Égalité réelle outre-mer : Article 1er

Égalité réelle outre-mer : Article 1er

debate, 04/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je tiens à saluer la démarche positive de ce projet de loi, visant à pallier les inégalités dans les départements d’outre-mer. Je voudrais toutefois souligner le manque d’ambition de ce projet de loi.
L’orientation des politiques publiques pour soutenir un développement économique durable n’est pas suffisamment affirmée. Le Conseil économique, social et environnemental recommandait d’ailleurs de modifier l’article concerné en indiquant que le« développement économique, social et environnemental » devait être « durable ».
Le secteur primaire, à savoir le secteur agricole, à la base du développement économique, est le grand absent de ce projet de loi. Or il fait face à un problème de taille, souligné dans l’avis du CESE, qui tire ce constat : « En outre-mer, la dépendance vis-à-vis des produits de la métropole est souvent trop forte et empêche le développement d’une production locale. » Nous savons que ces territoires connaissent de grandes difficultés pour développer un projet alimentaire, du fait de l’importation des produits et de la constitution de marchés de dégagement, comme celui des cuisses de poulet à La Réunion ou des ailes de poulet – les mabawas – à Mayotte. Dans le même temps, les accords commerciaux fragilisent leurs productions destinées à l’exportation. Il me semble par conséquent primordial de développer l’agro-écologie pour assurer un développement durable sur ces territoires, l’alimentation étant tout de même à la base des besoins. Le mentionner à l’article bk1erek aurait été opportun.
De même, pour favoriser les emplois, l’autonomie et un développement économique durable, développer le secteur des énergies renouvelables me semble indispensable. C’est la meilleure façon de rattraper le retard dans le niveau de vie des citoyens.
Monsieur le rapporteur, dans votre discours de présentation du projet de loi, vous nous avez invités à faire preuve d’audace. Cependant, lors des réunions de la délégation aux outre-mer, nombre de députés se sont exprimés pour défendre des amendements visant à instaurer l’égalité réelle, que seul le Gouvernement peut intégrer au texte.

M. le président : Il faut conclure, madame Allain.

Mme Brigitte Allain : En quelques semaines, les parlementaires ont enrichi le projet de loi. Je ne doute pas que le Gouvernement l’enrichira également et aura l’audace de 5840mettre en place les conditions de la justice réelle dans les départements d’outre-mer, en attendant peut-être des états généraux.

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : À chaque fois que le Gouvernement présente un nouveau texte dans l’hémicycle, c’est remarquable, il le présente comme une priorité : la lutte contre le chômage est une priorité, l’éducation est une priorité, la jeunesse est une priorité et, aujourd’hui, les outre-mer sont une priorité. L’adage se vérifie : « Qui trop embrasse, mal étreint. »

M. Patrick Lemasle : Ce n’est pas toujours vrai !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : En définitive, ce texte est extrêmement décevant, il ne faut pas mentir aux gens. Ce n’est ni une rupture ni une révolution. On nous dit qu’il s’agit d’un commencement ; il est regrettable qu’il intervienne précisément huit mois avant l’élection présidentielle.
Si vous aimez les outre-mer comme vous l’affirmez – et vous avez raison de les aimer –, pourquoi avez-vous pris des décisions, notamment sur le plan économique, qui ont eu des conséquences dramatiques ? Je vous donne deux exemples, parmi tant d’autres. D’abord, le Gouvernement français, sous l’injonction de Bruxelles, d’ailleurs, a multiplié les accords de libre-échange mettant en péril la filière canne à sucre et ses 40 000 emplois locaux. Ensuite, l’État n’a rien fait quand l’OMC – l’Organisation mondiale du commerce – et l’Union européenne ont remis en cause les accords préférentiels pour le marché de la banane. Voilà des combats qu’il aurait fallu mener mais le Gouvernement français a malheureusement laissé faire.
Si vous aimez à ce point les territoires d’outre-mer, pourquoi occultez-vous totalement la question de l’immigration clandestine ? Pour des raisons idéologiques ? C’est malheureux car ce fléau qui frappe un certain nombre de nos territoires a des conséquences désastreuses sur les plans social et économique, et il aggrave les problèmes du chômage et de l’insécurité. Non seulement vous n’en parlez pas du tout mais, pire encore, vous mettez en place des mesures qui créeront des incitations supplémentaires à l’immigration clandestine. C’est vrai à Mayotte, où vous prévoyez d’augmenter le nombre de bénéficiaires et le montant des prestations sociales. L’augmentation de ces prestations n’est pas un problème mais, dans ce cas, faites en sorte que les Mahorais les obtiennent de façon prioritaire, pour ne pas dire exclusive ; mettez en place le droit du sang pour éviter ces incitations à l’immigration clandestine, dont ils souffrent énormément.
En outre, je suis étonnée de l’absence, dans le projet de loi initial, de la notion de continuité territoriale et surtout de celle de puissance maritime, dont vous savez mieux que moi que c’est un levier de développement extraordinaire.

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard : Nous sommes gênés par certains échecs de la métropole en outre-mer, certes, mais également par la perspective politique qui préside à la rédaction de l’article bk1erek. Ce n’est pas à la loi de déterminer les priorités de la nation, c’est à la nation de décider de ses priorités, sans quoi vous tombez dans une conception dangereuse de l’organisation politique de notre pays. Je sais combien les outre-mer ont souffert des excès de prétention parisienne au cours de la Révolution française. Fuyons donc ces accents, qui peuvent déclencher des drames !
L’alinéa 2 dévoile l’un des problèmes majeurs soulevés par le texte : la complexité de toute mise en œuvre efficace de réformes souhaitables dans les outre-mer, du fait du mille-feuille des strates administratives françaises. La gauche a largement aggravé la situation, sous prétexte d’une volonté de modernisation qui s’est vite dissipée sous la pression des influentes fédérations.
Essayons donc de préserver les territoires ultramarins de ces deux maladies des partis parisiens : le jacobinisme et l’inertie administrative, qui détruit la France.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Serge Letchimy : Je viens d’entendre une barbariedans les propos de Mme Maréchal-Le Pen : la référence au droit du sang sur nos territoires. Cela enlève tout sens au caractère multiculturel de l’organisation de la République, puisque nous vivons bien dans une société multiculturelle, au-delà de sa diversité.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : La naturalisation, cela existe aussi !

M. Serge Letchimy : Cette barbarie qui s’est introduite dans notre hémicycle rompt avec nos principes d’unité, de respect de l’humanité et de ceux qui, en raison d’impératifs majeurs, sont contraints de venir vivre sur le sol national et doivent y être acceptés. Il faut absolument, je pense, extirper ce type de barbarie de toute pensée positive.
On a entendu tant d’autres barbaries, comme l’affirmation de la supériorité de certaines civilisations… La banalisation du racisme et de toutes les discriminations en France passe par des paroles d’une telle barbarie et d’une telle sauvagerie !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je ne vous permets pas ! Cela n’a rien strictement à voir ! Vous êtes ridicule !

M. Serge Letchimy : Je suis prêt à en débattre quand vous voulez, madame.

M. le président : Madame Maréchal-Le Pen, vous venez de vous exprimer. M. Letchimy est maintenant le seul à avoir la parole.
Poursuivez, mon cher collègue.

M. Serge Letchimy : Un pas très important a été franchi…

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Vous n’êtes pas obligé de m’insulter ! Vous dites n’importe quoi !

M. Serge Letchimy : Personne ne vous a interrompu quand vous vous êtes exprimée, alors calmez-vous !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je ne vous ai pas insulté !

M. Serge Letchimy : Une étape fondamentale a été franchie en 1946. Avec ce projet de loi, je considère que nous franchissons une étape supplémentaire. À l’article bk1erek, deux droits extrêmement intéressants sont mentionnés. D’abord, le droit à l’égalité, dont la revendication semble aujourd’hui presque tautologique ; c’est un droit qui est permanent et évolue. Ensuite, le droit à un dévelop5841pement différencié me semble essentiel, car il renvoie à l’émancipation économique. Ces termes sont sans doute étrangers à la conception de certains responsables politiques.
Quoi qu’il en soit, l’émancipation ne fait pas référence à l’indépendance ou à un statut quelconque, nous pouvons nous retrouver sur ce point. L’égalité, qui peut être décrétée, ne saura être effective sans une dynamique interne de développement faisant toute leur place à la richesse, à l’initiative, à la combativité individuelle et collective. Faire peuple au sein de la République, c’est avoir une République unie sans être obligatoirement totalement indivisible. C’est pourquoi je trouve l’article bk1erek très audacieux ; il s’agit du socle du texte, que l’on doit à François Hollande et à ce gouvernement.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek301 et 1.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek301.

M. Victorin Lurel : Cet amendement vise à résorber les inégalités d’accès aux technologies et à l’audiovisuel, mais il ne réglera pas tous les problèmes, puisque certaines disparités subsistent : vingt-sept chaînes de télévision numérique terrestre – TNT – sont diffusées gratuitement dans la métropole, contre dix dans les outre-mer.
J’ajoute que nous avons tenu à revoir la rédaction de l’article bk1erek telle que proposée par le Gouvernement, parce que nous voulions définir un socle fondateur et affirmer clairement, à l’intérieur de la République, le droit au développement différencié et à l’établissement d’un modèle propre. Cela va mieux en le disant et en l’écrivant. J’ai tenu personnellement à revoir l’article bk1erek pour fonder, si j’ose dire, deux droits nouveaux – le droit à l’égalité et le droit à la différenciation au sein de la République – et à lister toutes les possibilités désormais ouvertes.

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Serge Letchimy : Cet amendement est fondé sur trois axes.
D’abord, l’inégalité d’accès à la TNT entre l’Hexagone, où elle est gratuite, et les outre-mer est une disparité inacceptable.
Ensuite, il convient de rétablir l’égalité d’accès à la haute définition – qui ne résulte pas seulement d’un déficit d’investissement –, sans pour autant bouleverser l’organisation de l’audiovisuel en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, où, vous le savez, il existe de petites chaînes locales. À travers un protocole, nous devons favoriser le développement des chaînes gratuites tout en protégeant, pour ce qui concerne la Martinique, les deux petites chaînes, qui assurent la cohésion et la proximité.
Enfin, alors que les fréquences de radio sont saturées sur le territoire hexagonal, certaines radios internationales ne diffusent pas dans les outre-mer. C’est une injustice ; il faut absolument développer la radio numérique dans nos territoires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Mme Ericka Bareigts : Je comprends tout à fait leur objet mais je distingue la question de la haute définition – la HD – de celle de la TNT. Développer la qualité HD ouvre donc les horizons en favorisant la commercialisation des productions audiovisuelles, y compris locales, et leur diffusion.
Néanmoins, s’agissant de la TNT, j’appelle votre attention sur les chaînes télévisées locales, auxquelles M. Letchimy vient de faire référence, qui pourraient être fragilisées par l’arrivée massive d’autres chaînes, notamment sur le plan publicitaire. Je m’interroge sur l’impact de ces amendements, même si j’en comprends la démarche.
J’émets donc un avis de sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek199.

Mme Maina Sage : Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, cet amendement vise à préciser, à l’article bk1erek, la notion de handicaps structurels des outre-mer, qui doivent absolument être pris en compte dans tous leurs aspects. Le premier d’entre eux est, selon nous, celui de la situation géographique. On banalise souvent la distance, qui est pourtant de 20 000 kilomètres pour la Polynésie et de 22 000 kilomètres pour Wallis-et-Futuna.
Le présent amendement vise donc à inscrire à l’alinéa 7 la nécessité de prendre en compte nos réalités géographiques, notre isolement, notre superficie, la fragmentation de nos territoires et, point important pour tous les outre-mer, notre vulnérabilité particulière aux changements climatiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Avis favorable. Je tiens simplement à rappeler que le Gouvernement est particulièrement attaché à la lutte contre le réchauffement climatique et qu’il s’est mobilisé dans le cadre de la COP21, la bk21e ekConférence des parties. Puisque, en vertu du droit international, vous n’êtes, hélas ! pas éligible au Fonds vert pour le climat, nous avons créé des outils équivalents. Dans ce contexte, l’adoption de cet amendement, auquel je suis très favorable, est plus que symbolique, car il permettra de prendre en compte durablement le changement climatique dans la construction de l’égalité réelle.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek44 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek44.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : C’est un amendement rédactionnel mais je pense que les mots sont importants. Il vise, à l’alinéa 7, à substituer aux mots : « à leur rayonnement national et international », les mots : « au rayonnement de la nation ». Il importe en effet, je pense, de redéfinir avec clarté le rôle de chaque collectivité : contribuer au rayonnement de la France. Les outre-mer ne sont pas plusieurs nations ; nous 5842constituons tous une même nation et l’objectif est évidemment de la faire rayonner. Je propose de lever cette ambiguïté rédactionnelle.
Par ailleurs, je suggère à M. Letchimy de se rendre à la maternité de Mayotte et d’y expliquer tous les bienfaits du droit du sol : aujourd’hui, 70 % des femmes qui y accouchent sont des Comoriennes, souvent entrées illégalement sur le territoire français, et cela met en grande difficulté le personnel hospitalier, qui n’arrive plus à prodiguer les soins dans de bonnes conditions.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek302.

M. Victorin Lurel : Après avoir écouté les parlementaires, les élus, la population, les associations, j’ai tenu personnellement à réécrire l’article bk1erek, dans l’esprit de ce que le Gouvernement avait proposé mais en élargissant sa portée. Je crois que cet article répond parfaitement à ce que nous recherchons.
J’émets un avis défavorable sur l’amendement bkno ek44 parce que l’amendement bkno ek302 lève toute ambiguïté. La participation évidente des outre-mer au rayonnement de la nation est rappelée à d’autres endroits du texte. Là, il convient d’être encore plus clair en précisant qu’ils participent à leur propre rayonnement « à l’échelle nationale et internationale », ce qui permet, je le répète, de lever toute ambiguïté.

M. Victorin Lurel : C’est pourquoi je vous demande d’adopter l’amendement bkno ek302.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Mme Ericka Bareigts : Défavorable à l’amendement bkno ek44 et favorable à l’amendement bkno ek302.

M. le président : La parole est à M. Ibrahim Aboubacar.

M. Ibrahim Aboubacar : Il faudrait éviter, au cours des débats, de dériver en imaginant voir écrit dans le texte ce qui n’y est pas et en soulevant des problèmes là où il n’y en a pas. À l’alinéa 7, rien ne permet de penser que les collectivités d’outre-mer sont considérées comme des nations.
Je refuse par ailleurs de voir Mayotte prise en otage dans des débats comme celui-ci. Régulièrement, à certaines échéances, reviennent des thématiques importantes pour Mayotte, qui font mal et ont des conséquences graves. Ces thématiques ne peuvent pas être jetées ainsi à la légère dans le débat. Je demande qu’on traite les Mahorais avec respect et qu’on arrête de les instrumentaliser.
C’est pourquoi j’ai décidé, par la voie d’un amendement à ce texte, de purger cette question une fois pour toutes devant la représentation nationale.

Mme Brigitte Allain : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Madame Le Pen, vous devriez revoir votre histoire : personne ici ne devrait oublier que Comoriens et Mahorais sont cousins et qu’il n’y a pas si longtemps, ils formaient une même nation.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Les uns sont français, les autres ne le sont pas.

M. Jean-Philippe Nilor : Je ne vois pour ma part aucune ambiguïté dans le texte et votre amendement n’est pas aussi rédactionnel que vous le prétendez.
Mais voici la réalité : il faut bien comprendre les répercussions directes de ces problématiques sur nos territoires lorsqu’ils se vendent, notamment en matière touristique, à l’international. Lorsqu’on vend l’image de la France à l’international, on ne vend pas celle de la Martinique. Il convient de prendre cette réalité en compte. Nous sommes contraints de mener des politiques bien ciblées, ne serait-ce que pour attirer les touristes sur nos territoires.
La seule ambiguïté que je vois dans votre amendement figure à la dernière ligne de l’exposé sommaire, où vous écrivez : « Toute ambiguïté rédactionnelle doit être écarté. » Il manque un « e » à « écarté ». (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : Pour ma part, je ne donnerai pas de cours d’orthographe.
Madame Le Pen, si votre objectif est différent de celui auquel on pense en lisant l’exposé des motifs, alors vous êtes bien maladroite. La façon dont vous avez rédigé votre amendement démontre votre méconnaissance de nos territoires, ce qui confirme ce que j’ai dit dans la discussion générale : nous avons besoin, en informant nos collègues, de partager avec eux ce que nous vivons au quotidien. D’avoir pu comprendre les mots « leur rayonnement national et international » de cette façon est la démonstration d’une vraie méconnaissance.
Mais je vous pardonne, même si vous vous en moquez certainement.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Je n’ai rien à me faire pardonner !

Mme Maina Sage : Très franchement, je trouve votre amendement très maladroit et je désirerais que vous le compreniez. Vos propos tombent à côté de nos réalités.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Les vôtres sont vides de sens.

Mme Maina Sage : C’est la rédaction de votre amendement qui est vide de sens. Vous venez ici réaliser votre shopping politique. Je me rappelle que vous étiez déjà passée, l’an dernier, lors de l’examen du projet de LODEOM, faire une petite intervention de même nature avant de repartir. J’espère que vous suivrez la totalité des débats, ce qui vous permettra de mieux comprendre nos réactions à votre amendement, contre lequel nous voterons, bien évidemment.