Égalité réelle outre-mer : Après l’article 15
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15. Les amendements bknos ek218 et 216 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour les soutenir.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : En territoire ultramarin, la recherche développement et la technologie sont entre les mains des start-up, structures les plus à même d’offrir un stage dynamisant en accord avec le projet pédagogique de la formation diplômante. Elles contribuent en effet à former l’étudiant à l’esprit d’entreprise. Il faut aussi rappeler qu’elles ont l’agilité requise pour répondre à un autre enjeu, souligné par le rapport Lurel dans sa recommandation bkno ek19 : « Élaborer dans chaque territoire ultramarin un plan égalitaire de formations de masse, glissant et actualisé, tenant mieux compte des transformations structurelles des économies, de l’évolution des métiers et des besoins des marchés. » Enfin, forte de leur optimisme, les start-up investissent lourdement dans la recherche développement, autre piste préconisée dans le rapport. Ces deux amendements proposent par conséquent la possibilité d’augmenter le nombre de stagiaires dans les start-up.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En commission, nous avons émis à deux reprises un avis défavorable parce que nous pensons que le développement d’entreprises par l’emploi massif de stagiaires peu ou non rémunérés, sans créations d’emploi et avec une captation par l’entrepreneur de la valeur produite dans ces conditions, n’est pas acceptable. Je prends un exemple : s’il était adopté, un tiers du personnel d’une entreprise pourrait être composé de stagiaires… Qui peut croire qu’ils seraient correctement suivis, et surtout embauchés, après deux ans de travail pour à peu près 500 euros par mois exonérés de charges sociales – donc largement aux frais de la collectivité ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Même avis, pour deux raisons, monsieur le député : premièrement, il appartient au pouvoir réglementaire de fixer les conditions d’emploi des stagiaires ; deuxièmement, l’autorité académique peut déjà faire évoluer ce seuil jusqu’à 20 % du total des personnels. Cette possibilité existe donc déjà dans votre département de La Réunion.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Naillet.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Je retire mes amendements, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous gardez la parole, monsieur Naillet, pour soutenir l’amendement bkno ek207.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Il est d’autant moins anodin que, depuis le début des années 70, on observe une augmentation notable de l’incidence des cancers cutanés. À La Réunion, par exemple, leur nombre a doublé, et triple même tous les dix ans. Il s’agit donc de demander que tout bulletin météorologique diffusé par les sociétés nationales de programme comporte la mention de l’indice universel de rayonnement UV.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Défavorable, car cela relève du domaine réglementaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Non seulement il s’agirait d’une disposition réglementaire, mais en plus elle est déjà prévue dans une convention entre la Direction générale de la santé et Météo France, et sa déclinaison opérationnelle dans la mesure 4.1 du Plan national d’adaptation au changement climatique. L’avis est par conséquent défavorable puisque l’amendement est satisfait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Naillet.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Je le retire.