Égalité réelle outre-mer : Article 12 quater

Égalité réelle outre-mer : Article 12 quater

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek130.

Mme Ericka Bareigts : Cet amendement a également pour objet de supprimer un rapport – en l’occurrence celui qui a trait à l’accès des consommateurs ultramarins au e-commerce – et de traiter ce sujet au sein de l’un des cinq thèmes du rapport d’ensemble du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel : Avis défavorable, pour les raisons que j’ai précédemment indiquées.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek211 et 264 rectifié, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour les soutenir.

M. Philippe Naillet : L’amendement bkno ek264 rectifié a trait au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques. Certains acheteurs domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées, non par l’organisme régional chargé d’attribuer les adresses IP en Europe, comme c’est le cas pour la France hexagonale, mais par des registres internet locaux. L’amendement a pour objet de faciliter l’accès des Ultramarins au livre numérique, ce qui permettrait une simultanéité d’accès au livre dans l’Hexagone et les outre-mer. Cet accès serait en outre possible à un prix moins élevé, puisque le livre numérique n’est pas frappé par la majoration qui concerne le livre imprimé. L’amendement bkno ek264 rectifié a également pour objet la réalisation d’une étude afin de pallier l’impossibilité de télécharger des applications dans le « Play Store » de Google, à laquelle se heurtent un certain nombre d’Ultramarins.
L’amendement bkno ek211, quant à lui, a vocation à permettre que ce rapport soit remis plus rapidement pour avancer sur cette problématique majeure et répondre plus précisément aux attentes qu’il suscite.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Victorin Lurel : S’agissant de l’amendement bkno ek211, seul le Gouvernement pourra répondre à cette demande, mais il me paraît peu probable que l’on puisse passer d’un délai de neuf mois à un délai de trois mois : je 5902demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer cet amendement, à moins que le Gouvernement n’émette un avis favorable.
S’agissant de l’amendement bkno ek264 rectifié, qui a pour objet d’étendre le champ du rapport au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques, l’avis est favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Mme Ericka Bareigts : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Naillet, retirez-vous l’amendement bkno ek211 ?

M. Philippe Naillet : Oui, monsieur le président.