Égalité réelle outre-mer : Article 11 B
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek321.
Mme Ericka Bareigts : L’amendement vise à s’assurer que la problématique particulière des décès qui interviennent au cours ou à l’issue d’une évacuation sanitaire est bien couverte par le dispositif d’aide au transport de corps mis en place à l’initiative du Gouvernement au sein de cet article.
En effet, la réglementation actuelle prévoit la prise en charge des frais de transport pour l’évacuation sanitaire de patients des outre-mer vers l’Hexagone, ainsi que pour leur 5899retour à leur domicile à la suite de leur prise en charge. Toutefois, comme l’a signalé Mme Orphé, si le patient décède au cours de l’opération d’évacuation ou à la suite de celle-ci, les frais de rapatriement de son corps vers son territoire d’origine sont à la charge de la famille.
On le sait, cette situation est particulièrement injuste et difficile à vivre. Nous souhaitons donc préciser que, pour respecter le principe de continuité territoriale, nous prendrons en charge le rapatriement du corps, dans le cadre des dispositifs réglementaires existants.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Avis très favorable. Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, par lequel il affirme un principe auquel nous souscrivons tous, et auquel Mme Orphé a attaché son nom. Il respecte ainsi l’engagement qu’il avait pris. Les dispositions de l’article 40 nous avaient empêchés de déposer nous-mêmes l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Monique Orphé.
Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : D’un mot, pour ne pas allonger nos débats, je remercie Mme la ministre d’avoir entendu le cri de détresse des familles. En leur nom, je vous dis : merci, merci, merci !