Sécurité de l’usage des drones civils : Après l’article 4

Sécurité de l’usage des drones civils : Après l’article 4

debate, 27/09/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement d’appel, qui a pour objet de permettre, à titre expérimental, aux drones participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littorale de bénéficier de mesures particulières adaptées. En effet, les drones seront un outil indispensable dans le secteur du secours à la personne. Ce sera le cas, par exemple, dans le déclenchement des avalanches en zone de montagne ou encore lors de sauvetage de personnes en difficulté en mer.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Le Vern (Parti socialiste) : Je partage vos préoccupations, monsieur le député : les drones peuvent s’avérer d’une grande utilité pour la réalisation d’opérations de secours. Toutefois, je vous demanderai de retirer votre amendement. En effet, l’article 37-1 de la Constitution prévoit que la loi peut comporter des dispositions à caractère expérimental, pour un objet et une durée limités. Or cet amendement ne définit pas assez précisément l’objet des dérogations. Par ailleurs, des dispositions dérogatoires sont déjà prévues par un arrêté du 17 décembre 2015. S’il est nécessaire de les faire évoluer, cela relève d’une modification des textes réglementaires et non de la loi. Avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Le Gouvernement entend votre « appel », monsieur Tardy, puisque vous avez ainsi labellisé votre amendement. Je vous apporterai la même réponse qu’à Mme Delaunay, qui évoquait la question des drones utilisés lors d’opérations de secours en zone littorale, car la problématique est exactement la même. Le Gouvernement est attentif à l’évolution de l’utilisation des drones et il me semble, même si je connais mieux la mer que la montagne (Sourires), que votre préoccupation relève de la même réflexion.
Pour cette raison, je vous propose, comme je l’ai fait à Mme Delaunay, que le Gouvernement s’engage à réfléchir, notamment avec vous, aux questions réglementaires. Des détails restent à régler. Les textes actuels n’évoquent pas tous les aspects, notamment le cas des personnes publiques amenées à intervenir ou la capacité des communes. Nous souhaitons y travailler car nous partageons vos préoccupations aussi bien pour la zone littorale que pour la montagne.
Votre appel a été entendu et je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je retire l’amendement.