Égalité réelle outre-mer : Après l’article 13 quinquies

Égalité réelle outre-mer : Après l’article 13 quinquies

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13 quinquies. La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement bkno ek167.

Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : Par cet amendement, je demande au Gouvernement un rapport sur la création, dans chaque aire géographique, d’une école supérieure des cadres d’outre-mer. Nous savons que la formation des cadres est un problème outre-mer : les ultramarins sont obligés de partir en métropole pour se former. Les seules formations qui existent sont universitaires, et les filières à vocation professionnelle sont rares. Il est donc essentiel, de mon point de vue, de développer ce genre de centre de formation. Cela aiderait aussi nos entreprises à recruter des personnes disposant de compétences qu’il est difficile de trouver sur nos territoires.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il s’agit d’une demande de rapport : avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Je vous invite, madame la députée, à retirer cet amendement : nous inclurons cette question au rapport sur la formation dont j’ai parlé.

Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek215. Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes de temps de parole, madame la députée.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Madame la présidente, j’aimerais que le temps de parole que vous accordez soit le même pour tous.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Rassurez-vous, madame Sage, le temps de parole est le même pour tous les députés. Il est vrai que j’ai fait une petite entorse en vous laissant beaucoup plus de temps pour défendre votre amendement précédent : je vous demande donc, à présent, de respecter la durée de deux minutes.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je parle du temps global, madame la présidente. Voyez-vous ce que je veux dire ? Notre assemblée a passé près d’un quart d’heure à discuter de la modification d’un titre, avant de faire une pause, pour que vous puissiez vous organiser, vous mettre d’accord. Nous n’avons pas protesté ! Nous ne prenons pas la parole tout le temps, nous dosons nos interventions. Si nous prenons du temps sur un point, c’est qu’il est important. Je vous demande d’essayer de prendre cela en considération.
Tout à l’heure, s’agissant des enseignants-chercheurs, M. Premat a évoqué une solution. Je suis prête à y travailler. Je voudrais cependant rappeler qu’il n’y a aucun maître de conférences en droit public ultramarin en Polynésie. Aucun. Personne n’a donc pu avoir cette qualification. Il y a un vrai problème d’égalité des chances !
Par le présent amendement enfin, je demande au Gouvernement un rapport sur « l’état de la recherche relative aux littératures des outre-mer » : vous comprenez bien qu’il ne s’agit que d’une excuse pour évoquer le sujet ! C’est un amendement d’appel, et je le retirerai. Mais il faut étudier la question, et peut-être envisager l’idée de créer une chaire universitaire dédiée à cette littérature. Il y a là un vrai problème, sur lequel je vous interpelle. Dans un deuxième temps, peut-être pourrons-nous en effet travailler sur les questions de mobilité soulevées par M. Premat.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il s’agit d’une demande de rapport. Avis donc défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Madame la députée, vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’état de la recherche relative aux littératures des outre-mer, leur reconnaissance par les instances scientifiques et leur intégration dans les programmes d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur.
Cela me donne l’occasion de souligner l’action entreprise par notre gouvernement pour l’intégration pleine et entière des outre-mer dans l’histoire de la France – nous en avons un peu parlé tout à l’heure. La proposition que vous faites correspond tout à fait cet objectif. L’outre-mer ne doit pas être considéré comme un sujet à part : l’outre-mer, c’est la France, dans toute sa richesse, sa diversité. La transmission des œuvres littéraires des outre-mer, à tous les niveaux du système éducatif et à plus forte raison dans les établissements de l’enseignement supérieur, est aussi, vous l’aurez compris, notre objectif.
Cependant cet objectif doit être considéré dans le cadre d’une stratégie plus large, portant sur la valorisation des cultures ultramarines dans le domaine de l’éducation. Le présent projet de loi comprend de nombreuses demandes de rapport. Je favorise, pour ma part, une approche éducative plus globale. C’est à ce moment-là, au tout début, que cela se joue. Voilà ce que je vous propose.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : L’amendement est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek101.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Cet amendement vise à résoudre un déficit d’image dont souffre la Guyane. Je rappelle qu’elle représente près d’un septième du territoire français, soit l’équivalent d’un pays tel que le Portugal. Il est primordial que les jeunes d’une région affectée par des problèmes de développement économique et social sans commune mesure avec ceux qui touchent les autres régions ne se sentent pas lésés par la présentation de ce territoire à une échelle moindre que les autres dans les manuels scolaires. Nous savons à quel point cela a pu conditionner défavorablement l’image qu’en ont gardée plusieurs générations.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Cela relève du domaine réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable. Par ailleurs, je demande à mon estimé collègue d’imaginer ce que cela donnerait si l’on devait représenter, à l’échelle, la Polynésie française : il n’y aurait plus de place pour rien d’autre dans l’atlas ! Même si je sais bien qu’en géographie il y a toutes sortes d’échelles, sans même parler de la projection de Mercator…
Je comprends donc votre préoccupation, mais je pense que votre idée serait difficile à mettre en pratique. Je vous suggère de retirer cet amendement, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Retrait, ou défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Nilor ?

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Cet amendement a été déposé par Gabriel Serville : je ne me permettrai pas de le retirer, car je pense qu’il est important pour lui.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Je voudrais réagir aux deux derniers amendements, même si, avec la littérature et la géographie, nous nous écartons un peu de l’objet premier de notre discussion : il serait intéressant d’envisager ce problème sous l’angle de la francophonie. L’Organisation internationale de la francophonie a en effet beaucoup progressé dans la 5912conception de manuels communs. Je pense aux sommets de la francophonie, où les territoires d’outre-mer ont toujours une place particulière.
Les derniers amendements que nous avons examinés portent sur l’histoire, la géographie des territoires d’outre-mer. Nous pourrions remplacer ces matières par l’histoire du patrimoine francophone : cela nous permettrait de résoudre le problème des échelles ! C’est le moment de le faire, politiquement, car le sommet de la francophonie 2016 aura lieu dans deux mois.
Nous avançons beaucoup, ces temps-ci, sur toutes les questions liées à la francophonie économique – notamment au sujet des Caraïbes, zone très importante. Les régions ultramarines sont décisives pour notre impact en termes de francophonie économique. Pour tous ces aspects, je pense que le terme de francophonie serait adéquat.