Égalité réelle outre-mer : Article 13 ter
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek290.
Mme Ericka Bareigts : Cet amendement concerne un sujet très important pour nos territoires : le chômage, en particulier celui des jeunes. Nous devons agir par une multitude de moyens et mobiliser tout ce que nous pouvons. Le Gouvernement propose ici de stimuler le tutorat dans les entreprises. Certaines d’entre elles sont très actives dans ce domaine, et c’est très positif car le tutorat représente un plus pour les salariés, auxquels il donne une fonction valorisante dans l’entreprise, et donne une plus-value à la formation des jeunes gens. Mais pour le stimuler, il faut rendre les dépenses liées au tutorat éligibles au titre de la formation professionnelle continue des salariés. C’est la proposition que fait le Gouvernement avec cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Cet amendement n’ayant pas été déposé à temps, la commission n’a pas pu formuler un avis. Pour ce que je découvre là, il me semble que la prise en charge des frais de tutorat est assurée dans l’article 13 ter. Qu’est-ce qui conduit le Gouvernement à juger que dix-huit mois suffisent, et cinq ans seraient excessifs ? Je ne comprends pas. Et qu’est-ce qui motive le fait de passer par les organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA ? Il y aurait beaucoup à dire sur les OPCA, qui font un excellent travail mais dont il faudrait peut-être alléger les procédures pour améliorer l’efficacité.
C’est le rapporteur pour avis Serge Letchimy qui était à l’initiative de cet article nouveau, avec un amendement qui nous convenait très bien. J’émettrai donc là un avis de prudence, ou alors de sagesse. En même temps, je suis gêné car notre article me paraît vraiment très bon… Ce sera donc finalement un avis défavorable !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je suis ennuyé, parce que cet amendement avait été approuvé par les commissions des affaires économiques et des lois. Je n’ai pas tout saisi de l’amendement du Gouvernement, mais si l’on subordonne la disposition à l’existence d’un accord entre les OPCA et les employeurs, on est parti pour rattraper Mathusalem ! Ensuite, je ne pense pas que la période pour laquelle on octroie cette possibilité sera réellement de dix-huit mois. Je plaide donc pour laisser le texte en l’état afin de stimuler le tutorat. Nous savons qu’un des freins terribles à la prise en charge de la formation des jeunes, c’est la question de leur accompagnement. Il faut permettre une déduction pour les entreprises, sorte d’incitation financière, même si cela se fait au détriment des OPCA, qui percevront beaucoup moins. Notre rédaction me semble beaucoup plus efficace.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ericka Bareigts : Ce que nous proposons, c’est que la personne qui fait le tutorat soit rémunérée pour cette tâche. Cette valorisation inciterait les salariés à se lancer dans le tutorat. Voilà le sens de cet amendement. Nous passons par les OPCA pour une expérimentation sur dix-huit mois. Aujourd’hui, les textes le prévoient, la pratique existe au niveau national : la mise en œuvre du dispositif devrait donc être très facile.
J’ai visité beaucoup de grandes entreprises qui ont adopté ce système, et il marche très bien. Lorsqu’elles reçoivent des jeunes gens en tutorat, cela représente une plus-value et pour les jeunes gens, et pour l’entreprise, et pour les salariés. C’est une approche globale et vertueuse où chacun trouve son compte. Nous avons visité une entreprise où, avant de partir à la retraite, les salariés prenaient ainsi une fonction qui réalisait un trait d’union entre le travail en entreprise et le départ à venir. Ce dispositif a donc une fonction vertueuse. Il faut le stimuler et le tester. Si l’expérimentation marche, il existera non durant dix-huit mois, ni même cinq ans, mais beaucoup plus longtemps.