Égalité réelle outre-mer : Avant l’article 20

Égalité réelle outre-mer : Avant l’article 20

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 20. Les deux premiers, bknos ek311 et 132 rectifié sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek311.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je ne ferai qu’un bref rappel historique de la question. Nos amis qui sont impliqués dans cette affaire, notamment les présidents d’associations très actives comme le CM98 – le Comité Marche du 23 mai 1998 – militent depuis toujours pour que l’on reconnaisse et que l’on honore les victimes de l’esclavage.
Il est vrai que pour un métropolitain, tout cela peut paraître quelque peu ésotérique. Il y a le jour de l’abolition, le 27 avril 1848, et il y a aussi, dans chacun des territoires, des dates différentes, qui sont fonction de l’arrivée du décret : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe… Mais ce que disent les associations, ainsi que nombre d’élus, c’est que l’on ne célèbre que les abolitionnistes. Bien sûr, il faut les célébrer : Victor Schœlcher, l’abbé Grégoire, et tous les autres – la Société des amis des Noirs, ou encore Wilberforce en Angleterre. Mais il faut aussi honorer les victimes de l’esclavage, qui se sont battues : pensons à toutes les luttes qui ont eu lieu, y compris après l’abolition de l’esclavage, avec le Gaoulé en Martinique ou, en Guadeloupe, le sacrifice de Delgrès en 1802, lorsque Napoléon a voulu rétablir l’esclavage…
Tous ceux-là ont souffert, mais il n’y a aucune journée pour eux. Alors, le 23 mai 1998, des associations ont défilé ici – elles disent qu’il y avait plus de 40 000 manifestants – au nom de la mémoire de ces victimes-là. Cela a abouti à la loi dite « Taubira ».
Bien évidemment, la loi Taubira, tout comme celle que nous sommes en train de produire, a ses contraintes, ses forces et ses faiblesses ; elle ne permet pas de sanctionner, elle ne permet que de commémorer et d’honorer. C’est la raison pour laquelle, dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, un très grand texte de ce gouvernement mais qui n’a pas encore été définitivement adopté – il est encore en navette –…

Mme Ericka Bareigts : Il est au Sénat.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : …dans ce grand texte donc, nous avons corrigé, si j’ose dire, quelques déficiences de la loi Taubira. Nous avons ainsi prévu la sanction de l’apologie de tous les crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre – parmi lesquels l’esclavage.
Aujourd’hui, nous vous soumettons un nouveau texte, avec des collègues de l’Hexagone – et je remercie M. Pupponi d’avoir déposé cet amendement. J’ai tenu, symboliquement, à en présenter un identique, puisque j’ai été sollicité afin de vous soumettre l’intérêt qu’il y aurait pour nos collègues de la métropole à choisir la date du 23 mai pour honorer les victimes de l’esclavage.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek132 rectifié.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente démonstration de notre rapporteur. Cet amendement relève du symbole. Il s’agit d’inscrire cela dans la loi et de permettre aux descendants des victimes d’honorer la 5917mémoire de leurs aïeux – ce que, d’ailleurs, nous faisons déjà collectivement : dans les communes d’Île-de-France, en particulier, de nombreuses commémorations ont lieu le 23 mai, en liaison avec l’association. Mais ce serait aussi une manière de mettre un peu d’ordre dans des méandres juridiques, puisque les journées du 10 mai et du 23 mai relèvent d’une simple circulaire : les inscrire dans la loi permettrait, au-delà du symbole, de leur donner une assise juridique.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En effet.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé. Je crois qu’il est particulièrement important.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Un amendement de fraternité.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Mme Ericka Bareigts : Depuis 2012, le Président de la République et le Gouvernement mènent un travail très important sur la mémoire : mémoire hexagonale, mais aussi mémoire des outre-mer – tout cela fait partie intégrante de la France. Notre gouvernement, contrairement à ce que l’on peut entendre – cette petite musique qui voudrait effacer l’image multiculturelle de la France – a renforcé les groupes de travail d’historiens, en créant plusieurs commissions chargées de rédiger des rapports sur l’histoire des outre-mer.
Avec ces amendements, vous voulez franchir une nouvelle étape dans la construction de la mémoire de France, en instituant les deux journées dont vous avez parlé. Je tiens à souligner que le Gouvernement travaille actuellement à la création d’une fondation sur la mémoire de l’esclavage, qui aura vocation à porter cet enjeu ; la mission de préfiguration est présidée par Lionel Zinsou. Le Gouvernement souhaite que la discussion sur ces sujets se poursuive et émet un avis de sagesse sur les amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je ne peux être que favorable à la commémoration, notamment celle des sans-grade, de ces noms que l’on n’a pas retenus, de toutes ces personnes qui ont souffert dans leur chair de ce crime contre l’humanité. Mais je ne peux m’empêcher de relever une belle contradiction : on est ici d’accord pour que la loi permette de commémorer, mais pas d’enseigner. Vraiment, on n’aura pas été à une contradiction près au cours de ces débats !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je ne peux m’empêcher de reprendre la parole après François Pupponi. Il est vrai qu’il existe une différence de hiérarchie des normes : un décret dans le cadre de la loi de 1983, adoptée sous le gouvernement de Pierre Mauroy, une circulaire ensuite. M. Fillon avait pris un engagement quand il était Premier ministre, mais il ne l’a jamais honoré. Je suis bien obligé de dire que je ne suis pas étonné qu’il ait récemment affirmé que l’esclavage avait été – quelle expression a-t-il employé ? « Un échange de civilisation » !
Monsieur Nilor, la loi Taubira instaure l’obligation de parler de l’esclavage dans les manuels scolaires. Le reste ne relève plus de la loi. C’est cela l’intérêt de la loi Taubira : non seulement le 10 mai, mais aussi tout ce qui va avec.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.

Mme Gabrielle Louis-Carabin (divers gauche, Union pour un mouvement populaire) : Le 10 mai, je le reconnais, mais j’ai toujours reconnu aussi le 23 mai. Je me rappelle même être allée une fois à Sarcelles pour la commémoration. J’espère que justice sera rendue à tous ces Antillo-Guyanais qui ont défilé le 23 mai.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek221.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je tiens tout d’abord à dire que le groupe de l’UDI est tout à fait favorable à ce qui vient d’être adopté. Il faut savoir instituer des moments forts de commémoration. Il faut aussi veiller à l’enseignement. Nous sommes solidaires de la volonté de ne pas oublier cette partie de notre histoire – comme la colonisation dans le Pacifique, qui ne doit pas être oubliée et qu’il faut traiter.
L’objectif du présent amendement est que l’État et l’ensemble des collectivités élaborent une stratégie visant à renforcer la promotion des cultures ultramarines et leur diffusion, et à mettre en place ce que l’on peut appeler « l’exception culturelle française », ce qui nous permettrait par exemple de bénéficier du prix unique du livre, qui n’est pas encore une réalité dans nos territoires. Cela fonctionnerait dans les deux sens : l’enjeu est à la fois de bénéficier de tels avantages et assurer la diffusion de toutes les cultures de France, et de permettre à nos artistes, à nos auteurs, à nos chanteurs, à nos écrivains de voyager, de se rendre dans l’Hexagone et d’être inclus dans les réseaux nationaux. Il y a beaucoup de travail à faire pour soutenir et promouvoir nos cultures et nos acteurs culturels.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Demande de retrait, ou avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Sage, retirez-vous ou maintenez-vous votre amendement ?

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je le maintiens.