes que suscite un tel projet parmi les habitants, les salariés et les élus des communes de mon département. En effet, plusieurs associations d’usagers empruntant les lignes B et K du RER et le TER Picardie se mobilisent depuis cette annonce, considérant que loin d’améliorer les conditions de transport des usagers de ces lignes, la création de cette voie express risque au contraire de les mettre en danger.
Cette liaison devrait en effet emprunter les voies du réseau ferré national qu’utilisent déjà la ligne K et les trafics fret. Or, il s’agit des voies de report du RER B en cas de situation perturbée – ce qui, nous le savons, se produit fréquemment. Un rapport du STIF évoque une perte éventuelle de 1,5 milliard d’euros liée à une dégradation de la ponctualité pour la seule ligne B !
J’ai déjà évoqué dans cet hémicycle les difficultés vécues par les centaines de milliers de voyageurs quotidiens de ces lignes, des hommes et des femmes qui empruntent ce moyen de transport pour se rendre chaque jour sur leur lieu de travail. Et si des améliorations ont pu être apportées à leurs conditions de transport grâce à de nombreuses actions des associations, des syndicats, des élus, nous sommes encore loin de satisfaire les besoins criants qui existent en la matière et faire en sorte que le trajet domicile-travail ne soit pas synonyme de galère.
Les pistes d’amélioration sont connues. Le doublement du tunnel entre Châtelet et gare du Nord permettrait aux RER B et D d’absorber deux fois plus de trafic. La réalisation de travaux d’infrastructures, au sud de la ligne B, autoriserait la circulation de rames à deux étages. Tous les orateurs que j’ai entendus s’exprimer depuis le début du débat reconnaissent qu’il faut réaliser en urgence les travaux nécessaires sur la ligne B. Mais les changements sont bien longs à venir et souvent, on nous oppose le problème des moyens financiers.
Si j’émets des doutes sur les bienfaits de la voie express pour les usagers actuels des RER et TER, permettez-moi également de m’interroger sur sa viabilité et son utilité, et tout d’abord à cause du coût du trajet. Le prix de 24 euros par billet aller pour les utilisateurs, ce service n’étant pas accessible aux tarifications du STIF et notamment au passe Navigo, sera décourageant pour les familles de voyageurs – or le voyage aérien se démocratise – et pour les salariés de l’aéroport.
On peut aussi s’interroger sur la validité de ce projet au regard de ceux, d’une grande cohérence, retenus par la Société du Grand Paris sur le réseau du Grand Paris Express. Cette ligne doublerait en effet la ligne 17 du Grand Paris Express, qui sera, elle aussi, opérationnelle en 2023 et proposera une liaison directe entre l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et celui du Bourget, en pleine expansion, avant de rejoindre Saint-Denis-Pleyel, plate-forme multimodale permettant de communiquer avec les lignes 16 et 14. La ligne 17, elle, sera accessible à la tarification du STIF. Je rappelle en outre que la ligne 14 traverse Paris en son centre : ce n’est pas la gare de l’Est !
Par ailleurs, le dossier d’enquête publique reste très évasif sur l’impact du projet sur l’environnement : en juin, l’Autorité environnementale l’a jugé très incomplet.
Enfin, on évoque un coût de 1,4 milliard, probablement sous-estimé, et une viabilité supposant un trafic de 6 millions de passagers par an, chiffre qui n’est pas assuré aujourd’hui. On connaît la situation de SNCF Réseau, fragilisée par un fort endettement de 4 milliards. Comment pourra-t-elle faire face, si la viabilité n’est pas avérée ? Faudra-t-il que l’État, qui détient des parts dans ADP et SNCF Réseau, mette lui aussi la main à la poche ?
Le compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet souligne que la réalisation d’une ligne dédiée constituerait un élément important de la candidature de la France à l’organisation des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2024, ainsi que de l’Exposition universelle de 2025. Vous connaissez mon engagement pour les Jeux de Paris en 2024. Pour aboutir, notre candidature, très performante au plan des infrastructures et des conditions d’accueil des athlètes, des journalistes, des officiels et bien sûr du public, a besoin d’un large soutien populaire.
Pour avoir participé à de nombreux débats sur ce sujet, j’ai constaté que le soutien de nos compatriotes est motivé aussi, au-delà de l’envie de partager un grand moment sportif, par l’héritage laissé par la tenue des Jeux aux populations des territoires concernés. Or, motiver Charles-de-Gaulle Express par les JO, c’est admettre que leur héritage ne bénéficiera pas aux habitants des communes qui vivront ces Jeux.
J’ajoute que, pour accéder aux sites des Jeux olympiques, la ligne 17 est beaucoup plus performante que le projet Charles-de-Gaulle Express. Le village des médias sera près de la station du Bourget. Le grand stade, le village olympique, le bassin olympique pourront être desservis par Saint-Denis-Pleyel. En somme, l’argument des Jeux olympiques plaide plutôt pour la réalisation de la ligne 17 avant 2023 que pour celle de Charles-de-Gaulle Express.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, j’attends des réponses aux nombreuses questions que se posent usagers, salariés et élus. Ces réponses décideront de l’attitude des députés du Front de gauche, qui ne voteront pas le projet en l’état.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Vaillant.

M. Daniel Vaillant : Nous sommes réunis pour débattre d’un texte qui est finalement une sorte de laissez-passer juridique permettant de relancer la suite du projet de liaison ferroviaire CDG Express reliant Paris à l’aéroport Charles-de-Gaulle.
Mon intervention ne sera pas de portée générale. Gilles Savary s’est exprimé sur ce plan, ainsi que notre rapporteur. D’autres orateurs interviendront après moi. La portée de mon propos sera purement locale, même si cet aspect a déjà été évoqué par le rapporteur.
Avant tout, il me paraît important de réaffirmer l’intérêt du projet, notamment au regard des moyens de transport qui permettent aujourd’hui de se rendre de Paris à l’aéroport Charles-de-Gaulle, tous particulièrement saturés et générateurs d’une pollution que personne ne peut ignorer.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée, et de votre présence, monsieur le secrétaire d’État, pour m’exprimer sur ce projet important, qui aura sans nul doute un impact significatif sur une partie du territoire dont je suis le député, et sur la vie quotidienne de ses habitants.
En effet, le tracé prévu pour cette nouvelle ligne traversera le nord du bkXVIIIe ekarrondissement, de part et d’autre de la Porte de la Chapelle, secteur où les nuisances sont déjà nombreuses et par ailleurs concerné par d’importants projets urbains qu’il ne faut ni compromettre ni retarder. Entre la circulation intense de la rue de la Chapelle, l’échangeur tentaculaire de la porte de la Chapelle et le périphérique, les habitants sont exposés quotidiennement non seulement à la pollution, mais aussi aux nuisances sonores et visuelles que constituent ces véritables obstacles urbains.
Le grand projet d’urbanisme conduit par la Ville de Paris pour le secteur a évidemment pour objectif de donner à ce territoire et à ses habitants dans les années à venir un cadre de vie plus agréable, valorisant et apaisé.
Je vous le dis en toute sincérité et en toute transparence : pour que le projet définitif de CDG Express soit acceptable, il est indispensable qu’il ne nuise pas, de quelque manière que ce soit, à l’amélioration du cadre de vie des habitants actuels, mais aussi des futurs habitants du quartier. Il doit même contribuer à améliorer sensiblement leur cadre de vie et l’aspect du secteur.
Le 3 février 2015, je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d’État, sur le tracé de CDG Express tout en vous alertant, comme je viens de le faire, sur les nuisances que pourrait constituer une nouvelle liaison ferroviaire. Depuis, si je dois reconnaître le travail efficace et sérieux effectué par le coordinateur interministériel chargé du projet, j’ai le sentiment que la concertation souhaitée tant par le Premier ministre que par vous-même n’a pas réellement eu lieu.
Aujourd’hui, les informations restent floues quant aux dispositions qui seraient prises pour que l’insertion urbaine de cette portion du tracé ne soit pas génératrice de nuisance. En premier lieu, des aménagements et travaux doivent être engagés sur les ponts ferroviaires afin que le passage de la navette n’ait pas d’incidence négative sur le bruit, les vibrations et l’aspect visuel des ouvrages. En second lieu, le tracé de CDG Express doit être compatible avec l’aménagement du secteur de Chapelle Charbon, qui a vocation à accueillir dans les prochaines années le plus grand parc vert et ludique du nord-est parisien.
En troisième lieu, il faut veiller à ce que le tracé ne s’avère pas incompatible avec le commencement en janvier 2018 des travaux du campus Condorcet, dans le secteur dit de la gare Dubois. Quatrièmement, la zone d’activité CAP 18 doit impérativement être sauvegardée – à moins que l’on n’envisage de la déplacer ?
Enfin, il faut que la construction de l’ensemble des infrastructures nécessaires au remisage et à l’entretien du matériel roulant soit sans incidence sur les quartiers environnants du bkXVIIIeek, et qu’elle ne mette pas à mal les récents aménagements tels que la Halle Pajol. Il a fallu que nous nous mobilisions un peu – beaucoup ! – pour que ce projet de remisage soit déplacé du lieu envisagé, qui se trouvait devant la Halle Pajol, derrière les jardins d’Éole. Dès lors que quelqu’un est capable d’envisager une telle implantation, on peut légitimement s’inquiéter du reste des projets !
Je continue à penser que le CDG Express sera utile, mais je souhaite que vous preniez ici, monsieur le secrétaire d’État, l’engagement que son passage soit un élément positif pour le quartier de la porte de la Chapelle et pour ses habitants actuels ou à venir – pour qu’il soit un plus pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier : Le projet CDG Express représente un enjeu économique majeur pour Paris, pour la Métropole du Grand Paris et pour l’Île-de-France toute entière.
C’est vrai : il renforce l’attractivité de la métropole dans le domaine du tourisme et du tourisme d’affaires, ainsi que la qualité d’accueil des passagers utilisant la plate-forme aérienne CDG. Première porte d’entrée en France, l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a accueilli plus de 65 millions de passagers en 2015.
CDG Express contribuera à accompagner la croissance attendue du trafic aérien, dont je n’ai pas beaucoup entendu parler aujourd’hui. Cette croissance est une opportunité majeure pour toute l’Île-de-France car elle crée de la valeur ajoutée et des emplois. En effet, on estime qu’un million de passagers supplémentaires transportés représente 400 millions de valeur ajoutée et 4 500 emplois créés, dont 1 400 emplois directs. Cela vaut la peine d’y réfléchir !
Parce qu’il contribuera directement à diminuer l’empreinte carbone des déplacements entre Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris, le projet est un symbole du développement durable dans une métropole résiliente : loin de freiner le développement économique, il le favorisera au contraire, et renforcera l’attractivité du territoire.
Ce projet CDG Express relève de l’urgence logistique. C’est aussi un facteur de désenclavement. Les accès routiers que sont les autoroutes A1 et A3 sont régulièrement embouteillés et saturés. Les déplacements sont de plus en plus compliqués entre l’aéroport et la capitale, et durent entre trente minutes et une heure trente. Cette desserte routière crée pour les touristes des complexités que chacun peut mesurer.
De même, les transports collectifs, notamment le RER B, sont déjà saturés aux heures de pointe et ne sont pas adaptés à des voyageurs chargés de bagages. Je suis convaincu que, contrairement à ce qui a été dit, le Charles-de-Gaulle Express allégera le trafic sur la ligne B. Celle-ci servira en effet à la desserte quotidienne, normale et classique, alors que la nouvelle ligne se consacrera aux passagers du transport aérien.
Enfin, la concrétisation de ce projet est une des conditions du succès de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2024 et de l’Exposition universelle de 2025 – n’est-ce pas, monsieur Fromantin ? La Métropole du Grand Paris, dont je suis le président, a reçu de la loi la compétence pour ces deux événements. À ce titre, je suis tout à fait favorable à un projet qui renforcera la crédibilité de notre candidature.
CDG Express contribuera également au développement de la qualité d’accueil des visiteurs. Complémentaire des autres modes de transport, il redonnera aux autres modes de transport collectif une légitimité pour la desserte quotidienne.
Bien que je ne sois pas membre de la commission du développement durable, j’ai tenu à assister à ses travaux car, en tant que président de la Métropole du Grand Paris, je suis concerné par ce sujet. Nous attendons ce projet depuis longtemps. Tout à l’heure, M. Albarello, porte-parole de notre groupe, a rappelé que sa réalisation était déjà envisagée dans le cadre de la loi sur le Grand Paris, déposée à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
À mon tour, je me réjouis que le projet soit enfin mis en place. J’ai posé des questions, ainsi que d’autres, sur le financement. Des doutes subsistent à cet égard. Je ne suis pas un partisan acharné des taxes sur les billets d’avion : en voulant régler un problème, on en crée un autre ! Je vous ai déjà interrogé en commission sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. J’espère que vous nous apporterez des clarifications et des précisions sur les modalités de financement de Charles-de-Gaulle Express.
En tout cas, le projet doit être lancé le plus rapidement possible. La Métropole du Grand Paris s’associera au mieux aux souhaits du Gouvernement et de l’Assemblée nationale. Président de la MGP, je suis favorable à ce projet ; député, je voterai ce texte.

M. Yves Albarello : et M. Jean-Luc Warsmann. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin : Je commencerai en insistant sur un point qui a été évoqué à plusieurs reprises, y compris par M. le président de la Métropole du Grand Paris, à savoir l’importance de cette infrastructure pour la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025. On ne peut prétendre organiser un tel rassemblement, un tel moment de rencontre avec le monde sans avoir 5616optimisé une infrastructure de base, qui met en relation la principale porte d’entrée de la France – l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle – avec le centre de Paris.
Je rappellerai quelques éléments concernant la fréquentation de cette exposition universelle. Tout d’abord, le nombre de visiteurs envisagé par les projections est d’environ 50 millions sur une période de six mois, selon une hypothèse plutôt restrictive. Et il faut savoir que l’impact ira bien au-delà de l’exposition universelle elle-même, et pourra également commencer plus tôt. On ne peut donc imaginer que la France donne ce rendez-vous au monde sans se doter d’une infrastructure comme celle-là : cela n’aurait tout simplement pas de sens !
Au-delà même de l’exposition universelle, la métropole accueille chaque année plus de 1 000 congrès, soit environ 90 par mois. Tous ces rendez-vous avec le monde, tout ce tourisme d’affaires, et le tourisme en général, représentent un élément essentiel pour notre dynamisme économique. Il est donc temps que notre métropole se dote du CDG Express.
Je rappelle également que c’est à l’occasion de l’Exposition universelle de 1900 que la ligne 1 du métro a été inaugurée et que les gares d’Orsay et de Lyon ont été ouvertes. On voit que ces projets sont intimement liés à un effort, une volonté, un consensus politique.
Enfin, un tel moyen de transport, un tel vecteur de mobilité, c’est aussi une vitrine, un objet d’innovation. La manière dont se fait le transfert à la sortie de l’avion, c’est le premier regard que l’on a sur un pays lorsque l’on voyage. Par la manière dont il accueille ses visiteurs, un pays leur montre tout de suite là où il en est. Il leur montre le sens qu’il donne au mot « bienvenue ». C’est dire à quel point tout cela est lié à l’attractivité d’un pays.
L’évolution de la logique des transports dans le Grand Paris me semble encourageante. Certains d’entre vous ont rappelé ces évolutions : au-delà du CDG Express, il y a le Grand Paris Express, la ligne Eole, la modernisation de la ligne 14… Il est logique, cohérent, de rassembler dans un même calendrier l’ensemble de ces projets de moyens de transport qui irrigueront la capitale. Nous devons défendre, collectivement, cette ambition.
Je suis d’accord avec ce qu’a dit Jacques Krabal tout à l’heure : la métropole n’a pas vocation à vivre repliée sur elle-même, pour elle-même ; elle n’a de sens que si elle permet de connecter, de lier les différents territoires. C’est aussi cela, le rôle d’une métropole. Nous devons donc être très attentifs, dans ces projets d’infrastructures de transports, aux interconnexions, aux gares, aux correspondances avec les trains régionaux et les TGV. De cette manière, l’effort en matière de transports ne sera pas ressenti comme un effort au seul bénéfice de la métropole parisienne. Il s’agit de faire de Paris un hub, un carrefour pour connecter l’ensemble de nos métropoles avec le reste du monde – puisque la capitale est la principale porte de la France vers le monde. Nous devons donc garder cette ambition, et la partager.
Le modèle économique ne me pose pas de problème particulier. J’ai bien entendu les critiques qui ont été formulées d’un côté comme de l’autre, mais il s’agit d’un investissement d’avenir ! Parfois, on parle d’investissement « d’avenir » juste pour dissimuler une dérive budgétaire, ou pour satisfaire l’envie de tel ou tel de se doter d’un équipement. Ce n’est pas le cas pour ce projet : c’est un véritable investissement d’avenir. Certes, il faut l’optimiser ; certes, il faut veiller aux effets collatéraux ; certes, il faut veiller à l’équilibre budgétaire, financier, des opérateurs de transport ; mais quoi qu’il en soit, cette nouvelle liaison aurait un effet de levier économique tout à fait considérable.
J’apporte donc, monsieur le secrétaire d’État, mon soutien plein et entier à ce projet.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy : Le projet que nous examinons aujourd’hui est une sorte d’Arlésienne, puisqu’il en est question depuis l’organisation d’un débat public en 2001 !
Depuis quarante ans, l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle s’est développé en tournant le dos à son territoire d’implantation, dont je suis le député. Les emplois de la plateforme, par exemple, sont toujours difficilement accessibles, pour des raisons de transports et de formation. Depuis l’extension de l’aéroport, décidée il y a bientôt vingt ans, j’ai entendu de belles promesses concernant le territoire aéroportuaire de Roissy, mais les projets ont du mal à sortir de terre. C’est aussi le cas du « barreau de Gonesse », projet de liaison ferroviaire entre le RER B et le RER D.
Nous examinons donc aujourd’hui un projet utile, non tant parce qu’il permettra d’accentuer le développement de l’aéroport, dont il faudra bientôt s’interroger sur les limites, mais parce qu’il améliorera la liaison entre l’aéroport et le centre de Paris. Malgré l’utilité de ce projet, j’observe que sur le terrain, certains en contestent le bien-fondé. L’enquête publique, qui s’est achevée le 12 juillet dernier, laisse subsister de légitimes interrogations quant à l’insertion urbaine de l’infrastructure et quant à ses effets environnementaux, tant sur le territoire de la nouvelle communauté d’agglomération Roissy Pays de France que sur une partie du territoire de la Métropole du Grand Paris – certains ont insisté sur ce point.
Je voudrais insister sur un autre point central, que d’autres ont évoqué à cette tribune : les inconnues qui persistent pour le financement de ce projet, dont le coût est estimé à 1,4 milliard d’euros, auxquels il faudra ajouter 280 millions d’euros pour le matériel roulant. En réalité, il faut en convenir : à l’heure actuelle, le financement n’est pas encore assuré.
À l’occasion de l’examen de ce texte, je voudrais souligner une nouvelle fois, comme je l’ai fait en commission, monsieur le secrétaire d’État, une incohérence, voire une contradiction dans la position de l’État, qui propose de créer dès le bk1er ekavril prochain une nouvelle taxe sur les billets d’avion. D’un montant de 1 euro, cette taxe sera perçue sur les passagers au départ ou à l’arrivée de l’aéroport et rapportera de 35 à 40 millions d’euros par an. Cette taxe est proposée car les seules recettes d’exploitation ne suffiront bien évidemment pas à rentabiliser le projet, avec un prix du billet fixé à 24 euros.
Puisque je n’ai pas obtenu de réponse, je vous pose la question à nouveau, monsieur le secrétaire d’État : a-t-on évalué le nombre d’années pendant lesquelles il faudra percevoir cette taxe ? Je sais que nous aborderons ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, mais je tenais à poser la question car le Gouvernement a décidé, en loi de finances, de plafonner une autre taxe : la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – qui est destinée à financer, comme on le sait, l’aide à l’insonorisation des logements.
Le Gouvernement considérait à l’époque – autrement dit il y a tout juste deux ans ! – qu’il fallait alléger le fardeau des compagnies aériennes, notamment pour soutenir la compé5617titivité d’Air France. Cette décision fut prise à la suite de la remise du rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien français.
Je tiens à dire que si le niveau de taxation des compagnies aériennes est élevé, ce n’est pas le fait de la TNSA, et ce ne sera pas davantage le cas avec la taxe sur les billets d’avion que le Gouvernement envisage. Je répète, à cette occasion, ce que d’autres que moi ont déjà dit : il faudrait plutôt regarder les coûts liés à la sécurité et à la sûreté – nous y reviendrons lors de la discussion du budget des transports – et le niveau de redevances imposé par Paris Aéroport dans le cadre du dernier contrat de régulation économique pour les années 2016 à 2020. Enfin, il faudra également regarder de très près la question de la double caisse de Paris Aéroport, inédite en Europe et qui fait polémique au sein des acteurs du transport aérien.
En tout cas, la TNSA, petite taxe environnementale nécessaire, est plafonnée cette année à 47 millions d’euros, alors qu’il y a d’énormes besoins à satisfaire : cela suscite en moi une véritable incompréhension. Nous en reparlerons. Pire, le plafond de la TNSA sera dépassé d’environ 1,5 million d’euros en 2016, selon les prévisions de la direction générale de l’aviation civile, montant qui sera reversé au budget de l’État. C’est inacceptable ! Avec le budget actuel, il faudrait au moins une vingtaine d’années encore pour insonoriser les 60 000 logements concernés, autour des aéroports franciliens.
Enfin, les élus du territoire de Roissy, que je représente, ne voudraient pas que l’État et la région oublient d’autres projets à cause du CDG Express. Ces autres projets sont importants, et attendus depuis longtemps – j’ai déjà évoqué le barreau de Gonesse, qui erre de contrat de plan en contrat de plan. Mais a contrario, notre territoire ne veut pas d’un projet que l’État entend lui imposer, à savoir la liaison Roissy-Creil !
J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que l’État clarifie enfin sa position. Nous disons oui, avec vous, au CDG Express. Mais alors, il faut dire oui aussi au barreau de Gonesse, qui est nécessaire aux transports quotidiens sur ce territoire, comme vous avez dit oui à la ligne 17 du métro du Grand Paris !

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Hanotin.

M. Mathieu Hanotin : L’histoire du projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport de Roissy, dit CDG Express, est longue et tumultueuse. Le projet initial, présenté au début des années 2000, avait été massivement rejeté par les élus de Seine-Saint-Denis. Il aurait en effet été inacceptable de réaliser un projet élitiste, ignorant les graves insuffisances de la branche nord de la ligne B du RER, à ce moment-là.
Ce rejet a nourri, à cette époque, une mobilisation suite à laquelle le STIF a entrepris, sous la présidence de Jean-Paul Huchon, le programme « RER B Nord + ». Ce programme, lancé en 2007, a permis de rénover les rames, de moderniser les gares et les infrastructures. Le STIF et SNCF Réseau doivent, certes, poursuivre et amplifier leurs investissements en faveur de cette ligne, mais les progrès enregistrés permettent maintenant d’envisager qu’une ligne express complémentaire au RER B puisse circuler sur des voies parallèles.
Je regrette que certains aient choisi de caricaturer le CDG Express comme un train pour privilégiés, au prétexte que le prix du ticket sera d’environ 24 euros. Ce tarif est en effet assez proche de celui des navettes de bus reliant Paris à Roissy et inférieur de moitié au coût d’une course en taxi.
S’il peut intéresser une partie des voyageurs aéroportuaires qui ne trouvent pas dans le RER B un transport adapté à leurs attentes, le CDG Express pourra surtout délester opportunément l’autoroute A1 d’une partie des véhicules qui l’encombrent. Cela sera particulièrement bienvenu pour diminuer la grave pollution sonore et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que nous nous y sommes engagés en accueillant la COP 21. Député d’une circonscription traversée par cette autoroute, j’estime que ce projet est de nature à améliorer les conditions de vie des habitants riverains de cette autoroute, notamment à Saint-Denis.
Toutefois, je souhaite rappeler que je soutiens les investissements destinés au CDG Express à la condition qu’ils ne se fassent pas au détriment de ceux destinés au RER B ou aux nouvelles lignes du Grand Paris Express – en résumé, si ce projet est réellement conçu et financé en complément à l’offre déjà existante ou déjà prévue pour les trajets quotidiens des Franciliens et des Franciliennes. Il me semble que le CDG Express devra respecter les exigences exprimées par le Conseil du STIF, avec lesquelles je suis d’accord : il est impératif que le RER B garde une priorité de passage sur les voies dites directes quand les voies dédiées seront perturbées par un grave incident d’exploitation.
Tout cela est donc très positif. Je ferai néanmoins quelques commentaires, monsieur le secrétaire d’État, car il y a eu du nouveau. L’enquête publique date des années 2000.

M. Alain Vidalies : De 2001.

M. Mathieu Hanotin : Pardon pour cette approximation, monsieur le secrétaire d’État… Quoi qu’il en soit, on ne pouvait, à cette époque, tenir compte des nouveautés que représentent le Grand Paris Express, et plus spécifiquement le nouveau hub qui se constitue au nord de Paris, à Pleyel. Il serait paradoxal de ne pas examiner – pas nécessairement avec une enquête publique, mais au moins par des études – s’il ne serait pas plus rapide, pour les voyageurs aériens se rendant dans le centre de Paris, de s’arrêter à la gare de Saint-Denis-Pleyel pour prendre les lignes du Grand Paris Express, plutôt que de s’arrêter dans le bkXVIIIe ekarrondissement pour emprunter le réseau du métro.
Je ne dis pas que l’une et l’autre possibilités s’opposent, mais il faudrait étudier les complémentarités entre le bkXVIIIe ekarrondissement et le nouveau hub de Pleyel pour, une fois encore, répondre au besoin d’une liaison directe avec Paris et, pourquoi pas, avec le quartier de la Défense et d’autres sites.
Pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, en respectant mon temps de parole, je souhaite appeler votre attention sur un aspect particulier du projet CDG Express : le bruit généré par la circulation ferroviaire. Il n’y a pas aujourd’hui d’étude sérieuse sur l’impact de la mise en place du CDG Express en termes de pollution sonore. Pourtant, le passage de soixante-seize rames supplémentaires renforcera forcément les nuisances sonores pour les riverains, ainsi que l’ont mentionné plusieurs contributions déposées dans le cadre de l’enquête publique précédemment évoquée. Je souhaiterais donc qu’une partie des fonds prévus soit affectée à la modernisation de la partie dite du pont de Soissons – le pont qui traverse l’avenue Wilson à Saint-Denis – où de plus en plus de logements se construisent et qui est aujourd’hui un point noir majeur du bruit ferroviaire en Île-de-France. Il me semble indispensable d’entreprendre des travaux pour réduire son empreinte sonore.
J’espère pouvoir compter sur votre soutien, monsieur le secrétaire d’État, sur ce dernier point qui est important pour le cadre de vie des habitants de La Plaine Saint-Denis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Contrairement à beaucoup de collègues qui se sont exprimés avant moi dans ce débat, je ne suis pas directement concerné par ce projet. Mais je tiens à rappeler à cette occasion que l’Île-de-France est sans doute la région où les investissements en matière d’infrastructures de transports, en particulier de transports ferroviaires, sont les plus nombreux, et ce depuis très longtemps. C’est normal au vu du nombre de Franciliens. Il ne serait toutefois pas inintéressant de comparer le soutien public national aux infrastructures et à l’exploitation des transports rapporté à la population de la région Île-de-France avec celui des autres régions.
En tout état de cause, je considère que nous sommes tous concernés par la desserte du seul aéroport véritablement international, du seul hub international qu’est Roissy. Il est tout à fait logique que nous débattions de ce sujet à l’Assemblée nationale, bien qu’il soit rare, et vous pourrez le confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que nous discutions ici d’une infrastructure de transports, quels que soient sa localisation, son type ou son importance. Contrairement à certains collègues qui critiquent la méthode, le recours aux ordonnances, je vois donc dans ce texte un motif de satisfaction, dans la mesure où il nous permet d’en discuter alors que les autres infrastructures ne font jamais l’objet d’un débat parlementaire.
J’aimerais rappeler les objectifs des écologistes en matière de transports. Notre premier objectif est que la France dispose d’infrastructures ferroviaires performantes, ce qui nécessite de veiller au bon fonctionnement des infrastructures existantes et d’en construire de nouvelles lorsque c’est nécessaire. Il faut par ailleurs favoriser l’intermodalité, c’est-à-dire la complémentarité entre les modes de transports. Cela peut paraître évident, mais il est bon de rappeler que pour les transports très grande distance, l’international, voire l’intercontinental, s’agissant de Roissy, la voie aérienne est la plus pertinente ; pour l’échelle nationale, régionale ou locale, c’est le ferroviaire.
Si nous voulons favoriser l’usage du train, ce n’est pas par fétichisme : c’est parce que tous les bilans écologiques montrent que c’est le mode de transport qui a l’impact écologique le plus faible par rapport aux autres, en particulier en termes d’empreinte carbone, une donnée dont on parle beaucoup aujourd’hui dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre.
Cependant, pour que le transport ferroviaire soit une solution crédible – en tant qu’adjoint au maire de Nantes en charge des transports et des déplacements pendant sept ans, j’ai pu le vérifier quelle que soit l’échelle – il faut qu’il soit rapide et fiable. Il est important à la base qu’il soit ponctuel : les transports, notamment en Île-de-France, ont parfois quelques problèmes de ponctualité, et il est important d’y faire face concrètement. Il faut cependant surtout qu’il soit rapide, et j’y insiste : pour que le transport ferroviaire soit compétitif par rapport à la voiture, qui est son principal concurrent, y compris sur un axe comme celui-là, il faut que le temps de parcours garanti soit nettement inférieur. Par ses caractéristiques, le projet CDG Express répond selon nous à ces objectifs que nous voulons favoriser.
Examinons la desserte des aéroports, en France et à l’étranger. À Brême, par exemple, certes une ville de taille plus modeste que Paris et son agglomération, on trouve à la sortie de l’aéroport d’un côté les taxis, et de l’autre le tramway qui mène directement au centre-ville. Plus près de nous, à Lyon, la métropole, le département et la région ont investi voilà quelques années dans une liaison express directe de type tram-train, dénommée Rhônexpress, qui permet de relier l’aéroport Saint-Exupéry à la gare de la Part-Dieu, dans le centre-ville, en trente minutes.
A contrario, l’aéroport de Nantes – je parle de l’aéroport existant, et non pas du projet que l’on traîne comme un boulet depuis des années ! – dispose certes d’une double desserte ferroviaire, mais qui n’est malheureusement pas activée : il n’y a pas de gare permettant de le relier au centre-ville. Je suis le premier à le regretter, monsieur le secrétaire d’État : ce serait simple, efficace, et cela permettrait d’éviter de construire un autre aéroport ailleurs, selon une proposition qui n’est assortie d’aucun projet de desserte, si vous voyez de quoi je veux parler.
Concernant l’aéroport de Roissy, nous partageons l’objectif, évoqué par d’autres collègues avant moi, de faire baisser le trafic automobile, ou du moins d’en contenir la croissance, sur l’autoroute A1, une nécessité qui saute aux yeux.
Se pose toutefois la question du financement, sur laquelle je terminerai, car il faut être concret quand on parle des projets d’investissement et se demander qui les finance et comment.
Il est prévu une part d’autofinancement. Le tarif du billet, de 24 euros, est considéré par certains comme élevé, mais si on le compare à celui d’une course en taxi ou d’autres navettes, il est tout à fait compétitif. En tout état de cause, il est moins cher que le taxi, et c’est très bien.
Toutefois, nous savons que cette source de financement ne suffira pas, et il faut clairement répondre à la question des autres sources, monsieur le secrétaire d’État. Mes collègues écologistes et moi-même plaidons pour que ce soient les utilisateurs de Roissy, les passagers des avions, qui paient – c’est-à-dire pour que la taxe sur les billets d’avion soit la contribution pérenne au financement de cet investissement et couvre l’éventuel déficit d’exploitation.
En effet, disons-le : la SNCF ne pourra pas financer ce projet sur ses fonds propres, pas plus qu’Aéroports de Paris ou les collectivités locales. Il ne doit pas non plus y avoir d’effet d’éviction par rapport à d’autres investissements dans le transport ferroviaire de voyageurs dans ce secteur de l’agglomération parisienne ou dans la région dans son ensemble. Je soutiens donc ce projet sous réserve qu’il y ait des assurances claires quant à son financement.

M. Bertrand Pancher : Cela va être laborieux !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies : Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de ce débat très riche. Il n’est pas surprenant en soi qu’un projet de cette nature soit l’occasion d’évoquer les préoccupations en matière de mobilité dans d’autres champs. M. Krabal a évoqué le transport ferroviaire en milieu rural, d’autres ont soulevé des questions spécifiques à telle ou telle région, ainsi que le problème du choix entre le transport quotidien et une telle initiative, pour le formuler ainsi. Tout cela est naturel.
Pour respecter l’ordre de l’offensive, je commencerai par vous, monsieur Pancher. Vous vous êtes posé en défenseur intransigeant de la rigueur budgétaire et en chevalier blanc de la réduction de la dette ferroviaire. C’est votre droit, mais nous aurons l’occasion d’en reparler car au sujet de la dette ferroviaire, on peut se mettre d’accord sur une chose : elle n’est pas tombée du ciel.

M. Bertrand Pancher : C’est vrai.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Réseau ferré de France !

M. Alain Vidalies : On connaît l’origine de cette dette : au moment du vote de la loi de 1997, elle s’élevait à 20 milliards d’euros. Alors comment est-elle passée à 40 milliards, et quand ? J’ai examiné cela de très près, et j’ai quelque difficulté à souffrir votre intransigeance alors que, sous la responsabilité de M. Borloo et d’autres, de grandes décisions ont été prises pour construire simultanément quatre lignes à grande vitesse. Voilà qui pose problème ! Et la concomitance entre ces décisions et l’augmentation de la dette de Réseau ferré de France, puis SNCF Réseau, est une réalité à laquelle personne ne pourra échapper.
Que vous vous soyez nouvellement converti à la rigueur, très bien, mais ne nous agressez pas en affirmant que nous nous sommes mis dans une situation inextricable ! La réalité est là et nous ne pouvons nous en défaire. Je veux bien en revanche, compte tenu des éléments que je viens d’évoquer et que je détaillerai à l’occasion d’autres débats, que vous partagiez avec nous non seulement le fardeau de la dette, mais aussi les solutions avancées.
Nous discuterons du rapport que nous avons été amenés à établir et du choix que nous avons fait. Il s’agit d’une analyse financière, elle n’est pas définitive. Comme cela est indiqué au dernier paragraphe, dans les conditions actuelles, le choix est de ne pas reprendre la dette – je n’entrerai pas dans le détail, il s’agit d’arbitrages liés au taux d’intérêt. La question pourrait donc se poser différemment si les conditions devaient être modifiées à l’avenir.
Autant donc j’accepte de vous répondre s’agissant du débat sur la règle d’or, autant, s’agissant de la dette, il faut tenir compte de la réalité des faits.
Je tiens à vous remercier, monsieur Albarello, de votre intervention et de votre soutien. Au nom du groupe Les Républicains, vous avez fait une proposition importante : si j’ai bien entendu, vous suggérez de remplacer la taxe sur les passagers par une modification de l’assiette de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Ce n’est pas le choix du Gouvernement aujourd’hui, mais je vous remercie d’avoir formulé cette proposition. Si vous la confirmez, elle fera partie des solutions alternatives que nous examinerons, le moment venu, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatives, et nous la ferons expertiser.
À mon sens, le fond du problème réside dans la question de la spécificité de l’infrastructure dont nous parlons aujourd’hui. Donner la priorité au maillage avec le reste du territoire, et certains y ont réfléchi, reviendrait à abandonner cette spécificité. La question est assez simple, au fond : compte tenu du poids de l’aéroport Charles-de-Gaulle aujourd’hui et des enjeux touristiques et économiques, avons-nous besoin d’une infrastructure qui permette de relier rapidement et sans arrêt l’aéroport au centre-ville, comme c’est le cas dans toutes les autres métropoles françaises ?
On peut répondre à cette question par la négative : on se prononce alors contre le projet. Mais quelle est l’attente des voyageurs ? La rapidité, l’absence d’arrêts, la séparation avec les trains du quotidien. D’ailleurs, l’un des problèmes dans le RER B aujourd’hui, chacun en est bien conscient, c’est qu’on fait voyager dans le même train des personnes aux objectifs différents. La question des bagages encombrants est une vraie difficulté, de même que la question des informations multilingues. Ce projet est donc adapté aux besoins des usagers de l’aéroport, comme cela se fait ailleurs : nous n’inventons rien, nous sommes même plutôt en retard, cela a été dit ! Il faut donc en accepter le principe, précisément du fait de sa spécificité.
Une autre question est celle du rendez-vous des Jeux olympiques, qui impose une contrainte de calendrier. Pour autant, l’infrastructure n’est pas conçue pour ce seul événement – et advienne que pourra pour la suite ! Je ne voudrais pas que la position du Gouvernement soit caricaturée. Les Jeux olympiques et paralympiques ne sont évoqués qu’aux fins, le cas échéant, de réaliser ce projet selon un calendrier qui permettra d’améliorer le dossier de la France. Il convient à la fois de respecter la spécificité du projet et de saisir cette opportunité.

M. Alain Vidalies : Pour ce qui est du financement, nous avons choisi de constituer une société de projet, dont on connaît aujourd’hui les actionnaires – du moins pour l’essentiel, à savoir SNCF Réseau et ADP –, avec la possibilité de leur adjoindre un tiers, ce qui est même souhaitable et qui est du reste le sens du texte qui vous est soumis. Certains – c’est, je crois, le cas de M. le rapporteur – ont évoqué à ce propos la Caisse des dépôts et consignations. Une chose est certaine, en tout cas, c’est que SNCF Réseau et ADP feront partie de ceux qui construiront l’infrastructure et devront – c’est tout le problème ! – se tourner vers le système bancaire pour compléter par l’emprunt les fonds propres qu’ils apporteront, du fait de la décision que nous avons prise de ne pas apporter de financement public.
J’ajoute, sans trop y insister, que ce projet a une histoire et que, si nous reprenons un projet ancien qui était certes une bonne idée, les travaux pratiques avaient échoué : nous reprenons un travail qui avait abouti à l’échec du précédent projet. Il va donc falloir se tourner vers le marché pour emprunter les sommes nécessaires. Tout le débat porte donc – le terme est affreux, mais il résume bien la question – sur la « bancabilité » du projet, c’est-à-dire sur la manière dont les banquiers approchés s’engageront à financer une opération de ce genre.
Les modèles montrent qu’il faut de toute évidence assurer des recettes en complément des recettes commerciales. Soutenir le contraire serait ignorer la réalité. Comme je l’ai dit, le Gouvernement a travaillé sur l’idée d’une taxe sur les voyageurs qui s’appliquerait au seul aéroport Charles-de-Gaulle, mais aucune décision n’a été arrêtée à ce jour et il peut y avoir d’autres solutions – dont une a été évoquée aujourd’hui dans cette enceinte.
Cette liaison sera ensuite confiée par appel d’offres à un exploitant. Cette exploitation se fera-t-elle au détriment du transport du quotidien ou du RER B ?
Permettez-moi un rapide retour en arrière sur le cours de nos débats, pour revenir sur la proposition évoquée par M. Gilles Savary d’établir l’assiette des recettes sur les parkings plutôt que sur les voyageurs. Il se trouve en effet que les parkings figurent déjà dans le contrat de régulation et qu’avec une telle assiette, ce seraient en réalité les compagnies qui paieraient. D’autres modifications d’assiette que vous avez évoquées et que je ne reprends pas à mon compte feront également partie du débat, mais je tenais à souligner que celle-ci était une mauvaise solution.
Se pose ensuite la question de la cohabitation ou de la comparaison – comme s’il s’agissait d’un choix que nous aurions à faire – entre la ligne B du RER et cette initiative. Je rappelle à ce propos qu’il s’agit ici d’un investissement de 1,4 milliard d’euros, alors que le nouveau Grand Paris représente quant à lui 32,5 milliards d’euros d’investissements et prévoit la modernisation et le prolongement des lignes existantes. Avec le contrat de plan pour la période 2015-2020, signé en juillet 2015, ce sont 7,5 milliards d’euros qui sont consacrés à l’amélioration du réseau existant dans le cadre du Grand Paris. La RATP et la SNCF ont en outre, comme vous le savez, inscrit parmi leurs priorités l’amélioration des transports du quotidien, prévoyant 20 milliards d’euros pour couvrir le fonctionnement des réseaux sur la durée des contrats et plus de 12 milliards d’euros d’investissements.
Pour le RER B, 900 000 voyageurs du quotidien circulent désormais, vous l’avez dit, en mode nominal sur des voies dédiées, distinctes de celles du Charles-de-Gaulle Express. Le RER B a déjà bénéficié et bénéficiera encore d’efforts importants au titre du projet « RER B Nord », nouvelle offre mise en place à l’été 2013 qui assure une meilleure desserte de la proche banlieue, notamment entre le Stade de France et Aulnay-sous-Bois, et une meilleure ponctualité – avec aujourd’hui cinq points de plus, à cet égard, dès la mise en service – et comporte des investissements importants : 250 millions d’euros pour les infrastructures et 300 millions pour la rénovation des matériels roulants.
Le nouveau schéma directeur du RER B approuvé par le STIF en juillet 2013 vise à aller au-delà et à améliorer le quotidien des voyageurs à court et moyen terme, avec un investissement total de 1 milliard d’euros pour les infrastructures, qui figure en partie au contrat de plan État-région que j’ai cité et auquel l’État apporte son financement.
Des aménagements sont également apportés dans le cadre de ce projet, avec des investissements supplémentaires pour le RER B à hauteur de 125 à 130 millions d’euros en vue exclusivement d’augmenter en vue de la résilience du RER B aux situations dégradées, en particulier au moyen d’installations de retournement. Des aiguillages supplémentaires sont également prévus. Des études se poursuivent, en concertation avec le STIF et les exploitants et en cohérence avec la délibération du STIF du bk1er ek juin 2016, qui portent exclusivement sur les règles de priorité et de circulation en cas de difficultés – il s’agit là en effet du seul point en débat, d’une ampleur limitée, mais d’une grande importance compte tenu de du nombre de voyageurs.
Comme je l’ai dit en commission, ce travail qui suppose des décisions techniques importantes pour savoir comment les choses se passent, mais le Gouvernement, dans ces décisions qui résulteront de la concertation menée notamment avec le STIF, est bien engagé sur la feuille de route visant à donner la priorité, y compris dans ces situations exceptionnelles, aux trains du quotidien. Ce sera le marqueur du travail que nous voulons faire. Les situations exceptionnelles que nous évoquons et pour lesquelles il nous faut élaborer une réponse construite sont en effet le seul moment où les deux réseaux pourront être en coexistence. La feuille de route que je viens de rappeler répond ainsi à votre préoccupation. Le Gouvernement ne peut être plus clair sur ses engagements.
Monsieur Vaillant, vous m’avez déjà interrogé sur la compatibilité avec les projets urbains et, tout simplement, avec la vie des habitants de la circonscription que vous représentez. Sur le plan de la méthode, je nuancerai vos propos en rappelant que de nombreuses réunions sont organisées avec les hauts responsables de l’administration de mon ministère et avec les élus de la Ville de Paris.
Pour ce qui concerne le secteur de la Porte de la Chapelle, je répondrai avec précision à votre question. Les études relatives aux ouvrages de franchissement ont été conduites en relation étroite avec la Ville de Paris afin d’en assurer la compatibilité avec le projet d’aménagement et de préciser les conditions dans lesquelles les travaux pourront être réalisés, notamment vis-à-vis des circulations routières et de la ligne du tramway T3. L’enjeu du bruit est également pris en compte : les ouvrages métalliques actuels seront remplacés par des ouvrages de génie civil neufs équipés de dispositifs destinés à réduire la diffusion du bruit. Les choix architecturaux et d’aménagement concernant ces ponts restent à préciser et seront définis en concertation étroite avec la Ville de Paris et les acteurs locaux.
Pour le site Condorcet, la réalisation d’ici à 2021 d’un campus de 4 000 étudiants tient déjà compte du projet. Des réunions ont été conduites avec la Ville de Paris et le maître d’ouvrage du futur campus. La création de transparences sous les voies du Charles-de-Gaulle Express au droit des deux mails piétons prévus permettra de faciliter la circulation piétonne dans le secteur.
Dans le secteur de Chapelle Charbon, le projet est compatible avec celui de la Ville de Paris qui prévoit d’ouvrir un parc urbain sur des emprises ferroviaires non exploitées. Une démarche de concertation préalable a été lancée par la Ville de Paris en vue de créer une zone d’aménagement concerté – ZAC. La concertation avec la Ville se poursuivra afin de préciser les modalités d’insertion urbaine du projet, en portant une attention particulière aux circulations des piétons.
Pour ce qui est du secteur de la Halle Pajol, je vous confirme que les concertations menées avec la Ville de Paris permettent de localiser le futur site de maintenance des rames sur des emprises qui ne font pas directement face à la Halle Pajol. Je me suis efforcé d’être précis, car je connais vos préoccupations en la matière.
Je serai plus court, mais tout aussi précis, pour répondre à M. Hanotin à propos du bruit, sur lequel il a appelé notre attention. Une étude complémentaire est planifiée en 2017 pour préciser ces éléments, compte tenu de l’ancienneté des études existantes. Pour intervenir sur ces situations, le maître d’ouvrage a prévu une enveloppe de 15 millions d’euros permettant de traiter les « points noirs bruit » engendrés par la mise en circulation du Charles-de-Gaulle Express. Cette enveloppe permettra également de participer au traitement des « points noirs bruit » préexistants.
À Saint-Denis, l’ouvrage franchissant le boulevard Wilson que vous avez évoqué, dit « Pont de Soissons », ouvrage métallique propageant fortement le bruit, sera remplacé dans le cadre du programme de modernisation du réseau Île-de-France. Ce remplacement est programmé par SNCF Réseau à l’horizon du projet et permettra de réduire le niveau sonore au droit de cet ouvrage. Plus globalement, des protections acoustiques complémentaires pourront être intégrées au projet de régénération du Pont de Soissons.
Je me suis efforcé d’être précis dans ma réponse, mais j’ai déjà été beaucoup trop long. Je tiens à remercier tous ceux qui ont soutenu ce projet. Il me semble assez logique que nous ayons débattu d’autres questions. Comme j’aurai l’occasion de le dire lors de l’examen du budget des transports, je ne souhaite pas que nous nous enfermions dans une opposition entre les modes de transport ou entre de telles initiatives, 5621nécessaires pour notre économie et pour Paris, et les transports du quotidien. Une bonne politique des transports – celle du moins que, comme d’autres sur tous les bancs de cette assemblée, je m’efforce de défendre – est une politique équilibrée, qui retient aussi les exigences de la transition énergétique pour le report de la route sur le rail. C’est également l’une des qualités de ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)