Égalité réelle outre-mer : Après l’article 14 ter

Égalité réelle outre-mer : Après l’article 14 ter

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek278 portant article additionnel après l’article 14 ter.

Mme Ericka Bareigts : L’on observe régulièrement, sur les marchés ultramarins, que les prix de distribution de certains produits alimentaires sont très inférieurs aux prix pratiqués dans l’Hexagone. C’est ce que l’on appelle des produits de dégagement. Ces produits de basse qualité, qui sont vendus à un prix très bas, défiant toute concurrence, inondent le marché. Ils sont achetés par des gens qui n’ont pas les moyens d’acheter des produits plus onéreux, et pour lesquels ils représentent une aubaine.
Cela pose de vrais problèmes pour le développement de la production locale, car celle-ci se trouve frontalement agressée par les produits de dégagement. Par cet amendement, le Gouvernement veut donc protéger les territoires d’outre-mer contre ces vagues parfois très importantes de produits de dégagement, qui tuent la production locale. Pour cela, il prévoit que le préfet organise des négociations afin d’aboutir à une convention entre les producteurs locaux et la grande distribution.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Nous n’avons pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j’y suis très favorable. Je remercie même le Gouvernement de l’avoir déposé car cette pratique de commercialisation chez nous de fins de série, de produits de dégagement, existe depuis très longtemps. Il ne 5913faut pas se cacher qu’il s’agit très souvent de mauvais produits, proches de la date de péremption, à qualité nutritionnelle pour le moins très faible mais qui font, c’est vrai, l’affaire des petites bourses. Mais c’est tout de même une curieuse pratique que de s’en débarrasser ainsi dans nos territoires !
Cela étant, la vérification de la régularité de la pratique de dégagement posera peut-être des problèmes de mise en œuvre puisqu’il faudra contrôler qu’il ne s’agit pas de prix de dumping susceptibles de concurrencer fortement celles et ceux qui respectent les règles et les producteurs locaux. Une vigilance particulière du Gouvernement sera donc nécessaire. Mais il est déjà très intéressant qu’il se soit emparé du sujet et nous propose un tel amendement. Je le voterai avec satisfaction.