Égalité réelle outre-mer : Après l’article 21
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons donc aux amendements portant article additionnel après l’article 21.
La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bkno ek123 rectifié.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il s’agit simplement de placer dans le titre relatif à la culture les dispositions relatives à la création d’un grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, en Guyane.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ericka Bareigts : Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement bkno ek170.
Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : Cet amendement relaie une interrogation partagée l’an dernier avec la ministre de la culture, qui nous a cependant renvoyés à l’étude menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur la question d’un alignement possible du bouquet de chaînes de la télévision numérique terrestre __ la TNT __ dans les outre-mer sur le bouquet existant dans l’Hexagone.
Il ne s’agit bien sûr pas d’un alignement total, notamment s’agissant des chaînes privées, mais de voir comment, le cas échéant, il serait possible de rendre toutes les chaînes publiques accessibles outre-mer et que ceux-ci puissent bénéficier de la haute définition.
L’amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport sur cette question.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Madame la députée, nous avons déjà l’occasion d’évoquer ensemble le sujet.
En ce qui concerne la HD, votre préoccupation est tout à fait justifiée, mais ce n’est pas le sujet de l’amendement. Sur celui-ci, l’avis du Gouvernement est défavorable, et ce pour deux raisons.
Premièrement, s’agissant de la TNT, l’alignement dépend du choix fait ou non par les chaînes concernées de diffuser des chaînes outre-mer : elles ne sont pas soumises à une obligation.
Deuxièmement, dans les outre-mer, il existe des chaînes locales qui pourraient être mises en difficulté par l’arrivée de chaînes concurrentes, d’abord en matière de publicité, compte tenu du caractère très limité du marché local et des risques inhérents à son éventuel partage. Or la disparition de ces chaînes locales limiterait l’offre aux chaînes nationales, ce qui priverait les outre-mer de leurs particularités. La perte serait importante en termes d’identité et de qualité du paysage télévisuel ultramarin.
Enfin, le CSA – le Conseil supérieur de l’audiovisuel – finalise actuellement un rapport sur ce sujet. On me dit que sa remise est prévue à la fin du mois d’octobre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Monique Orphé.
Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : J’ai rencontré Patrice Gélinet, mais je n’ai pas souvenir qu’il m’ait signalé qu’un rapport sur ce sujet précis fût en cours de rédaction. Par ailleurs, j’entends bien qu’il ne faut pas mettre en difficulté nos chaînes privées, mais il me semble qu’une grande inégalité demeure aujourd’hui en matière d’offre télévisuelle entre les outre-mer et l’Hexagone.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : Les chaînes reçues ici gratuitement sont payantes outre-mer : je trouve une telle situation injuste. La nouvelle chaîne d’information, Franceinfo, quant à elle, n’est pas accessible chez nous, comme d’autres chaînes publiques. Cela dit, j’ai bien conscience du fait que l’alignement ne peut pas être total.