Égalité réelle outre-mer : Article 3 (suite)
debate, 04/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bkno ek61 fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek281.
La parole est à M. Boinali Said, pour le soutenir.
M. Boinali Said : Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 3 les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.
M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement bkno ek281.
M. Victorin Lurel : Même raisonnement que pour l’amendement bkno ek60 à l’article 2 : nous sommes favorables à l’amendement bkno ek61 sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement.
M. le président : La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme Ericka Bareigts : Favorable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek303.
M. Victorin Lurel : Simplification rédactionnelle.
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek203.
Mme Maina Sage : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel : Il s’agit d’ajouter, à côté de l’environnement régional, la superficie des collectivités parmi les critères à prendre en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques. Avis favorable.
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek202.
Mme Maina Sage : Défendu.