Agence nationale de santé publique : Présentation

Agence nationale de santé publique : Présentation

debate, 29/09/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen : L’ordonnance que le Gouvernement propose de ratifier dans ce projet de loi vise à accompagner la création de l’Agence nationale de santé publique. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
L’Agence nationale de santé publique, c’est l’union de trois agences d’excellence : l’Institut de veille sanitaire, l’InVS, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS. Depuis le bk1er ekmai 2016, l’Agence nationale de santé publique est un centre d’excellence à la française, à l’image de Public Health England, des centres de contrôle pour la prévention et le 5742contrôle des maladies aux États-Unis, les fameux CDC – Centers for Disease Control and Prevention –, et de l’Institut national de santé publique du Québec.
Avec l’Agence nationale de santé publique, non seulement nous simplifions le paysage des opérateurs, mais nous le rendons aussi plus performant. Nous rassemblons dans une seule et même maison de référence les meilleurs experts et scientifiques pour protéger l’état de santé des Français et l’améliorer.
L’ambition de l’ANSP est grande : il s’agit d’intervenir sur l’ensemble du champ de la santé publique, de la production de connaissances à la gestion des crises sanitaires. Concrètement, son objectif est de mieux connaître l’état de santé des populations et de comprendre ses déterminants, d’observer les signaux épidémiologiques les plus faibles, d’assurer une veille sur les risques sanitaires qui peuvent nous menacer. Elle doit aussi élaborer des réponses efficaces dans le vaste champ de la promotion de la santé et de la prévention, et organiser concrètement la préparation face aux menaces et aux crises sanitaires.
Ses missions sont nombreuses, tout comme les sujets dont elle doit s’emparer. Je pense non seulement à la lutte contre le tabac, aux questions relatives à la nutrition, aux inégalités de santé, mais aussi plus généralement à la santé des femmes et des jeunes.
À terme, l’enjeu est d’inscrire l’ANSP dans une dimension régionale. Pour cela, elle dispose en particulier de cellules d’intervention en région, placées auprès des directeurs généraux des ARS, les agences régionales de santé. L’objectif est de construire un partenariat constructif entre l’ANSP et les ARS pour coopérer de manière dynamique dans les domaines de la veille épidémiologique et de l’intervention. L’ANSP sera un élément clé pour favoriser le transfert de connaissances entre les ARS, notamment concernant les pratiques les plus efficaces en matière de prévention. Elle sera un appui de taille pour appliquer, dans les territoires et au plus près des populations, les mesures de prévention de la loi de modernisation de notre système de santé.
L’ordonnance qu’il vous est proposé de ratifier, mesdames, messieurs les députés, organise la création de l’ANSP en tant qu’établissement public administratif. Elle définit précisément les missions, les compétences, les moyens d’interventions et le champ d’action de l’agence. L’ordonnance fixe également ses modalités de fonctionnement, notamment celles relatives à son administration, à son personnel et à ses ressources, ainsi que les dispositions transitoires ayant accompagné sa mise en place.
L’article 2 permet simplement de rétablir la référence à l’ANSP dans deux habilitations prévues par l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016, référence supprimée involontairement lors de la discussion parlementaire.
Ce texte important permettra d’accompagner la politique de santé publique voulue par le Gouvernement.
Pour mener à bien ces objectifs ambitieux, je souhaite rappeler que le budget de l’ANSP a été fixé en cumulant les moyens des agences appelées à fusionner. Ainsi, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, ses moyens ont été sanctuarisés et le plafond d’emplois pour 2016 est resté inchangé. Si des économies de personnels peuvent légitimement être attendues du fait de ce regroupement, elles se produiront progressivement à compter de l’exercice 2017, notamment par la mutualisation des fonctions support, laquelle fera l’objet d’une attention particulière afin de ne pas porter atteinte aux capacités opérationnelles de l’agence.
Enfin, madame la présidente Catherine Lemorton, je sais que la commission des affaires sociales a suivi avec une particulière attention la mise en place de cette agence depuis le début du mois de mai dernier. Les auditions précédant la nomination du directeur général, puis du président du conseil d’administration, M. Lionel Collet, ont été de très grande qualité. Une partie des membres de votre commission sont récemment allés visiter les locaux de l’agence, preuve de l’intérêt partagé sur tous les bancs pour la définition d’une nouvelle politique de santé publique.
Au nom du Gouvernement, je donnerai tout à l’heure un avis favorable aux amendements de votre rapporteur et de M. Gérard Bapt proposant que des représentants du Parlement puissent siéger au conseil d’administration de l’agence, au côté des représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et de l’Assemblée des départements de France.
Mesdames et messieurs les députés, cette nouvelle agence constitue un formidable outil pour notre pays, désormais doté d’une maison de référence et d’excellence pour la veille et la sécurité sanitaires, et pour la protection de nos populations. Sa création prouve que le dialogue et la concertation conduits avec une conception solidaire de la santé publique nous permettent d’avancer et de faire progresser notre système sanitaire.

M. le président : La parole est à M. Alain Ballay, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Alain Ballay : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance bkno ek2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique.
Cette agence, mieux connue sous le nom de Santé publique France, notre Assemblée l’avait appelée de ses vœux en habilitant le Gouvernement, à l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé, à fusionner trois agences compétentes en matière de prévention, de veille et d’intervention sanitaire : l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
La nécessité d’une telle réforme était en effet reconnue par tous. L’existence d’un trop grand nombre d’acteurs en matière de prévention et de veille sanitaire en France était incontestablement responsable d’un manque de cohérence et de lisibilité. De plus, contrairement aux pays anglo-saxons, la France ne disposait pas d’une agence à forte visibilité internationale en matière de santé publique.
Avant de vous présenter le contenu de l’ordonnance du 14 avril 2016, il me semble important de rappeler en quelques mots l’historique de la création de Santé publique France, dont l’existence est effective depuis le mois de mai dernier.
Comme je l’ai indiqué, la création de l’agence fait suite au constat, partagé par tous, du manque de lisibilité du système d’agences sanitaires français, qui s’explique par le fait que ces établissements ont été créés, pour la plupart, en réaction à des crises, donc sans cohérence d’ensemble.
Compte tenu des enjeux, notamment humains, de la fusion de l’InVS, de l’INPES et de l’EPRUS, la création de l’Agence nationale de santé publique a été préparée très en amont. Le Gouvernement a en effet confié à M. François Bourdillon, actuel directeur général de l’agence, alors direc5743teur général de l’InVS, un vaste travail de concertation visant à définir les modalités d’organisation de l’agence et à identifier ses principales missions ainsi que ses premiers axes de travail.
Ce travail s’est traduit par la remise, en juin 2015, d’un rapport de préfiguration, qui fixait les grandes orientations de l’agence et proposait un ensemble de recommandations, relatives notamment à sa gouvernance et à ses modalités de fonctionnement.
En toute logique, l’ordonnance du 14 avril 2016 est fidèle aux préconisations de ce rapport et surtout conforme à l’habilitation contenue à l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé. Je vais vous en donner quelques illustrations.
En premier lieu, l’ordonnance respecte le souhait d’une création à droit constant. L’agence reprend ainsi l’ensemble des missions anciennement dévolues à l’InVS, à l’INPES et à l’EPRUS, c’est-à-dire la prévention, la mise en œuvre des politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre des orientations de la politique de santé fixées par le Gouvernement, la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population, la veille, la vigilance et la gestion des crises sanitaires, ainsi que l’administration de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques. Cette agence sera ainsi un centre de référence et d’excellence scientifique, garant de l’intérêt général et de l’équité envers les populations.
La prévention est l’une des compétences les plus visibles de l’action de l’agence, puisque des campagnes de prévention sont régulièrement organisées, comme la campagne « moi(s) sans tabac », qui se déroulera en novembre prochain.
Certaines missions de l’agence, moins connues, sont tout aussi indispensables. C’est le cas par exemple de la réserve sanitaire, mobilisée sur des terrains très variés : au cours des six derniers mois, des réservistes ont notamment été envoyés dans les maternités de Guyane et de Martinique pour prévenir les risques liés au virus Zika ; d’autres ont été envoyés en urgence à Nice pour apporter une assistance psychologique aux victimes de l’attentat du 14 juillet et à leurs proches.
Que le regroupement des missions au sein d’une agence unique se soit fait à droit constant ne signifie pas que les compétences respectives des trois anciennes agences aient été simplement juxtaposées. Au contraire, la création de l’agence s’inscrit véritablement dans la continuité des missions des trois établissements fusionnés. Surtout, elle aura la capacité de développer des axes de travail plus transversaux et de développer des synergies pour améliorer la cohérence et l’efficacité des actions en matière sanitaire, donc, in fine, optimiser le service offert aux populations.
En second lieu, le rapport de préfiguration de M. Bourdillon avait particulièrement insisté sur la nécessité d’ancrer l’action de l’agence au niveau régional, ainsi qu’en outre-mer. Le message est passé puisque l’ordonnance précise que l’agence peut s’appuyer sur un réseau national de santé publique, qu’elle organise et anime, et, surtout, qu’elle dispose de seize cellules d’intervention en région. Ces cellules, déjà opérationnelles, permettront véritablement de décliner à l’échelle régionale les actions de prévention et de veille sanitaire de l’agence.
En ce qui concerne les ressources et les effectifs de l’agence, l’ordonnance a repris les dispositions anciennement applicables aux trois établissements fusionnés. Les ressources de l’agence sont ainsi essentiellement composées de subventions de l’État et, pour les activités de prévention, d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie. Par ailleurs, 625 agents, provenant des différents établissements fusionnés, travaillent au sein de l’agence en 2016.
S’agissant des modalités de gouvernance de l’agence, l’ordonnance a également suivi les préconisations du rapport Bourdillon. La gouvernance de l’agence s’articule ainsi autour de quatre instances, sur le point d’être constituées : le conseil d’administration, le conseil scientifique, qui aura notamment pour mission de développer les activités de recherche de l’agence, le comité d’éthique et de déontologie, garant de l’indépendance de l’agence et de ses recommandations, et le comité d’orientation et de dialogue, qui a vocation à marquer l’ouverture de l’agence sur la société civile.
Certains d’entre nous ont pu regretter qu’aucun parlementaire ne soit représenté au sein du conseil d’administration, alors que des élus locaux l’étaient. Compte tenu de l’importance des missions de l’Agence nationale de santé publique, du fait du regroupement en son sein de l’ensemble des compétences en matière de prévention, de veille et d’intervention sanitaire, il nous a semblé utile de modifier la composition du conseil d’administration ; j’ai déposé, à l’instar de mon collègue Gérard Bapt, un amendement en ce sens.
À l’exception de cette proposition d’amendement, que nous examinerons tout à l’heure, l’ordonnance n’appelle pas de modification majeure ; le projet de loi a d’ailleurs été adopté sans modification, la semaine dernière, par notre commission des affaires sociales.
Avant de conclure, il me tenait à cœur de vous faire part des priorités de l’agence pour les prochains mois, telles qu’elles m’ont été présentées par son directeur général.
Il s’agit d’abord de la prévention, qui se focalise à la fois sur les déterminants, comme le tabac, l’alcool ou le suicide, et la population, en ciblant particulièrement la petite enfance et la jeunesse, mais aussi les personnes âgées, pour accompagner la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement et prévenir les chutes.
Il s’agit ensuite de la mobilisation de la réserve sanitaire, que j’ai évoquée tout à l’heure et sur laquelle je ne reviendrai pas.
Il s’agit enfin de la surveillance, notamment pour tout ce qui concerne les maladies transmissibles ou d’autres pathologies comme le diabète, les maladies pulmonaires ou la maladie d’Alzheimer.
L’agence s’intéresse aussi à l’articulation entre la santé et le travail ainsi qu’entre la santé et l’environnement. Elle compte se pencher sur les questions de la pollution des sols, de la pollution atmosphérique ou encore de l’émergence des troubles musculo-squelettiques, les TMS, et du burn-out, sujet également étudié par la commission des affaires sociales.
En conclusion, je veux souligner à quel point la création de Santé publique France est bienvenue : que ce soit en matière de prévention, de veille sanitaire ou encore d’intervention sanitaire d’urgence, la France est désormais dotée, comme la plupart des pays industrialisés, d’une structure solide de santé publique, ayant vocation à connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des populations, et capable d’intervenir rapidement en cas de crise sanitaire.
Pour préserver cet outil, notamment ses ressources, il nous reviendra de veiller à ce que l’agence dispose, pour les années à venir, de moyens suffisants pour accomplir au mieux ses missions.
Mes chers collègues, je vous invite, à la suite de la commission des affaires sociales, à adopter ce projet de loi de ratification. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Monsieur le secrétaire d’État, je suis ravie de vous voir représenter le Gouvernement, ce matin, pour débattre de santé publique, car nous avons mené ensemble, lors des mandats précédents, notamment le dernier, de grands combats, parfois même homériques. Je pense en particulier à la lutte contre la prévention de l’addiction à l’alcool, sujet sur lequel nous avons vécu des moments inoubliables, dans l’hémicycle comme en commission.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’agence Santé publique France était ardemment attendue car notre pays a souffert du manque de prévention. Beaucoup l’ont dit et répété mais, au-delà des discours, il y a ceux qui passent aux actes : ce gouvernement, dans la loi de modernisation de notre système de santé, a été au rendez-vous.
En matière de de santé publique, le retour sur investissement est toujours tardif. Je salue par conséquent le courage de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour la bataille qu’elle a menée contre le tabac : avoir gagné cette bataille est assez unique, y compris en Europe. Par la suite, nous avons malheureusement été un tout petit plus faibles dans la lutte contre l’alcool, mais, dans quelques années, je pense, il apparaîtra que nous avons eu raison de nous battre.
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit de la fusion de ces trois agences, l’EPRUS, l’InVS et l’INPES.
Je salue la délégation de députés qui a rendu visite à l’agence, pour l’inaugurer, en quelque sorte – c’était le 15 juin, si je me souviens bien. MM. Gilles Lurton, Jean Leonetti et Jean-Louis Touraine étaient présents.
Bien évidemment, des questions demeurent. Rappelons d’abord toutes les missions de ces agences.
L’InVS assure le suivi de la couverture de la politique vaccinale, l’étude sur le dépistage du cancer colorectal. Il publie aussi un bulletin épidémiologique hebdomadaire – il est intéressant d’en prendre connaissance car il témoigne de l’articulation entre une politique nationale et les effets au niveau local, sur les territoires.
L’INPES a pour missions – mais je ne serai pas exhaustive, j’en oublierai forcément – de prévenir les consommations à risques de tabac et d’alcool, de lutter contre les comportements addictifs, qualifiés de « toxicomanie », de promouvoir des modes de vie favorables à la santé. Il s’intéresse aussi à ce que j’appellerai les « niches de prévention », concernant par exemple les accidents de la vie courante, vis-à-vis desquels il convient toujours d’être vigilant : je rappelle ainsi qu’une campagne a été menée à propos de la défenestration des enfants, notamment l’été, lorsque les fenêtres sont ouvertes ; quand cela arrive, c’est toujours un drame. L’INPES est aussi chargé, évidemment, de lutter contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles, de favoriser la qualité de la vie pour un vieillissement en bonne santé, de réduire les inégalités face à la santé – inégalités sociales mais également territoriales, les deux pouvant se cumuler –, d’assurer des missions de sécurité sanitaire, de diffuser des messages de prévention lors des crises sanitaires, ou encore d’organiser des campagnes comme celle destinée à faire connaître les consultations jeunes consommateurs, s’adressant en particulier aux fumeurs de cannabis.
L’EPRUS, au-delà des grands principes, est intervenu en renfort, je le rappelle, aux Antilles, pour lutter contre l’épidémie de chikungunya, dans le Finistère, lors de l’épidémie de méningite en 2012. Grâce à ses réservistes sanitaires, elle a aussi pu mener des missions en Libye et au Congo, à Brazzaville.
Je vous rappelle tous ces éléments parce que nous nous interrogeons quant au financement de cette agence, vous vous en doutez, monsieur le secrétaire d’État. Bien sûr, vous avez évoqué la mutualisation des fonctions support. C’est vrai, en général, les fusions de ce genre sont effectuées dans un souci de rationalisation. Néanmoins, le prétexte de la simplification comptable ne saurait impliquer une remise en cause majeure de la place de l’assurance maladie dans le financement de la prévention et de la promotion de la santé. Des amendements, déposés en ce sens, ont été jugés irrecevables. C’est logique, car ils induisaient des coûts, mais nous y reviendrons au cours de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou des missions budgétaires concernant la santé, car tous les crédits de la Sécurité sociale sont, en quelque sorte, sanctuarisés en faveur des actions menées.
Toutefois, on le sait, quand l’État intervient dans un financement, des variables d’ajustement budgétaire sont toujours possibles et certaines agences peuvent voir leurs crédits diminuer. Par conséquent, si nous saluons la création de cette agence, monsieur le secrétaire d’État, nous craignons – vous avez d’ailleurs déjà un peu évoqué le sujet – une diminution des moyens qui lui seront alloués, ce qui l’empêcherait de relever les immenses défis de santé publique et de prévention restant devant nous, faute d’avoir été pris en charge ces dix ou quinze dernières années. Il serait dommage qu’à peine née, cette agence soit déjà un enfant dépouillé.
La prévention ne peut être la variable d’ajustement d’une politique budgétaire, je vous le dis avec gravité. Je ne vous cache pas, d’ailleurs, que les responsables de l’agence, M. Bourdillon notamment, ainsi que l’ensemble de ses salariés, nous ont alertés à ce propos. Depuis cinq ans, le budget a déjà été réduit : avant même d’être réunies, les trois agences avaient fait des efforts sur les équivalents temps plein de salariés. Je ne voudrais pas que l’on défasse l’agence procédant de cette fusion, alors qu’elle est appelée à jouer un rôle extrêmement important dans les années et les décennies à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)