Égalité réelle outre-mer : Article 21
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek14.
M. Paul Molac (divers gauche) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Cet amendement confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – la mission de défendre les langues régionales. Le débat aura lieu dans le cadre du projet de loi relatif l’égalité et à la citoyenneté, à l’occasion duquel notre collègue et votre rapporteur ont déjà porté le fer pour faire avancer la cause des langues régionales. L’amendement me semble donc à peu près satisfait. Je suggère son retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Molac ?
M. Paul Molac (divers gauche) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek15.
M. Paul Molac (divers gauche) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : L’avis est favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne suis pas sûre d’avoir bien entendu l’avis de la commission, monsieur le rapporteur.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il est favorable, madame la présidente. L’amendement tend à élargir le droit de saisine du CSA aux associations de défense des langues régionales.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour expliciter le contenu de cet amendement.
M. Paul Molac (divers gauche) : Le Conseil national des langues et cultures régionales ne s’est réuni qu’une fois avant de disparaître. Aux termes de la loi, il devait être consulté sur un certain nombre de textes. Nous proposons que ce rôle soit confié aux offices publics des langues régionales – il en existe cinq ou six, si ma mémoire est bonne – et aux associations de défense des langues régionales.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’avis reste favorable, monsieur le rapporteur ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Et celui du Gouvernement défavorable, madame la ministre ?
Mme Ericka Bareigts : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je m’étonne de l’avis favorable émis par le rapporteur, compte tenu du rejet de l’amendement bkno ek14 qui visait à élargir les compétences du CSA en matière de langues régionales. L’amendement bkno ek15 donnant au CSA la possibilité de s’intéresser davantage aux langues régionales, le rejet du bkno ek14 ne signifie-t-il pas que cet amendement bkno ek15 n’a pour ainsi dire plus d’objet, sinon au sens du droit parlementaire, du moins au regard de la logique ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : L’objet de l’amendement bkno ek14 est traité dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ce n’est pas le cas de l’amendement bkno ek15. C’est la raison pour laquelle je lui donne un avis favorable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La cohérence m’échappe quand même !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.