Égalité réelle outre-mer : Avant l’article 11 A

Égalité réelle outre-mer : Avant l’article 11 A

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek286 et 145, portant article additionnel avant l’article 11 A, et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek286.

Mme Ericka Bareigts : Nous proposons par cet amendement de modifier l’intitulé du titre IV. Nous souhaitons en effet employer le terme de « connectivité » qui englobe une réalité plus large. Il existe d’ailleurs désormais un Observatoire de la connectivité que le ministère des outre-mer a rejoint afin de réfléchir à l’ensemble des problématiques de mobilité, qu’elles soient maritimes, aériennes ou bien sûr numériques.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek145.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Cet amendement envisage la notion de désenclavement au sens large, en allant au-delà de la seule continuité territoriale dont l’objectif consiste, pour l’essentiel, à faciliter les déplacements entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que le précise l’article 3 bis du présent projet de loi.
Un véritable désenclavement aérien nécessite l’adoption de mesures structurelles facilitant l’ouverture sur les pays environnants et élargissant les possibilités de mobilité des ressortissants des outre-mer. Au moment où la coopération régionale est mise en avant, le développement des outre-mer passe nécessairement par la multiplication des liaisons aériennes avec les pays de leur environnement, et ce à des tarifs qui ne soient pas prohibitifs. Dans un monde où les 5898échanges ne cessent de s’intensifier, le désenclavement doit aussi être considéré comme un facteur de production et de développement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : S’agissant de l’amendement de notre collègue Bello, l’intitulé du titre IV adopté par la commission fait apparaître l’objectif de continuité territoriale et numérique. Celle-ci passe par le désenclavement aérien mais aussi maritime, voire terrestre pour la Guyane, et par l’investissement technologique. Je tiens donc l’amendement pour satisfait et je demande à ma collègue de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’y donnerai un avis défavorable.
Quant à votre proposition, madame la ministre, elle me met quelque peu mal à l’aise. Je comprends ce que vous entendez par le terme « connectivité ». C’est une belle idée. Mais cela remplace les mots « mobilité, continuité territoriale et numérique ».
Nous avons cherché dans le dictionnaire, le mot « connectivité » n’existe pas. En revanche, sur Wikipedia, dont la valeur peut certes parfois être mise en doute, voilà ce que nous avons trouvé : « Les connectivites ou collagénoses sont un groupe de maladies internes qui ont en commun une atteinte diffuse, inflammatoire et chronique, du tissu conjonctif ». (Sourires.)
La commission n’a pas examiné cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j’y suis favorable, mais faites attention aux collagénoses et aux inflammations diffuses…

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Au-delà de ce cours de médecine, il y a un problème. Ce qui vient d’être indiqué ne correspond pas au contenu de l’amendement du Gouvernement, ainsi rédigé : « Après le mot « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités ». Les autres éléments sont donc éliminés. Or on a l’impression que le mot « connectivités » va trouver place entre « relatives » et « à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique ». S’agit-il de supprimer ces éléments ?

Mme Ericka Bareigts : Tout à fait.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Nous pouvons discuter du mot « connectivité » mais, si j’ai bien compris, le texte initial ne comportait pas tous ces titres. Il a toutefois été décidé de le cadrer dans un souci d’efficacité.
La connectivité, qu’elle soit audiovisuelle, numérique ou autre, ne remplace pas la continuité territoriale. Nous devons être très prudents. La continuité territoriale est essentielle sur le plan maritime et aérien, tout comme la continuité numérique. Le terme de « continuité » est plus large que le seul terme « connectivité », qui peut paraître extrêmement abstrait et ne pas regrouper tous ces éléments. À titre personnel, je pense qu’il serait préférable d’en rester à l’intitulé actuel du titre IV, sans aller jusqu’à préciser que la continuité territoriale est aussi aérienne. Le terme « connectivité » me gêne quelque peu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ericka Bareigts : Je ne reviendrai pas sur la définition de Wikipedia, monsieur le rapporteur…
Un Observatoire de la connectivité a été lancé par MM. Fekl et Vidalies, dont le but est de poser la problématique de l’ensemble des mouvements et des liens possibles, quel que soit l’outil utilisé – bateau, avion, informatique – pour permettre des mouvements et des connexions.
Plutôt que de recourir à une nouvelle formulation, j’ai jugé préférable d’utiliser le terme de connectivité pour coller à la dynamique instaurée par cet observatoire, dans lequel le ministère des outre-mer est présent. Nous devons en effet poursuivre notre réflexion sur le sujet, ce à quoi tendent plusieurs rapports. C’est ainsi que nous mobilisons l’ensemble des compagnies aériennes pour avancer au moins – comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale au député Thierry Robert – sur la transparence des prix. Vous le voyez, le terme de connectivité recoupe un grand nombre de sujets.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je propose une rectification qui serait d’ajouter, après le mot : « relatives », les mots : « aux connectivités et à la continuité territoriale ». L’amendement bkno ek286 rectifié serait ainsi rédigé : « Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale ».
Dès lors que l’Observatoire de la connectivité existe, on peut considérer qu’au-delà de la définition proposée par Wikipédia, que je tenais à rappeler, le terme est entré dans le langage courant. Au reste, je souscris aux propos de M. Letchimy : je ne suis pas sûr que le mot connectivité inclue la notion de continuité territoriale.
L’intitulé proposé serait le suivant : « Dispositions relatives aux connectivités et à la continuité territoriale. »

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ericka Bareigts : D’accord pour cette rectification.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek286 rectifié est ainsi rédigé : « Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale ».