Égalité réelle outre-mer : Article 2
debate, 04/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek60, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek280.
La parole est à M. Boinali Said, pour soutenir l’amendement bkno ek60.
M. Boinali Said (Député, 14ᵉ législature) : Cet amendement a pour objet d’insérer, dans le titre bkIERek du présent projet de loi, les acteurs économiques et sociaux en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek60 et soutenir le sous-amendement bkno ek280.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je suis favorable à l’amendement bkno ek60, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de précision bkno ek280, qui vise à supprimer l’adjectif « locaux », qui est superfétatoire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Boinali Said.
M. Boinali Said (Député, 14ᵉ législature) : J’accepte la suppression du mot « locaux ».
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek60 et le sous-amendement bkno ek280 ?
Mme Ericka Bareigts : Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek200.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Cet amendement vise à évoquer les dimensions terrestre et maritime, ce qui n’est pas sans rappeler la discussion que nous avons eue en commission sur l’utilisation du mot « Hexagone » et sur les îles périphériques. Cette précision permet d’inclure toute la ZEE – zone économique exclusive – nationale. Ce rappel est important pour faire comprendre que nos réalités ne sont pas les mêmes que celles de la métropole. La Polynésie, c’est 1 % de terres émergées pour 99 % d’eau ; cette dimension maritime, pour nous, est donc fondamentale.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je suis d’accord pour intégrer la dimension maritime. Avis favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek201.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Cet amendement vise à ajouter la notion de superficie. Il convient en effet de prendre en considération non seulement le lieu géographique mais également la taille de nos territoires.