Égalité réelle outre-mer : Après l’article 10 undecies
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10 undecies.
La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek50.
M. Stéphane Claireaux : Cet amendement vise à ce que soit mise en place, à titre expérimental, une antenne de l’Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon. 5897L’absence d’antenne dans cet archipel constitue en effet un risque potentiel pour la santé publique, en particulier en cas d’urgence médicale, et prive les habitants de la possibilité de participer aux campagnes de collecte organisées par l’Établissement français du sang.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel : Cela est de nature réglementaire. Je vous invite, cher collègue, à prendre contact avec le Gouvernement et vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Claireaux.
M. Stéphane Claireaux : Je vais retirer l’amendement mais je prendrai contact avec le Gouvernement car il s’agit d’un sujet très important qui préoccupe beaucoup les médecins de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek102.
M. Bruno Nestor Azerot : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel : Ce serait un rapport de plus… Je demande à notre collègue de retirer cet amendement, persuadé que le Gouvernement pourra inclure cet élément dans les cinq rapports déjà prévus. À défaut de retrait, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Même avis.
Mme la présidente : Monsieur le député, retirez-vous votre amendement ?
M. Bruno Nestor Azerot : Je le retire en effet.
Mme la présidente : Vous conservez la parole, monsieur Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek82.
M. Bruno Nestor Azerot : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel : Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en œuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux soins pour tous, objectif que nous partageons tous. Ces moyens, à mon sens, devraient être précisés dans le cadre des plans et des contrats de convergence, et non dans un rapport supplémentaire du Gouvernement. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Je dirai quelques mots sur ce point important qui nous renvoie à la question de M. Aboubacar.
En ce qui concerne la problématique de santé dans son ensemble, le rapport de la Cour des comptes, qui faisait état d’une situation difficile, nous a aidés à dresser le constat en 2014. À la suite des recommandations formulées et de l’adoption de la loi du 26 janvier 2016, un plan national a été établi et la stratégie nationale de santé déclinée dans chacun des outre-mer.
Dans le cadre de ces stratégies régionales de santé, chaque territoire, en liaison avec l’ARS, engage des actions particulières en fonction des problématiques locales, à l’aide d’un outil qui est le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Chaque contrat, souscrit avec l’ARS, s’accompagne d’indicateurs de suivi. Tels sont les outils stratégiques déclinés au niveau local.
C’est dans ce cadre que nous devons étudier toutes les questions qui se sont posées et éventuellement faire aujourd’hui un point d’étape. C’est pourquoi je vous propose, mesdames et messieurs les députés, de nous réunir rapidement pour faire le point sur la déclinaison et le contenu de cet outil, savoir où nous en sommes, recenser les problèmes non réglés, évaluer les avancées et leur rythme.
Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. J’y serai sinon défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot.
M. Bruno Nestor Azerot : J’entends l’argument de Mme la ministre et je retire l’amendement.